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Arrêté - Arrete 2022 19 autorisation buvette belote
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 19 autorisation buvette belote)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Sécurité publique,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT
51140
Tél. Fax 03.26.48.53.97
ARRETE N° 2022/19
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de BRANSCOURT,
- Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 alinéa 2,
- Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Fabien LOBJOIT demeurant à BRANSCOURT (Marne), agissant pour le compte et comme secrétaire du Comité des Fêtes de BRANSCOURT (Marne) souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la
manifestation dénommée « Belote » qui aura lieu à Branscourt le vendredi 18 novembre 2022,
- Considérant que la demande constitue la cinquième de l'année en cours,
ARRETE:
Article ler : Monsieur Fabien LOBJOIT, représentant le Comité des Fêtes de BRANSCOURT, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à Branscourt, place de la Mairie, pour une durée de 05 heures 30, le vendredi 18 novembre 2022 de 19 heures 30 à O1 heure le samedi 19 novembre à
l'occasion de la Belote.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc...)
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...
groupe 2 : boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins) ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté, établi en 4 exemplaires, sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gueux et notifié au bénéficiaire.
Le Maire,
Affiché, notifié le Pierre LHOTTE