Déliberation - 20200525

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Déliberation - 20200525 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Pouzolles. Lien du pdf (Déliberation - 20200525)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mai 2020

COMPTE RENDU

L’an DEUX MILLE VINGT, le 25 mai 2020 à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Mme CALON Mauricette, doyenne du conseil.

Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, CROS Monique, ISARD Julien, LUCAS André, MARCO Claude, MARQUET Nathalie, MAS Bernard, MIRABILLE Noelle, SIMON Jennifer, SURRE Line.

Convocation en date du 18 mai 2020.

Présents 14.

Madame CALON, doyenne, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur BONAVIDA est désigné secrétaire de séance.

08/2020 ELECTION DU MAIRE

Mme CALON Mauricette donne lecture des procès-verbaux des élections et déclare installer MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, CROS Monique, ISARD Julien, LUCAS André, MARCO Claude, MARQUET Nathalie, MAS Bernard, MIRABILLE Noelle, SIMON Jennifer, SURRE Line. Elle invite les conseillers à déposer leur bulletin.

14 bulletins au nom de ROUCAYROL Guy sont dépouillés

M. ROUCAYROL Guy est élu Maire de POUZOLLES.

09/2020 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE Le Maire propose au Conseil d’élire 4 adjoints. Il précise que par ailleurs il nommera par arrêté un conseiller municipal délégué.

Le Conseil approuve à l’unanimité le nombre de 4 adjoints.

10/2020 ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur MAS Bernard présente une liste de 4 adjoints composée de : MAS Bernard, 1 er adjoint

CROS Monique, 2 ème adjointe

ALMES Bernard, 3 ème adjoint

CALON Mauricette, 4 ème adjointe

Le Maire invite les conseillers à déposer leur bulletin

14 bulletins sont dépouillés

La liste de M. MAS Bernard est élue à l’unanimité

11/2020 DELEGATIONS AU MAIRE

Le Maire expose que le code général des collectivités territoriales permet au conseil de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le conseil décide à l’unanimité de confier au Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 10.000 euros HT.

2° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

3° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

4° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

7° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

8° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire tient à saluer la mémoire d’Any BASSET, adjointe, qui a œuvré pour la commune pendant 12 ans au sein du Conseil Municipal, d’abord en tant que conseillère municipale, puis, à compter du 28 mars 2014, en tant que 2ème adjointe au Maire. Réélue le 15 mars 2020, elle s’est éteinte le 21 avril 2020. Il demande au Conseil d’observer une minute de silence à sa mémoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.