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Arrêté - autorisation buvette alice 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation buvette alice 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Sécurité publique,
Bordereau de signature
Autorisation buvette ALICE 3
Signataire Date Annotation
UT_215708637
UT_215708637, GF de MAIRIE
DE STUCKANGE (215708637)
05/11/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
05/11/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
GF de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
Arrêté temporaire autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de
débits de boissons à l’occasion d’une manifestation
ARRETE N°73/2024
Le Maire,
Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 3321-1, L 3335-1, L3334-2, L 33335-4 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu le règlement d’utilisation de la salle polyvalente,
Considérant la demande, en date du 17 octobre 2024, de Madame Christelle SCHEIDER, Présidente de l’association ALICE de Stuckange, dont le siège social est situé 3, impasse des Vergers à Stuckange, numéro d’enregistrement au tribunal d’instance : RA Volume 53 Folio 280,
ARRETE
Article 1. Madame Christelle SCHEIDER, Présidente de l’association ALICE de Stuckange, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 2ème catégorie à la salle polyvalente, jeudi 21 novembre 2024, de 18h00 à 00h00, à l'occasion de l’évènement « Beaujolais ».
Article 2. Cette autorisation est accordée à titre exceptionnelle.
Article 3. À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - boissons du deuxième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4. Madame Christelle SCHEIDER devra prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, notamment en respectant l’article 11 du règlement d’utilisation de la salle polyvalente, et ne pas compromettre la tranquillité publique.
Article 5. Madame Christelle SCHEIDER garde la responsabilité de ce débit temporaire de boissons en s’assurant que tout consommateur du 2ème groupe soit en état de conduire avant d’utiliser son véhicule pour partir de la manifestation.
Article 6. Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 7. La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Stuckange, le 29 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA. Publié le : 05/11/2024
Signé par : olivier segura
Date : 05/11/2024
Qualité : maire