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Procès Verbal - 05 PV CM du 30 avril 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV CM du 30 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ID
: 009-210900320-20250514-2025_5_01-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2025
Le
présent
procès-verbal
comporte
6 pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
24
avril
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
08),
Isabelle
GUERY
(arrivée
à
18
H
08),
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
STATION
— AVENANT
N°2
— GRANDE
INSPECTION
DE
LA
TÉLÉCABINE
TC16
DU
BAOU
-— LOT
N°1 — TRAVAUX
ET CONTRÔLES
COMMUNE
— AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
— AVENANT
N°1
— LOTS
N°1,
2ET3 COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
AU
PARC
D'ESPAGNE
— AVENANT
N°4
AU
LOT
N°1
ET
AVENANT
N°1
AU
LOT
N°6
COMMUNE
—
REVERSEMENT
ABATTEMENT
CASINO
—
CRÉDIT
D'IMPÔT
—
SAISON
2023
/ 2024
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONCTIONNEMENT
D'AX
ANIMATION
—
ANNÉE
2025
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS,
ORGANISMES,
ASSOCIATIONS
ET
COMMISSIONS
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
30
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
21/05/2025
1D
: 009-210900320-20250514-2025_:
5_0t-DE
1-APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
AVRIL
2025
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
9
avril
2025
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l'unanimité
2-STATION
—
AVENANT
N°2
—
GRANDE
INSPECTION
DE
LA
TÉLÉCABINE
TC16
DU
BAOU
—
LOT
N°1
— TRAVAUX
ET
CONTRÔLES
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
lot
N°1
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
Grande
Inspection
de
la
télécabine
TC16
du
Baou
a
été
attribué
à
l’entreprise
MECAMONT
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2022-093
du
14
septembre
2022
pour
un
montant
de
351
235
€
HT,
soit
421
482
€ TTC.
Par
délibération
N°2024-5-2
prise
en
conseil
municipal
du
15
mai
2024,
un
avenant
N°1
avait
pour
objet
d’une
part
l'intégration
de
travaux
supplémentaires
à
la
suite
de
défauts
constatés
lors
des
contrôles
2023
pour
un
montant
de
33
560
€
HT
et
d’autre
part
un
ajustement
des
quantités
et des
prix
des
balanciers.
Ainsi,
12
balanciers
ont
été
traités
en
2024
(contre
32
prévus).
Le
prix
des
balanciers
a
été
recalculé
en
fonction
du
type
de
balancier
et
des
modes
d'accès
aux
pylônes,
une
économie
de
40
180
€
HT
est
donc
réalisée
sur
ce
poste.
Le
montant
de
cet
avenant
N°1
est
de
— 6 620
€
HT.
À
la
suite
des
contrôles
des
Grandes
Inspections
intervenus
en
2024,
des
défauts
supplémentaires
ont
été
constatés.
Dans
ces
circonstances,
un
avenant
N°2
est
nécessaire
pour
intégrer
les
travaux
supplémentaires
afin
de
traiter
les
défauts
constatés
et
prolonger
également
le délai
du
marché
jusque
fin
novembre
2025.
Cet
avenant
N°2
de
+
75
964,50
€
TTC
porte
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
420
579,50
€
HT,
soit
504
695,40
€ TTC.
Pour
la
complétude
de
votre
information,
la
commission
des
marchés
s'est
dûment
réunie
en
date
du
29
avril
2025
donnant
un
avis
favorable
à cet
avenant.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cet
avenant
N°2
de
l’entreprise
MECAMONT.
Adopté
à l'unanimité
3 - COMMUNE
—
AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
—
AVENANT
N°1
—
LOTS
N°1,
2
ET3 Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d'Ax-les-Thermes
du
30
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
21/05/2025
ID
: 009-210900320-20250514-2025_5_01-DE
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
lots
N°1
et
2
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
ont
été
attribués
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2023-10-2
du
25
octobre
2023
de
la manière
suivante :
-
Lot
N°1
—
voirie
et
réseaux
à
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
1 109
426,25
€ HT
-
Lot
N°2
-
pavage
béton
/
mobilier
urbain
—
à
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
1 017
569
€
HT,
soit
1
221
082,80
€ TTC.
Concernant
le
lot
N°3
- génie
civil,
fontaine
et
brumisateurs
-,
il
a
été
attribué
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2024-2-2
du
28
février
2024
à l'entreprise
EIFFAGE
pour
un
montant
de
338
025
€ HT,
soit
405
630
€ TTC,
L'avenant
N°1
relatif
au
lot
N°1
s'élève
à +
139
290,98
€
HT
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
1 248
717,23
€
HT,
soit
1 498
460,68
€ TTC.
L’avenant
N°1
relatif
au
lot
N°2
représente
une
moins-value
totale
de
45
902,50
€ HT
portant
ainsi
le montant
du
marché
public
à 971
666,50
€
HT,
soit
1
165
999,80
€ TTC.
L'avenant
N°1
relatif
au
lot
N°3
s'élève
à
+
30
448
€
HT
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
368
473
€
HT,
soit
442
167,60
€ TTC.
Pour
la
complétude
de
votre
information,
la
commission
des
marchés
s’est
dûment
réunie
en
date
du
29
avril
2025
donnant
un
avis favorable
à ces
avenants.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à les
signer.
Adopté
à l'unanimité
4-COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
-
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
AU
PARC
D’ESPAGNE
-— AVENANT
N°4
AU
LOT
N°1
ET AVENANT
N°1
AU
LOT
N°6
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
lots
N°1
et
6
relatifs
aux
travaux
de
réaménagement
des
structures
sportives
au
Parc
d’Espagne
ont
été
attribués
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2023-10-3
du
25
octobre
2023
de
la
manière
suivante
:
-
Lot
N°1
- démolition
—
gros-œuvre
— VRD
à
l’entreprise
SJC
pour
un
montant
de
508
721
€
HT,
soit
610
465,20
€ TTC.
-
Lot
N°6
-
serrurerie
-
à
l’entreprise
SARL
RODRIGUES
pour
un
montant
de
95
822,40
€ HT,
soit
114
986,88
€ TTC.
L’avenant
N°4
relatif
au
lot
N°1
- démolition
—
gros-œuvre
—
VRD
annule
les
avenants
précédents
pour
les
raisons
suivantes
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
30
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ID :
009-210900320-20250514-2025_!
5_0t-DE
-
Modifications
de
prestations
: diminution
du
contre
mur
BA
et
rejointement
du
mur
en
pierre
découvert
après
la démolition
des
gradins
-
Ajout
des
prestations
suivantes
: longrine
BA
sur
mur
de
clôture
pour
donner
suite
à
une
demande
émanant
du
bureau
de
contrôle,
reprise
arase
piscine
pour
finition
le long
des
goulottes,
bétons
complémentaires
pour
toboggan.
L’avenant
suscité
s'élève
à + 44
552,60
€
HT
(53
463,12
€ TTC)
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
public
concernant
le
lot
N°1
à
571
181,60
€
HT,
soit
685
417,92
€
TIC. Pour
la
complétude
de
votre
information,
la
commission
des
marchés
en
sa
séance
du
9
avril
2025
a émis
un
avis
favorable
concernant
l'avenant
précité.
L'avenant
N°1
relatif
au
lot
N°6
— serrurerie
- fait
suite
à une
modification
des
fixations
des
panneaux
solaires.
Ce
présent
avenant
représente
une
plus-value
de
+
2
420
€
HT
(2904
€
TTC),
portant
ainsi
le
montant
du
marché
public
concernant
le
lot
N°2
à
98 242,40 € HT, soit 117 890,88
€ TTC.
Pour
la
complétude
de
votre
information,
la
commission
des
marchés
s’est
dûment
réunie
en
date
du
29
avril
2025
donnant
un
avis
favorable
à cet
avenant
N°1.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
avenants
présentés
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
5 - COMMUNE
—
REVERSEMENT
ABATTEMENT
CASINO
-
CRÉDIT
D'IMPÔT
-
SAISON
2023
/ 2024
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
JOA
CASINO
verse
à Ax
Animation
une
contribution
de
50
000
€
au
titre
des
manifestations
artistiques
de
qualité.
