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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Paslières.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE DE
PASLIERES
Département du PUY DE DÔME
PLAN LOCAL
D'URBANISME
1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION
Indice Date Observation 02/PASU001/Technig/PLU/Titres.dwg
1 09 Janvier 1987| Apprabatian du POS
2 26 Février 1993| Approbation révision n°1 du POS 3 GAU DRIOT
3 06 Mai 1995 Approbotlon modification n°1 du POS Bavenua Léonard da VINCI,Pare Technologique de la PARDIEU
4 29 dun 2001 | Mise en élaboration du PLU re RD 2 2 5 Janvier 2004 | Arrêt du PLU E-mall : cantacts-63@paudriot net 6 2005 | Approbation du PLU COMMUNE DE BASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Locat d'Urbanisme Rapport de Présentation
SOMMAIRE
SOMMAIRE ini enenenneeneeenn nee Î
PREAMBULE.. ide nennennnnernennneeeee ere 3
NOTES HISTORIQUES... rennes 4
SITUATION... nee nen einen riens 5
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT... 7
Situation géographique et administrative... 7 Le milieu physique .8 Le relief... ii ieneinenernieseeeeneneneeneeenee … 8 La géologie... sise 8 carte du relief …
carte géologique … 10 L'hydrographie si iicseeniereereeeenereeeeeene 11 Carte hydrographie seine 12
Le milieu naturel et le paysage... sin 13 cartographie ZNIEFF et NATURA 2000... ie 15 Au fil des chemins... issues 17
Le cadre bâti et le paysage... iii 18 Répartition du bâti sur le territoire... uen 18 Evolution, étapes de la croissance urbaine... ss 18
Les typologies architecturales Li iieeemenenenens Le bâti traditionnel...
Le type pavillon
Le patrimoine culturel
L'interface entre le rural et le bâti
L'espace public...
ANALYSE DES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES ne 24
Démographie... inciter enr 24 Evolution de la population . 24 La répartition par tranche d'âges .… 26 Répartition de la population sur le territoire communal. .…. 27 Les ménages... suisses 27
Habitat... iisieieieiriernenieenernenarenenen einen L'évolution des logements. .. La construction neuve... sise
Activités s0GiD-ÉCONOMIQUES ie 32 La population active... iii 32 Les activités économiques... ie 34
GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma -- février 2005 1/58 t
COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Equipements structurants et transports
Les liaisons routières
Les liaisons ferroviaires .
Les autres transports
Les risques... ui iiiiiieenieeeerneeeeneeneneneereeenninenenneennieeeeeeeee 40 Nuisances
Les réseaux
L'eau potable
l'assainissement
Les déchets …
L'énergie et la télécommunication
Les politiques menées et prévues... siennes Les politiques supra-communales
Les politiques intercommunales
BILAN DES POTENTIALITES ET DES CONTRAINTES iii 43
LES GRANDES GRIENTATIONS D'URBANISME sise 44
Le maintien du profil démographique... seen 44 Le développement économique
La maîtrise du développement urbain et l'amélioration du cadre de vie La protection des milieux naturels
LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME... 45
La définition des différentes zones …
Les zones urbaines : zones U ….
Les zones à urbaniser : zones AU.
La zone agricole : zone À...
Les zones naturelles : zones N
Les annexes sanitaires
L'évolution de la répartition des zones
LES INCIDENCES DES DISPOSITIONS RETENUES SUR L'ENVIRONNEMENT 51
Les effets positifs du Plan Local d'Urbanisme.
Les incidences sur les milieux aquatiques
Les impacts permanents
Les impacts sur le milieu naturel
La consommation d'espaces naturels par effet d'emprise.
L'impact visuel
2153 GAUDRICT SA - Tauv631020090 - nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIÈRES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
PREAMBULE
La commune de Paslières, par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2007, a décidé la révision du Plan d'Occupation des Sols devenu Plan Local d'Urbanisme.
La commune s'est dotée, successivement, des documents d'urbanisme suivants : - carte communale approuvée en 1985,
- POS approuvé le 9 janvier 1987,
- Révision n°1 approuvée le 26 février 1993,
- Modification n°1 approuvée le 6 mai 1955.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, avec la nécessaire prise en compte des enjeux paysagers et de la dynamique communale, est l'occasion de mener une réflexion globale qui aborde les thèmes suivants :
- préservation de l'environnement et du cadre de vie,
- protection des paysages naturels où bâtis,
- agriculture : pérennité et développement des exploitations agricoles, - développement urbain : tendance et maîtrise des processus observés.
Le projet d'aménagement et de développement durable permet à la collectivité d'exprimer ses intentions et objectifs. I figure les grandes orientations d'urbanisme de la commune en présentant des choix de développement pertinents au regard de la situation analysée ci-après.
GAUDRIOT SA - Tauv631020080 — nma — février 2005 3153 TL
COMMUNE DE PASLIÈRES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
NOTES HISTORIQUES
Selon Ambroise TARDIEU', les origines du nom de la commune sont : Palerios en 995,
Paleriis en 1096.
Les textes attestent la présence, au Xème siècle, d'un château, d'une église (bâtie dans le chêteau) et d'un prieuré qui dépendait des Bénédictins de Sauxillanges.
Un acte de 1693 atteste l'existence de liens de dépendance entre 28 villages de l'actuelle commune, et la Justice de Thiers.
En 1615, 21 maîtres couteliers sont en activité sur le territoire. Plusieurs moulins sont installés sur les ruisseaux, dans la partie montagneuse de la commune.?
Pour la présente étude, il est intéressant de constater l'existence lointaine des actuels écarts, lieux-dits, hameaux et villages.
? Dictionnaire historique du Puy-de-Dôme — Editions Jeanne Laffite — réimpression de l'édition de Moulins, 1877.
? Extrait de l'étude Programme d'Aménagement de Bourg - Georges Floret et Christophe Camus — avril
2002,
4153 GAUDRIOT SA — +auv631020090 — nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
SITUATION
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GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 5/53 5
COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
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6/53 GAUDRIOT SA - fauv631020090 — nima — février 2005 COMMUNE DE PASLIÈRES — Départernent du Puy-de-Dôme -— Plan Local d'Urbanisme
Rapport de Présentation
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Situation géographique et administrative
La commune de Paslières est située à 14 kilomètres au Nord de Thiers, à 4 kilomètres au Sud de Puy Guillaume et à 10 kilomètres de Châteldon, le chef-lieu de canton.
Paslières appartient au canton de Châteldon qui réunit 6 communes : Châteidon, Lachaux, Noalhet, Paslières, Puy Guillaume et Ris.
Les communes limitrophes sont :
- Puy-Guillaume au Nord,
- Saint Victor Montvianeix au Nord Est,
- Saint Rémy sur Durolle, à l'Est,
- Thiers et Darat au Sud,
- Noalhat au sud Ouest,
- Vinzelles et Charnat à l'Ouest.
Paslières adhère aux structures suivantes :
- Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Livradois Forez,
- Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Rive Droite de la Dore, - Syndicat intercommunal d'Électrification du Puy-de-Dôme (SIEG), - Syndicat intercommunal d'Electricité de la Région de Lezoux
- Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile,
- SIVOM du canton de Châteldon, compétences: ordures ménagères, gestion du CEG de Puy Guillaume, matériel de voirie, ramassage scolaire,
- Syndicat d'Exploitation Informatique du Pays Thiernais (SEIPT)
La commune s'étend sur 2.777 hectares dont 1.204 hectares de bois et forêts. Paslières totalise une cinquantaine de hameaux où lieux-dits.
$ Source : inventaire communal 1998.
GAUDRIOT SA — +auv631020080 — nma — février 2005 7153 5
COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Le milieu physique
Le relief
Iest lune des composantes principales de la personnalité des sites et constitue le substrat sur lequel s'organise la couverture bâfie. À ce fitre i conditionne la structuration et la forme de cette dernière et subit en retour {es choix arrêtés pour organiser le prise de site.*
Le relief de la commune est conditionné par la vallée de la Dore : la partie occidentale de la commune présente un profil de vallée en plaine bordée par des reliefs lointains, à l'Est. L'altitude de la plaine varie entre 279 mètres et 350 mètres, jusqu'aux premières pentes des massifs. Plus à FEst, le relief afteint près de 800 mètres d'altitude.
La route départementale 906 correspond plus ou moins à la rupture de pente et au changement de relief et donc de paysage.
La géologie
L'extrait de la carte géologique montre deux types de formations géologiques : - les formations alluviales sédimentaires tertiaires et colluvions dérivées constituées essentiellement de sables et d'argiles. Ces formations correspondent à la vallée de la Dore élargie jusqu'aux contreforts des monts du Forez.
- les formations paléozoïques et produits d'altération dérivés que sont les roches éruptives. Ces formations correspondent à la partie occidentale de la commune et au relief de montagne.
Extrait de mémento appliqué d'urbanisme — Editions de la Villette
8/53 GAUDRIOT SA tauv831020090 - nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme -— Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
carte du relief
Le relief
O E
1 | 270m à 350m d'allitude
D | 350mà 500m
EN 500m à 600m
EM 500m à 800m
GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 9/53 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
carte géologique
FORMATIONS ALLUVIALES
Alluvions dilférunciéos sclan des
critères essenticllement eltimétriques
Collertants prinennux
Vañée do l'Allier : sables, graviers, palels (quart. roehes erstallines,
Fz valcaniquer, métamotnhiquest argiles, limons
Vallée do In Dao - sables. grnviars, gniets lauartz. caches critallines)
Vattda du Buron : sables, grnviers. arglias at. locplemene, marne 01 cplemres nliirés remaniès
Valiées de In Marge ot dlu Bédnt: atlas el praviets (roches crisrolines el volenmiques|
lecalement carhonniés, argiles. lmons
Valléos do In Crodopno et du Vauziron: snbles, grnvieré. blocuillrs aunriao-fcléspathiques, arpilos
Collaciaurs secondnires : atquies, sables, graviors, locnlement mamnes et caicauus ahérés romnnis
Vallée del'Allinr: sables, graviors. galots froches volcamauas, crsialnns, quartz) du
Fx-yA nwen F emamant el recouvrant les mniérinux Ju mveauri
te GE
seepuveries ou nn de moténaux remaniée nour l'anseniiel de la formaton sous-incentc
“. Surfoces d'éraston luviaule (FI d'âges 1olasils connus {w} où uw.)
COLLUVIONS ET COMPLEXES DE FORMATIDNS SUPERFICIELLES … Colluvions diversos nrquing, sables, graviers, galeïs non ditiérencids
€: Colluvions des tonds tir
Cr + Coluvions des bas versants
Cr + Colluwons nlimanides osrenvallemént fiat les arènes
Mons
c|o
Blocnilles essontiellement congiuics re quariz
Soi der formations ohgocènes ddtriiques snif du éncle,
FORMATIONS SÉDIMENTAIRES TERTIAIRES ET COLLUVIONS DÉRIVÉES
Olipocäne supérieur
Oligocène indifférencid
Sables argileux. quartzo-lotdspathiques {q:} ar nrgilns vories allernéns, locatemans grsilés
1g. denton ponciwelle) au conglomérabques {gr 1, en place au faiblement romoniés
Eocëne à Oligocône fpartie inférieure}
Arpites o1 snbles, nuorLo-leidspathiques banolés rouper EL verts,
e-ÿ locnlewugnt conglotnérntiques ce nlacr où faiblement ronantés
FORMATIONS PALÉOZOIQUES ET PRODUITS D'ALTÉRATION DÉRIVÉS
Formntions sédimentaires e1 solenno-sédinentaircs dévono-dinontiennen
Rochos éruptives harcynionnes
Granites
Grantte & gros gr niche ve quete et pauvre en Liolite,
1endonce oleahn (1 pe Bnis-Norrs
Gramie monzombanc porphyrede à brotite type Clbloou.Gailiard)
FILONS
Camneonhyre
DA
+ Contour péulngaue wsile
Contour suphess do cartaner formations superheelles PE lis
La weun-
10/53 GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 L'hydrographie
Les eaux supericielles
Le réseau hydrographique est composé de :
- fa Dore, en limite communale Ouest, est une rivière de première catégorie piscicole jusqu'au barrage de Sauviat (en amont de Courpière). Elle circule dans un environnement de prairies, de polycuiture et de forêts de conifères.
Au niveau de Paslières, la Dore a déjà subi nombre d'aitérations : rejets d'Ambert, de Vertolaye, d'Olliergues, de Courpière, de Thiers.
- Le ruisseau d'Orcon prend sa source à l'Est de la commune, traverse celle-ci en direction du Sud, pour rejoindre la Dore, à l'Ouest.
Les eaux souterraines
Plusieurs captages gérés par le SIAEP Rive Droite de la Dore sont recensés sur là commune de Paslières. Une procédure relative à la mise en place de périmètres de protection est actuellement en cours. Ces périmètres seront reportés au plan des servitudes d'utilité publique.
Les captages d'eau souterraine gérés par le SIAEP Rive Droite de la Dore, au nombre de 8, sont : - captage de Guesles 1 Lavachie,
- captage de Guesles 2 — La Croix,
- Captage Fagot 1,
- captage Fagot 2,
- captage de Ronfet Touzet 1,
- captage de Ronfet Touzet 2,
- captage de Ronfet Touzet 3,
- captage de Mille Batrand.
Ces captages assurent l'adduction publique de l'eau potable.
Le captage d'eau souterraine géré par l'ASA de Touzet assure une adduction privée.
5 source : La qualité des rivières dans votre département entre 1997 et 1999 — Agence de l'eau Loire Bretagne
GAUDRIOT SA — Tauvéi «
COMMUNE DE PASLIERES -— Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Carte hydrographie
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GAUDRIOT SA -— 1auv631020090 — nma - février 2005 12/53 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Le milieu naturel et le paysage
Paslières présente une diversité de paysages directement liée au relief de la commune: la plaine alluviale de la Dore et les reliefs montagneux du Forez.
Le paysage de la vallée est défini ainsi dans l'inventaire des paysages du département du Puy- de-Dôme :
Les terroirs deviennent essentiellement herbagers avec des frames de bocage, de très belles haies qui structurent cet ensemble, dont l'effet est renforcé par les boisements en bord de rivière.
Ce même inventaire répertorie les raisons des mutations et tendances d'évolution du paysage, dont la suivante qui s'applique notamment à Paslières, l'attractivité résidentielle qui se manifeste par des zones pavillonnaires étendues ou des extensions au sein des groupements existants.
La seconde unité paysagère est constituée de pentes boisées et de vallées encaissées.
Les parcours sur le territoire communal offrent une multitude d'ambiances : des paysages très ouverts depuis les points hauts de la commune, des vallées très encaissées et intimes, des voies et chemins bordés d'arbres, des champs cultivés, chacun créant une atmosphère particulière.
En terme de protection des paysages et des espaces naturels, la partie de la Dore jusqu'à sa confluence avec l'Allier {vallée alluviale de la Dore du pont de la Dore à Puy Guillaume) est répertoriée dans linventaire ZNIEFF {zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et foristique) Auvergne. Cette ZNIEFF de type ! et H représente la zone alluviale la mieux exprimée, la plus diversifiée et la plus riche en méandres de l'ensemble du cours de cette rivière. Elle présente de belles forêts alluviales, milieux d'intérêt communautaire en raison de la biodiversité qu'elle abrite, notamment celle de Paslières.
La faune et la flore sont riches, mais comme là plupart des milieux alluviaux ce site souffre de nombreuses perturbations et d'une artificialisation certaine: plantation de peupliers, extraction de granulats, aménagements d'étangs de pêche, infrastructures routières, urbanisme et agriculture intensive, pollution …
L'inventaire ZNIEFF n'institue pas de protection réglementaire mais est un outil de connaissance qui permet de repérer les espaces les plus fragiles et de leur permettre leur prise en compte dans les projets d'aménagement éventuels.
Un site Natura 2000, occupant la majeure partie de la ZNIEFF, est en projet. I s'agit d'une zone spéciale de conservation prévue par la Directive Européenne du 21 mai 1992 pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Les boisements sont réglementés par arrêté préfectoral depuis 1978.
GAUDRIOT SA — 1auv631020080 - nma — février 2005 1353 COMMUNE DE PASLIERES -— Département du Puy-de-Dôme -— Plan Local d'Urbanisme
Rapport de Présentation
le village de Roux et la vallée du ruisseau
d'Orçon commune
fenêtre sur les Monts du Forez l'entrée du hameau des Charbonniers
14/53 GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
cartographie ZNIEFF et NATURA 2000
71 ZNE.F.F
F3 Projet de sile NATURA 2000
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Au fil des chemins.
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chemin sous le domaine de Chabanne
GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 17153 4
COMMUNE DE PASLIERES -— Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Le cadre bâti et le paysage
Répartition du bâti sur le territoire
La Croix Saint Bonnet est le chef-lieu de la commune. Les concentrations « urbaines » les plus significatives sont les Charbonniers, les Ferriers -— la Croix Saint Bonnet, Farreras — Marette Joub, la Chauprillade, les Paccauds.
Ces secteurs sont situés côté vallée de la Dore. Le secteur des montagnes est moins touché par la pression foncière.
Evolution, étapes de la croissance urbaine
L'implantation de certaines concentrations bâties à une origine lointaine. Au XIXème siècle, le bourg de Paslières se concentrait logiquement autour de l'église.
La comparaison avec le cadastre ancien permet de constater le développement récent de la Croix Saint Bonnet qui correspond, aujourd'hui, au véritable bourg de Paslières. Ce quartier concentre en effet les principaux équipements publics de la commune. Son développement est directement lié aux axes de communication et notamment la création de la voie départementale en 1830.
Le développement de la commune sous forme pavillonnaire est récent. Mesuré dans les années 70-80, il correspond à la proximité des bassins d'emplois de Thiers et Vichy. Ce développement a induit l'implantation d'équipements publics à la Croix Saint Bonnet, renforçant ainsi sa centralité.
Les typologies architecturales
Le bâti traditionnel
La variété des roches qui constituent le sol et le sous-sol, leurs nombreux affleurements, la diversité des reliefs de l'Auvergne ont offert aux constructeurs de très nombreuses possibilités de mise en œuvre selon la région.°
A la confluence de deux grands types de sols (roches sédimentaires et roches granitiques), les matériaux utilisés traditionnellement pour la construction sont :
- matériaux des murs : le pisé et le torchis, le calcaire, l'arkose ou le grès, - pour la toiture : la tuile ronde ou la tuile romane.
Plus généralement, la différence de paysage liée au relief est aussi illustrée par la différence des matériaux de construction: le pisé est utilisé sur tout le territoire, le granite est caractéristique des constructions des montagnes.
En terme de formation des entités bâties, Paslières se situe à la rencontre de deux formes distinctives :
- l'habitat dispersé : petits villages, hameaux et fermes isolés,
- la dispersion extrême : hameaux distendus, groupes de fermes et nombreuses fermes isolées.
5 maisons paysannes et vie traditionnelle en Auvergne -— Editions Créer
18/53 GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Pian Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Les fermes traditionnelles présentent différents typologies :
- la ferme bloc simple
- la ferme bloc qui a subi des évolutions et s'est refermée autour d'une cour.
habitation d'une ancienne ferme, les
Charbonniers
construction traditionnelle en pisé, Le Canelier
GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 19/53 COMMUNE DE PASLIÈRES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Le type pavillon
Il représente le principal type d'habitat
récent présent sur la commune. Sa
banalisation reste relativement récente.
Le développement du pavillon est lié d'une
part à l'évolution des techniques et des
structures de production du secteur du
bâtiment, faisant plus largement appel à des
composants industrialisés normalisés ou
modulaires (exemple: le parpaing) et au
développement de l'accession à dla
propriété, soutenue par les politiques
publiques de lhabitat sur le territoire
communal: le même modèle de pavillon
peut être vu dans le Puy-de-Dôme comme
dans une autre région, l'identité du pays se
perd alors dans des modèles
intassablement répétés. Cette forme
d'habitat a trouvé dans la procédure de
lotissement sa forme de réalisation
privilégiée, permettant de produire des
parcelles en série selon des critères
d'aménagement plus souvent fonctionnels
et économiques que paysagers.
Ce type d'habitat correspond à la demande
des particuliers et illustre une forme
d'habiter à limage de la société
contemporaine.
20/53 GAUDRIOT SA — 1auv631020090 - nma -— février 2005 COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme -— Plan Local d'Urbanisme
Rapport de Présentation
Le patrimoine culturel
L'église Saint Bonnet est inscrite à
l'inventaire des Monuments Historiques par
arrêté préfectoral du 10 septembre 1990. Le
périmètre induit par cet arrêté est reporté au
plan des servitudes.
D'autres éléments architecturaux
constituent un patrimoine intéressant: le
domaine de Chabanne, le château de
Londant, le moulin au lieu-dit Moulin
d'Auvergne.
La richesse architecturale de Paslières
réside aussi dans un patrimoine non
protégé mais représentatif de l'habitat
traditionnel lié aux modes de vie et aux
raisons sociales.($ typologie architecturale).
C'est l'authenticité de certains hameaux ou
centres de villages qui revêt un caractère
patrimonial en termes d'architecture
traditionnelle et de composition urbaine.
Le petit patrimoine rural constitue aussi le
patrimoine culturel de la commune : ce sont
en effet un certain nombre de croix, de fours
croix près du hameau des Ferrats
à pains, fontaines, lavoirs, abreuvoirs qui
jatonnent le territoire communal et méritent
d'être entretenus.
église de Paslières
château de Chabanne |
GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 21/53 COMMUNE DE PASLIERES -— Département du Puy-de-Dôme - Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
L'interface entre le rural et le bâti
L'interface représente les modalités de passage d'un milieu à l'autre.
