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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 046Ter CC Protocole accord Recyf
Document publié le Jeudi 5 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 046Ter CC Protocole accord Recyf)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260319-2026-046Ter-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 19/03/2026
Publication : 19/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Gui ont prés du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
communautaire |__| Gemrenen "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 5 Mars 2026 (20h)
15100202 À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
19/02/2026 L'an deux mille vingt six
et le cinq mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :
JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand) , NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-
Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean- Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières); COQUARD Romain, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique , MARTEIL Frédéric, (St Symphorien de Lay), CRIONAY
Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir: CHATRE Philippe a donné pouvoir à CAPITAN
Jean-Paul (Cordelle) ; MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah
(Régny) ; GIRAUD Stéphanie a donnée pouvoir à COQUARD Romain (St Just la
Pendue) ; DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien
de Lay) ; PIZAY Séverine a donnée pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de
Lay)
Excusés : FESSY Véronique (Pradines) ; BROSSETTE Maryline (St Victor sur
Rhins)
Secrétaire de séance : Timothée CRIONAY
Délibération : 2026-046Ter-CC - erreur masse
OBJET : Protocole d'accord sur le Parc des Jacquins Ouest à Neulise
de Communes du Pays entre Loire communaute et Rhône
Fe 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
QU SA copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260319-2026-046Ter-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 19/03/2026
Publication : 19/03/2026
Délibération : 2026-046Ter-CC — erreur masse
OBJET : Protocole d'accord sur le Parc des Jacquins Ouest à Neulise
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et
suivants relatifs aux acquisitions et aliénations immobilières des collectivités,
Vu la délibération 2025-034-CC du 17 avril 2025 approuvant les prix de vente de parcelles sur le Parc d'activités des Jacquins, et notamment le prix de 35 € HT/m? sur le secteur Ouest,
L'entreprise RECYF, aujourd'hui implantée à Balbigny, sollicite l'acquisition d’une masse de
3,4 ha sur le Parc d'activité des Jacquins Ouest pour y développer un nouveau site de
production de métaux stratégiques bas carbone et 80 emplois, en complément de son site de
Balbigny, dans le cadre de son programme de développement d'envergure « Recyf 2030 » déposée au ministère de l'industrie.
La formalisation de la décision définitive du preneur reste cependant suspendue à la levée de trois conditions suspensives : réalisation d'études préalables, notamment liées à la desserte énergétique du futur site, obtention de l'arrêté ICPE et de l'arrêté de PC.
Dans ce contexte, Monsieur le Président propose au Conseil de réserver la masse 1 de 3,4 ha du Parc d'activités des Jacquins Ouest à l’entreprise RECYF, le temps de conduire les études susmentionnées et demandes d'autorisation administratives correspondantes.
Si la faisabilité du projet est confirmée au terme de ces études et les conditions suspensives
levées, la CoPLER s'engage à délibérer pour approuver la vente de la masse 1 et arrêter les conditions de mise à disposition du site après consultation de France Domaine.
A cet effet et afin de formaliser l'engagement des parties et de fixer leurs engagements respectifs, Monsieur le Président propose au Conseil de conclure un protocole d'accord avec l'entreprise pour une durée d’un an.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la réservation de la masse 1 de 3,4 ha du Parc d'activité des Jacquins Ouest à l’entreprise RECYF pour une durée d’1 an, afin de permettre la conduite des études et dossiers d'autorisation administratives préalables à leur implantation, - APPROUVE l'engagement de la CoPLER à délibérer pour vendre la masse 1 après consultation de France Domaine, si les conditions suspensives susmentionnées sont levées,
- AUTORISE le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l'avancement de ce projet, notamment à élaborer et signer le protocole d'accord avec l’entreprise.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 05/03/2026:
Le secrétaire de séance,
Jean-Paul C
Loire et Rhône
ee 44, rue ce la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Téi. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
Timothée CRIO
\ Communes du Pays entre
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr