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Arrêté - 90ar2025 debit de boisson temporaire alice beaujolais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 90ar2025 debit de boisson temporaire alice beaujolais)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE
MANIFESTATION PUBLIQUE
en application de l'article l. 3334-2 du code de la sante publique
ARRETE N°90AR2025
Le Maire,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214- 4, L. 2122-28, L. 2542-1 et L. 2542-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2011 relatif à la police des débits de boissons et des restaurants dans le département de la Moselle et portant réglementation générale ; Vu la demande en date du 24 septembre 2025 présentée par Madame Christelle SCHEIDER, Présidente de l’association ALICE de Stuckange, dont le siège social est situé 3, impasse des Vergers à Stuckange, numéro d’enregistrement au tribunal d’instance : RA Volume 53 Folio 280 ;
ARRETE
Article 1. L’association ALICE de Stuckange sise 3, impasse des Vergers à Stuckange, représentée par Madame Christelle SCHEIDER, Présidente, demeurant à Stuckange, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le jeudi 20 novembre 2025, de 19h00 à 00h00 à l'occasion de la « soirée Beaujolais ».
Article 2. Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011 – DLP/1. du 6 décembre 2011 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 02 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 3. À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Article 5. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait à Stuckange, le 19 novembre 2025.
Le Maire
Olivier SEGURA. Publié le : 19/11/2025