Procès Verbal - 20190521

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Procès Verbal - 20190521 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190521)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mai 2019

COMPTE RENDU

L’an DEUX MILLE DIX NEUF, le 21 mai à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, DURAND Nelly, GAZAGNE Marie Thérèse, ISARD Paul, MAC DONALD Sandra, MARQUET Nathalie, MAS Bernard, TEISSERENC François.

Absents excusés : MM BASSET Any, LUCAS André, RICARD Paul.

Convocation en date du 14 mai 2019.

Présents 12, absents excusés 3

Pouvoir de Mme BASSET Any à Mme. CALON Mauricette.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame CALON Mauricette est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 16 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

019/2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES : APPROBATION CLETC 2019 Le Maire présente le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges de la communauté de communes les Avant Monts

La taxe professionnelle qui était perçue par la commune était de 20 979 euros. Ce montant-là est figé. La commune bénéficie de 1000 heures de l’équipe technique de la communauté de communes. Le tarif étant passé à 22 euros de l’heure, la somme due à la communauté est de 22 000 €. La commune doit donc verser à la communauté de communes la différence, soit 1021 euros pour 2019. M. TEISSERENC demande si ce modèle de calcul sera pérennisé. Le Maire précise que ce modèle calcul a été établi lors de la création de la communauté de communes dans l’esprit d’aider les petites communes. Il propose au conseil d’approuver la délibération du conseil de communauté. Le conseil approuve à l’unanimité.

020/2019 REFECTION RUES DU VILLAGE

Le Maire rappelle que les montants ont été votés au budget 2019. Plusieurs rues sont prévues :

Rue de la Forge partie basse, rue jean Giono, impasse Bel Canto, avenue de Fouzilhon. Il propose d’approuver le projet de réfection et de demander une subvention au Département. Le conseil approuve à l’unanimité et dit qu’une consultation sera lancée dans le cadre de la procédure adaptée.

021/2019 CHAUFFAGE SALLE DES FETES

Le Maire rappelle que le chauffage de la salle des fêtes pose problème. Un devis a été demandé pour la fourniture de 4 aérothermes (chauffages soufflants) Une proposition a été reçue de l’entreprise SEEG pour un montant de 8 597,25 € HT Il propose d’approuver le projet de réfection du chauffage et de demander une subvention au Département. Le conseil approuve à l’unanimité.

022/2019 SIGNALISATION VERTICALE VILLAGE

La signalisation verticale dans le village est à revoir car elle est complètement obsolète Des entreprises ont été contactées. Un seul devis a été reçu à ce jour. Le Maire propose d’approuver le projet de la signalétique verticale dans le village. Le conseil approuve à l’unanimité et dit qu’une consultation sera lancée dans le cadre de la procédure adaptée.

QUESTIONS DIVERSES

BARRIERES DE LA PROMENADE :

Le Maire rappelle la nécessité d’installer une barrière le long de la promenade, pour protéger la haie et éviter les franchissements piétonniers.

Plusieurs propositions ont été reçues :

• SOBAT : 2 options

Piquets et barreaudages : 17 850 € HT

Poteaux et câbles inox : 13 650 € HT

• Ferronnerie Fouquet :

Tubes galvanisés et câbles inox : 1 833 € HT

Le conseil propose de demander des précisions à la ferronnerie Fouquet.

ABRI BUS : 2 abris bus devaient être installés

Place Edgard Bousquet et square Général de Gaulle.

934 euros l’abri bus en fournitures.

Incendie Notre Dame de Paris : pas de participation de la commune

Conteneurs aériens : nous attendons le résultat de l’étude du SICTOM

Mobilier esplanade : devis de 2495.60 € HT reçu pour 1 banc contre le mur des écoles et 2 chaises et un cendrier. Le maire demande aux élus de prévoir les emplacements

Péril imminent : 4 maisons d’habitation font l’objet d’une procédure de péril imminent. 1 Rue de la Lumière

5 Impasse des Micocouliers

14 Rue de l’Ancienne Poste

13 Rue du Tap

L’expert nommé par le Tribunal Administratif est venu sur les lieux et va rendre ses rapports d’expertise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.