Compte-Rendu - CR sommaire du 29.09.2020

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Compte-Rendu - CR sommaire du 29.09.2020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune d'Entrecasteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du 29.09.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet, Affiché le 1er octobre 2020

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Mairie d’ENTRECASTEAUX

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29.09.2020 À 19 H 15

L’an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de septembre à 19 h 15, le Conseil Municipal de la Commune d’ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 22 septembre 2020, en session ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain DEBRAY, Maire. Présents : DEBRAY Romain, QUILICI Evelyne, GIRAUD Alain, WOLF Roselyne, MARY Francis, BEUGNOT Florent, BRUNET Florian, CHATELLIER Jean-Marie, DELCHEVALERIE Bernard GHIO Patrick, MAUREL Isabelle, NGUYEN Ly, NICOT Laetitia, TACHDJIAN Christine, TOURNAN Géraldine.

Secrétaire de séance : NGUYEN Ly

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1 - DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL – ANNÉE 2020 – PEINTURE FACADES DES BÂTIMENTS

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire décide de solliciter la subvention du Conseil Départemental du Var au titre de l’année 2020 pour travaux de peinture sur les bâtiments communaux Espace Culturel, Salle de l’Age d’Or et vestiaires du stade (façades, poutres, fenêtres). Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

Coût pour 42 645.00 € HT / 51 174.00 € TTC.

- Département du Var (70 %) 29 851.50 € - Autofinancement communal (30 %) 12 793.50 € - TVA 8 529.00 € - TOTAL HT 42 645.00 € - TOTAL TTC 51 174.00 €

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après vote à main levée, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Var d’un montant de 29 851.50 € au titre de la dotation forfaitaire annuelle pour l’année 2020.

Délibération n° 90/2020

2 – DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL – ANNÉE 2020 – RENFORCEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉO-PROTECTION : EXTENSION DU RÉSEAU WIFI LONGUE PORTÉE + 5 CAMÉRAS + ONDULEURS ET BAIES DE BRASSAGE Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire décide de solliciter la subvention du Conseil Départemental du Var au titre de l’année 2020 pour renforcement du système de vidéo protection avec acquisition et pose de 5 caméras supplémentaires de vidéo-protection, des onduleurs et baies de brassage et extension du réseau wifi de longue portée.

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

Coût pour 9 163.25 € HT / 10 995.90 € TTC.

- Département du Var (70 %) 6 414.00 € - Autofinancement communal (30 %) 2 749.25 € - TVA 1 832.65 € - TOTAL HT 9 163.25 € - TOTAL TTC 10 995.90 €Affiché le 1er octobre 2020

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Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après vote à main levée, à l’unanimité SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Var d’un montant de

6 414.00 € au titre de la dotation forfaitaire annuelle pour l’année 2020.

Délibération n° 91/2020

3 – DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL – ANNÉE 2020 – TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS CHEMINS PLAN MARIAOU ET LAURONS

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire décide de solliciter la subvention du Conseil Départemental du Var au titre de l’année 2020 pour travaux de voirie divers chemins : chemin des Laurons et chemin du Plan Mariaou.

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

Coût pour 31 170.00 € HT / 37 404.00 € TTC.

- Département du Var (70 %) 21 819.00 € - Autofinancement communal (30 %) 9 351.00 € - TVA 6 234.00 € - TOTAL HT 21 819.00 € - TOTAL TTC 37 404.00 €

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après vote à main levée, à l’unanimité SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Var d’un montant de

21 819.00 € au titre de la dotation forfaitaire annuelle pour l’année 2020.

Délibération n° 92/2020

4 - SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE POUR RESTAURATION DU MUR DU JARDIN LE NÔTRE

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire décide de solliciter le Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte dans le cadre du Plan concerté de valorisation du patrimoine / opération n° 4 Aménagement urbain – Opération de voirie pour l’embellissement des cœurs de village au titre de l’année 2020 (Délibération CAPV n° 2017-141 du 10 juillet 2017). Les travaux prévus sont les suivants : réfection du mur en pierres « Jardin Le Nôtre » plus réfection des joints du grand escalier. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après vote à main levée, à l’unanimité : - ADOPTE les travaux dont les montants estimatifs s’élèvent à 14 400.00 € HT. - SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte d’un montant de 3 600 € pour l’année 2020.

