Procès Verbal - 2018.05.15

Documents similaires

Procès Verbal - 20211006

Procès Verbal - 20201223

Procès Verbal - 20210826

Procès Verbal - 2018.04.12

Procès Verbal - 20190521

Déliberation - 20200525

Procès Verbal - 20220609

Procès Verbal - 20210128

Procès Verbal - 20221104

Procès Verbal - 2017.10.12

Procès Verbal - 2018.05.15 Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018.05.15)Thèmes du document : Union Européenne, Énergies, Institutions publiques,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2018

COMPTE RENDU

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le 15 mai à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BASSET Any, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, DURAND Nelly, GAZAGNE Marie Thérèse, ISARD Paul, LUCAS André, MAC DONALD Sandra, MARQUET Nathalie, TEISSERENC François.

Absents excusés : MM MAS Bernard, RICARD Paul.

Convocation en date du 4 mai 2018

Présents 13, absents excusés 2.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame BASSET Any est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 12 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

023/2018 COMMUNAUTE DE COMMUNES : rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Le Maire informe le conseil que le coût horaire du service technique de la communauté de communes est passé de 20 € à 22 euros de l’heure, notamment pour compenser la fin des contrats aidés. Compte tenu que la commune bénéficie de 1000 heures à 22 euros l’heure pour 2018 et que le produit attendu de taxe professionnelle est de 20979 € pour 2018, la commune devra verser une contribution de 1021 euros à la communauté de communes.

Tous les frais relatifs aux documents d’urbanisme en cours seront payés par la communauté de communes et refacturés aux communes concernées. La commune de Pouzolles n’est pas concernée. Le conseil approuve à l’unanimité le rapport de la CLETC 2018.

024/2018 CONVENTION DE CONTROLE DES HYDRANTS AVEC LE SIEVH Le syndicat intercommunal des eaux propose une nouvelle convention, la première étant caduque, pour l’entretien des bornes incendie de la commune.

Le conseil approuve à l’unanimité

025/2018 TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire expose que le poste de Mme ESCANDE Sabine, affectée aux écoles, est passé à 30 heures hebdomadaires. Il convient donc de radier le poste de 21.75 h. Le conseil approuve à l’unanimité.

026/2018 CONVENTION AVEC HERAULT ENERGIES POUR LA COLLECTE ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Hérault Energies propose de reconduire la convention afin d’optimiser la collecte et la valorisation des certificats d’économie d’énergie auxquels la commune peut prétendre. Le conseil approuve à l’unanimité

027/2018 CONVENTION AVEC HERAULT ENERGIES POUR LA MAITRISE D’OUVRAGE Le Maire donne lecture de la convention concernant les travaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications sur l’avenue Carnot, proposée par Hérault Energies. La dépense totale à inscrire au budget 2018 est de 7 777.86 € et la recette à inscrire est de 1 583.44 €. Le conseil approuve à l’unanimité.

028/2018 DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATASTROPHE NATURELLE Le Maire propose de demander le classement en catastrophe naturelle pour sécheresse et mouvement de terrain pour l’année 2017.

Le conseil approuve à l’unanimité. 029/2018 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL 2018

Le 17/11/2017, la commune a décidé d’abandonner la créance de 50 euros d’une administrée. Il est donc nécessaire d’inscrire les écritures modificatives au budget 2018, section de fonctionnement : Article 673 : + 50 euros

Article 6256 : - 50 euros

Le conseil approuve à l’unanimité.

030/2018 BRETELLE D’ACCES A LA MAISON DE SANTE : CHOIX DE L’ENTREPRISE Suite à la consultation, les offres suivantes ont été reçues :

VRD :

SLTPE 75 918 € HT

BESSIERE 80 609 € HT

CABANEL 79 929 € HT

ECLAIRAGE :

SOGETRALEC 7 855 € HT

SEEG 4 930 € HT

SANCHIS pas de réponse

Le Maire propose de retenir l’entreprise SLTPE pour un montant de 75 918 euros et l’entreprise SEEG pour 4 930 euros.

Le conseil approuve à l’unanimité.

031/2018 VIDEOSURVEILLANCE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Suite à la consultation, les offres suivantes ont été reçues :

VIA2S 58 280.00 € HT

SEEG 56 614.50 € HT

KER 59 989.75 € HT

Le conseil décide à l’unanimité de retenir l’entreprise SEEG pour un montant de 56 614,50 € HT.

032/2018 CONVENTION AVEC ENEDIS POUR INSTALLATION POSTE DE DISTRIBUTION ENEDIS propose une convention dans le cadre de l’extension de réseau pour desservir les nouveaux ateliers de la communauté de communes, étant donné que la desserte et l’installation empruntent le domaine communal.

Le conseil approuve à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Tirage au sort des jurés d’assises

Le conseil procède au tirage au sort des jurés d’assises. Les numéros suivants seront transmis : 365

016

349

439

460

382

783

346

337

Sentier piétonnier avenue Carnot : les devis de fournitures sont à l’étude. L’équipe technique de la communauté de communes réalisera les travaux.

Cricket club : l’association s’inquiète que les balles atterrissent sur le toit des ateliers intercommunaux couvert de panneaux solaires. Elle songe à installer des filets et demande à la commune une participation.

Le maire propose de payer la moitié des fournitures et de faire installer les poteaux par la communauté de communes, compte tenu que cette association assure l’entretien du stade et des abords. Le conseil accepte ce principe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.