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Procès Verbal - pv cm 09 04 2025
Procès Verbal - 04 PV CM du 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
us
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
Le
présent
procès-verbal
comporte
37
pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
M.
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à M.
Alain
PIBOULEAU.
M.
Marc
LOISON
a donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
M.
René
ROQUES
a donné
procuration
à
M.
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2025
2.
STATION
— ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
—
LOT
3 : UNITÉ
DE
MAINTENANCE
POUR
LES
GRANDES
INSPECTIONS
DES
TÉLÉSIÈGES
TUTE
ET RÉBENTY
3.
COMMUNE
/ SOCIÉTÉ
« ÉLECTRIQUE
BIKE
LAURAGAIS
»
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
LOCAL
COMMERCIAL
BONASCRE
4.
COMMUNE
/
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
MAIRES
DES
STATIONS
DE
MONTAGNE
(ANMSM)
—
LABEL
« FAMILLE
PLUS
MONTAGNE
»
-
CIRCULAIRE
RELATIVE
AUX
FRAIS
D'AUDIT
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
5.
COMMUNE
/
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L’ARIÈGE
— CONVENTION
ADHÉSION
AU
SERVICE
SECRÉTAIRES
ITINÉRANTS
6.
COMMUNE
— ACQUISITION
À
L'AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
E
NUMÉRO
2916
APPARTENANT
À
MADAME
COUQUET
—
ROUTE
DES
BAZERQUES
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
7.
MODIFICATION
DE
LA
DÉNOMINATION
DE
LA
VOIRIE
«
RUE
DU
CIMETIÈRE
»
EN
«
CHEMIN
DE
LA
CONDAMINE
»
8.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
- APPROBATION
DES
RAPPORTS
N°1
ET
N°3
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
9.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
- APPROBATION
DE
LA
RÉVISION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
(AC)
10,
COMMUNE
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
11.
COMMUNE
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
12.
STATION
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
13.
STATION
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
14,
CAMPING
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
15,
CAMPING
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
16.
THERMOLUDIQUE
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
17,
THERMOLUDIQUE
-— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
18.
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
19.
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
20.
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
- APPROBATION
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
21.
COMMUNE
—
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
22.
STATION
—
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
23.
COMMUNE
— VOTE
DES
TAUX
24,
COMMUNE
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
25.
STATION
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
26.
CAMPING
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
27.
THERMOLUDIQUE
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
28.
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
29.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30.
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1 - APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2025
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID :
009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
Monsieur
le maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
mars
2025
et propose
à l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l’unanimité
2-STATION
—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
—
LOT
3:
UNITÉ
DE
MAINTENANCE
POUR
LES
GRANDES
INSPECTIONS
DES
TÉLÉSIÈGES
TUTE
ET RÉBENTY
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
marché
portant
sur
les
grandes
inspections
des
télésièges
Tute
et
Rébenty
sur
la période
2025
- 2028
a été
lancé
le 30
janvier
2025
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
et
comprend
5
lots.
Les
candidats
pouvaient
déposer
leurs
offres
jusqu’au
19
février
2025
à 12
heures.
A
l'issue
de
l'analyse
des
propositions,
une
phase
de
négociation
a
été
engagée
avec
les candidats
ayant
répondu
à la consultation
pour
le lot 3.
La
Commission
Consultative
des
Marchés,
convoquée
le
9
avril
2025,
propose
d'attribuer
le
lot
3
du
marché
à
l’entreprise
FABRE
FOURTINE
TRAVAUX
pour
un
montant
de
512
408,32
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
24
327,60
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle. Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
le lot 3 du
marché
portant
sur
les grandes
inspections
des
télésièges
Tute
et Rébenty
sur
la période
2025
— 2028
à
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
3-COMMUNE
/
SOCIÉTÉ
« ÉLECTRIQUE
BIKE
LAURAGAIS
»
—
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
LOCAL
COMMERCIAL
BONASCRE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que,
par
délibération
N°
2016-087
du
1
juin
2016,
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
du
local
commercial
situé
sous
les
caisses
de
Bonascre
a
été
signée
avec
la
société
AX
SPORTS
BONASCRE
pour
une
durée
de
9 ans
et une
redevance
annuelle
de
2 000
€.
Il
précise
que,
par
délibération
N°
2022/090
du
20
juillet
2022,
le
conseil
municipal
a
accepté
le
transfert
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
temps
restant
à
courir
au
profit
de
la
société
Electrique
Bike
Lauragais
représentée
par
Monsieur
Jean-Charles
BAILLY,
La
convention
d'occupation
du
domaine
public,
arrivant
à
échéance
le
30
avril
2025,
prévoit
que
«
pour
obtenir
le
renouvellement
de
la
convention,
le
concessionnaire
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025
4_2_01-DE
devra
en
faire
la demande
au
concédant
dans
les
six
mois
qui
précéderont
l'expiration
de
la
présente
convention.
La
demande
de
renouvellement,
devra
à
peine
de
nullité,
être
signifiée
au
concédant,
soit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
soit
par
acte
extrajudiciaire.
Il
est
toutefois
ici rappelé
que
tant
que
l’ensemble
immobilier
dont
dépend
le local
objet
des
présentes
dépendra
du
domaine
public
de
la
commune,
la
décision
de
procéder
à
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
d'occupation
du
domaine
public
appartiendra
à cette
dernière
et elle
seule.
»
Par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
reçu
le
5
avril
2025,
Monsieur
Jean-Charles
BAILLY,
représentant
de
la
société
Electrique
Bike
Lauragais
a
demandé
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
à
l'issue
de
son
terme. Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
l’occupation
du
domaine
public
selon
les
modalités
suivantes
:
-_
Durée
de
la convention
: 9
années
(du
1°
mai
2025
au
30
avril
2034)
-
Redevance
annuelle:
2588,09
€
indexée
annuellement
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
de
l'INSEE.
L'indice
de
base
retenu
est
celui
du
coût
de
la
construction
du
4"
trimestre
2024,
établi
à
2108.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
Electrique
Bike
Lauragais.
Adopté
à
l'unanimité
4-COMMUNE
/
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
MAIRES
DES
STATIONS
DE
MONTAGNE
(ANMSM)
—
LABEL
«
FAMILLE
PLUS
MONTAGNE
»
+
CIRCULAIRE
RELATIVE
AUX
FRAIS
D'AUDIT
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
labellisation
Famille
Plus,
un
audit
et
un
accompagnement
de
la
collectivité
est
nécessaire,
Le
label
est
décerné
pour
3
ans.
A
l'issue
des
3
années
de
labellisation,
un
audit
de
renouvellement
est
obligatoire
pour
maintenir
la labellisation
de
la station.
L'audit
vise
à
contrôler
la
conformité
du
niveau
des
équipements
et
de
services
de
la
station
avec
les
critères
exigés
par
le référentiel
du
label,
L'ANMSM
prend
en
charge
financièrement
l'audit
Famille
Plus
et
les
services
d'accompagnement
individuel
et
collectif
qui
sont
réservés
exclusivement
aux
stations
membres
de
l’ANMSM
;
Les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration
de
l'auditeur
sont
pris
en
charge
par
«
Ja
commune
support
»
qui
souhaite
bénéficier
des
prestations
d'audit
et
d'accompagnement
individuel
sur
site.
Les
frais
de
déplacement
se
font
sur
la
base
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
d'un
forfait
standardisé
défini
préalablement.
Les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
ne
sont
pas
inclus
dans
le forfait
et
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
circulaire
correspondante
et
de
donner
son
accord
sur
la
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement,
de
déplacement
forfaitaire
et de
restauration
de
l'auditeur.
Adopté
à l’unanimité
5 -COMMUNE
/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'ARIÈGE
- CONVENTION
ADHÉSION
AU
SERVICE
SECRÉTAIRES
ITINÉRANTS
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
l'Ariège
peut
mettre
à
disposition
des
communes
du
personnel
affecté
à
des
missions
temporaires
ou
de
remplacement
du
personnel
momentanément
indisponible. Ce
personnel
sera
en
mesure
d'organiser
notamment
les
services
administratifs
sous
le
contrôle
de
l'autorité
territoriale
et
pourra
intervenir
dans
de
nombreux
domaines
(accueil
des
usagers,
état-civil,
élections,
comptabilité,
marchés
publics,
urbanisme,
subventions,
cimetière
….).
