Compte-Rendu - cr 20112025

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Compte-Rendu - cr 20112025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Boulay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20112025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, 1

Compte Rendu

Conseil Municipal, le 20 novembre 2025 à 20h00

PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. QUID’BEUF Marc, Mme MAUNY Laure, M. DUBOIS Michaël, M. MICHENEAU Christian, M. NEVEU Patrick, Mme RIVOAL Gwenaëlle, M. JARDIN Philippe, M.PORCHER Nicolas

ABSENTS : Mme BOUVIER Lydie a donnée pouvoir à M. PORCHER Nicolas, M. ROUSSEAU Christophe a donné pouvoir à M. BRUNEAU Jean-Luc.

Mme BOUHOURS Véronique,

M. HERRY Loïc,

ASSISTAIENT A LA SEANCE :

Président de séance : M. POTTIER Patrice

Secrétaire de séance : M.QUID’BEUF Marc

Prochain conseil municipal : Jeudi 11 décembre

Ajout de points à l’ordre du jour :

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour :

- Communauté de Communes du Castelrenaudais : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention de mise à disposition des matériels communautaires

événementiels et techniques

- Finances- Décision modificative n°4 – Budget Assainissement

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 16 octobre 2025

Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2025 à l'unanimité.

Délibération 2025-033 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature de la convention de mise à disposition des

matériels communautaires événementiels et techniques

Rapport

 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21

relatifs aux attributions du conseil municipal et du maire ;

 Vu les statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais ;

 Vu le règlement d’utilisation et de mise à disposition des matériels

communautairesévénementiels et techniques adoptées par la Communauté de Communes du

Castelrenaudais ;

 Considérant que la commune de Le Boulay sollicite régulièrement la mise à disposition de

matériels communautaires pour ses manifestations ;2

 Considérant qu’il convient, pour ce faire, de signer une convention précisant les modalités

d’utilisation, de responsabilité et d’entretien des matériels mis à disposition ;

 Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention correspondante ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Décision

ARTICLE PREMIER : D’autoriser Monsieur Le Maire de Le Boulay, à signer la convention de mise à disposition des matériels communautaires événementiels et techniques avec la Communauté de Communes du Castelrenaudais, ainsi que tout document ou avenant nécessaire à sa mise en œuvre.

Article DEUXIEME :

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Délibération 2025-034 : Décision modificative n°4 – Budget Assainissement

Rapport

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’à la suite de la vérification des crédits disponibles lors de la préparation du budget, une insuffisance de 4900 € est constatée sur le 011 article 6061 et 61521 → Fonctionnement – Chapitre011 / Article 6061 et 61215

* Qu’il convient, afin de permettre le paiement des trois factures concernées, d’abonder la ligne budgétaire insuffisamment dotée ;

*Qu’il existe des crédits disponibles sur le poste suivant et qui peuvent être réaffectés : → Fonctionnement – Chapitre 70 article 70611.

Il est proposé au Conseil municipal, de modifier le budget primitif 2025 du budget assainissement, comme suit :

Vu la nécessité d'inclure ces montants au budget assainissement ;

Considérant le rapport de Monsieur le Maire ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Compte ou opération

Dépenses Recettes

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

(chapitre 011) Compte 6061 4 900,00 €

(Chapitre 70) Compte70611 4 900,00 €

TOTAL 0,00 € 4 900,00 € 0,00 € 4 900,00 €

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 03

Décision

ARTICLE PREMIER : de modifier le budget primitif assainissement selon la proposition ci-dessus.

ARTICLE DEUXIEME : d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Voirie

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que Présentation du projet d’agrandissement d’une zone de stationnement en vue de l’implantation d’une installation destinée au stockage, à la dépollution et au démontage de véhicules hors d’usage (VHU) sur le territoire de la commune de Le Boulay. Une délibération sera à passer au prochain conseil.

Finances

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le SDIS a communiqué le montant des contributions financières pour l’année à venir. Pour la commune, la participation connaît une hausse significative de 68 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation s’inscrit dans un contexte général de réévaluation des moyens opérationnels, de modernisation du matériel et d’adaptation du service aux besoins croissants de sécurité civile.

 Cotisation 2025 : 7 830 €

 Augmentation : + 68 %, soit + 5 324,40 €

 Nouvelle cotisation totale pour l’année 2026 : 13 154,40 €

Cette hausse de cotisation devra être intégrée dans le budget communal, au chapitre des contributions obligatoires. Elle aura un impact notable sur les dépenses de fonctionnement. Une délibération sera à passer au prochain conseil.

Communauté de communes : Transfert eau et assainissement

Monsieur le maire informe les membres du conseil que dans le cadre de l’organisation intercommunale et conformément aux obligations légales, les compétences Eau et Assainissement doivent être transférées à la Communauté de Communes. Afin d’accompagner les élus dans cette transition et d’apporter les éclaircissements nécessaires, une réunion d’information est organisée le jeudi 04 décembre 2025 à AUZOUER-EN-TOURAINE.

Information relative à la situation financière du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) et au tarif de l’eau applicable pour l’année 2026 sur la commune de Le Boulay. Le SIAEP a communiqué ses éléments budgétaires prévisionnels pour l’exercice 2026. Il ressort de ces données la présence d’un excédent cumulé de 700 000 €, permettant d’assurer une gestion financière stable du service et de soutenir les investissements engagés sur le réseau d’eau potable. Tarif arrêté pour 2026 : 2,43 € / m³. Ce tarif correspond au prix du mètre cube d’eau facturé aux usagers sur la commune de Le Boulay. Il tient compte : des coûts de production et de distribution de l’eau potable et de la maintenance des installations et du réseau.

Monsieur le maire informe que des travaux sont programmés sur la station d’épuration avec l’installation prochaine d’un débitmètre. Dans le cadre de l’amélioration du suivi et du contrôle des volumes transitant par la station, il a été décidé d’installer un débitmètre. Cet équipement permettra un suivi précis des débits, une meilleure gestion du fonctionnement de la station et une optimisation des coûts de gestion. Le montant total : 13 540,80 € TTC

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 04

Commission : Social

Monsieur Micheneau annonce comme chaque année, la commune organise une action de solidarité à destination des aînés, afin de leur offrir un geste de convivialité à l’approche des fêtes de fin d’année un chèques-cadeaux de 25 €, fournis par l’UCAC. Les chèques sont valables chez les commerçants de Château-Renault participants au dispositif UCAC. La distribution se fera le 20 décembre à la salle des fêtes de 11h30 à 13h30.

Technique

Monsieur Philippe JARDIN adjoint informe les membres du conseil que des travaux sont programmés à la salle des fêtes, portant sur l’électricité et la couverture, suite à la signature des devis.

1. Travaux d’électricité

 Prestataire : Tony Guenault

 Nature des travaux : Travaux électriques nécessaires à la mise en conformité et à l'amélioration des équipements de la salle des fêtes.

 Montant du devis signé : 2 358,50 €

2. Travaux de couverture

 Prestataire : Société Arbozinc

 Nature des travaux : Interventions sur la couverture du bâtiment (réparations, étanchéité, entretien).

 Montant du devis signé : 1 430,72 €

 Les deux interventions sont programmées entre fin novembre et début décembre.

Conseil Municipal clos à 22h00

Fait à LE BOULAY,

Le 25/11/2025

Le Maire,

POTTIER Patrice