Délibération n° 93/2020

5 – CATALOGUE DES DÉLIBÉRATIONS DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2021 Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, le conseil municipal DÉCIDE de ne pas voter d’exonérations fiscales supplémentaires à celles existantes.

6 - MISE EN LOCATION DU GARAGE DU LOCAL DES ANCIENNES ARCHIVES 45 COURS GABRIEL PÉRI

Monsieur le Maire fait part d’une demande de location du garage et local des anciennes archives communales sises 45 Cours Gabriel Péri, cadastrées section AB n° 7 d’une contenance de 21 m² x 2. - DÉCIDE de louer le garage et étage pour 150 € mensuels,

Délibération n° 94/2020

7 – BAIL DE LOCATION PARCELLE SECTION C N° 549 LIEUDIT « LE DEFENDS DE LA BUISSIÈRE » POUR L’EXPLOITATION DU SITE RADIOÉLECTRIQUE DE TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE (TDF)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bail signé le 25 octobre 1996 avec TDF pour location de la parcelle cadastrée section C n° 549 au lieudit « Défends de la Buissière » pour une contenance de 244 m² arrive à expiration le 24 octobre 2021 et qu’il convient de signer un nouveau bail.Affiché le 1er octobre 2020

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Actuellement, les installations suivantes sont présentes sur la parcelle et demeurent la propriété exclusive de TDF :

- Un local préfabriqué d’une superficie au sol d’environ 8 m²,

- Un pylône d’une hauteur d’environ 33 m, édifié par TDF à ses frais,

- Une dalle béton d’une surface au sol d’environ 36 m².

Les biens loués sont destinés à l’installation et l’exploitation de site radioélectrique qui seront la propriété de TDF.

Le loyer est fixé à 2 500 € par an, part fixe, et 2 500 € supplémentaires par an par opérateur installé. En 2020 un seul opérateur est installé ce qui porte le loyer à 5 000 € annuels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer ledit bail aux conditions précitées,

Délibération n° 95/2020

8 – ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ENTRECASTEAUX AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CDG83 POUR LA MISSION « INTERIM TERRITORIAL » DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 25 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal, que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires, dans le cas d'un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, selon les alinéas 3.1 l° et 2° de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, ou d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles art.3.1 de cette même loi.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l'article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire, propose d'adhérer au service de Remplacement du CDG 83 pour la Mission « Intérim Territorial » mise en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du VAR et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Cdg83.

Le Conseil Municipal vu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de bénéficier du service de remplacement proposé par le Centre de Gestion du VAR. Délibération n° 96/2020

9 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS DONT LA MAIRIE A SOLLICITÉ LE PASSAGE DE TESTS COVID-19

Monsieur le Maire précise que pendant la semaine de la rentrée scolaire 2020/2021, la mairie a demandé aux agents affectés à la cantine, au ménage dans l’école et au service périscolaire d’aller se faire tester au laboratoire d’analyses médicale du fait d’un contact COVID-19 signalé parmi lesdits agents. Il indique qu’à chaque fois que le cas se produira, la commune prendra en charge les frais de déplacement des agents de tous les services communaux. La mairie établira un ordre de mission et l’agent fournira les résultats de son test au service des ressources humaines de la commune.

Délibération n° 97/2020

10 – FIXATION DU TARIF JOURNALIER DU REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE A LA RENTRÉE 2020 /2021 POUR LES ENFANTS PRÉSENTANT UN PAI (PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ) AVEC OU SANS PANIER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCIDE d'appliquer les tarifs suivants, pour l'année scolaire 2020/2021 :

Année 2020/2021

Enfants pour rappel 3.00 €/ repas

Adultes autorisés pour rappel 6.00 €/ repas

Enfants avec PAI (Projet Accueil

Individualisé)

Panier non fourni

3.00 €/ repas

Enfants avec PAI

panier fourni

3.00/ repas

Délibération n° 98/2020Affiché le 1er octobre 2020

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11 – PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES – ANNÉE 2020/2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l’unanimité DÉCIDE d’attribuer une somme de 50 € / élève pour tous les séjours organisés par les établissements scolaires dans le courant de l’année scolaire 2020/2021 (séjours pédagogiques, sportifs et culturels) auxquels participeront les élèves résidant à Entrecasteaux,

Délibération n° 99/2020

12 – INCORPORATION D’UNE PARCELLE RECONNUE SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL – SECTION CADASTRALE A N° 788 LIEUDIT LES HUBACS : Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCIDE que le bien situé : - Les Hubacs, et cadastré sous le n° 788 de la section A est incorporé au domaine communal en application de l'article L. 1123-4 du Code général de la propriété des personnes publiques. Le Maire est chargé des formalités correspondantes.

