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Déliberation - 21 D 35g Coeur des sources dispositif d equipements sportifs mis a disposition des lycees
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 D 35g Coeur des sources dispositif d equipements sportifs mis a disposition des lycees)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
30 JUIN 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Cœur des sources —
sollicitation du dispositif
régional équipements
sportifs mis à disposition
des lycées
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le ler juillet 2021
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le lerjuillet 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le ler juillet 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 30 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 23 juin deux
mille vingt et un, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
SAUDO, Monsieur NDIAVE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur FOUCHET à Monsieur PERICARD
Monsieur BASSINE à Monsieur VENUS
Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI
Madame MEUNIER à Madame BOUTIN
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Monsieur NDIAYE
Monsieur RICHARD à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Monsieur ALLAIRE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20210630-21-D-35g-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021 N° DE DOSSIER : 21 D 35g
OBJET : CŒUR DES SOURCES -— SOLLICITATION DU DISPOSITIF REGIONAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION DES LYCEES
RAPPORTEUR : Madame AGUINET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville vient de désigner le groupement de maîtrise d’œuvre de l’opération Cœur des Sources,
projet d’envergure qui permettra de créer un « nouveau lieu urbain » dans la partie sud de la
ville. Avec ce projet, la Ville conforte la dimension d'écoquartier engagée dans ce quartier en
prenant en compte les valeurs fortes qu'elle porte et notamment :
Respect du patrimoine bâti et naturel
Ecologie urbaine
Ÿ Biodiversité
Vivre ensemble
Le programme de cette opération comprend la construction ou la reconstruction de plusieurs
équipements : le nouveau Conservatoire à Rayonnement Départemental, le gymnase des
coteaux du Bel Air, une Agora, et le nouveau groupe scolaire Saint Léger.
La reconstruction du nouveau complexe sportif, sous la forme d’une nouvelle « cité sportive »,
devra permettre :
De constituer un véritable pôle sportif avec le gymnase des Lavandières adapté à la fois
aux pratiques amateurs et semi-professionnelles,
Ÿ D’améliorer les conditions d’accueil et de préparation des associations sportives,
YŸ De développer des espaces de pratiques modernes et répondant aux normes de
compétitions départementales,
Ÿ_ De conforter les installations du tennis club de Saint-Germain Bel Air qui contribuera
au rayonnement sportif du projet.
Ce volet sportif de l’opération peut être cofinancé par le dispositif « Equipements sportifs mis
à la disposition des lycées » de la Région Île-de-France à hauteur de 25 % des dépenses éligibles
dans la limite d’un plafond de travaux fixé à 2 500 000 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de
demande de subvention dans le cadre du dispositif « Equipements sportifs mis à disposition des
lycées » de la Région Île-de-France pour l’opération Cœur des Sources et à signer tous les documents s’y rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre
du dispositif « Equipements sportifs mis à disposition des lycées » de la Région Île-de-France
pour l’opération Cœur des Sources et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE ES DÉLIBÉRATIONS,
/
as
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune noivelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.