Déliberation - 26 E 14 Reglement interieur provisoire pour l installation sportive Coeur des Sources

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Déliberation - 26 E 14 Reglement interieur provisoire pour l installation sportive Coeur des Sources Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - 26 E 14 Reglement interieur provisoire pour l installation sportive Coeur des Sources)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit, En vertu de l’article L2131-1

du CGCT.

Le Maire de Saint-Germain-en-Laye

atteste que le présent document

a été publié le 24 septembre 2026

par voie d'affichages

notfiete

transmis en Préfecture

le 24 septembre 2026

et qu'il est donc exécutoire.

Le 24 septembre 2026

Pour le Maire.

Par déhégation.

Le Directeur al des Services

DÉPARTEMENT

DES

YVELINES

_____

ARRONDISSEMENT

DE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

_____

SÉANCE DU

23 SEPTEMBRE 2026

Le nombre de Conseillers

en exercice est de 45

_____

OBJET

Création d’un règlement

intérieur provisoire pour

l’installation sportive

« Cœur des Sources »

E X T R A I T D U R E G I S T R E

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE NOUVELLE

DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

===========================

L’an deux mille vingt six, le 23 septembre à 20 heures, le

Conseil Municipal de la commune nouvelle de

Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le

Maire le 16 septembre deux mille vingt six, s’est réuni à

l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud

PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.

Etaient présents :

Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur

HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame

MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-

FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,

Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur

LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES*, Monsieur

MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de

JACQUELOT, Madame BOGE*, Monsieur CLERY, Madame

JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,

Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur

de MASIN, Madame PAUMIER, Monsieur de

BEAULAINCOURT, Madame FERNANDES-BORGES,

Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur GREVET,

Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,

Monsieur PARINET, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT,

Madame RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON,

Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur

LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL

*Madame PEYRESAUBES quitte la salle au dossier 26 E 09

*Madame BOGE quitte la salle au dossier 26 E 09

Avaient donné procuration :

Madame PEYRESAUBES à Madame PEUGNET

Madame BOGE à Monsieur HAÏAT

Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS

Secrétaire de séance :

Madame JAUFFRET Accusé de réception en préfecture 078-200086924-20260923-26-E-14-DE Date de télétransmission : 24/09/2026 Date de réception préfecture : 24/09/2026N° DE DOSSIER : 26 E 14

OBJET : CRÉATION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE POUR L’INSTALLATION SPORTIVE « CŒUR DES SOURCES ».

RAPPORTEUR : Madame AGUINET

_______________

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs,

Guidée par une volonté politique forte de faire de la culture, du sport et de l'éducation des piliers fondamentaux du vivre ensemble et de la citoyenneté, la Ville concrétise cette ambition avec le développement du pôle structurant « Cœur des Sources ».

Cet ensemble permettra d'offrir des équipements modernes et adaptés à l'ensemble des habitants. Afin de répondre au plus vite aux attentes du monde associatif et des usagers, le calendrier d'aménagement a été optimisé : si la livraison définitive de l'ensemble est programmée pour le premier semestre 2027, une première tranche sera pleinement opérationnelle dès le lancement de la saison sportive 2026/2027.

À ce titre, deux salles dédiées à la pratique sportive seront rendues accessibles selon les modalités d’usage définies par le présent règlement intérieur provisoire.

Le projet de règlement a pour objet d’encadrer strictement les conditions d’accès, les procédures de réservation ainsi que les règles de pratique au sein de cette installation. Le maintien d’une activité sportive dans un environnement partiellement en chantier impose le respect de dispositions de sécurité spécifiques, précisées ci-après :

 Modalités d’accès sécurisées (entrée exclusivement collective ou sous encadrement) ;  Périmètre de circulation restreint au sein de l’établissement ;

 Capacité d’accueil limitée (40 personnes pour le dojo et 40 personnes pour la salle de combat).