La
mise
à disposition
fait l’objet
d’une
facturation
comme
suit :
-
Mission
tarif journée
: 210
€ + 40
€ (frais
de
repas
et de
déplacement)
-
Mission
tarif
horaire
:
40
€
de
l'heure
(frais
de
repas
et
de
déplacement
compris)
Afin
de
pallier
les
absences
et
dans
un
souci
de
continuité
des
services
publics,
Monsieur
le maire
propose
d'adhérer
à ce
service
et
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
secrétaires
itinérants
correspondante.
Adopté
à l’unanimité
6 -
COMMUNE
—
ACQUISITION
À
L'AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
E
NUMÉRO
2916
APPARTENANT
À
MADAME
COUQUET
-
ROUTE
DES
BAZERQUES
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
Madame
Jacqueline
COUQUET
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
Section
E
Numéro
2916
située
route
des
Bazerques
«
Campilla
» à Ax-les-Thermes.
Madame
Jacqueline
COUQUET
propose
la
cession
de
cette
parcelle
à
la
commune
à
l'euro
symbolique,
étant
précisé
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d’autoriser
l’acquisition
de
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique,
frais
d'acte
notarié
supportés
par
la
commune.
Adopté
à l’unanimité
7-MODIFICATION
DE
LA
DÉNOMINATION
DE
LA
VOIRIE
«
RUE
DU
CIMETIÈRE
»
EN
«
CHEMIN
DE
LA
CONDAMINE
»
Monsieur
le
maire
informe
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
communales.
En
effet,
la
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Il
précise
que
la
loi
3DS
a
institué
l'obligation
pour
toutes
les
communes
de
fournir
une
Base
Adresse
Locale
(BAL)
standardisée
au
format
Base
Adresse
Nationale
(BAN).
Cette
opération
a
pour
but
de
faciliter
son
intégration
dans
la
Base
Adresse
Nationale
accessible
sur
le
portail
national
adresse.data.gouv.fr.
La
commune,
avec
le
concours
de
La
Poste,
travaille
donc
actuellement
sur
la
dénomination
et
la
numérotation
de
l’ensemble
des
voies
communales.
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
des
voies
de
la
commune
et
d’autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre,
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation,
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même,
Considérant
que
la
dénomination
des
rues
de
la
commune
est
présentée
au
conseil
municipal, Considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
des
rues,
Considérant
l'ouverture
prochaine
de
l'hôtel
Mercure,
Monsieur
le
maire
propose
de
modifier
la
dénomination
de
la
voirie
«rue
du
cimetière»
en
«chemin
de
la
condamine
».
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_.
ren CL 4_2_Oi-DE
Adopté
à l'unanimité
8- COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DE
LA HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
- APPROBATION
DES
RAPPORTS
N°1
ET N°3
DE
LA COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
Monsieur
le maire
donne
lecture
des
rapports
N°1
et
3
de
la
CLECT
de
la CCHA
réunie
en
séance
du
25
mars
2025,
à
l'appui
desquels
la commission
a statué
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
services
de
mobilités
—
navette
entre
les
communes
de
Savignac-les-Ormeaux
et
d’Ax-les-Thermes
(rapport
N°1)
et
la synthèse
des
attributions
de
compensation
2025
(AC)
(rapport
N°3).
Il
précise
les
conditions
de
recueil
des
délibérations
concordantes
approuvant
ce
rapport
de
CLECT :
-
Conseil
communautaire
de
la
CCHA
: majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
-
Conseils
municipaux
des
communes
d’Ax-les-Thermes
et
de
Savignac-les-
Ormeaux
(seules
communes
dont
l'AC
est
modulée)
: majorité
simple
au
sein
de
leur
conseil
municipal
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
les
rapports
N°1
et
3
de
la
CLECF,
Adopté
à l’unanimité
9 -COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
- APPROBATION
DE
LA
RÉVISION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2025
(AC)
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
N°
2025
4 08,
adoptée
en
séance
du
9
avril
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
a
adopté
les
rapports
N°1
et
3
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
CCHA
réunie
en
séance
du
25
mars
2025.
Monsieur
le
maire
indique
que
dans
la
continuité
de
ces
évaluations
de
transfert
de
charges
et
de
produits,
il
convient
de
procéder
à
la
révision
des
attributions
de
compensation
(AC).
A
cet
effet,
il précise
qu’il
convient
de
recourir
à la
procédure
de
révision
libre
des
AC
en
vertu
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
montant
de
l'AC
révisée,
découlant
des
AC
allouées
au
titre
de
2024
et
de
la
révision
tirée
des
rapports
de
la
CLECT
de
la
CCHA
réunie
en
séance
du
25
mars
2025,
représente,
pour
la commune :
-
montant
de
l’AC
allouée
par
la CCHA
au
titre
de
2024
: 246
120
€
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
-
montant
de
la
révision
de
l’AC
tirée
des
rapports
de
la
CLECT
de
la
CCHA
réunie
en
séance
du
25
mars
2025
:-
46
817
€
-
modulation
de
l'AC
relative
aux
compétences
écoles
et
bibliothèques
:
- 1
006
€
-
montant
de
l'AC
allouée
par
la
CCHA
au
titre
de
2025
:189
297
€
Monsieur
le
maire
propose
d'approuver
le
montant
individuel
de
l'AC
allouée
par
la
CCHA
à
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
tel
qu’il
résulte
des
modifications
présentées
ci-
dessus.
Adopté
à
l'unanimité
10
- COMMUNE
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Monsieur
le
maire
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
Vu
le
décret
N°
2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
2023
5
2
du
24
mai
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, Vu
la
convention
CFU
du
14
novembre
2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la
commune
peuvent
être
synthétisés
comme
suit
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
EM
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
A
5 271
150,73
5 462
042,00
10 733
192,73
totale Recettes
réalisées
(1)
B
2 677
851,97
5 629
449,50
8 307
301,47
Restes
à
réaliser
C
1375
678,37
0,00
1375
678,37
Dépenses
Autorisation
budgétaire |
D
6 353
004,95
5 462
042,00
11
815
046,95
totale Dépenses
réalisées
(1)
|E
4
219
363,98
3768562,71
7 987
926,69
Restes
à réaliser
F
486
345,78
0,00
486
345,78
Différences
entre
les
Solde
des
réalisations
|G=B
|-1541512,01
1 860
886,79
319
374,78
titres
et les
mandats
de
l'exercice
(+/-)
—E
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
H
1081
854,22
0,00
1081
854,22
reportés
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou |
Excédent
/déficit
G+H
|-459657,79
1 860
886,79
1401
229,00
résultat de
clôture
{fonctionnement} Différence
entre
les
Restes
à réaliser (+/-)
1=C-
| 889
332,59
0,00
889 332,59
restes à réaliser
F
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H
|
429
674,80
1 860
886,79
2290
561,59
+1
(1) Les recettes
réalisées
et les dépenses
réalisées
concernent
les opérations
réelles et les
opérations
d'ordre
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la commune
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune.
Monsieur
le 1%
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
de
la commune.
Adopté
à l'unanimité
11
- COMMUNE
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
… précédé du
signe
+ (excédent)
ou
= (déficit)
1620
886,79
B.
Résultats
antérieurs
reportés
Igne
002
du compté
administratif précédé
du
signe
+ (excésent)
ou
- (déficit)
0,00
C Résultat à affecter
1 860 886,79
= A. +B, (hors restes à réaliser} (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
459
657,79
D 00!
(si
défie)
R O0! (siexcédent) E. Solde des restes
à réaliser d'investissement (3)
(précédé
du signa + ou-)
639 452,69
Besoin
de financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D,
+E,
0,00
AFFECTATION
=C.
=
G.+H,
1860
886,79
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
1860
836,79
G. =
or
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002(4)
Adopté
à l’unanimité
12
- STATION
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Monsieur
le
maire
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
Vu
le
décret
N°
2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
2023
5
2
du
24
mai
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques, Vu
la
convention
CFU
du
14
novembre
2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
9
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
EE
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_O1-DE
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
station
de
ski
de
la commune
d’Ax-
les-Thermes, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
station
de
ski
peuvent
être
synthétisés
comme
suit
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement |
Exploitation |
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
A
3 291
884,44
3207778,22
|
6499
662,66
totale Recettes
réalisées
(1)
B
3 207
397,44
3164638,31
|6372035,75
Restes
à réaliser
€
95
093,52
0,00
95
093,52
Dépenses
Autorisation
budgétaire
| D
3 696
067,00
3277009,00
|
6973
076,00
totale Dépenses
réalisées
(1)
E
2 466
469,79
3168515,95
|5 634
985,74
Restes
à
réaliser
F
343
205,17
0,00
343
205,17
Différences
entre
les
titres et
les
Solde
des
réalisations
de | G=B-E
|
740
927,65
-3
877,64
737
050,01
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
H
404
182,56
69
230,78
473
413,34
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat |
Excédent
/déficit
G+H
1145
110,21
65
353,14
1210
463,35
de clôture
(exploitation)
Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
1=C-F
|-248
111,65
0,00
-248
111,65
réaliser Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1|896
998,56
65
353,14
962
351,70
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
station
de
ski
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune.
Monsieur
le
1%
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
station
de
ski.
Adopté
à l'unanimité
13
- STATION
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
9. Résultat
de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (GEfcit)
-8 877,64
dont b. Plus values neties de cession d'éléments d'actf:
0,00
c. Résuitats antérieurs reportés
69 230,76
D 002
du
compte
administratif (si déficit)
R 002 du
compe
administratf
(si excédent)
Résultat
à affecter
: d. = a. + ©.
(1)
66 363,14
{sid.
est négatif,
report du
défcit ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
e. Soide
d'exécution
cumuié
dinvestssement
(précédé du
signe
+ ou -
)
1145
110,15
D 00!
(sidéfiot)
RODI
(siexcédent)
f. Soie
des
restes à réariser dinvesissement
{précédé
du
signe
+ ou-)
-248
111,65
Besoln
de financement
= e + f
0,00
AFFECTATION
(2) =
d.
65
363,14
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
Investissement
pour
le montant
des plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obllgatolrement
au
montant
du b.)
2} Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3) Report en exploitation R 002
65 353,14
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,60
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
Adopté
à
l'unanimité
14
- CAMPING
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Monsieur
le
maire
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
Vu
le
décret
N°
2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
2023
5
2
du
24
mai
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
Vu
la
convention
CFU
du
14
novembre
2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
camping
de
la
commune
d’Ax-les-
Thermes, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
camping
peuvent
être
synthétisés
comme
suit
:
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Total
Investissement |
Exploitation
cumulé
Receltes
Prévision
budgétaire
totale
A
283
517,30
209
930,00
493
447,30
Receltes
réalisées
B
184
246,67
159
937,24
344
183,81
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
D
334
768,06
202
930,00
544
698,06
Dépenses
réalisées
E
96
682,00
108
693,86
204
375,86
Restes
à réaliser
F
23
413,18
0,00
23
413,18
Différences
entre
les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
G=B-E
88
664,67
51
243,38
139
807,95
litres etles
mandats
4)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
61
260,76
0,00
61
250,76
reportés Soïde
(investissement)
|
Excédent
/déficit
G+H
139
815,33
51
243,38
191
058,71
ou
résullat de clôture
(exploitation) Différence
entre
les
Resles
à réaliser
(+/-)
I=C-F
-23
413,18
0,00
-23
413,18
resles
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent
{déficit
G+H+1
116
402,15
51
243,38
167
645,63
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
camping
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune.
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
camping.
Adopté
à l’unanimité
15
- CAMPING
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précésié
du signe
+ (excédent)
ou
- (défi)
51243,33
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'acti :
0,00
©.
Résuitots antérieurs reportés
0,00
D 092 du compte administrabt (s défcit) R 092
du
compte
adninistratif (si excédent)
Résultat
à affecter
: d.=
a. + c. (1)
61
243,98
{Sid
est
négatif,
report
du déficit ligne
D 002
ckcessous)
Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
0.
Sotde
d'exécubon
cumu'é
dimestssement
(précèdé
du signe
+ ou-)
13961533
D 001
(si déficit)
R OO!
(si excédent)
1. Scide
dès
restes à réaliser d'nvesissement
{précité
du signe
+ ou-)
-23 413,18
Besoin
de financement
= 0 + f
0,00
AFFECTATION
(2)
= d.
51
243,38
1) Affectation
en réserves
R
1064
en Investissement
pour
le montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
(au minimum
pour
la
couverture
5124338
du
besoln
de
financement
diminué
du
1)
3) Report
en
exploltation
R
002
0,00
Montant
éventuellement
et
exceptlonnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
Adopté
à
l’unanimité
16
- THERMOLUDIQUE
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Monsieur
le
maire
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
Vu
le
décret
N°
2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
2023
5
2
du
24
mai
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
9
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
r
Publié
le 07/05/2025
ER
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_O1-DE
Vu
la
convention
CFU
du
14
novembre
2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
thermoludique
de
la commune
d’Ax-
les-Thermes, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
thermoludique
peuvent
être
synthétisés
comme
suit :
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement |
Exploitation
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
|
A
401
619,33
423
464,00
825
083,33
Recettes
réalisées
(1)
B
309
577,28
423
427,40
733
004,68
Restes
à réaliser
c
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
D
692
045,00
423
464,00
1115
509,00
totale Dépenses
réalisées
(1)
E
398
630,87
328
215,70
726
846,57
Restes
à réaliser
F
61
202,32
0,00
61
202,32
Différences
entre
les
titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
G=B
|-89053,59
95
211,70
6158,11
mandats
l'exercice
(+/-)
-E
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
H
290
425,67
290
425,67
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat
de |
Excédent
/déficit
G+H
|
201
372,08
95
211,70
296
583,78
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les restes à réaliser |
Restes
à réaliser (+/-)
1=C-
|-61 202,32
0,00
-61
202,32
F
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H
|
140
169,76
95
211,70
235
381,46
+l
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
thermoludique
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune.
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
thermoludique.
Adopté
à
l’unanimité
17
- THERMOLUDIQUE
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat
de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déñcn)
95211,70
dont b. Plus
values netes de cession d'étéments d'actf:
9.00
0. Résuftaïs antérieurs reportés
0.00
D 092 du compte administratif (si d£fiot) R 002
du
compte
administratif (si excédent)
Résultat
à affecter : d.= a.+ c.
(1)
95
241,70
(e1d. est négatif, report du défoit ligne D 002 cidesseus) Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
e. Side
dexécuton
cumulé
dunrestissement
(précédé
du signe
+ cu-)
201
372,03
D 001
(si déficit)
R 001 (si excédent) f. Soïde
des
restes
à
réaiser d'investissement
(précédé
du signe
+ cu-)
6120232
Besoin
de financement
= e +f
0,00
AFFECTATION
(2) =
d,
952411,70
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
Investissement
pour
le montant des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.}
2} Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
95211,70
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploltatlon
R
002
0,00
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE D
002
(3)
Adopté
à l’unanimité
18
- ÉNERGIES
RENOUVELABLES
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Monsieur
le maire
ne
participe
pas
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
article
L.2121-29,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
Vu
l’article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
Vu
le
décret
N°
2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
délibération
2023
5
2
du
24
mai
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
9
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
Vu
la
convention
CFU
du
14
novembre
2023
signée
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Les
mouvements
et
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
peuvent
être
synthétisés
comme
suit :
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
nr
EE
budgétaire
A
16 763,97
20951,00
|37714,97
Recettes
Recettes réalisées (1)
8
16 763,66
15619,56
| 32 383,22
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
su EtonUIESURS
|5,
270 876,00
18924,05
| 289 800,05
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
E
33 820,84
18821,14
|
52 641,98
Restes
à réaliser
F
338,25
0,00
338,25
ce
entre
les titres et les
nn
de
G=8-E
|-17057,18
-3201,58
20
258,76
Résultats antérieurs reportés
RE
—
H
254 112,03
202695
| 252 085,08
et
Rotation) | Excédent /déiit
G+H
[23705485
-5228,53
|231826,32
pitrence
entre les restes à
Restes à réaliser (+/-)
1=C-F
|-338,25
0,00
338,25
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|
236
716,60
-5 228,53
231
488,07
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
énergies
renouvelables
est
consultable
auprès
des
services
de
la commune.
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
énergies
renouvelables.
Adopté
à
l'unanimité
19
- ÉNERGIES
RENOUVELABLES
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
Es
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_O1-DE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.Résullat
de l'exercice
précédé du signe # (excédent)
ou - (déficit)
102012
dont b, Pius vatues nettes de cession d'étéments d'act:
000
©. Résultats antérieurs réporés
-2026,85
D 002 du comp'e acministratf (si dci) R 002
du
compte
administratf
(si excédent)
Résultat
à affecter
: d.
= a.