Dans un paysage, l'insertion du bâti traditionnel grâce à la trame bocagère est un élément très positif, participant ainsi à une intégration paysagère en vision proche et en vision lointaine. La trame bocagère de feuillus ou résineux est, sans conteste, l'élément constitutif du paysage à conserver, voire à créer, pour toute extension de l'habitat.
La diffusion du pavillonnaire sur la commune ne paraît pas aussi importante sur le site qu'elle ne l'est en réalité: c'est grâce à la trame paysagère existante que l'impact de ce bâti est moindre. Toutefois certains secteurs sont plus visibles que d'autres, notamment, les extensions du secteur de Marette.
Une attention particulière doit être portée aux extensions de l'urbanisation en terme d'implantation par rapport au relief, de continuité avec la trame végétale existante, de limite parcellaire.
L'espace public
Dans le bourg, l'espace public manque de personnalité, répondant à des objectifs fonctionnels liés à l'automobile.
Les cheminements piétons sont totalement niés en l’état actuel : - certains enfants se rendent à pied jusqu'à l'école, les cheminements empruntés ne présentent aucune sécurité.
- la traversée de la route départementale est problématique. Aujourd'hui c'est une réelle coupure physique pour le quartier de la Croix Saint-Bonnet, le traitement est typiquement routier, la vitesse parfois excessive malgré la limitation imposée.
Les équipements récents ont permis de créer un espace d'une surface suffisante pour symboliser une place mais l’organisation du bourg et les usages sont tels que cet espace ne confère pas au bourg la convivialité espérée.
Dans les villages et hameaux, les communaux ou sectionnaux permettent aux lieux-dits de conserver leur identité et un fonctionnement social plus « évident ». C'est la structure même des villages qui rend possible l'existence de l'espace public en tant que lieu de rencontre et lieu de mise en valeur du bâti.
Le rapport à l'espace public est totalement différent selon les modes constructifs. Les extensions pavillonnaires, principe même d’un fonctionnement individualiste, ne présentent pas sous leur forme actuelle la notion d'ouverture sur l'espace public qu'offre le bâti traditionnel.
La Croix Saint Bonnet, le carrefour avec la
RD906
22153 GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme -— Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
espace public au devant du groupe scolaire et
de la salle des fêtes
le Monument aux Morts
près du carrefour avec la RD906
GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 2353 COMMUNE DE PASLIERES -— Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
ANALYSE DES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES
Démographie
Evolution-de la population
2500
Evolution de la population communale 1872-1999
2000 :
1500-
1000 -
500 -
1921 108
|
1936 1976 1954 1962 1068 1975 1982 1990 1999
N © = &
© or 1881 1886 1891 1896 1901 1806 1911 1931
L'historique démographique sur une longue période montre :
- une lente décroissance de la population au cours du XIXème siècle, et ce, jusque vers 1930. La population est alors d'environ 1.500 personnes. Le XIXème siècle, malgré le ralentissement démographique, apparaît comme une période relativement « stable »,
- la décroissance démographique s'accentue fortement entre 1930 et 1968, date à laquelle Paslières ne compte plus que 935 habitants,
- à partir des années 1970, la commune subit une croissance démographique et atteint en 1999, 1.362 habitants.
1936. ligsa lisez [1968 1975 [1982 |1990- 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999
Evontion -2064% [759% |-1493% [aao% Îo6sx Îl1304% [913%
La part de la population Paslières par rapport à la population cantonale reste toujours inférieure à 20%.
Cependant la commune bénéficie d’un contexte démographique favorable au regard des données cantonales. Le canton de Châteldon présente, en effet, depuis 1982 une décroissance démographique sensible.
24/53 GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Ra pport de Présentation
part de Paslières dans le canton de Châteldon
100%
80%
60%
40%
20%
0%
4872
G
1876
|
1881
|
1886 1891 1896 1901 1006 1911 1921 1926 1931 1936 1046 1954
|
1962
|
1968 1975 1082
|
1000
E
Bcanton châteldon
paslières
1999
[
Evolution de la densité démographique
Avec 49 habitants au km, la commune de Paslières est loin du seuil de désertification fixé à 20 habitants au km? Ce seuil est déterminant par rapport au niveau d'équipements et services d'un territoire.
Paslières, au cours des 20 dernières années, en fonction de la dynamique démographique, a créé un certain nombre d'équipements : salle des fêtes, centre de secours, école. Toutefois, les prévisions et l’évolution de la population sont telles que la capacité d'accueil du groupe scolaire s'est révélée insuffisante. En 2004, des travaux d'agrandissement ont été réalisés.
Années |1936 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999
Densité |46 37 39 33 36 40 45 49
La croissance démographique dépend du solde naturel et du solde migratoire.
1990-1999 1982-1990 1975-1982
Naissances 131 94 82 Décès 113 117 97 Variation absolue de +114 +144 +97 la population
1990-1999 1982-1990 1975-1982
Taux Natalité pr 1000 11,20 10,07 11,12
Taux Mortalité pr 1000 9,66 12,54 13,16 Taux annuel-solde naturel % 0,15 -0,25 -0,20 Taux annuel-sol migratoire % 0,82 1,79 1,52 Taux variation annuel total % 0,97 1,54 1,32
La raison principale de la croissance démographique est une solde migratoire positif au cours des 30 dernières années.
GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 25/53 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Le solde naturel est devenu positif uniquement depuis les années 1999, conséquence du renouvellement de la population opéré depuis les années 70 et d'une structure de la population favorable.
La répartition par tranche d’âges
Population par tranches d'âge en %
35,00%
30,00%
25,00% -
20,00% + E 1990
15,00% : 51999
10,00% +
5,00%
0,00% - =
0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans 60-74 ans 75 ans et+
Répartition par sexe et par tranches d'âges en 1999
75 ans et+
60-74 ans
g 40-59 ans BFemmes 1999
OHommes 1999
20-39 ans
0-19 ans
! : + +
0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% 35,00%
1990 1999
0-19 ans 28,6 % 24,6 %
20-59ans 50,4% 55,3%
60 ans et plus 21% 20,1%
Nombre 1.248 1.362
La part des moins de 20 ans et des plus de 60 ans diminue, alors que la tranche d'âge des actifs (20-59 ans) augmente entre les deux derniers recensements.
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Une telle répartition de la population correspond au profil d'un pays « jeune » selon la définition de l'INSEE : beaucoup de jeunes de moins de 20 ans, des adultes et relativement peu de personnes âgées (20%).
Répartition de la population sur le territoire communal
Les hameaux sont nombreux sur la commune (environ 60), répartis entre la plaine et la montagne.
En 1990, le bourg (la Croix Saint Bonnet et les Ferriers) ne rassemblait que 17,9% de la population communale, soit 223 habitants. A titre indicatif, cette même année les hameaux concentrant plus de 50 personnes sont :
- Farreras : 74 habitants,
- Joub : 66 habitants,
- Les Charbonniers : 49 habitants,
- Les Paccauds : 53 habitants,
- Marette : 59 habitants.
La tendance repérable en 1999, est :
- le secteur du bourg qui se densifie,
- le secteur sud de la commune le long de la RD906, qui lui aussi se développe, - les autres hameaux et villages se sont maintenus ou ont régressé.
Les ménages
600
500 :
400 -
990
300 en 1999
co
200 He D o A HUE
S & = e + © = o S ©
| En D CE 0 + ÿ T
{personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes Total
et plus
La taille moyenne des ménages est passée de 2,9 personnes en 1982, à 2,8 personnes en 1990 pour être de 2,6 personnes lors du dernier recensement. La baisse régulière de la taille moyenne des ménages correspond à une réalité nationale.
La plupart des ménages réunissent 2 ou 3 personnes. Les grandes unités familiales restent exceptionnelles.
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Habitat
L'évolution des logements
1975 1982 1990 1999
Résidences 336 383 453 515 principales
Résidences
secondaires 42 103 86 79 Logements vacants |72 29 48 30
Total 450 515 587 624
600
500
400
300 -
200
100 +—
0 4
1975 1982 1990 1999
résidences principales Brésidences secondaires Ollogements vacants |
Le nombre de résidences principales n'a cessé d'augmenter depuis 30 ans. Parallèlement, le nombre de logements vacants a diminué grâce aux réhabilitations. Les résidences secondaires Sont en diminution depuis le recensement de 1982.
La diminution de la vacance et du nombre de résidences secondaires indique une dynamique de reprise du bâti traditionnel et/ou ancien, parallèlement à la construction neuve. Ce potentiel de logements doit être favorisé, il permet de sauvegarder un patrimoine bâti, reflet de l'identité locale (à condition de restaurer dans les règles de l’art), de conserver des entités « urbaines » authentiques, de limiter les extensions de l'urbanisation.
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Les résidences principales
19%
14%
ancienneté des résidences principales
13%
15%
m avant 1949 m 1949-1975 01975-19681 0 1982-1989 m 1989-1999
Le parc de logements est récent : en effet, plus de 60% des résidences principales ont été construits à partir de 1950.
Le parc est constitué essentiellement de maisons individuelles. Seulement 9 logements (réhabilitation) sont classés en logements collectifs.
Le niveau de confort, en terme d'hygiène, est satisfaisant: en 1999, plus de 96% des résidences principales disposent de sanitaires. En 1990, le pourcentage était de 91%. La différence illustre une amélioration des conditions de logement. Généralement ce sont des logements de grande taille qui caractérisent la commune. Les logements de petite taille sont peu nombreux, les logements de moins de 3 pièces ne représentent que 18,45% du parc.
Maison individuelle 96,9 % Immeuble collectif 17%
Autre 14%
Nombre 515
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statut d'occupation des résidences principales
450
400
350
300
250
200
150
100
50
propriétaire locataire logé à titre gratuit
@ 1990 m 1999
La part des propriétaires augmente entre les deux derniers recensements. De même le nombre de locataires a augmenté, indiquant ainsi l'existence d'un parc locatif sur la commune.
Le parc locatif
La commune propose à la location 7 logements: 3 logements dans l’ancien presbytère, 3 logements dans l'ancienne école, 1 logement à la Poste.
Il existe un parc locatif privé constitué de 6 logements dans un immeuble vers la Mairie, d'un autre ensemble de 3 unités et quelques maisons individuelles.
Le parc locatif existe mais reste très insuffisant au regard des demandes recensées chaque semaine par la mairie.
La construction neuve
198 | 198 |199 |199 1199 |199 |199 | 199 |199 |199 |199 |199 |200 | 200 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 Individue | 4 2 8 6 7 8 7 3 7 7 5 9 12 17 lpur
Ind. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Groupé
Total 4 2 8 6 7 8 7 3 7 7 5 9 12 17 ind.
Collectif |0
No œlo olo IS œ|o
ww
w|o IS |S lo w|o = D so TOTAL |4
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Nombre de logements commencés par année et par type de logement
14
12
10
8 Individuel pur 6. || |mColectif
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Entre 1988 et 2001, ce sont 92 nouveaux logements ou aménagements de constructions existantes qui ont été réalisés, soit un nthme annuel moyen égal à 6,5 constructions commencées.
La commune perpétue la vocation résidentielle qu'elle a acquise dans les années 1970.
Sans être excessif, le rythme de la construction neuve montre une dynamique confortée par le Plan d'Occupation des Sols approuvé en 1993. La demande actuelle, d'après la commune, correspond à la tendance observée sur les autorisations de construire. Paslières connaît une urbanisation en de multiples endroits de son territoire, autour de hameaux anciens. Cette urbanisation correspond en partie aux infrastructures d'assainissement créées depuis une douzaine d'années.
Les besoins ne sont pas quantifiés de façon rationnelle, mais la commune souhaite pouvoir accueillir de nouveaux habitants et pour cela, les secteurs affichés constructibles au POS ne suffisent pas : certaines zones sont urbanisées, d'autres font l'objet d'une rétention foncière qui de fait rend le foncier non disponible à la construction.
Un des objectifs de la révision du POS est de remédier à cet état de fait, dans des dispositions raisonnables.
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Activités socio-économiques
La population active
Parmi les 1.362 habitants de la commune, 658 sont des actifs, sait un taux d'activité de 59%,
Populatio | Populatio
Tota | Taux n n
homme | femme |! d'activit | salarié CAL .. | travaillant | travaillant em de
s s actif | é s = ane | sur la | hors S eur s commun | commun
e e
16 |290 |143 |433 |4066% |327 |68 115 280 38
Le 306 213 |519 |51,34% |301 |es8 99 360 54
Q7 [365 |203 |6s8 |s001% |535 |58 75 518 65
Le tableau ci-dessus renseigne sur l’évolution de la population active par rapport à la population communale totale :
- La part des actifs augmente entre chaque recensement, le taux d'activité suit cette tendance. La tranche d'âge des personnes en âge de travailler (20-59 ans) est importante.
- La part des femmes dans la population active est de plus en plus représentative. - La part des salariés augmente et ce, fortement, entre 1990 et 1999.
- La population travaillant hors territoire communal est de plus en plus nombreuse.
C'est donc tout un contexte économique qui est évoqué ici : le phénomène de péri-urbanisation apparaît au travers de chiffres tels que la prépondérance des personnes travaillant hors territoire communal. La part des salariés indique la proximité de pôles d'emplois :Thiers,Puy Guillaume et Vichy.
Où travaillent les habitants de {a commune ?
600
500
400
H1990 300
1999
200
100 -
Dans la commune Dans la même ZE Même département Hors département
ZE : zone d'emploi
32153 GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Comment vont ils travailler ?
Cet indicateur permet d'évaluer l'aspect fonctionnel de la commune.
Actifs Dans la commune | Dans la | Dans le | Dans la travaillant de résidence même Zone |même même région d'Emploi département
N'utilisant pas
de mode de 35 31 2 4 transport
Utilisant
plusieurs
modes de 8 1 0 7 7 transports
Utilisant un
seul mode de | 535 32 122 413 497 transport
Marche à pied 15 11 2 3 3
2 roues 5 0 0 5 5 Voiture particulière 626 32 122 465 489
Transport en 4 0 0 3 3 commun
Mode de transport utilisé en fonction du lieu de travail
600
500
400 EMAP
2 roues
OVP
OTC
300
200
100
0 : 1 F T T
Dans la commune de Dans là même ZE Dans le même Dans la même région résidence département
La part d'utilisation de la voiture particulière varie en fonction de l'éloignement entre les zones d'habitations et d'emplois.