Cette
contribution
génère
un
crédit
d'impôt
d’un
montant
de
38
500
€
pour
le
casino.
La
commune
ayant
perçu
146
334
€
au
titre
des
impôts
versés
par
le
casino
pour
la
saison
2023
/2024,
la
part
communale
du
crédit
d'impôt
à
rembourser
au
casino
s'élève
à
11
144€.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d'émettre
un
mandat
de
paiement
au
profit
de
JOA
CASINO
d'un
montant
total
de
11
144
€.
La
dépense
sera
imputée à
l’article
7398
du
budget
principal.
Adopté
à
l'unanimité
6-PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONCTIONNEMENT
D’AX
ANIMATION
—
ANNÉE
2025
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
30
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
21/05/2025
ES
ID
: 009-210900320-20250514-2025_5_01-DE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
convention
est
établie
chaque
année
afin
de
définir
le
montant
et
les
modalités
de
participation
de
la
commune
au
fonctionnement
d’Ax
Animation.
Pour
l’année
2025,
la
commune
versera
la
somme
de
254
000
€
(deux
cent
cinquante-
quatre
milles
euros)
à Ax
Animation.
Il précise
que
les modalités
de
versement
sont
les suivantes
:
-
Une
première
avance
de
50
000
€
pourra
être
versée
dès
la
signature
de
la
convention.
-
2ème acompte
mandatement
au
28 mai
2025
40 000
€
-
3ème
acompte
mandatement
au
27
juin
2025
50
000
€
-
4ème
acompte
mandatement
au
26 juillet
2025
40 000
€
-
5ème
acompte
mandatement
au
2
septembre
2025
30
000
€
-
6ème
acompte
mandatement
au
3 octobre
2025
30
000
€
-
Le
solde
mandatement
au
4
novembre
2025
14
000
€
En
contrepartie
du
versement
de
la
participation
communale,
le
bénéficiaire
s'engage
:
-
à réaliser
et
atteindre
les objectifs
fixés
dans
son
budget
relatif
à l’année
en
cours,
-
à
respecter
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
inhérentes
aux
caractéristiques
de
sa
gestion
et de
ses
champs
d’activités,
-
à
accepter
et
à
faciliter
tout
contrôle
de
l'emploi
de
l’aide
communale,
notamment
par
l'accès
à
toutes
les
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la production
sera
jugée
utile,
-
à
se
conformer
aux
prescriptions
comptables
définies
par
les
lois
et
règlements
qui
lui
sont
applicables,
-
à
fournir
le
rapport
d’activité
annuel
d’Ax
Animation
de
l'exercice
concerné
au
plus
tard
le
15
mars
de
l’année
N+1,
-
à
fournir
un
compte-rendu
financier
de
l'emploi
de
la
participation
communale
de
l'exercice
concerné
au
plus
tard
le
15
mars
de
l’année
N+1.
Il demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
correspondante.
Adopté
à l’unanimité
7-DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS,
ORGANISMES,
ASSOCIATIONS
ET
COMMISSIONS
Lors
des
conseils
municipaux
des
27
mai
et
10
juin
2020,
nous
avions
procédé
aux
désignations
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SAVASEM.
À
la
suite
de
la
démission,
en
date
du
8
avril
2025,
de
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
de
son
mandat
d'administrateur
à
la
SAVASEM,
il
convient
de
le
remplacer.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
30
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié
le
21/05/2025
EN
ID
: 009-210900320-20250514-2025_5_01-DE
Selon
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
«
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
dispositions
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
:
- d’un
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
SAVASEM,
Afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
suivi
des
projets,
la
candidature
de
Monsieur
Laurent
BERNARD
est
ainsi
proposée
:
1.
SAVASEM
— Conseil
d'administration
- Dominique
FOURCADE
- Laurent
BERNARD
- Alain
MAYODON
- Jean-Louis
FUGAIRON
- Valérie
ADEMA
Adopté
à
l'unanimité
8-
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
la
date
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
au
mercredi
14
mai
2025
à 18
heures.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
H
30.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
30
avril
2025