+ c.(1)
8
174,47
(Std.
est
négatif, report du défcit ligne D 002
ci-desscus)
Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
e. Sotde
d'exécuton
cumulé
duvestissement
{précédé
du signe
+ ou-)
237
054,65
D 00! (si défie) R 001
(si excédent)
1. Soie des restes à réaiser dinvestssement
(précédé du Signe + cu-)
3925
Besoln
de financement
= e
+ f
0,00
AFFECTATION
(2) =
d.
8
174,47
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3) Report
en
exploitation
R
002
817447
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la collectivité
de
rattachement
(D 672)
:0,69
DEFICIT REPORTE D
002 (3)
Adopté
à l'unanimité
20
- ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
APPROBATION
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
L'article
L.2224.1
et
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait
obligation
aux
communes
d'équilibrer
en
recettes
et
en
dépenses
le
budget
de
leurs
services
à
caractère
industriel
ou
commercial
et
interdit
toute
prise
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
collectivité
de
dépenses
afférentes
à ces
services.
Toutefois,
il autorise
des
dérogations
au
principe
d'équilibre
dans
les
trois
éventualités
suivantes :
Lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement,
Lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
Lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
Les
décisions
prises
par
les
assemblées
délibérantes
de
financer
sur
le
budget
général
des
dépenses
liées
à
ces
trois
cas
de
dérogations
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Dans
ce
cadre,
nous
vous
proposons
d'approuver
la
subvention
d'équilibre
à
titre
exceptionnel
au
budget
annexe
énergies
renouvelables
pour
un
montant
de
3 022,79
€.
La
commune
n’est
pas
maîtresse
des
tarifs
de
revente
de
l'électricité
et
n’a
pas
la
capacité
de
les
augmenter
pour
équilibrer
le
budget.
Par
ailleurs,
suite
à
un
retard
d'ENEDIS
dans
le
raccordement
des
panneaux
photovoltaïques
installés
en
octobre
2021
sur
le
toit
de
la
télécabine
du
Baou,
il
n’a
pas
été
possible
de
produire
de
l'électricité
et
donc
de
percevoir
des
revenus
issus
de
cette
installation.
De
ce
fait,
les
recettes
ne
sont
pas
suffisantes
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement
de
ce
budget
annexe.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
subvention
de
fonctionnement
au
budget
annexe
énergies
renouvelables
pour
un
montant
de
3022,79€.
Adopté
à
l’unanimité
21 - COMMUNE
- ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
CGCT,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
à caractère
pluriannuel.
Le
conseil
municipal
a
adopté,
par
délibération
N°
2023
/
028
du
5
avril
2023,
le
principe
de
la création
d’AP/CP
pour
les
opérations
de
travaux
liés
à
l'aménagement
du
cœur
de
ville
et à l'aménagement
du
terrain
d’Entresserres.
Une
troisième
AP/CP
a
été
adoptée
par
la
délibération
N°
2023
9
4
du
28
septembre
2023
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
Parc
d'Espagne.
Cette
dernière
a
été
modifiée
par
la délibération
N°
2024
7 3 du 10 juillet
2024.
Sur
l’année
2025,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
et
les crédits
de
paiement
afin
de
s'adapter
à l’avancée
des
projets
et
aux
facturations
des
travaux
faits.
Ainsi,
il est
proposé
les
actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement.
Les
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
ont
grandement
avancé
et
respectent
le
calendrier
de
travaux.
Les
travaux
devraient
se finaliser
en
2025.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
L’enveloppe
globale
reste
identique.
Les
crédits
de
paiement
sont
répartis
de
la
manière
suivante
:
CP
2023
2024
2025
Opération
AP
Aménagement
coeur
de
ville
3 780
000 |
327
760,12 |
1 961
215,88 |
1
491
024,00
Les
travaux
de
réaménagement
du
Parc
d’Espagne
ont
été
commencés
en
2024
et
devraient
s'achever
en
2025.
La
répartition
des
crédits
de
paiement
est
modifiée
de
la
manière
suivante
:
CP
2023
2024
2025
Réaménagement
du
Parc
d’Espagne |
1810000
|
O0
|
590
855,19 |
1
219
144,81
Opération
AP
Le
projet
d'aménagement
du
terrain
d’'Entresserres
est
modifié.
Les
travaux
de
voirie
se
feront
sur
2025,
Il
n’est
plus
utile
de
conserver
l'autorisation
de
programme
pour
cette
opération,
qui
est
par
conséquent
abandonnée,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l’actualisation
des
crédits
de
paiement
et de
l'autorisation
de
programme.
Adopté
à l'unanimité
22.
- STATION
—
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Le
conseil
municipal
a
adopté
par
délibération
N°
2020
/
072
du
15
juillet
2020
le
principe
de
la
création
d'AP/CP
pour
les
opérations
de
travaux
liés
à
la
réalisation
des
grandes
inspections
du
Lièvre
blanc
et
du
Rébenty
d’une
part,
et
aux
maîtrises
d'œuvre
liées
au
remplacement
du
télésiège
du
Rébenty
d’autre
part.
Ces
deux
AP/CP
ont
été
actualisées
2021
par
délibération
N°
2021
/ 055
du
7 avril
2021.
Le
conseil
municipal
a
adopté
par
délibération
N°
2021
/ 079
du
9 juin
2021
le
principe
de
la
création
d'AP/CP
pour
les
opérations
liées
aux
travaux
et
maîtrise
d'œuvre
des
grandes
inspections
sur
les
remontées
mécaniques
de
la Tute,
Mansèdre,
l’Ours,
la TC6
et
la TC16.
En
2023,
le
conseil
municipal
a
actualisé
les
AP/CP
par
délibération
N°
2023/029
du
5
avril
2023
et
enfin
en
2024
par
délibération
N°
2024
4
17
du
5
avril
2024.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
D
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
A
l'issue
de
l’année
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’actualiser
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
afin
de
s'adapter
à
l'avancée
des
projets
et
aux
facturations
des
travaux
faits
et
d’en
créer
2
nouvelles,
une
pour
la
nouvelle
GI
de
la
Tute
et
du
Rébenty
et
une
seconde
pour
la
GI
des
pinces
des
véhicules
du
TC16.
L'autorisation
de
programme
des
études
du
remplacement
du
Rébenty
est
suspendue.
En
effet,
les
études
relatives
au
remplacement
du
Rébenty
restent
en
suspens
dans
l’attente
du
positionnement
de
la
Région
et du
Département
sur
les investissements.
L'autorisation
de
programme
de
la
GI
du
Lièvre
blanc
et
du
Rébenty
est
prolongée
d’une
année.
Les
travaux
de
GI
des
2 opérations
vont
se finaliser
sur
2025.
Ilest
proposé
les actualisations
ci-dessous
des
crédits
de
paiement.
CP
Opération|
AP
Réalisé |
Réalisé
|
Réalisé |
Réalisé |
Réalisé
2020
2021
2022
2023
2024
2025
GI
Rébenty,
1057
502 |
50
715,50
68011
|212
829,50 |
345
884,02|
3
725,00 |
376
336,98
Lièvre
Blanc
Grandes inspections TC6
/ 16-
Tute-
Mansèdre
-
Ours
2322
242
104
219,48 | 476
446,26 | 791
264,79 |
309
310,99 |
641
000,48
De
nouvelles
grandes
inspections
sont
programmées
pour
les
années
à
venir.
La
remontée
du
TSD
de
la
Tute
va
entamer
sa
deuxième
grande
inspection
programmée
sur
4
ans
et
la
TSF
du
Rébenty
connait
sa
5è"e
grande
inspection
programmée
sur
2
ans. Les
travaux
de
GI
de
la Tute
et du
Rébenty
sont
estimés
à 945
000
€ sur
4 ans.
L'autorisation
de
programme
est
répartie
selon
le tableau
ci-dessous
:
CP
2025
2026
2027
2028
Opération
AP
GITute,
Rébenty
|
945
000
255
000
550
000
100
000
40
000
La
seconde
autorisation
de
programme
concerne
l'inspection
des
pinces
des
véhicules
du
TC16.
Le
marché
est
estimé
à 250
000
€ sur
5 ans.
L'autorisation
de
programme
est
répartie
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_O1-DE
CP
Opération
|
AP
os
|
2026
|
2027
|
2028
|
2029
GI
pinces
véhicule
TC16
250
000 |
50
000
50
000
50
000
50
000
50
000
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l’actualisation
et
la
création
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
y afférents.
Adopté
à
l’unanimité
23
- COMMUNE
—
VOTE
DES
TAUX
Monsieur
le
maire
rappelle
que
des
changements
sont
intervenus
en
2021
et
ce
conformément
à l’article
16
de
la loi de
finances
2020.
