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Arrêté - debit de boisson ape
Arrêté - 702024 debit de boisson ape bal dhalloween
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 702024 debit de boisson ape bal dhalloween)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Sécurité publique,
Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
STUCKANGE| | _. | Arrêté temporaire autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de
débits de boissons à l’occasion d’une manifestation
ARRETE N°70/2024
Le Maire,
Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 3321-1, L 3335-1, L3334-2, L 33335-4 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu le règlement d’utilisation de la salle polyvalente,
Considérant la demande, en date du 20 octobre 2024 de Madame Céline CUDIZIO, Présidente de l’association
APE des Mésanges de Stuckange, dont le siège social est situé 9, rue des Lilas à Stuckange, numéro d’enregistrement au tribunal judiciaire : A2009TH1000078,
ARRETE
Article 1. Madame Céline CUDIZIO, Présidente de l’association APE des Mésanges de Stuckange, est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 2ème catégorie à la salle polyvalente, du vendredi 1* novembre 2024 à partir de 19h00 au samedi 02 novembre à 02h00, à l'occasion de l’évènement « Bal d'Halloween ».
Article 2. Cette autorisation est accordée à titre exceptionnelle.
Article 3. À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool! ; boissons du deuxième groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4. Madame Céline CUDIZIO devra prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, notamment en respectant l’article 11 du règlement d’utilisation de la salle polyvalente, et ne pas compromettre la tranquillité publique.
Article 5. Madame Céline CUDIZIO garde la responsabilité de ce débit temporaire de boissons en s’assurant que tout consommateur du 2°" groupe soit en état de conduire avant d’utiliser son véhicule pour partir de la manifestation.
Article 6. Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 7. La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents F l'autorité.
EN ? Fait à Stuckange, le 29 octobre-2024.
Le Maire DXE TU
Publié le: JS iolLodu Olivier SEGURA. FN