Ces mesures transitoires seront révisées lors de l’ouverture intégrale de l’équipement, laquelle donnera lieu à l’adoption d’un règlement intérieur pérenne.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver les termes du règlement intérieur provisoire de l’installation sportive « Cœur des Sources », tel qu’annexé à la présente délibération ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à signer ce règlement et tous les documents s’y rapportant.DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles

L. 2121-29 et suivants ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3335-4 ;

Vu l'arrêté du 1° février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de

production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire ;

Vu le Code Pénal, notamment en son article R.610-S ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, entre autres en ses articles L. 132-1 et suivants ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L. 143-1 et suivants

relatifs à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant

du public ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de

sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu le Code du Sport et le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif à ses dispositions

réglementaires ;

Vu le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la

vente aux mineurs des produits, du tabac et du vapotage ;

Vu la délibération annuelle fixant les mises à disposition gratuites des installations sportives

d’extérieures ;

Considérant que l’installation sportive “Cœur des Sources” est mise à disposition d’associations

sportives et de personnes publiques et privées pour l’organisation d’activités et d'évènements

en lien avec le sport ;

Considérant qu’eu égard à une occupation par le public dans un bâtiment encore en travaux,

des dispositions particulières s’appliquent ;

Considérant que le maintien de l’activité sportive au sein d’une installation en phase de travaux

impose la mise en œuvre de mesures de sécurité spécifiques, afin de garantir l’intégrité physique

des usagers et du personnel ;

Considérant qu’un établissement sportif doit avoir un règlement intérieur ;

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le règlement intérieur de l’installation sportive «Cœur des Sources » tel

qu’annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement et tous les documents s’y rapportant.

POUR EXTRAIT CONFORME,

AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,

af 7

Arnaud PÉRICARD

Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye

La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PROVISOIRE

INSTALLATION

SPORTIVE

« CŒUR DES SOURCES »

13, rue des Lavandières

78100 Saint Germain en LayeMise à jour juin 2026

RÉGLEMENTATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et pris notamment en ses articles L 2211-1, L 2212-1 alinéa 3 et L 2122-21,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,

VU le Code de la Santé Publique pris notamment en son article L.3335-4,

VU l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire,

VU l’article R.610-5 du Code Pénal,

VU le Code de la Sécurité Intérieure, entre autre en ses articles L 132-1 et suivants,

VU le Code du Sport,

VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport,

VU le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

VU le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits, du tabac et du vapotage

VU la décision annuelle fixant les tarifs de mise à disposition des installations sportives municipales et notamment celles des équipements sportifs, tant en ce qui concerne les terrains, que les consommations d’eau et la mise à disposition exceptionnelle d’agents territoriaux,

VU la délibération annuelle fixant les mises à disposition gratuites des installations sportives d’extérieuresPROPOS INTRODUCTIFS

Guidée par une volonté politique forte de faire de la culture, du sport et de l'éducation des piliers fondamentaux du vivre ensemble et de la citoyenneté, la Ville concrétise cette ambition avec le développement du pôle structurant « Cœur des Sources ».

Cet ensemble permettra d'offrir des équipements modernes et adaptés à l'ensemble des habitants. Afin de répondre au plus vite aux attentes du monde associatif et des usagers, le calendrier d'aménagement a été optimisé : si la livraison définitive de l'ensemble est programmée pour le premier semestre 2027, une première tranche sera pleinement opérationnelle dès le lancement de la saison sportive 2026/2027.

À ce titre, deux salles dédiées à la pratique sportive seront rendues accessibles selon les modalités d’usage définies par le présent règlement intérieur provisoire.

Ces conditions évolueront à l’ouverture complète de l’établissement et feront l’objet d’un règlement intérieur durable.

ARTICLE 1 : Jours et horaires d’ouverture du gymnase

L’installation sportive est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 23h00.

Le samedi de 8h00 à 20h00.

Les dimanches et jours fériés, le gymnase est ouvert de 8h00 à 14h00.

En cas de manifestations sportives, des dérogations sont possibles jusqu’à 23h00, le samedi et 20h le dimanche.

L’installation est fermée le 1er janvier, 1er mai et 25 décembre.

Elle est également fermée les 1eres semaines des vacances scolaires d’octobre et d’hiver et fermée durant les vacances de Noël.

Les utilisateurs libèrent les salles, 15 minutes avant la fermeture du site de façon à quitter l’enceinte aux heures de fermetures prévues.

ARTICLE 2 : Conditions d’accès et de surveillance

Seuls les adhérents ou pratiquants des entités préalablement autorisées par convention ou par accord express de la Direction Jeunesse Sports et Vie Associative (DJSVA) sont autorisés à pratiquer une activité au gymnase Cœur des sources.

