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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20112025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
(häteau [Tes]
Compte rendu réunion du conseil municipal de Château
Du 20 novembre 2025
Présents: Pierre NUGUES, René DUFOUR, Christian MERIGOT, Laurence SAINT-JEAN, Pascal PERRIN,
Sylvie RIPPE, Françoise CHANAL, Claude NUGUES, Damien THERRIAUD, Jean-Baptiste JANDET
Absents / excusés : Claudie CREUTZ {pouvoir à René DUFOUR),
Convocation du 03/11/2025
La séance est ouverte à 19 h 30.
Le Maire demande à l’assemblée délibérante de rajouter ces 3 points :
- Décision du retrait de la délibération 28/2025 de modification du budget
- Délibération modification îlot de senescence
- Devis Cosoluce (formation paie + migration vers logiciel COLORIA)
- Devis de maintenance CLIMAT'AIR
1- Approbation du dernier compte rendu de conseil et désignation d’un secrétaire de séance
Le compte rendu du précédent conseil municipal a été transmis aux conseillers. Aucune demande de
correction n'ayant été reçue, à l'unanimité le conseil décide de :
- Adopter le compte rendu du conseil municipal du 25/09/2025 ;
- Désigner Jean-Baptiste JANDET secrétaire de la présente séance.
2- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 - Nomination et rémunération de l’agent recenseur
et du coordonnateur
Monsieur Romain THEVENET a été recruté en qualité d'agent recenseur, le Maire propose de
rémunérer l’agent recenseur 780 € brut (soit un taux horaire 11.38 x 62h estimées sur janvier et
février) + 75 € d’indemnité kilométrique qui sera versée fin février.
Le coordonnateur communal qui est un adjoint Monsieur Christian MERIGOT, fera le travail
bénévolement.
Le conseil vote ACCEPTE et ADOPTE cette décision à l'unanimité.
3- Délibération concernant le rapport du Conseil Syndical du Syndicat des Eaux de la Grosne en
date du 29 septembre 2025
En date du 29 septembre 2025, le Conseil Syndical du Syndicat des Eaux de la Grosne s’est réuni
pour établir le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable du bassin. Le maire expose les résultats de l’année 2024 et les soumets au conseil.
Le conseil vote et APPROUVE le compte-rendu du Syndicat des Eaux de la Grosne.
4- Délibération assurance « risques statutaires » (marché traité par le CDG avec CNP
ASSURANCES / RELYENS)
SANS OBJET / ayant été prise fin 2024
5- Tarification cimetière
Au vu de l’augmentation des tarifs de relève des corps, soit 380 euros pour une tombe dont le prix du
m? est respectivement de :
- 40€ pour 15 ans
- 50€ pour 30 ans
- 60€ pour 50 ans
Il est proposé au conseil une augmentation des tarifs du cimetière, soit :
TARIF CONCESSION FUNERAIRES
15 ANS = 120 € / m2
30 ANS = 150 € / m2
50 ANS = 180 € / m2
TARIF COLOMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR :
e COLOMBARIUM : 800€ la case achetée pour 2 personnes maximum
+ 100€ pour une durée de 15 ans
+ 130 € pour une durée de 30 ans
+ 150 € pour une durée de 50 ans
e JARDIN DU SOUVENIR (Prix par personne)
La plaque du jardin du souvenir est fixée à 80€
Le gravage des plaques est en sus et à charge des familles et elles devront toutes êtres identiques
(couleurs de plaque, format, police de caractère et taille de police)
Le conseil APPROUVE les nouveaux tarifs
6- Bulletin municipal
Plusieurs devis ont été sollicités par la commission communication. A ce jour seul le devis du groupe
Inore d’un montant de 576 euros HT nous est parvenu.
7- Proposition de vente du passage entre M. Mme SCHOTT et Mme MARKS
M. Mme SCHOTT ont émis le souhait de faire l’acquisition du passage communal entre leur parcelle et
celle de Mme MARKS.
Ce passage ne desservant plus les terrains agricoles alentours, et étant en zone constructible, le maire
propose au conseil d'accepter la vente du dit passage après l’avoir fait borner par un géomètre. A l'unanimité le conseil approuve le projet de vente, délègue tous les pouvoirs au maire pour faire
borner le terrain et reprendre contact avec M. Mme SCHOTT
8 - Décision du retrait de la délibération 28/2025 de modification du budget
Pour rappel, lors de la séance du 25 septembre 2025, le Conseil Municipal a pris une délibération de
modification de la délibération du budget 2025 pour un budget en suréquilibre, à la demande de
Madame BERGER Inspectrice Divisionnaire des Services des Finances Publiques.
Toutefois, la commission finances s’est rapidement aperçue que les services ignoraient que les « restes
à réaliser étaient déjà pris en compte dans le budget, et qu'ils étaient repris techniquement une 2°
fois dans la maquette du budget COSOLUCE suite à une mauvaise utilisation du logiciel. Aucune
investigation préalable de vérification n’a été menée dans ce sens.
Le conseil constate donc que les restes à réaliser étaient bien intégrés lors de l'établissement du
budget.
Après vérifications approfondies, le conseil doit se prononcer sur la décision de retrait de la
modification de budget 2025 de la délibération N°28/2025 pour budget en suréquilibre.
Le conseil VOTE et DECIDE de retirer cette délibération n°25/2025.
9 — Délibération modificative flot de sénescense
NATURA 2000 ayant procédé à une modification de surfaces de parcelles et de tarifs, il est nécessaire
de procéder à l'annulation et au remplacement de la délibération n°23 / 2025 du 08 juillet 2025.
Afin d'éviter un réaménagement du plan forestier, la commune se devait de modifier la surface des
ilots de sénescence afin de ne pas être pénalisée financièrement.
10 — COSOLUCE
Dans le cadre du renouvellement du contrat nous liant avec le logiciel COSOLUCE, il s'avère que nous
devons procéder à une migration en version « cloud » au 1°’ janvier 2026.
Cette migration engendre un coût supplémentaire de 420 € HT à l'abonnement annuel de 376.52 € HT
pour les frais d'hébergement. Il est à noter que ces frais ont été réduits de 50% suite à la pression
exercée par la Communauté de Communes du Clunysois sur COSOLUCE.
Devis de formation logiciel « paie » : il a été demandé à COSOLUCE un devis pour une formation
concernant le logiciel « paie » pour la secrétaire. Ce devis s’élève à 325 € HT;
Le Conseil approuvé les devis de renouvellement de contrat et de paie.
11 — Devis de maintenance de CLIMAT’AIR 71
Considérant l'installation d’une PAC dans le logement communal Montée du Nière (anciennement gîte
communal), l'entreprise CLIMAT'AIR avait été sollicitée pour nous établir un contrat de maintenance.
Vu le devis reçu de Climat’air d’un montant de 253 € TTC / an,
A l'unanimité le conseil accepte le devis d'entretien de Climat’air.
La séance est levée à 22 h 30