Délibération n° 100/2020

13 – CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR MAÎTRISE D’ŒUVRE MISSION D’ASSISTANCE AU MAÎTRE D’OUVRAGE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MONTÉE DE VILLENEUVE Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la SPL ID 83 dont la commune est adhérente a proposé ses services pour la mission d’assistance au maître d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la Montée de Villeneuve. Le devis s’élève à 6 720.00 € HT / 8 064.00 € TTC.

Après en avoir délibéré et voté à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal DÉCIDE de retenir le devis ci-dessus et AUTORISE M. le Maire à signer les contrats correspondants et tous documents s’y rapportant, Délibération n° 101/2020

14 – CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR ASSISTANCE AU MAÎTRE D’OUVRAGE POUR CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS VILLA ROUTE DE SAINT-ANTONIN Ce point est reporté à une séance ultérieure en raison des montants trop élevés indiqués dans le devis.

15 – CHOIX DES ENTREPRISES – RÉFECTION TOITURES

Madame Christine TACHDJIAN conseiller municipal intéressé sort de la salle et ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux sur les toitures des bâtiments communaux nécessitant une réparation urgente ont été commandés suite à la délibération n° 19/2020 du 25/02/2020 et que ceux-ci sont en cours. Il indique qu’il convient de procéder à la réparation des autres toitures. Une subvention de 44 459 € a été accordée par le Département par délibération n° P8 du 22/07/2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité RETIENT les devis suivants :

- Toiture maison boucherie Cours Gabriel Péri - SDG Maçonnerie terrassement – LORGUES pour 14 811.00 € HT / 16 292.10 € TTC,

- Toiture anciennes archives – DUBAUX Dominique – ENTRECASTEAUX pour 920.00 € HT / 920.00 € TTC,

Délibération n° 102/2020

16 – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE (DÉLIBÉRATION N° 2020-129 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19.06.2020)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV) en date du 7 août 2020 par lequel il est demandé aux communes d’approuver les nouveaux statuts.

Les statuts ont été modifiés pour les deux raisons suivantes :

-1/ les domaines d'intervention qui relevaient auparavant des compétences optionnelles sont désormais des compétences facultatives exercées « à titre supplémentaire » - dispositions de l'article 13 de la loi Engagement et Proximité : la catégorie des compétences optionnelles fixée à l'article L5216-5 du CodeAffiché le 1er octobre 2020

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Général des Collectivités Territoriales disparaît,

-2/ la modification de la répartition des sièges au sein du Conseil de la Communauté d'Agglomération par arrêté préfectoral n° 47/2019-BCLI du 29 octobre 2019, le nombre de sièges restant à 52 (+ 1 siège à la Ville de Brignoles et -1 siège pour la Commune de Carcès).

Après en avoir délibéré et voté, 14 voix POUR et 1 ABSTENTION de Monsieur Patrick GHIO, le conseil municipal APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte. Délibération n° 103/2020

17 – PROCÈS-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

CONSIDERANT que les éléments d’actif et de passif, nécessaires à l’exercice des compétences transférées doivent être mis à disposition des budgets annexes crées au sein de la Communauté d’Agglomération Provence Verte pour assurer la gestion des services eau potable et assainissement, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCIDE de mettre à disposition des budgets annexes crées au sein de la Communauté d’Agglomération Provence Verte, les éléments d’actif et de passif nécessaires à l’exercice des compétences eau et assainissement transférées. Délibération n° 104/2020

18 – DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (N° 1/2020)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n° 1/2020 du 01/09/2020

Délégation passation des baux à usage d’habitation (Délibération n° 26/2020 du 25/05/2020 – 5°) Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au départ du locataire du T2 situé 16 rue Sainte-Anne, un bail a été passé avec une famille à compter du 1er septembre 2020 pour un loyer de 347.79 €.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au départ du locataire du T3 situé 20 rue Sainte-Anne, un bail a été passé avec une personne d’Entrecasteaux à compter du 1er octobre 2020 pour un loyer de 447.00 €. Délibération n° 105/2020

