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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 087 CC achat local economique le forestier regny
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 087 CC achat local economique le forestier regny)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20251211-2025-087-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025
Publication : 18/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS HRrents En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
CONTARAURANE | ere "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 11 Décembre 2025 (20h)
— À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
05/12/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le onze décembre à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :
JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe, CAPITAN Jean-Paul
(Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines),
DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue) PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY
Dominique, MARTEIL Frédéric, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
GIVRE Dominique (Neaux) a donné pouvoir à BERT Pascal (Vendranges) ; FESSY Véronique a donnée pouvoir à BRUN Charles (Pradines) ; MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Regny) ;
PRAST Lionel a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue) ; DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) ;
BROSSETTE Maryline a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusée :
Secrétaire de séance : Timothée CRIONAY
Délibération : 2025-087-CC
OBJET : Acquisition d’un local économique sur le site Le Forestier à Régny
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
D 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M LEO prb pr rA CE]
OS copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20251211-2025-087-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025
Publication : 18/12/2025
Délibération : 2025-087-CC
OBJET : Acquisition d’un local économique sur le site Le Forestier à Régny
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1
et suivants relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières des collectivités,
Vu la délibération 2022-080-CC du Conseil communautaire du 15 décembre 2022
approuvant la politique d'accueil économique de la CoPLER pour la période 2022-
2032,
Vu la mise en vente par M. et Mme Lucas d’un local à vocation économique, cadastré
AN68, situé sur le site Le Forestier à Régny, d'une surface au sol cadastrée de 183 m°
et d’une surface de plancher totale d'environ 275 m°,
Vu les négociations engagées avec les propriétaires sur la base de 37 500 € net de
TVA,
Vu l'exemption de consultation du Domaine de la Direction de l'immobilier de l'État
pour toute acquisition amiable inférieure à 180 000 €,
Le Président propose au Conseil d'acquérir le bien sis sur le Site du Forestier à Régny
au prix négocié de 37 500 € net de TVA, afin d’impulser une phase d'acquisitions sur
le Forestier et reprendre peu à peu la main sur les bâtiments vacants et réinsuffler à
moyen et long terme une dynamique de changement d'image et de réimplantation
économique sur ce site.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire a l'unanimité :
DECIDE
- D’AUTORISER l'acquisition du bien sis sur le site Le Forestier à Régny, cadastré AN68, pour une surface cadastrée de 183 m°, appartenant à M. et Mme Lucas, pour un montant de 37 500 € net de TVA;
- AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l'acquisition dudit bien et à signer tous les documents et actes correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 11/12/2025
Le secrétaire de séance,
Jean-Paul
s de Communes du Pays entre Loire & = ffimunauté de COM ays entre Loire et Rhône
h. 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M TS Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr