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Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 19 Designation representant titulaire et suppleant de la Ville a l Agence Locale de l Energie et du Climat Maitrisez Votre Energie
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 19 Designation representant titulaire et suppleant de la Ville a l Agence Locale de l Energie et du Climat Maitrisez Votre Energie)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
PONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saiat-Mauwr
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 31 mars 2026
N° 19 Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant
suppléant de la Ville à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat
“Maitrisez Votre Energie" (ALEC-MVE)
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 8.5
49 Numéro : 094-219400686-20260331- Imc14247-DE-1-1
Membres composant le Conseil Municipal
Membres en exercice
Membres présents 47
Membres excusés et représentés 2 Date réception : 3 avril 2026
Membre absent non représenté : 0
44
Contre 0
Abstentions 5
Ne prend pas part au vote 0
Le 31 mars 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel
DELECROIX, Maire, au nombre de 47, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 25 mars 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etai nts excusé représ :
M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Martine CLERC.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : O1 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «W N° 19
OBJET : Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Ville à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat "Maitrisez Votre Énergie" (ALEC-MVE)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et la croissance
verte,
VU la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ayant pour
objectif la neutralité carbone en 2050,
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi Climat et Résilience) portant lutte contre le
dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets,
CONSIDERANT QUE la Ville de Saint-Maur-des-Fossés a engagé, depuis plusieurs années,
à travers la mise en œuvre de sa stratégie « Saint-Maur, Ville durable », un certain nombre
d'actions visant à préserver l'environnement et le cadre de vie. Dans cette optique, la Ville a
souhaité renforcer son action à destination des Saint-Mauriens.
L'agence Locale de l'Energie et du Climat Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE), une
association loi 1901, assure diverses activités de sensibilisation, d'information et de conseil
en matière d'économies d'énergie et de transition énergétique.
Première Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) créée en 1999 en Île-de- -France, et première structure à avoir déployé le dispositif Espace Info-Énergie (désormais dénommé Espace Conseil France Rénov), l'ALEC-MVE fait partie du réseau des ALEC de la Métropole du Grand Paris. Elle est membre du réseau France Rénov’ qui s'inscrit dans le nouveau programme de financement du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) porté par
la Ville avec le territoire Paris Est Marne & Bois, partenaire de l'ALEC MVE.
Son activité se répartit en deux missions principales : une mission d'information, de conseil et de sensibilisation des différents publics en matière de maîtrise énergétique, pour les collectivités ainsi que pour les administrés ainsi qu'une mission d'assistance technique et stratégique à destination des collectivités locales adhérentes. Dans le cadre du partenariat entre la Ville et l'ALEC-MVE, un dispositif de conseil individualisé auprès des Saint-
Mauriens, ainsi que des réunions d'informations par France Rénov’ seront mis en œuvre.
Par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2025, la Ville de Saint-Maur-des-
Fossés a adhéré à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat " Maîtrisez Votre Energie "
(ALEC-MVE) afin de bénéficier de l'ingénierie nécessaire et d'une expertise spécialisée, pour conduire les réflexions, élaborer les politiques énergie-climat et concevoir les actions
spécifiques de mobilisation et de diffusion auprès du public. Cette expertise tiendra compte de l'identité urbaine de la Ville et de ses différents quartiers. L'ALEC MVE constitue un appui technique indispensable pour gérer et mettre en œuvre les politiques décidées en matière de maîtrise de l'énergie.
Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour
représenter la Ville au Conseil d'Administration.
2/3 «AN N° 19
OBJET : Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Ville à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat "Maitrisez Votre Energie" (ALEC-MVE)
Il est proposé les candidatures suivantes :
- M. Thibaut DENTIN (titulaire)
- M. Philippe CIPRIANO (suppléant)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Procède à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour représenter la Ville de Saint-Maur-des-Fossés au Conseil d'Administration.
Sont élus :
- M. Thibaut DENTIN (titulaire)
- M. Philippe CIPRIANO (suppléant)
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 31 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Cerntication exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire 3
Compte tenu de la réception en
Préfecture Cu
le 3 avril 2026
et de la publication électronique le 7
avril 2026
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 «an