Procès Verbal - 1678087823 pv Seance du 22 JANVIER 2015

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Procès Verbal - 1678087823 pv Seance du 22 JANVIER 2015 Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Merry-la-Vallée. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678087823 pv Seance du 22 JANVIER 2015)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Département de l'Yonne République Française

COMMUNE DE MERRY LA VALLEE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

Séance du 22 janvier 2015

L'an deux mille quinze et le vingt deux janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 22 janvier 2015, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Roger CHARPY, Guy PREVOST, Martine BOUVET, Sophie ANDRE, Jean-Louis BELTRAMINI, Gérard CAGLINI, Régis GROS, Emmanuel POULET, Cédric RENARD, Francis RIQUE

Représentés: Patrick REGNIER par Emmanuel POULET

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Emmanuel POULET

Ne soulevant aucune observation particulière, le procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2014, est adopté à l'unanimité.

Objet: Programme travaux forestiers 2015 - 2015_001

Parmi plusieurs tranches de travaux sylvicoles proposé par l'ONF, le conseil municipal en a retenu deux pour cette année.

1.1 Cloisonnement des parcelles 28 – 29 – 30 – 34 :

Trop pauvres pour les confier aux affouagistes, ces cloisonnement seront réalisés mécaniquement pour un montant de 1440€ HT, par une entreprise sous la

responsabilité de l'ONF.

1.2 Travaux d'infrastructure :

L'empierrage de la ligne sommière sur 260 mètres à partir de la D955 avec une place de retournement à l'intersection du chemin des Noues, pour un montant estimé de 19000,00€ HT y compris la maitrise d’œuvre et le montage du dossier de financement réalisé par l'ONF. Ses travaux d’infrastructure sont subventionnable à 40%.

Après délibération, l'ensemble de ces travaux sont acceptés à l'unanimité, sous réserve de l'attribution de subvention pour le point 1-2

Objet: Syndicat des Collège et Lycée de Toucy - 2015_002

Considérant la position déjà prise par certaines communes remettant en cause le bien-fondé de l'existence du syndicat des Collège et Lycée de TOUCY, au motif que l'organisation des transports scolaires est de la compétence du Conseil Général,

Considérant que le budget du Syndicat des Collège et Lycée de Toucy ne représente que des frais de personnel de secrétariat et d'élu,

Considérant qu'il n'y a pas lieu dans ce contexte, d'ajouter une "feuille" au " mille feuilles" des collectivités locales,

Considérant que la Préfecture souhaite procéder à la dissolution du syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 7 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention

DEMANDE la dissolution du Syndicat Intercommunal des Collège et Lycée de Toucy.

DEMANDE au Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Préfet de l'Yonne et aux autres communes membres;Objet: Transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) - 2015_003

Le conseil communautaire de la Communauté de Commune de l'Aillantais (CCA)en date du 21 octobre 2014 a accepté, à la majorité, la modification statutaire portant sur la prise de compétence anticipée relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des missions suivantes :

 L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.  L'entretien, l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris l’accès.  La défense contre les inondations.

 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisés riveraines.

Cette prise de compétence implique l'adhésion de la CCA au Syndicatmixte de bassin versant de l'Auxerrois, compétent en la matière.

Après délibération le conseil municipal se prononce favorablement pour le transfert de cette compétence avec 6 voix pour et 5 abstentions.

Objet: SIVU des Belles Vallées - 2015_004

VU la demande de la Préfecture en date du 11 août 2014, évoquant l’avenir du SIVU des Belles Vallées et

sa possible dissolution au 1er janvier 2015,

VU les propositions faites aux Maires des communes adhérentes au SIVU, à savoir :  dissolution du SIVU et répartition de l’actif entre les 7 communes,

 transfert des compétences à la Communauté de Communes Cœur de Puisaye avec signature possible d’une convention pour les communes non membres pour prise en charge de la compétence en contrepartie d’une participation,

 création d’une association loi 1901 pour assurer la poursuite des activités du SIVU, structure juridique plus souple, à laquelle les communes membres pourraient accorder librement des subventions.

VU la réunion du SIVU des Belles Vallées en date du 23 septembre 2014 avec les maires de chacune des communes pour étudier les possibilités de gestion des chemins de randonnées des 7 communes adhérentes au SIVU,

CONSIDERANT que le transfert du SIVU à une communauté est irréalisable, les 7 communes étant réparties sur 3 Communautés de Communes ou d'Agglomération différentes,

CONSIDERANT que la création d’une association ne garantirait pas la pérennité souhaitée des activités portées par le SIVU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- RAPPELLE son attachement à la structure actuelle et souhaite maintenir l'esprit du SIVU et des manifestations aujourd’hui devenues des évènements reconnus,

- DEPLORE la disparition programmée de tels syndicats,

- RAPPELLE que l’entente intercommunale n’est pas régie par le découpage de territoires mais la volonté des hommes de contribuer ensemble à des projets collectifs,

- PROPOSE de contribuer, avec les communes partenaires, à trouver un statut adapté qui maintient la richesse et l’originalité qui animait ce syndicat, sans cependant être en capacité de s’engager sur un délai précis.Objet: Examen des demandes de subventions 2015 - 2015_005

Comme chaque année le conseil municipal souhaite encourager l'apprentissage des jeunes en soutenant les centres de formation par l'octroi d'une subvention de 100 € par élève dans la mesure où des élèves de la commune sont concernés :

 6 élèves scolarisés au CIFA d'Auxerre (BARDOT Thiphaine, CLAUDIN Amandine, CLAUDIN Rémy, GRIZARD Steven, QUERO Nathan, QUERO Rémy)

 1 élève scolarisé à la Maison Familiale Rurale de Champeaux (SANCHEZ MOLINA Amandine)

 1 élève scolarisé à Bâtiment CFA de l'Yonne (ROZE Noah)

Soit un montant total de 800,00€ attribué à ces différents organismes.

Objet: Information diverses :

Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de Madame POURRET sur son désir de résilier son contrat de location. Le local, à usage médical ou para-médical sera

donc vacant à partir du 31 mai 2015.

Vente de bois de chauffage:

Comme il avait été décidé à la réunion de conseil du 19 novembre 2014, une partie des houppiers des parcelles 21 et 22 étaient mis en vente.

Ils ont trouvé acquéreur auprès de Monsieur GAVILLON Eudes de Leugny au prix de 7€ le stère. L'ONF est chargé du suivi de l'exploitation,