Ces salles sont mises à disposition, sans vestiaires et avec un seul sanitaire.

La capacité d’accueil des salles est limitée à :

40 personnes pour le dojo

40 personnes pour la salle de combatLes responsables sont tenus de remplir et de signer le cahier d’émargement mis à leur disposition dans la loge des gardiens en précisant l’heure d’arrivée et de départ ainsi que le nombre de personnes présentes.

Les utilisateurs devront disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident et d'un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours.

La surveillance et le gardiennage du site est à la charge de l’utilisateur durant sa période de présence.

Les utilisateurs de l’équipement sportif devront se conformer aux dispositions Vigipirate en cours et législatives et règlementaires étatiques ou locales.

ARTICLE 3 : Mesures s’appliquant à tous les usagers et visiteurs

Est obligatoire :

- Tout utilisateur de l’installation sportive doit être équipé de chaussures réservées à la pratique et non marquantes.

- Tout utilisateur doit se conformer au présent règlement dont le gardien ou les agents de la des sports sont garants.

Est interdit :

- L’utilisation de bicyclette, skateboard, patinette, roller ou tout autre engin dans le gymnase pouvant endommager le revêtement de sol.

- Le stationnement à l’intérieur du gymnase des engins de transports à batterie (vélos électriques, trottinettes).

- L’utilisation et le dépôt des bouteilles en verre

- La vente et la distribution de boissons alcoolisées des groupes 2 à 5 (y compris la bière), sauf si un arrêté l’autorise.

- De boire, manger, organiser des pots sur la surface sportive.

- L’accès et la circulation du public dans les couloirs et autres locaux en travaux ainsi que sur l’ensemble du chantier.

- Le jet, sur les équipements et leurs abords, de papiers, bouteilles, canettes et objets divers ainsi que l’utilisation de fumigènes.

- Le placardage d’avis et d’affiches en dehors des emplacements réservés pour la communication d’ordre sportif.

- Les tenues négligées et les comportements indignes d’un sportif (ivresse, injure, rixe …)- L’accès et la circulation des chiens et tous autres animaux, à l’exception de celui du Maître-chien qui assure la surveillance du stade et les chiens guides.

- de fumer dans la totalité de l’enceinte de l’installation sportive.

ARTICLE 4 : Mise à disposition par conventionnement

L’installation sportive « Cœur des Sources » est mise à la disposition des établissements scolaires, des partenaires institutionnels de la Ville de Saint-Germain-en-Laye et des associations sportives locales ayant signés une convention avec la Ville.

Les installations peuvent également être mises à la disposition d’association, d’établissement scolaire, de partenaires institutionnels et d’entreprise non Saint-Germanois pour des manifestations exceptionnelles ou pour le déroulement des épreuves sportives de concours après signature d’une convention selon les tarifs en vigueur.

ARTICLE 5 : Conditions liées aux mises à disposition

Les utilisateurs conventionnés associations utilisatrices devront :

- Etre déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 3 du décret du 16 août 1901, (associations),

- Fournir, chaque année au 1er septembre, une attestation d’assurance couvrant leur responsabilité civile et celle de leurs adhérents et, de manière plus large, des personnes placées sous leur autorité (associations),

- Utiliser les seuls créneaux qui leur sont attribués par la Direction de la jeunesse et des sports (tous utilisateurs),

- Déposer une demande expresse auprès de la Direction de la jeunesse et des sports au moins 1 mois à l’avance pour les utilisations en dehors des créneaux attribués annuellement ou pour les manifestations exceptionnelles ou concours (tous utilisateurs),

- Le calendrier d’occupation annuelle des équipements par les établissements scolaires et les clubs est établi au début de chaque saison sportive. Il est notifié avant le 1er septembre de chaque année sportive (établissements scolaire),

- Porter à connaissance de leurs adhérents par affichage, les diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement des fonctions d’enseignement, d’encadrement et d’animation des pratiques sportives, ainsi que les cartes professionnelles de ces personnes si elles sont rémunérées (ou à défaut le récépissé de déclaration) (tous utilisateurs),

- Avoir pris connaissance de la notice de sécurité du gymnase (tous responsables d’activité).Cette disposition s’applique également aux éducateurs sportifs de la Ville dans le cadre des séances d’EPS scolaires et aux animateurs durant les temps d’accueil périscolaire ou extrascolaire.