Pour la commune de Paslières, la part de la marche à pied pour se rendre sur le lieu de travail est très faible. La voiture particulière comme seul mode de déplacement est privilégiée même pour les courtes distances.
Les pratiques de déplacements liés au travail se retrouvent généralement dans les déplacements liés aux autres motifs (achats, visite etc .).
GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 33/53 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
La part des déplacements en deux-roues et en transports en commun est très faible sur la commune.
La configuration de la commune est favorable aux déplacements en voiture. A titre indicatif, 51,8% des ménages de Paslières possèdent 2 voitures où plus, et seulement 89% des ménages ne sont pas motorisés.
Les activités économiques
L'agriculture
Paslières appartient à la région agricole appelée plaine de la Dore, elle est qualifiée de zone défavorisée de montagne.
années 1979 1988 2000
Nombre
d'exploitations 64 34 17
Dont exploitations 12 8 7
professionnelles
Superficie agricole utilisée
en moyenne par Îles
exploitations 42 63 100 professionnelles {en
hectares)
Le recensement agricole 2000 comptabilise 17 exploitations agricoles dont 7 exploitations professionnelles. En 1988, les exploitations étaient au nombre de 34, 64 en 1978. La forte diminution de lactivité agricole s'accompagne d'une modification des structures d'exploitation : la superficie agricole utilisée a doublé en près de 20 ans.
Age des chefs effectifs d'exploitation et co- exploitants 1979 1988 2096
Moins de 40 ans 8 4 9
40 à moins de 55 ans 20 19 5 55 ans et plus 35 13 7
total 64 36 21
Logiquement, le nombre d'exploitants à baissé mais la répartition des agriculteurs par tranche d'âge a évolué. En 2000, près de la moitié des agriculteurs a moins de 40 ans (8 exploitants}, alors qu'ils n'étaient que 4 en 1988. Des agriculteurs s'installent donc sur la commune malgré la forte déprise de cette activité.
L'agriculture pour l'année 2000 représente 24 UTA/
En 2000, la superficie agricole utilisée est de 818 hectares dont 724 hectares de superficie fourragère principale (fourrages et superficie toujours en herbe}. Ces chiffres indiquent là part importante de l'élevage, chiffres confortés par ceux renseignant sur la composition du cheptel.
7 unité de travail annuel : quantité de travail d'une personne à ternps complet pendant une année.
34/53 GAUDRIQOT SA — Tauv631020090 — nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme - Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
cheptel 1979 1988 2000 Bovins 640 656 846 Dont vaches 338 331 410 Vaches laitières 195 105 ? Vaches nourrices 143 226 287 Volailles 2.729 11.560 86 Qvins 80 66 ? porcins 28 21 ?
La majorité des terres est exploitée en fermage : 633 hectares soit 77%.
L'article L1113 du code rural relatif aux distances de construction des bâtiments est nécessairement à prendre en compte en terme de développement de l'urbanisation: une exploitation agricole ne peut être contrainte par la définition de nouvelles zones d'urbanisation et réciproquement. C'est pourquoi le relevé des projets des agriculteurs en amont est souhaitable.
Les installations classées ci-après sont ainsi répertoriées sur la commune : - 1 élevage bovin laitier soumis à autorisation (80 vaches), périmètre 100 mêtres - 4 élevage bovin laitier soumis à déclaration,
- 2 élevages bovins allaitant soumis à déclaration,
- 1 élevage de porcs autorisé, périmètre 100 mètres,
- 1 élevage de sangliers déclaré,
- 1 élevage de volailles autorisé,
- 1 élevage de chiens déclaré, élevage de rottweilers au lieu-dit Moulin d'Auvergne, périmètre 100 mètres.
En terme d'environnement et de paysage, l'agriculture est un élément essentiel: elle caractérise des unités paysagères mais est parfois génératrice d'une déqualfication de Fenvironnement (qualité des sols et des eaux) et du paysage (insertion paysagère des bâtiments agricoles en particulier).
GAUDRIOT SA — tauv831020090 — nma — février 2005 35/€ COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme - Flan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Les industries, commerces, artisanat
Activité rover [o 1 li 50 à1100 et déclaré |salarié 9 48 99 |plus
Agricuture, chasse, services annexes 19 2 16 4 [0 0 û Syviculture, exploitation forestière, services 4 0 4 o lo 0 0 annexes
industries alimentaires 1 0 0 4 10 ü 0 Travail des métaux 2 0 1 4 |0 0 0 Fabrication de machines et équipements À 0 î 0 19 Û 0 Construction 3 0 3 G 10 0 0 Commerces de gros, intermédiaires À 0 4 D |0 0 Ô Commerces détails, réparation d'articles
domestiques î 0 1 0 0 û 0
Hôtel et restaurants 3 0 0 3 0 û 0 Transuorts terrestres 1 0 î D 0 0 û
Postes et télécommunications î 0 0 1 10 0 0
Activités informatiques î 0 î 9 10 0 © Services aux entreprises 1 ü î 0 0 0 © Administration publique 2 Î 0 0 _j1 0 © Education 2 2 û 0 10 0 0 Santé et action sociale 1 0 û 1 10 Ô ü Assainissement, gestion déchets 1 î ü 0 10 9 0 Activités associatives î 0 1 ü 10 0 ü Act. Récréatrices, culturelles et sportives |4 0 3 4 10 0 ü Services personnels î 0 î D 0 ( ü Total des établissements 48 6 32 9 0 0 ü Source : INSEE, répertoire Sirène au 1° janvier 2001
Deux installations sont classées pour la protection de l'environnement soumise à simple déclaration: 1 atelier de tôlerie, entretien mécanique, application de peinture et 1 atelier de ferronnerie, peinture.
Le Plan d'Occupation des Sols ne propose pas actuellement de secteur spécifique à l'installation d'entreprises, les activités sont admises en zones U. 1 apparaît toutefois que le foncier reste limité pour des entreprises dont les besoins en superficie sont supérieurs à ceux de l'habitat. De plus, le caractère résidentiel des zones urbanisées rend parfois difficile la cohabitation de l'artisanat avec l'habitat.
Les équipements liés à l'enseianement :
Le groupe scolaire (réalisé en 1999, agrandi en 2004) du bourg a permis de regrouper les
anciennes écoles du bourg et l'école de Joub.
Une classe unique fonctionne encore au village des Roux, à l'Est de la commune.
Le nombre d'enfants scolarisé sur la commune est de plus en plus important. Les effectifs ont considérablement augmenté les années scolaires 2000 et 2001.
Le restaurant scolaire, depuis la création du nouveau groupe scolaire, accueille de plus en plus d'enfants, croissance parallèle à celle constatée nour les effectifs d'enfants scolarisés.
SGISS GAUDRIOT SA — 1auv631020090 - nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES -— Département du Puy-de-Dôme - Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
1997- 1998- 1999- 2000- 2001- 2002- 2003- | 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
La Croix
Saint 67 72 116 157 158 172 188 Bonnet
Joub 29 39 - - - - -
[Les Roux 19 18 16 16 14 12 11 Total
enfants
scolarisés 115 129 132 173 172 184 199 sur la |
commune
cantine 30 30 65 68 79 nc nc
l'école du hameau des Roux : un environnement naturel privilégié
Les équipements liés à la santé :
Aucune structure identifiée sur la commune.
Le syndicat intercommunal propose néanmoins un service d'aide à domicile.
Les équipements sportifs et de loisirs :
Salle des fêtes construite en 1985
Salle paroissiale dans l’ancien presbytère
Locaux associatifs
Stade
Les équipements touristiques :
Aucune structure identifiée sur la commune.
Les communes voisines, quant à elles proposent des activités diverses : sport, détente, culture.
Les services publics
Le Centre d'intervention (1987)
La Poste
La Mairie
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Equipements structurants et transports
Les liaisons routières
L'accessibilité au réseau routier d'échelle nationale est possible grâce à la proximité de l'autoroute A72 (échangeur de Thiers Ouest) et à la route nationale 89 (Thiers). Le réseau départemental est constitué de
- la RD 906 (Vichy, Thiers),
- la RD 44 (Puy Guillaume, Noalhat, Dorat, Thiers),
- la RD 85, (Châteldon, Paslières)
- les RD 64 et RD 64E (Paslières, Saint Victor Montvianeix)
La RD 906, classée à grande circulation, est concernée par la marge de recul de 75 mètres (article L111-1-4) du Code de l'Urbanisme.
A titre indicatif, des comptages routiers effectués en 2001, comptabilisent 6.590 véhicules jour au droit de Paslières.
RD906 en direction de = RD 906 en direction de Puy Guillaume, Les Ferriers Thiers, traversée de la Croix Guillaume, Les Ferriers Saint Bonnet
RD906 en venant du Puy
Les liaisons ferroviaires
La ligne Vichy-Thiers-Ambert-Arlanc dessert La Croix Saint-Bonnet matin et soir. Cette liaison est assurée par autocar.
La ligne de chemin de fer à l'ouest de la commune a été déclassée.
38/53 GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Locai d'Urbanisme Rapport de Présentation
Les autres transports
il s'agit principalement des transports scolaires.
- quotidiennement, un ramassage permet aux enfants scolarisés au collège de rejoindre le CEG de Puy Guillaume,
- les lycéens profitent d'un ramassage au départ de Chêteldon (ligne 56), passant par Ris, Puy Guillaume, Paslières et tous les villages situés le long de la RD 906, jusqu'aux lycées de Thiers (enseignement général et enseignement technique}. Ce ramassage ne fonctionne que pendant la période scolaire. Une seconde ligne ernpruntant la RD 44,
passant par Dorat et Noalhat, propose le même service.
- Une partie des enfants du primaire utilisent lé ramassage du CEG pour relier le groupe scolaire de La Croix Saint Bonnet. Un second circuit est organisé pour les enfants préalablement scolarisés à l'école de Joub.
GAUDRIOT SA — Fauv631020090 — nma — février 2005 30/53 a
COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme - Plan Local d'Urbanisme
Rapport de Présentation
Les risques
Paslières est répertoriée dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs comme étant exposée au risque Inondations causé par la rivière Allier et ses affluents {La Dore). La commune est donc soumise au décret du 17 octobre 1869 porté en servitude. Le risque Inondation est de type Grues de Plaine.
Un Atlas de zone inondable sur La Dore est en cours de réalisation.
Un relevé de la crue de mars 1988, permet une approche des dangers potentiels.
Nuisances
Le bruit
La commune est conicernée par le classement en catégorie 3 de la RD906, entre la limite de la commune de Ris et la commune d'Ambert. La largeur des secteurs affectés par le bruit est fixée à 100 mètres. Le classement a fait l'objet d'arrêtés préfectoraux en date du 2 juin 1989. Ces largeurs impliquent des prescriptions acoustiques particulières.
Les réseaux®
L'eau potable
Le réseau géré est par le SIAEP de la rive droite de la Dore qui regroupe les communes de Paslières, Dorat et Noalhat.
Deux réservoirs sont implantés sur le territoire communal :
- le réservoir du Pas de Loup, d'une capacité de 500 m3
- le réservoir des Ferrats, d'une capacité de 200 m3.
Selon les secteurs, les vilages sont desservis soit directement à partir des captages de la commune ou des sources de Saint-Rémy-sur-Durolle, soit à partir des réservoirs.
L'assainissement
L'assainissement est de compétence communale.
Un schéma général d'assainissement a été réalisé par les services de la DDE, if y à quelques années.
Les travaux du réseau d'assainissement sont récents, ils ont débuté en 1990. le réseau collecte la Croix Saint-Bonnet, les Ferriers, la Charme et rejoint la station d'épuration au lieu-dit Terre de VEtang.
La Chauprillade dispose également d'un réseau collectif relié à une station d'épuration spécifique à ce réseau.
Le reste du territoire est assaini de façon autonome. À ce propos, la commune a missionné un bureau d'études afin de réaliser un schéma de zonage d'assainissement.
L'étendue du territoire communal, des conditions géologiques particulières, la présence de nombreux hameaux nécessitent des dispositifs variés {assainissement collectif ou individuel}. Les projets d'extension urbains doivent tenir compte des possibilités d'extension des réseaux collectifs existants et la nature des sois lorsqu'il s'agit de secteurs non encore viabilisés.
Les réseaux sont à considérer dans le choix de l'implantation éventuelle de nouvelles zones urbanisables.
8Se reporter aux annexes sanitaires pour plus de précisions.
40/S3 GAUDRIOT SA — auv631020080 — nma - février 2005 COMMUNE DE FASLIÈRES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rappor de Présentation
Des servitudes de passage de canalisation sont également à prendre en compte. Des précautions sont à envisager afin de maîtriser la gestion des eaux (alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement individuel, eaux pluviales).
Les déchets
Les ordures ménagères sont de la compétence du SIVOM du canton de Chételdon.
L'énergie et la télécommunication®
Transport de gaz
Canalisation Cusset … Thiers
Diverses lignes 20KV
Lignes 63 KV Limouzat - Thiers - Celles - Puy Guillaume
Lignes 63 KV Saint-Yorre - Thiers - Puy Guillaume
Les transmissions radioélectriques
Les services audiovisuels de diffusion terrestre sont assurés par la station du Puy de Dôme et de Paslières - Puy Guillaume. Cette dernière dessert le hameau de Moulin d'Auvergne qui est masqué du Puy de Dôme par la coline du Petit Bois (412 mètres) et qui, de ce fait, ne reçoit aucun signal de télévision exploitable.
Les communications téléphoniques et télégrapghiques
Divers câbles France télécom
Fibre optique n°36, Bellerive sur Allier — Thiers, dérivation à la Chauprillade. Liaison hertienne Châteldon — Thiers, tronçon Sermentizon - Châteldon
Ces réseaux font l'objet d'arrêtés où décrets particuliers et génèrent des servitudes d'utilité publique.
$ Cf servitudes d'utilité publique
GAUDRIOT SA — Tauv631020090 — nma — février 2005 4453 »
COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Les politiques menées ef prévues
Les politiques supra-communales
Aucun projet d'intérêt général n'est actuellement recensé.
En tant qu'adhérente au Parc Régional du Livradois-Forez et incluse dans son périmètre, la commune de Paslières est concernée par la charte portant classement du Parc (décret n° 98- 533 du 24 juin 1998).
Le plan Local d'Urbanisme doit être compatible avec les orientations et les mesures de la charte.
La loi Montagne n°85-30 du 9 janvier 1985.
