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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22112024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement,
Compte rendu réunion de conseil municipal de Château
du 22 novembre 2024 à 20 h
Présents : René DUFOUR, Pascal PERRIN, Laurence SAINT-JEAN, Christian MERIGOT, Damien THERRIAUD, Pierre NUGUES, Sylvie RIPPE, Claudie CREUTZ, Claude NUGUES, Jean-Baptiste JANDET, Françoise CHANAL.
Absents / excusés :
Secrétaire de séance : René Dufour
La séance est ouverte à 20 h 10.
1- Informatique : offre de prestations de services mutualisés de la CC du Clunisois / vs devis IT
Solution
A l’unanimité le conseil retient la prestation de service mutualisé de la communauté de communes
pour assurer la sécurité antivirale, la sauvegarde et la licence mail mensuelle pour un coût de 71.40 €
/ mois et d’arrêter la prestation en cours (solution antivirale) avec IT Solutions. Une renégociation des
contrats de téléphonie / internet doit être réalisée pour trouver une offre plus compétitive.
2- Communication : souscription à Panneau Pocket (commande mutualisée à l’échelle de la CCC)
A l’unanimité le conseil décide de tester l’appli Panneau Pocket afin de diversifier les canaux de
communication aux habitants, l’offre mutualisée de la communauté de communes permet de le tester
gratuitement.
3- Mise en location à l’année du gîte communal : fixation du loyer et des charges
Une estimation du loyer a été faite par un notaire, en meublé et non-meublé. Le conseil à l’unanimité
décide de le louer non meublé à 850 € / mois + 50 € de charges mensuelles. Une annonce sera publiée
sur le site et les panneaux d’affichage communaux.
4- Départ du locataire logement communal mairie n°2 : fixation du loyer et des charges
Le logement n°2 au-dessus de la salle municipale, d’une surface est de 42 m², sera libéré au
01/01/2025. Le conseil à l’unanimité décide de fixer le loyer à 400 € + 25 € de charges mensuelles en
location nue. Location en meublé possible. Une annonce sera publiée sur le site et panneaux
d’affichage communaux.
5- Voirie communale : mesure des longueurs et tableau de classement des voies communales :
proposition de La Poste (tarif mutualisé à l’échelle de la CCC)
Le principe serait de recenser des chemins communaux qui ne sont pas classés actuellement pour
gagner en DGF qui est calculée en fonction des km de voiries communales. Une filiale de la Poste
propose cette prestation mutualisée à l’échelle de la communauté de communes. Le conseil souhaite
se prononcer sur la base d’un devis précis, ainsi que sur une estimation du gain de dotations espéré. 6- Personnel : mandat au Centre de gestion pour consultation assurance statutaire
A l’unanimité le conseil accepte de donner mandat au centre de gestion pour passer la consultation
mutualisée du prochain contrat d’assurance statutaire (assurance de la commune sur les salaires des
agents en arrêt maladie). Le contrat en cours mutualisé auprès du CDG s’achèvera au 31/12/2025.
7- Personnel : modification du tableau des effectifs
La mairie a deux ans (renouvelable éventuellement un an) pour procéder à la promotion interne
dérogatoire exceptionnelle au grade de rédacteur, ouverte aux agents exerçant les fonctions de
secrétaire général de mairie. L’agent concernée étant en disponibilité, le conseil à l’unanimité décide
de surseoir à la nomination à son éventuel retour éventuel.
Par ailleurs, une annonce et une vacance de poste doivent être publiées pour procéder au
remplacement du cantonnier (départ en retraite au 01/01/2025). A l’unanimité, le conseil décide de
fermer au tableau des effectifs le poste d’adjoint technique principal actuellement ouvert à 18 h
hebdomadaires, et d’ouvrir un poste d’adjoint technique à 16 heures hebdomadaires, le tout au
01/01/2025.
8- DM n°3 (décision modificative budgétaire)
Le mandat n° 331 concernant l'achat d'un photocopieur (3 588 €) a été payé en fonctionnement et
aurait dû l’être en investissement (s’agissant d’une acquisition).
Les crédits budgétaires restants disponibles au chapitre 21 (1 375,45 €) étant insuffisants pour
modifier les écritures, il convient de prendre une décision modificative budgétaire qui s’établira
comme suit :
Compte 2183 : + 2212 €
Compte 2132 : - 2212 €
Informations / Questions diverses :
- ZAER (zones d’accélération des énergies renouvelables) : résultats de la consultation publique. Deux
réponses ont été collectées. Le résultat de cette consultation sera affiché (panneaux d’affichage et site
internet communal) et une délibération finale sera prise par le conseil début 2025.
- Personnel : contrats groupés auprès du Centre de Gestion pour la garantie maintien de salaire et la
complémentaire santé des agents / éléments proposés au CST (comité social territorial) : La commune
envisage une participation de 65 % de la cotisation de base des agents pour la garantie maintien de
salaire (couvrant 95 % du salaire) ; et une participation de 15 € / mois / agent à partir du 01/01/2025
pour la complémentaire santé. Une délibération devra être prise en conseil de décembre dès réception
de l’avis du CST.
- Cour mairie : fin des travaux : la cour de la mairie a été pavée, à la place du sol sablé qui ne donnait
pas satisfaction du fait d’une malfaçon. Coût : 16 000 € TTC.
- Salle communale : résultat du test débit d’air : les critères Effilogis sont respectés ; Etude acoustique :
un devis a été sollicité. Le contrôle Apave des travaux de la salle a été réalisé. Plusieurs éléments de
reprise doivent être effectués.
- Adressage : point d’avancement : les courriers ont été distribués à chaque habitant. Les plaques des
numéros et noms de rues sont en cours de commande. - Archives communales : le service des archives départementales est venu contrôler des conditions de
conservation et de classement des archives communales. Un devis a été établi par le Centre de gestion
pour le tri / élimination / classement des archives ; un autre est à venir. Le département subventionne
significativement. Le conseil se prononcera à réception de tous les devis, pour une inscription
éventuelle au budget 2025 ou 2026.
- CFU : le compte financier unique sera mis en place pour la 1re fois cette année pour le CA (compte
administratif) 2024 / budget primitif 2025.
- Sirtom : compte rendu RV sur les « points noirs » à modifier : plusieurs points de collecte des déchets
de la commune ont été listés ainsi qu’un programme d’améliorations pour faciliter le travail et la
sécurité des rippers. Les aménagements des points de collecte prévus : regroupements collectifs,
amélioration des placettes support des bennes (devis à solliciter rapidement), localisation à droite des
bennes individuelles sur les routes départementales.
- Devis élagage : un devis a été sollicité auprès de Pierre et Paysage (St Bonnet de Joux) pour la taille /
élagage d’une quinzaine d’arbres. Le devis de 3082.50 € HT est accepté par le conseil municipal.
- Impression bulletin municipal : 5 devis ont été sollicités par la commission communication (IGR, Inore
Groupe, Kaliprint, Rafal-repro, Im’pose com). Le devis de Inore Groupe a été retenu pour un montant
de 565 € HT.
- Carrière de Ste-Cécile : une réunion a eu lieu avec la représentante de la préfecture qui propose une
visite de la carrière le 4/12 à 16 h aux élus de la commune. Après quoi, elle interviendra en conseil
début 2025, pour répondre aux questions des élus et des habitants sur le projet d’extension de la
carrière et ses impacts.
- Réunion CCID (commission communale des impôts directs) : la prochaine réunion au printemps devra
étudier les nécessités de révision de valeurs locatives de certaines habitations de la commune qui sont
actuellement sous-classées.
- Vœux du maire : date retenue : le dimanche 5/01/2025 à partir de 10h30.
La séance est levée à 23h30.