Tout aménagement, affichage, installation de matériels doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Ville.

Tout changement de calendrier effectué à la demande des établissements scolaires ou des associations sportives doit être porté à la connaissance de la Direction de la jeunesse et des sports, par écrit, au moins 8 jours à l’avance.

Les dirigeants, les entraineurs et les enseignants sont responsables envers la Ville des dégradations, bris ou pertes de matériels causés par leurs licenciés, leurs adhérents ou leurs élèves.

ARTICLE 7 : Indisponibilité des terrains

L’installation sportive « Cœur des Sources » peut être interdite de toute pratique par arrêté du Maire pour toute dangerosité constaté ou par mail de la direction pour la réalisation de travaux ou certaines organisations exceptionnelles. Les utilisateurs seront prévenus dans la mesure du possible, une semaine avant l’indisponibilité.

ARTICLE 8 : Accès : porte d’entrée, portails et portillons

L’accès à l’installation s’effectue par l’accès piétons du parking du gymnase des Lavandières. Seuls les responsables de séances sont munis du badge d’accès. Ainsi l’accès par le parking et cheminant jusqu’à la salle utilisée, se fait en groupe sous le contrôle de l’utilisateur conventionné ou à défaut accompagné par un membre adulte membre de l’association ou de l’institution utilisatrice.

ARTICLE 9 : Défibrillateurs

Un défibrillateur est installé dans le dojo.

ARTICLE 10 : Locaux de stockage

Des locaux de stockage sont mis à la disposition des utilisateurs conventionnés qui veilleront à leur rangement, leur fermeture pour éviter les vols. En outre, aucun produit inflammable ne pourra y être entreposé.

Les utilisateurs sont responsables de leur matériel.

ARTICLE 11 : Rôle des agents de la VilleLes gardiens, les agents de la Direction de la jeunesse et des sports et les vigiles sont chargés :

- D’assurer la discipline générale sous toutes ses formes et faire respecter les dispositions du présent règlement lors de leur présence.

- De veiller à la bonne utilisation des installations et du matériel.

- De consigner sur un registre ouvert à cet effet tous les incidents ou les dégradations qui ont pu survenir ainsi que toutes les observations et réclamations formulées.

Les gardiens et agents de la Direction de la jeunesse et des sports sont également chargés :

- D’ouvrir et fermer les vestiaires et les salles de réunion et de constater l’état des locaux au départ des utilisateurs.

- D’assurer l’entretien des équipements sportifs de la ville.

ARTICLE 12 : Responsabilités en cas d’accidents, vols et pertes

La responsabilité de tout accident ou incident survenant dans l’enceinte du stade Georges- Lefèvre ne saurait, en aucun cas, incomber à la Ville.

La Ville ne peut être tenue pour responsable des vols ou pertes d’objets appartenant aux utilisateurs.

Les objets de valeurs trouvés dans les locaux et aux abords des terrains sont déposés régulièrement au service des objets trouvés de la Police Municipale.

Les vêtements sont déposés au secrétariat des clubs résidents.

ARTICLE 13 : Contacts en cas d’incident, accident et anomalies

En cas de dégradations, d’incidents, d’anomalies constatés, les utilisateurs sont tenus de signaler à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, par téléphone ou par mail, tous problèmes matériel ou corporel, lié à l’usage du matériel et des installations, survenu durant l’activité :

- Au 01.30.87.22.45 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 - Au 06.86.46.75.50 pour les autres horaires

- par mail à : sport@saintgermainenlaye.fr

En cas d’accident :

 SAMU 15 ou 112

 POMPIERS 18 ou 112

 POLICE 17 POLICE MUNICIPALE 01.30.87.20.08

 Appel d’urgence pour les sourds et malentendants 114

ARTICLE 14 : Respect du présent règlement

L’utilisation de l’installation sportive « Cœur des Sources » implique le respect du présent règlement. La non observation des prescriptions susvisées pourra faire l’objet de sanctions voire de demandes d’exclusion.

ARTICLE 15 : Dispositions pénales

En application des dispositions de l’article R.610-5 du Code Pénal, le non respect des présentes dispositions est susceptible d’entrainer l’application d’une amende de 1ère classe.

ARTICLE 16 : Application du règlement intérieur

Le Directeur Général des Services, le Directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le

Arnaud PERICARD