19 – CHOIX DES ENTREPRISES – RÉFECTION PASSERELLE PONT FRA Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réparations diverses suite aux inondations des 23 et 24 novembre ont fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat et de la Région. Il convient de réparer d’urgence la passerelle du pont Fra.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité RETIENT le devis suivant : - Réfection passerelle pont Fra – SARL SDG – LORGUES – pour 26 550.00 € HT / 29 205.00 € TTC. Délibération n° 106/2020

20 – CHOIX DES ENTREPRISES – CONFORTEMENT DES BERGES CHEMIN DES MOULIÈRES

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réparations diverses suite aux inondations des 23 et 24 novembre ont fait l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat et de la Région. Il convient de réparer d’urgence les berges chemin des Moulières.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité RETIENT le devis suivant : - Confortement berges - SARL SAINT ROMAIN TP – SALERNES pour 12 120.00 € HT / 14 544.00 € TTC.

Délibération n° 107/2020Affiché le 1er octobre 2020

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21 – DÉLIBÉRATION DÉCIDANT D’ENGAGER LA PROCÉDURE D’ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION A 143 - B 620 – B 629 – B 701 AU PRIX DE 3 848 € POUR 12 795 M²

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à main levée, à l’unanimité, DÉCIDE d’ENGAGER la procédure d’acquisition à l’amiable des terrains aux tarifs et conditions indiquées ci-dessous : - quartier Les colles section B 620 de 24 a 90 ca pour un montant de 750 €

- quartier Les Colles section B 629 de 25 ca pour un montant de 8 €

- quartier de l’Hubac de Pierre Ambert B 701 de 59a 80 ca pour un montant de 1800 € - quartier Le Collet Plan de Mars section A 143 de 43 a pour un montant de 1290 € Soit le tout 12 795 m² m² environ pour la somme de 3 848 €,

- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 59/2020 du même objet (erreur de calcul de surfaces).

Délibération n° 108/2020

23 - QUESTIONS DIVERSES

Policier municipal : Monsieur le Maire indique qu’il souhaite embaucher un policier municipal à mi-temps avec la commune de Saint-Antonin. Le conseil municipal est favorable à cette embauche, aussi, la procédure d’embauche en tant que fonctionnaire sera enclenchée prochainement avec délibération de création de poste à la prochaine séance.

L’ASVP actuel pourra postuler en tant que garde-champêtre sur la commune et ces deux personnes pourront travailler en binôme.

CRET (Contrat Régional d’Equilibre Territorial) : Un dossier pour mise en service de la turbine hydro-électrique a été déposé auprès de la Région par le Syndicat Mixte de la Provence Verte. Montant sollicité 30 900 € pour 103 000 € HT de travaux. Un dossier sera déposé auprès de l’Europe (fonds LEADER).

Appel à candidature lancé par l’Agence Régionale pour la Biodiversité et l’Environnement PACA (ARBE) : l’ARBE souhaite accompagner 20 collectivités maximum au cours de 6 modules de formation-action pour la mise en place d’un projet global de restauration collective durable. L’e-mail de présentation sera transféré à chaque élu pour suite éventuelle à donner.

Courrier sur la 5G : Monsieur le Maire indique que le courrier d’un administré demandant à ce que la municipalité refuse l’installation de la 5G sur la commune, sera transmis par e-mail à chaque membre du conseil municipal pour que chacun puisse en prendre connaissance.

Election des membres de la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme : Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que les élus peuvent être candidats afin d’intégrer ladite commission. Les candidatures sont à déposer avant le 6 octobre en Préfecture du Var.

Amélioration de la couverture en téléphonie mobile : suite à la demande de la mairie, le secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques informe par courrier qu’un récent arrêté impose aux opérateurs de téléphonie mobile d’engager les travaux nécessaires à la mise en service d’au moins un nouveau site permettant l’amélioration de la couverture en téléphonie mobile 4G pour la commune sous 24 mois.

SYMIELECVAR – aide financière aux travaux sur le réseau d’éclairage public : Une participation à hauteur de 40 % du montant des travaux HT peut être allouée au titre de l’année 2020 aux travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SYMIELECVAR qui prévoient des matériels ou dispositifs aptes à faire baisser les consommations et qui s’inscrivent dans le cadre de la transition énergétique. La commune va s’inscrire dans ce projet et solliciter une étude en ce sens au SYMIELECVAR.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Fait à Entrecasteaux, le 30 septembre 2020

Le Maire, signé

Romain DEBRAY