Le
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
lié
à
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
a
produit
ses
effets
en
2021.
Ainsi
depuis
2021,
les
communes
et
les
EPCI
cessent
de
percevoir
le
produit
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Principales
(THRP).
Les
communes
perçoivent
l’ancienne
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
perçue
sur
leur
territoire,
les
recettes
de
ce
produit
sont
par
ailleurs
corrigées
avec
un
coefficient
correcteur
incluant
les
frais
de
gestion
de
fiscalité
locale
encore
perçues
par
l'Etat. Par
ailleurs,
depuis
2023,
les
communes
doivent
à
nouveau
délibérer
sur
le
taux
de
la
taxe
habitation
qui
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
taux
proposé
au
vote
de
l'assemblée
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
la somme
de
deux
taux
:
- 29,16 :
taux
voté
pour
la
commune
en
2022
et
qu’il
est
proposé
de
maintenir
pour
l’année
2025,
- 21,15
: taux
départemental
depuis
2020,
et
qu’il
est
proposé
de
maintenir
pour
l’année
2025.
Concernant
la
taxe
d'habitation,
les
règles
de
liens
avec
la
taxe
foncière
ne
permettent
pas
de
faire
évoluer
l’un
sans
bouger
l’autre
dans
le
même
sens.
Il est
donc
proposé
de
reconduire
le taux
de
taxe
d'habitation
de
2019
(soit
le
dernier
voté).
Pour
rappel,
la
majoration
de
taxe
d'habitation
spéciale
(MTHS)
a
déjà
fait
l’objet
d'une
délibération
en
date
du
28
septembre
2023
pour
un
taux
voté
de
30%
applicable
depuis
2024.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le
07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
Par
conséquent,
l’état
1259
fait
apparaître
un
produit
attendu
pour
cette
majoration
de
TH
de
206
933
€
pour
2025.
Ilest
ainsi
proposé
de
voter
les taux
de
:
- 50,31
pour
la taxe
foncière
sur
le
bâti
- 88,02
pour
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
- 15,2
pour
la taxe
d'habitation
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
les
taux
ci-dessus
détaillés
pour
le budget
2025
de
la commune. Adopté
à l'unanimité
24
- COMMUNE
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
1.
Présentation
du
budget
Le
budget
primitif
2025
de
la
commune
s'élève
à
10
613
164,16
€
et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT |
5 214
707
5 214
707
INVESTISSEMENT
|
5398
457,16 |
5 398
457,16
TOTAL
10 613
164,16 |
10 613
164,16
1.1
Les
recettes
de
fonctionnemne
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
restent
relativement
stables
par
rapport
aux
recettes
du
compte
financier
unique
2024.
Les
recettes
de
gestion
(hors
recettes
exceptionnelles)
évoluent
favorablement
depuis
2018 :
Recettes
de
BP
2018
2019
2020
2021
2022 |
2023 |
2024
gestion
(en
K€)
2025
Total
4133
|
4098
|
4070
|
4146
|
4419 |
5149 |
5327 |
5064
70
- produits
des
services
du
221
137
225
261
306
295
314
269
domaine 73-impôts
et
3070
|
3146
|
3002
|
2876
|
3355 |
3998
|
3808
|
3704
taxes
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
TE CS
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
74
- dotations
et
EE
EG
649
637
637
773
746
787
802
800
participations 75
-autres
produits
de
177
165
172
207
341
291
391
249
gestion
courante
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
(chapitre
70)
Les
recettes
issues
de
ce
chapitre
connaissent
une
légère
baisse
malgré
un
dynamisme
sur
les
dernières
années.
Les
règles
de
prudence
à
appliquer
lors
de
la
préparation
budgétaire
veulent
que
les
prévisions
soient
plutôt
pessimistes.
La
légère
baisse
prévisionnelle
de
l’année
2025
est
liée
à
la
nature
de
ce
chapitre.
Les
travaux
en
cours
depuis
2024
nous
conduisent
à réduire
les
prévisions
budgétaires
sur
le
stationnement
et
les
recettes
du
Parc
d'Espagne.
Les
recettes
de
stationnement
ont
diminué
en
exécution
en
2024
par
rapport
à
2023,
même
si
elles
ont
été
supérieures
aux
prévisions.
Les
prévisions
pour
2025
restent
plus
faibles
tant
que
les
travaux
du
cœur
de
ville
ne
sont
pas
terminés.
Les
prévisions
pour
les
recettes
du
Parc
d’Espagne
sont
elles
aussi
à
mesurer
avec
prudence
dans
l'attente
de
la
finalisation
des
travaux
sur
le
Parc
d’Espagne.
Les
ressources
fiscales
et
les
produits
des
services
(chapitre
73)
Les
recettes
liées
aux
taxes
foncières
et
d’habitations
sur
les
résidences
secondaires
restent
les
principales
ressources
de
la
collectivité.
I
n'est
pas
proposé
pour
cette
année
2025
d'évolution
des
taux
d'imposition
qui
restent
ainsi
constants.
Néanmoins,
les
dotations
de
l'Etat
liées
aux
taxes
foncières
et
d'habitations
sont
en
légère
baisse
cette
année
par
rapport
à
2024
(- 12
788
€ soit
- 0,44
%).
Les
recettes
prévisionnelles
issues
des
jeux
sont
de
135
000
€
pour
2025,
s'inscrivant
dans
la
continuité
des
années
précédentes.
Enfin,
la
recette
liée
à
la
taxe
sur
les
remontées
mécaniques
est
estimée
à
250
000
€
pour
cette
année
2025.
Le
1°
trimestre
est
supérieur
à
l’année
dernière
mais,
par
précaution,
la
prudence
reste
de
mise
pour
le
dernier
trimestre
de
l’année.
Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
Les
recettes
de
ce
chapitre
sont
réparties
entre
les
comptes
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_« 4_2_01-DE
- 741
-
Dotation
globale
de
fonctionnement
:
452
471
€
correspondant
à
la
part
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
(DGF)
et Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR).
Il convient
d'indiquer
que
la
DGF
2025,
comparée
à
2024,
a
diminué
de
28
032
€
et
celle
sur
la Solidarité
Rurale
a augmenté
de
15
948
€.
- 742
- Dotation
aux
élus
locaux
: 255
€
(enveloppe
constante
par
rapport
aux
années
précédentes). - 744-
FCTVA
: 7 431
€ attribués
par
l’Etat sur
la base
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
N-2
éligibles
au
fonds.
- 7484
- Dotation
recensement
: 5 237
€ à
la suite
du
recensement
qui
s’est
déroulé
au
premier
trimestre
2025
sur
la commune.
Les
recettes
issues
des
impôts
conservent
un
bon
dynamisme.
Les
autres
recettes
de
ce
chapitre
sont
stables.
Autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
L'année
2023
s'est
caractérisée
par
des
résultats
décevants
de
l’usine
d’eau
de
Mérens
dont
la
consécration
budgétaire
est
visible
en
2023,
les
instruments
de
mesure
de
l’utilisation
de
l’eau
se sont
montrés
défectueux.
Un
nouveau
compteur
a été
installé.
En
2024,
les
recettes
pour
la
commune
se
sont
élevées
à
96
840
€.
À
la
suite
des
chiffres
du
premier
trimestre
2025,
les
recettes
estimées
pour
2025
sont
de
75
000
€.
Les
autres
recettes
sont
stables.
1.2
Les
dépenses
de
fonctionnement
En
2025,
les
dépenses
prévisionnelles
totales
de
fonctionnement
s'élèvent
à
5 214
707
€ (pour
rappel,
en
2024
: 5 462
042
€ prévu)
Dépenses
de
gestion
(en
2018
2019
2020
2021
2022
2023 |
2024
BP
2025
K€) Total
2227
3
460
3379
3
009
3324
|
3494
|
3726
4101
011
- charges
à
caractère
1145
1234
|
1218
1007
1199
|
1142
|
1035
général
1332
012
- charges
1488
1549
1 590
1531
1639
|
1713 |
1745
2 005
de
personnel Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
65
-autres
charges
de
gestion courante
444
542
436
335
458
475
715
513
A
ces
dépenses
récurrentes,
il convient
d'ajouter
les
subventions
d'équilibre
du
budget
principal
vers
les
budgets
annexes.
Pour
l’année
2025,
cette
subvention
est
uniquement
à
destination
du
budget
énergie,
2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
2023
2024
BP 2025
sHeuton
o |
o |
377 |
501 |
o |
764822 |
233788 |
3023
équilibre Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
Les
charges
à
caractère
général
sont
en
hausse
par
rapport
à
2024.
