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Déliberation - 2025 06 17 DD Convention d’objectif Association Mookamiel
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 17 DD Convention d’objectif Association Mookamiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
sOoUs- Bol S Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2025-06-17-DD Département du Val-de-Marne
| _ Le : Arrondi ent de Nogent-sur-Marne Convention d'objectif Association Mookamiel. Haba 8 °
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal …............................. 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absent.e.s 2
SÉANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cina, le dix-neuf juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. KEITA, Mme TRANCART, Mme LAROQUE (arrivée à 20h41), M. RISPAL (arrivé à 21h10)
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. SEYE a donné mandat à M. DAMIANI
Mme AVOGNON-ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. CLERGET a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
M. FOURESTIER a donné mandat à M. BRUNET
ABSENT.E.S
Mme INDJA, M. TARGUI (arrivé à 21h35)
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2025-06-17-DD
Convention d'objectif Association Mookamiel.
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10,
VU le Décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article précité et relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT la demande de subvention de l'Association Mookamiel,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'accorder un soutien financier et opérationnel à cette
association pour contribuer au développement des activités qu'elle exerce,
CONSIDERANT le projet de convention pluriannuelle à intervenir entre la Ville et cette association ci-annexé,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article unique : D'approuver la convention d'objectif et de procéder au versement d'une
subvention de fonctionnement pour l’année scolaire 2025-2026 d'un montant de
2 500 €.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle
- 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfectyre du, Val-de-Marne
a ARMNARU. POUR EXTRAIT GONFORNE Publication Jean-Philippe GAUTRAIS
le 2.7 JUIN. 2095... Maire
Notification
|...
Certifié exécutoire
Le Maire,