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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 63 23 Contrat maintenance entretien fontaine à eau CMS Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217704071-20280322-D6323-CC
aint-Fargeau
PPS
Décision
du
Maire
OBJET
: Contrat
de
maintenance
relatif
à
l'entretien
d’une
fontaine
à
eau
au
Centre
de
santé
La
Maire,
Vu
les
articles
L2212-22
et
L2212-23
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2018-1075
du
3 décembre
2018
relatif au
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Mme
la
Maire
et
notamment
le
point
n°4
lui
permettant
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
que
le Centre
Municipal
de
Santé
est équipé
d'une
fontaine
à eau,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'entretien
de
cette
fontaine
à
eau
et
donc
de
conclure
un
contrat
de
maintenance,
DECIDE
ARTICLE
1 : De
signer
le contrat
de
maintenance
pour
la fontaine
à eau
avec
la société
LDA
Eau
Fraiche
dont
le
siège
social
est
situé
5
Boulevard
Pierre
Desgranges
42160
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
pour
un
montant
annuel
de
255,21€
HT
soit
306,25€
TIC.
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
le
22
mars
2023
La
Maire
Séverine FELIX-BORQÉ
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publicatiori
et/ou
de
son n
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE
: 3/02/2023
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217704071-20230322-D6323-CC