Procès Verbal - 20210128

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Procès Verbal - 20210128 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210128)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 janvier 2021

COMPTE RENDU

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, CROS Monique, IZARD Julien, LUCAS André, MARQUET Nathalie, MAS Bernard, MIRABILLE Noelle, SIMON Jennifer, SURRE Line,

Absents excusés : M MARCO Claude.

Convocation en date du 22 janvier 2021.

Présents 13, absent excusé 1.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame CALON Mauricette est désignée secrétaire de séance. Les PV de séance du 8 décembre 2020 et du 23 décembre 2020 sont approuvés à l’unanimité.

001/2021 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES M. SIMON Jennifer, déléguée à l’urbanisme, présente la convention de mise à disposition du service instructeur de la communauté de communes. Elle précise que le délai de J-10 pour l’envoi de la décision doit être respecté afin de pouvoir notifier dans les délais légaux. D’autre part, il est précisé qu’en phase d’instruction, la proposition de notification des pièces manquantes sera envoyée au Maire. Or, après échanges avec le service instructeur, il est convenu qu’une copie de la notification sera adressée au Maire le jour de l’envoi au pétitionnaire afin de ne pas perdre de temps

Le conseil approuve la convention à l’unanimité mais insiste sur le délai de 10 jours à respecter ainsi que sur l’envoi de la copie de la notification des pièces manquantes et de majorations éventuelles de délais.

002/2021 PROJET 8000 ARBRES POUR L’HERAULT : engagement de la commune Le Maire donne lecture de la convention proposée par le Département concernant la cession et l’entretien des arbres.

Le conseil approuve à l’unanimité la convention proposée et dit que 6 arbres de Judée, 6 frênes à fleurs et 6 margousiers seront implantés au niveau du city stade, de l’école et de la montée de l’église

003/2021 COUR DE L’ECOLE : approbation contrat maîtrise d’oeuvre Le Maire précise que le premier maître d’œuvre contacté n’a pas accepté le chantier. Le cabinet ROQUE est venu sur chantier et a accepté la mission de maîtrise d’œuvre pour 8 094 € HT. Le conseil approuve à l’unanimité

004/2021 COUR DE L’ECOLE : approbation projet et demande subventions Le Maire présente le projet de réfection de la cour des écoles pour un montant de 77 634 € de travaux plus la maîtrise d’œuvre, soit au total 86 734 € HT.

Une subvention est demandée à l’Etat au titre de la DETR, ainsi qu’au Département et à la Région. Un appel d’offres sera lancé.

Le conseil approuve à l’unanimité

005/2021 HERAULT INGENIERIE : désignation représentant

Hérault Ingénierie demande la désignation d’un représentant pour l’assemblée générale Le conseil désigne à l’unanimité Guy ROUCAYROL titulaire et André LUCAS suppléant.

006/2021AUTORISATION DE PAYER LES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF Avant de voter le budget principal 2021, le Maire propose de l’autoriser à payer les investissements prévus et déjà réalisés.

Le conseil approuve à l’unanimité.

007/2021 APPROBATION CONVENTION CCAS PLURICOMMUNAL La convention est arrivée à son terme. Il est nécessaire de la renouveler Le CCAS de ROUJAN propose une nouvelle convention avec une participation de 5 € par habitant, soit 5950 € Le conseil approuve à l’unanimité.

008/2021 ACHAT PANNEAU D’AFFICHAGE ELECTRONIQUE

Mme SIMON expose que 3 entreprises ont été consultées :

ACE 82 000 pixels 11 481 € HT soit 13 777,20 TTC

PRISMAFLEX 53 000 pixels 13 174 € HT + location mensuelle 310€ HT ELAN CITE : led orange- 6000 pixels 3 799.13€ HT, soit 4 558.96 € TTC La société ACE présente le meilleur rapport qualité prix. Une démonstration a été faite dans la semaine en présence de 2 élues et 2 agents.

Le conseil approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise ACE pour un montant de 11 481 € HT.

ZAC DE GUINDRAGUES : présentation du CRAC 2019

Le Maire présente le CRAC 2019 établi par Hérault Logement. Il s’agit du rapport d’activité chiffré au 31/12/2019.

La convention de concession de la commune se termine en 2029. La tranche 5 prévoit une vingtaine de lots mais ne pourra se faire que lorsque le bouclage de l’eau sera fait. Le bouclage était prévu dans la concession. Hérault Logement estime que ce projet est déficitaire et souhaiterait arrêter l’aménagement à 60 parcelles. Selon les termes de la convention, les terrains non aménagés reviennent à la commune. Cela fera l’objet d’une discussion avec Hérault Logement.

L’année dernière, nous avions obtenu du Département un engagement à aider la commune à racheter les terrains non aménagés.

Trop de conditionnels et d’incertitudes demeurent dans ce dossier. D’autre part, la commercialisation s’accélère et vient en contradiction avec les projets de l’aménageur.

Pour avoir des arguments de discussion, le Maire propose de s’appuyer sur un avocat spécialiste pour l’étude de cette convention avant d’entamer des échanges avec Hérault Logement. Dans ces conditions, le conseil décide à l’unanimité de ne pas se prononcer sur le CRAC 2019.

QUESTIONS DIVERSES

City stade : les travaux pourraient être envisagés en avril après appel d’offres.

COVID : La salle des fêtes ne peut toujours pas être prêtées pour des activités mais peuvent accueillir les assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, ainsi que les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.

Projet SNACK : le demandeur n’a pas accepté la proposition de location du local situé en face de la mairie et a abandonné son projet.

Commission intercommunale des impôts : M. ROUCAYROL Guy et Mme SIMON Jennifer sont désignés délégués

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.