Cette
augmentation
s'explique
du
fait
de
l'inflation,
de
l’augmentation
de
certaines
charges
fixes
et
obligatoires
(dépenses
d'énergie,
de
carburant,
de
fuel)
et
de
l'importance
des
travaux
en
régie
sur
2025.
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Les
dépenses
prévisionnelles
de
personnel
sont
en
hausse
par
rapport
à
2024,
mais
cette
hausse
reste
maîtrisée
et
faible.
Cette
légère
hausse
s'explique
notamment
par
l'augmentation
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
et
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire
pour
la
police
municipale
(avec
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
à
compter
du
1% janvier
2025).
Confirmation
du
gel
du
point
d'indice
pour
2025.
La
dette
et
les
perspectives
d'évolution
financière
Les
intérêts
d'emprunt
sont
en
baisse
régulière
depuis
plusieurs
années.
Toutefois,
il
convient
cette
année
de
prendre
en
compte
depuis
l’an
passé
la
hausse
du
livret
À
qui
a
un
impact
sur
les
coûts
de
certains
emprunts
dont
le taux
d'intérêt
est
indexé.
Les
charges
exceptionnelles
Sur
l’année
2025,
ce
poste
de
dépense
est
allégé
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Seule
une
subvention
d'équilibre
est
à
verser
au
budget
annexe
énergie
renouvelable
(3
023
€).
1.3,
La
section
d'investissement
1.3.1
La
programmation
des
investissements
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ss
ID
: 009-210900320-20250430-2025
4_2_01-DE
La
capacité
d'investissement
de
la
commune
reste
importante
en
2025
malgré
un
résultat
de
clôture
d'investissement
2025
déficitaire.
Néanmoins,
elle
garde
une
capacité
d’autofinancement
importante.
Dépenses
BP
d'investissement,
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
2023
hors
dette
(en
K€)
2024
|
2025
Total
2039
|
1225
|
1343
|
466
|
702
|
1475
|
5027
|
4261
Les
dépenses
prévisionnelles
d'investissement
au
chapitre
20
et
21
sont
de
4
261
099,37
€, y compris
les
reports.
La
commune
doit
investir
régulièrement
dans
du
matériel
d'entretien
de
la
voirie.
Sur
l’année
2025,
l’un
des
investissements
prévus
permettra
notamment
de
doter
le
personnel
d'outils
de
travail
favorisant
un
entretien
qualitatif,
sécurisé
et
efficient
de
la
commune,
à savoir
une
balayeuse
voirie.
Par
la
suite,
en
sus
des
dépenses
d'entretien
de
la
ville,
la
commune
va
continuer
les
grands
travaux
suivants
:
-
Travaux
pour
la
viabilisation
et
l’accessibilité
des
terrains
d'Entresserres:
la
municipalité
a
décidé
de
s'entourer
de
partenaires
comme
ALOGEA
afin
de
créer
de
nouveaux
logements
à
vocation
sociale
à
destination
de
jeunes
ménages
de
préférence.
Le
projet
consiste
donc
à
développer
un
lotissement
en
constructions
neuves
et
en
extension
urbaine,
sur
un
vaste
terrain
pentu
(186
ha
et
18
%
de
pente
en
moyenne),
composé
de
trois
terrasses,
relativement
peu
éloigné
du
centre-ville
(environ
700
m).
L'objectif
du
projet
est
de
réaliser
une
opération
(location
et
accession),
qui
soit
qualitative.
-
Création
d’un
second
terrain
de
Padel
au
Parc
d'Espagne:
Cette
discipline
connait
une
popularité
croissante
notamment
auprès
des
jeunes
et des
adultes
en
quête
d’un
sport
ludique
et
moins
exigeant
physiquement
que
les
autres
sports
de
raquette.
Ce
terrain
supplémentaire
sera
ouvert
à
tous.
De
plus,
la
municipalité
souhaite
compléter
la
structure
du
padel
existant
en
y
rajoutant
des
filets
pare-balles.
Enfin,
un
système
de
contrôle
d'accès
équipera
le
nouveau
padel.
Dans
le
cadre
des
travaux
d’entretien
de
la
ville,
plusieurs
projets
d'importance
vont
être
menés
cette
année :
-_
Réfection
garde-corps
terrasse
ateliers
-_
Pompes
à chaleur
appartements
ateliers
municipaux
-
Eglise
—
travaux
de
peinture
+
location
échafaudage
—
suite
incendie,
des
travaux
de
réfection
doivent
aboutir
sur
2025
/ 2026.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
(chapitre
16)
s'élève
à
397
000
€,
il augmente
régulièrement
depuis
plusieurs
années
du
fait
de
la
baisse
de
la
charge
financière
des
emprunts.
1.3.2
Le
financement
des
dépenses
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
sont
en
apparence
faible
en
2022
et
élevées
depuis
2023.
Recettes
BP
» d'investissement, | 618 |
2919 | 2020 | 2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025
hors
emprunt
(en
KE) Total
522 |
607 |
830 |
725 |
384
|
1665 |
1620 |
1843
Toutefois,
les
réalités
sont
un
peu
différentes
si
on
réfléchit
globalement
sur
les
années
2022
/
2023
/
2024.
Il convient
d'ajouter
à
ces
recettes
issues
du
FCTVA,
de
la
taxe
d'aménagement
et
des
subventions,
les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
qui
sont
élevés
depuis
deux
ans,
supérieurs
à
1Mn
€,
Enfin
de
nombreuses
subventions,
notamment
liées
au
réaménagement
du
Parc
d'Espagne,
ont
été
notifiées
en
cours
d'année
2022
et
2023.
Des
subventions
concernent
également
l'aménagement
cœur
de
ville.
Des
avances
ont
été
perçues
et
le
solde
sera
versé
à la fin
des
travaux
sur
2025,
Dans
les
faits,
les
recettes
sont
en
hausse
importante
depuis
2023
et
permettent
la
réalisation
sereine
des
programmes
de
travaux
mentionnés
ci-dessus.
Cependant,
face
à
l'importance
des
investissements
pour
l’année
2024,
la
commune
a
recours
à
l'emprunt
pour
financer
ses
investissements
et
équilibrer
le
budget
à
hauteur
de
1
200
000
€ dont
500
000€
de
report
sur
2025.
Pour
conclure
la
présentation
de
ce
budget,
et
dans
ce
contexte
d'économie
d'énergie
et
des
ressources,
la
commune
continue
ses
efforts
pour
mettre
en
place
les
adaptations
nécessaires
au
changement
climatique
brutal
qui
atteint
les
Pyrénées.
Restrictions
d’eau,
sobriété
énergétique,
investissements
raisonnés
sur
la
station
de
ski,
rénovation
performante
des
bâtiments,
développement
des
mobilités
douces
…
les
chantiers
sont
nombreux
et
exigeants.
Ils
sont
repris,
détaillés
et
explorés
dans
le
cadre
de
la
convention
de
revitalisation
du
territoire
préparée
par
notre
chef
de
projet
«
Petites
Villes
de
Demain
»
afin
qu’Ax-les-Thermes,
bourg
centre
de
la
communauté
de
communes,
connaisse
dans
les
années
à
venir
un
développement
à
la
hauteur
de
ses
capacités
et
atouts.
Adopté
à l’unanimité
25
- STATION
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_O1-DE
Présentation
du
budget
Le
budget
primitif
2025
s'élève
7 761
034,86
€ qui
se
décompose
de
la façon
suivante
:
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
3 320
760
€
3 320
760
€
FONCTIONNEMENT
4 440
274,86
€
4 440
274,86
€
TOTAL
7 761
034,86
€
7 761
034,86
€
Contexte
général
Cette
année,
la section
de
fonctionnement
du
budget
station
est
équilibrée
suite
à une
part
variable
de
la redevance
importante
qui
résulte
d’une
bonne
saison
2024
/ 2025.
Les
investissements
indispensables
et
très
conséquents
menés
les
années
antérieures
ont
permis
de
renforcer
la
couverture
du
domaine
en
neige
artificielle
et
d'aménager
le
bas
des
Campels
afin
de
mieux
répartir
les
flux
sur
l’ensemble
du
domaine : ils
ont
entraîné,
sur
le
budget
annexe,
une
forte
augmentation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
biens
qui
n’est
plus
compensée
chaque
année
par
la
redevance
versée
par
l’exploitant.
Cette
redevance
devrait
être
tous
les
ans
de
2 000
000
€
pour
que
le
budget
soit
équilibré.
Or
la
part
fixe
est
de
1 700
000
€.
Le
budget
n’est
donc
équilibré
que
les
années
de
très
forte
fréquentation
et
de
charges
contenues
qui
permettent
le versement
à la commune
d’une
part
variable
de
redevance.
Pour
autant,
afin
de
rester
compétitive,
la
station
doit
moderniser
ses
équipements.
Aussi
pour
mener
à
bien
les
aménagements
nécessaires,
la
Région
et
le
Département
ont
sollicité
la
Compagnie
des
Alpes:
cette
dernière
a
réalisé
une
étude
sur
les
investissements
à porter.
Cette
étude
prend
en
compte
l’étude
climsnow,
les
pistes
de
travail
de
la
commune
et
l'étude
DCSA
sur
le remplacement
de
la TC10.
Elle
a été
mise
à jour
dans
cet objectif.
Dans
ce
contexte
contraint,
la
commune
centre
ses
investissements
sur
les
seules
dépenses
obligatoires,
notamment
les
dépenses
liées
aux
grandes
inspections
des
remontées
mécaniques.
Le
budget
proposé
est
ainsi
le
fruit
d’une
volonté
de
rééquilibrer
à
moyen
terme
le
budget
: Ÿ”_
Par
une
politique
maîtrisée
des
investissements
et
centrée
sur
les
travaux
obligatoires
: ces
dépenses
sont
d’ailleurs
très
importantes
du
fait
d’un
parc
Vieillissant
de
remontées
mécaniques.
Ÿ_
Un
travail
de
mise
à
jour
de l'actif et
de
la
reprise
des
subventions
a
été
effectué
afin
de
retrouver
une
certaine
capacité
à investir.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
La
section
de
fonctionnement
Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
s'élèvent
à
3
320
760
€,
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
11)
s'élèvent
à
518
718
€ :
elles
concernent
l'entretien
de
la
piscine
de
Bonascre,
la
maintenance
du
logiciel
de
régie
ainsi
que
le
règlement
des
frais
de
secours
auprès
de
la
SAVASEM
pour
les
secours
sur
pistes
et
auprès
des
ambulanciers
pour
les
évacuations
par
ambulance.
À
ces
charges
à
caractère
général,
il convient
d’ajouter
les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
liées
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
domanial
qui
sont
provisionnées
à 40
000
€
pour
l’année
2025.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
12)
pour
un
montant
de
17
640
€ :
elles
sont
liées
à
l'exploitation
de
la piscine
de
Bonascre,
Les
autres
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
constituent
des
dépenses
obligatoires
:
-
La
dotation
aux
amortissements
s'élève
à
2460
374
€,
soit
une
augmentation
de
2
%
par
rapport
à
2024,
Cette
augmentation
est
moindre
par
rapport
aux
années
précédentes.
La
lourdeur
de
l'amortissement
des
dépenses
de
grandes
inspections
dont
une
grande
partie
se
fait
sur
5
ans
a
été
atténuée
cette
année
par
le
travail
d'apurement
de
l'actif
qui
a
été
réalisé
sur
l’année
2023
et
la
mise
à
jour
de
la
reprise
des
subventions
en
2024,
l'urgence
à changer
certaines
remontées
mécaniques
est
manifeste.
-
La
charge
financière
des
emprunts
représente
une
dépense
de
237
700
€.
Les
recettes
prévisionnelles
de
la section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
3
320
760
€
et sont
constituées
:
-
De
la
part
fixe
de
la
redevance
: 1
700
000
€
-
De
la
part
variable
estimée
de
la
redevance
: 150
000
€
-
De
la
reprise
des
subventions
: 946
406
€
Par
ailleurs,
à
ces
recettes,
il
convient
d’ajouter
l'excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
de
2024
(65
353,14
€)
et
la
perception
des
frais
de
secours
par
les
usagers. Ainsi
la
section
de
fonctionnement
est
équilibrée.
La
section
d'investissement
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_O1-DE
Les
travaux
prévisionnels
de
l’année
2025
(nouveaux
crédits
au
chapitre
21
et
23)
d’un
montant
de
1 984
726,86
€
ont
pour
l'essentiel
été
constitués
des
travaux
de
grandes
inspections. Il
est
également
prévu
des
travaux
de
réfection
de
fut
de
pylônes
du
TC6,
du
remplacement
de
pylônes
sur
le TSK
Lusclade,
d'amélioration
du
garage
du
TC16
et du
renforcement
de
l’enneigement
artificiel.
Au
niveau
du
chapitre
20,
les
nouvelles
dépenses
prévisionnelles
s'élèvent
à
5 465
€:
elles
concernent
le
paiement
du
suivi
des
mesures
compensatoires
qui
s’étalent
sur
une
période
totale
de
10
ans.
Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
s'élève
à
1 256
766
€
soit
une
hausse
de
3,32
%
par
rapport
à 2024.
Enfin
les
dépenses
sont
constituées
de
la
reprise
des
subventions
pour
un
montant
de
946
406
€.
Les
recettes
d'investissement
d’un
montant
total
de
4
440
274,86
€ sont
:
-
La
dotation
aux
amortissements
et
l’amortissement
exceptionnel
de
la
valeur
nette
comptable
des
biens
à
sortir
de
l’actif
pour
un
montant
total
de2511784€,
-
Les
subventions
restant
à
percevoir.
Ces
recettes
importantes,
auxquelles
il convient
d’ajouter
le solde
positif
des
années
précédentes
d’un
montant
de
1145
110,15
€,
permettent
d’équilibrer
la
section
d'investissement.
Adopté
à
l’unanimité
26
- CAMPING
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2025
décrit
ci-
dessous. Contexte
général
L'année
2023
s’est
clôturée
avec
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
qui
a
pu
être
affecté
à
la
section
d'investissement,
il
en
est
de
même
au
niveau
de
la
section
d'investissement
dont
le résultat
de
clôture
est
positif.
Ces
résultats
devront
permettre
de
réaliser
les
travaux
de
gros
entretien
et
d'accessibilité
du
camping
sans
recours
à
l'emprunt. Le
budget
de
l’année
2025
d’un
montant
total
de
490
037,71
€
se
présente
comme
suit:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
TE CE
ID
: 009-210900320-20250430-2025
4_2_O1-DE
Section
fonctionnement
Dépenses
160
530
€
Recettes
160
530
€
Section
investissement
Dépenses
329
507,71
€
Recettes
329
507,71
€
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
est
inférieur
à celui
de
l’an
passé.
Les
charges
financières
de
l'emprunt
sont
en
baisse
régulière
depuis
2018
et
devraient
continuer
à
diminuer
dans
les
années
à
venir,
les
investissements
ne
nécessitant
pas
de
nouvel
emprunt.
Cette
baisse
permet
de
compenser
la
légère
hausse
des
charges
à
caractère
général,
évolution
positive
due
à
l'augmentation
des
bases
de
la
taxe
foncière, La
redevance
prévisionnelle
est
de
120
000
€.
La
commune
n’a
pas
perçu
de
part
variable
depuis
le
renouvellement
de
la
DSP.
Ce
montant
a
été
modifié
par
avenant
à
la
DSP. La
dotation
aux
amortissements
et
les
charges
financières
sont
largement
couvertes
par
la
redevance
versée
par
le
délégataire.
Le
budget
annexe
du
camping
est
structurellement
bien
équilibré
:
les
travaux
de
gros
entretien
du
camping
peuvent
être
portés
sereinement.
Il'est
proposé
de
transférer
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
51
877
€
vers
la
section
d'investissement.
La
section
d'investissement
Le
montant
du
capital
de
l'emprunt
remboursé
est
en
légère
augmentation
et
s'élève
à
65
957
€.
À
compter
de
2026,
un
emprunt
sera
intégralement
remboursé
ramenant
le
remboursement
du
capital
à 49
715
€.
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
liées
aux
travaux
(chapitre
21)
s'élèvent
environ
de
180
000
€ :
- 10
000
€
HT
sont
affectés
aux
dépenses
de
gros
entretien
devant
être
prises
en
charge
par
la
commune,
notamment
la
fin
de
la
réfection
complète
de
la
dalle
de
la
piscine.
- 100
000
€
HT
seront
consacrés
aux
travaux
liés
à
la
mise
en
accessibilité
du
camping
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
- 70
000
€
HT
pour
la
réfection
des
berges.
L'affectation
des
résultats
2024
et
l’autofinancement
de
l'exercice
2025
permettent
d’équilibrer
la section
d'investissement.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
camping.
Adopté
à
l'unanimité
27
- THERMOLUDIQUE
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
le budget
primitif
2025
équilibré
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
423
464
€
423
464
€
Investissement
631
018,78
€
631
018,78
€
Total
1
054
482,78
€
1
054
482,78
€
La section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
:
-
De
la dotation
aux
amortissements
des
subventions
:
104
564
€
-
De
la
redevance
constituée
de
la
part
fixe
2025
et
de
la
part
variable
2024
: 314
000
€.
Les
recettes
totales
s'élèvent
ainsi
à 423
464
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
:
-
Des
charges
à
caractère
général
soit
la
location
du
terrain
et
la
taxe
foncière
: 65
014
€.
Ce
poste
est
en
augmentation
du
fait
de
la
hausse
de
la taxe
foncière
-
Des
amortissements
des
biens:
238
328
€,
ce
poste
est
stable
depuis
plusieurs
années
-
Des
charges
financières
en
baisse
constante
depuis
plusieurs
années
:
28023
€
Les
dépenses
totales
s'élèvent
à 423
464
€.
La section
de
fonctionnement
dégage
cette
année
une
capacité
d’autofinancement
de
92
099
€
du
fait
du
versement
de
la
part
variable
de
la
redevance.
La section
d'investissement
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Les
recettes
d'investissement
sont
constituées
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
En
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
Pour
l’année
2024,
elles
s'élèvent
à
631
018,78
€,
elles
sont
constituées
de
l'excédent
n-1
reporté,
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement,
de
la
dotation
aux
amortissements
et
du
FCTVA.
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
sont
constituées
:
-
104564
€
pour
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
perçues,
-
50000
€
(chapitre
20)
pour
une
étude
permettant
de
sécuriser
la
ressource
en
eau,
-
336
794,78
€
(chapitre
21)
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien
à
la
charge
du
délégant,
-
139
660
€
pour
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
thermoludique.
Adopté
à l'unanimité
28
- ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2025
équilibré
de
la
manière
suivante
:
Section
fonctionnement
Dépenses
20
245,26
€
Recettes
20
245,26
€
Section
investissement
Dépenses
253
185,85
€
Recettes
253
185,85
€
Le
montant
global
du
budget
est
de
273
431,11
€,
Contexte
général
Le
budget
annexe
des
énergies
renouvelables
est
un
budget
très
récent.
Il a
été
créé
en
2020. Il
traduit
la
volonté
du
conseil
municipal
de
participer
à
l'effort
de
production
d'énergies
renouvelables.
La
commune
est
inscrite
dans
une
démarche
vertueuse
afin
de
tendre
à
être
une
commune
à
énergie
positive.
Le
budget
de
l’année
2025
se
présente
comme
suit
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ET Levreuit
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_O1-DE
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
sur
cette
section
sont
en
augmentation
et
comprennent
les
recettes
liées
à la revente
d'électricité
sur
le toit
de
la TC16
et de
l’école.
Toutefois
ces
recettes
ne
permettront
pas
de
couvrir
l'amortissement
des
dépenses
et
la charge
de
l'emprunt,
l'absence
de
subventions
sur
ce type
de
projet
et l'impossibilité
réglementaire
de
maîtriser
les tarifs
ne
permettaient
pas
au
budget
d’être
équilibré.
Une
subvention
d'équilibre
depuis
le budget
principal
sera
nécessaire
pour
un
montant
de
3 022,79
€ :
elle
est
due
à la contrainte
actuelle
de
gérer
ces
dépenses
dans
le cadre
d’un
budget
M4,
La section
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
de
l’année
2025
concernent
la
pose
de
nouveaux
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
publics
dont
ceux
d’Enfontange.
La
commission
énergie
de
la
commune
travaille
pour
développer
de
nouveaux
projets.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
des
énergies
renouvelables. Adopté
à l'unanimité
29
- INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le maire
par délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le maire
présente
donc
oralement
les décisions
suivantes
:
>
Décisions
du
Maire
-
N°2025-14
—
Commune
—
demande
de
subvention
État
(FNADT
2025)
/
Département
de
l'Ariège
/
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège
(fonds
de
concours)
—
investissements
2025
station
Ax
3
Domaines
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE
Total
opération
HT
1 306
232,61
€
HT
CCHA
— fonds
de
concours
50%
653
116
€
État
- FNADT
18,37
%
240
000
€
Département
de
l'Ariège
11,48
%
150
000
€
TOTAL
subventions
79,86
%
1
043
116
€
Autofinancement
20,14
%
263
116,61
€
=
N°2025-15
—
Annule
et
remplace
la
décision
N°
2025-11
—
demande
de
subvention
État
(DETR
2025)
/
Département
de
l'Ariège
(FDAL
2025)
/
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Ariège
(fonds
de
concours
habitat
2025)
—
viabilisation
et
accessibilité
du
terrain
d’Entresserres
Total
opération
HT
192
782
€
État
—
DETR
2025
15,56
%
30
000
€
CCHA
-— fonds
de
concours
‘
habitat
2025
26,58
%
ss
q0gE
Département
de
l'Ariège
—
ë
FDAL
2025
12,97
%
25
000
€
TOTAL
subventions
57,06
%
100
000
€
Autofinancement
42,94
%
82
782
€
-
N°2025-16
—
Commune
—
baux
de
location
saisonnière
—
hébergement
des
maîtres-nageurs
—
été
2025
“Deux
baux
de
location
saisonnière
de
deux
appartements
situés
à
la
2ème
Bazerque
pour
la
période
du
28
juin
au
31
août
2025
et
du
12
juillet
au
7
septembre
2025
sont
signés
avec
Monsieur
Yves
BOUCHER.
Les
loyers
mensuels
sont
fixés
à 530
€
charges
comprises.
>
Marché
public
:
-
Signature
de
l’avenant
N°1
au
lot
N°2
: menuiserie
extérieure
-— serrurerie
du
marché
du
mise
en
conformité
incendie
de
la
mairie
phase
1,
attribué
à la
ETBS
SARL
RODRIGUES,
pour
un
montant
de
12
310
€
HT.
Adopté
à
l’unanimité
30
- DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
la
date
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
au
mercredi
30
avril
2025
à
18
heures.
QUESTIONS
ORALES
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ET Ce
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_O1-DE
Intervention
d’un
administré
qui
a 3
questions
:
1.
Ax
Animation
est-elle
vraiment
déficitaire
?
2.
Où
en
est
la
vente
du
LOUZAT
avec
la
SAVASEM
qui
avait
été
retenu
pour
réaliser
le rachat
?
3.
La
piscine
: peut-on
avoir
des
dates
d'ouverture
?
Le
maire
laisse
la
parole
à
Madame
ROSSIGNOL
—
présidente
d’Ax
Animation
pour
répondre
à
la première
question
:
Madame
ROSSIGNOL
indique
qu’Ax
Animation
n’a
pas
de
budget
en
déséquilibre.
Seul
le
SPIC
(salle
de
cinéma
et
location
de
salles)
rencontre
un
déséquilibre
structurel.
Le
budget
EPA,
quant
à
lui,
est
équilibré.
La
démarche
d’Ax
Animation
de
rencontrer
la
CCHA
s'est
opérée
dans
l’optique
de
discuter
de
la compétence
culturelle
qui
est
partagée
par
toutes
les collectivités.
Ax
Animation
a envoyé
des
courriers
à destination
des
collectivités
du
territoire.
À
ce
jour,
2
communes
ont
répondu
avoir
abordé
le
sujet
durant
leurs
bureaux.
Monsieur
le
maire
répond
à
la deuxième
question
:
Il
précise
que
des
documents
sont
toujours
en
attente
pour
finaliser
et
aboutir
à
une
signature
concernant
le
LOUZAT,
Monsieur
le maire
et
Madame
ADEMA
répondent
à la troisième
question
:
Ils
confirment
que
la
piscine
sera
ouverte
du
1°
juillet
au
1%
septembre
2025.
Les
scolaires
ont
été
prévenu
et
tout
a
été
organisé
pour
qu’ils
puissent
se
rendre
sur
Savignac-les-Ormeaux
concernant
le mois
de
juin.
Madame
ADEMA
précise
qu’il convient
de
demander
aux
professeurs
d'EPS
pour
voir
si
des
cours
peuvent
se tenir
en
septembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
H
49,
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
Es
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_01-DE