Le schéma de cohérence territorial (SCOT) de Thiers est « activé » et concerne Paslières. Le Plan Local d'Urbanisme doit être compatible avec les orientations de ce SCOT.
Les politiques intercommunales
Paslières n'intègre pas de communauté de communes. La politique intercommunale se résume aux différents syndicats auxquels elle adhère : eau potable, aide à domicile.
42158 GAUDRIOT SA - Tauvä31020090 — nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
BILAN DES POTENTIALITES ET DES CONTRAINTES
POINTS FORTS POINTS FAIBLES
SITUATION
GÉOGRAPHIQUE
Accessibilité au réseau routier
national
Proximité des centres urbains
de taille moyenne : Thiers et
Puy Guillaume
De nombreux villages et
hameaux
Des liaisons peu « évidentes »
dès qu'on s'éloigne de la
RD906
ENVIRONNEMENT
PAYSAGE
Des paysages divers et
remarquables
Des milieux naturels d'intérêt
Des hameaux authentiques
Une trame végétale
importante
Quelques extensions
pavillonnaires à l'impact visuel
peu qualifiant
Un réseau d'assainissement
peu développé
DEMOGRAPHIE Un pays au profil démographique « jeune » Une commune essentiellement résidentielle
HABITAT CONSTRUCTION
Une dynamique constructive
Un bâti ancien de qualité et
une dynamique de la
restauration
Un processus constructif en
dehors de l'identité locale.
Une vacance certaine du bâti
traditionnel
SCOCIO-ECONOMIE
Un nombre important
d'enfants scolarisés sur la
commune
Faible taux d'équipements
Peu de commerces
Peu d'emplois sur la
COMMUNE
GAUDRIOT SA - fauv621020096 — nma — février 2005 43/85 »
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LES GRANDES ORIENTATIONS D'URBANISME
Le maintien du profil démographique
Depuis les années 70, la commune est en constante progression démographique, Afin de maintenir cette tendance, i faut créer les conditions nécessaires et favorables à l'accueil de nouveaux habitants, Les nouveaux habitants conforteront des soldes migratoire et naturel positifs. Toutefois la capacité d'accueil de la commune n'est pas exponentielle, il s'agit de gérer durablement le nombre d'habitants en favorisant, notamment, le renouvellement de la population. Une des conditions pour assurer le renouvellement de la population est de disposer d'un parc locatif, privé et public, suffisant afin de générer des rotations significatives, rotations qui sont généralement relatives au parcours résidentiel.
Le développement économique
Paslières est une commune rurale péri-urbaine. Les habitants travaillent pour l'essentiel en dehors du territoire communal.
Les possibilités d'emplois sur la commune sont limitées, les entreprises existantes sont de petite taille.
La commune souhaite avoir la possibilité d'accueillir de nouvelles entreprises qui enrichiraient le tissu économique local.
La maîtrise du développement urbain et l'amélioration du cadre de vie
Parallèlement à l'élaboration de son nouveau document d'urbanisme, la commune à engagé un Programme d'Aménagement de Bourg dans lequel un aménagement des espaces publics et une organisation de fonctionnement urbain du bourg sont proposés.
La protection des milieux naturels
La protection du milieu naturel est directement liée à la maîtrise de l'urbanisation et à la gestion des réseaux.
Sur les grands principes de la protection des milieux naturels, là commune : - affirme le caractère agricole en respectant cette activité économique par la connaissance des structures existantes et des projets recensés, au printemps 2003, dans le cadre de la concertation,
- respecte les entités paysagères d'intérêt : vallée de la Dore et reliefs montagneux, - considère le risque inondation inhérent à la Dore,
- met à l'étude un schéma de zonage d'assainissement afin de connaître et de proposer les solutions d'assainissement adaptées au contexte communal.
44/53 GAUDRIOT SA — Tauv$31020090 — nma - février 2005 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Les dispositions du Plan Local d'Urbanisme permettent de dégager des zones urhanisées at d'urbanisation future tout en sauvegardant le patrimoine architectural, l'espace naturel et l'activité agricole. Les mesures apportées, applicables sur l'ensemble du territoire de Paslières, visent à satisfaire les grandes orientations d'urbanisme ci-avant énoncées et développées dans le Projet d'Aménagement et de Dévelonpement Durable.
Le zonage proposé a été étudié de façon à autoriser les permis de construire sur les bâtiments isolés et dans les hameaux sans compromettre l'activité agricole. L'objectif est ainsi de permettre et/ou d'inciter la réhabilitation, la restauration du bâti vacant sur la commune. Le plan de zonage vise à regrouper le développement autour des villages ét hameaux, il s'agit de densifier l'urbanisation autour des équipements existants et de proposer de possibles développements sur des secteurs ciblés et limités. Le développement doit s'organiser de façon cohérente et maïtrisée. La commune, vaste et parsemée de nombreux secteurs d'habitat, doit gérer des infrastructures conséquentés st ne souhaite pas les étendre outre mesure, mais établir un équilibre entre les possibilités d'urbanisation et les finances communales.
La définition des différentes zones
Le Plan Local d'Urbanisme découpe le territoire de la commune en plusieurs zones à l'intérieur desquelles s'applique un réglement d'urbanisme spécifique, articulé en 14 articles.
Les zones urbaines : zones L
La zone U
Le zonage du Plan Local d'Urbanisrne de Paslières propose des zones U autour des principaux villages : les Pacauds, le Grand Champ, les Charbonniers, les Ferrats, Chabot, Croix Saint Bonnet, les Ferriers, les Philippons, le Canelier, Marette, Chabany, Joub, la Chauprilade, Miallet, les Roux, Touzet.
La zone Ü correspond à des zones de bâti traditionnel où des zones pavillonnaires. Elle est constructible sous réserve de l'obtention d'un permis de construire ou autorisations diverses.
Le règlement de la zone U
Ce règlement permet de conforter les villages comme lieu d'habitat, de services publics et d'activités économiques. La zone U permet une certaine mixité urbaine, utile à une cohésion sociale.
L'article 6 du règlement laisse le choix de l'implantation. Toutefois l'alignement ou l'implantation en continuité du béti existant peuvent être imposés si les constructions alentours sont implantées de la sorte. Le cas peut se produire dans les parties anciennes des villages. Les articles 10 fhauteur) et 11 sont adaptés à la typologie architecturale de la commune, notamment en terme de hauteur des bâtiments, de coloris des matériaux. La couleur de la toiture et le gabarit du matériau de toiture doivent imiter les matériaux traditionnellement utilisés dans cette partie du Puy-de-Dôme, c'est pourquoi les matériaux de toiture doivent avoir l'aspect de la tuile ronde où romane pour les habitations. L'effet recherché est une unité d'aspect entre les constructions récentes et le centre ancien.
La hauteur maximale est définie au regard des constructions existantes. Dans tous les cas, il s'agit de conserver la volumétrie traditionnelle et ne pas autoriser des constructions hors volumes.
Enfin, les règles définies pour la zone U servent de référence au règlement des autres zones.
GAUDRIOT SA — 1auv631020080 — na — février 2005 45JS3 COMMUNE DE PASLIERES — Dépariement du Puy-de-Dôme - Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Les zones à urbaniser : zones AU
L'article R123-6 du Code de l'Urbanisme définit les zones AU de la manière suivante : "peuvent étre classés en zone à urbeniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à étre ouverts à l'urbanisation".
L'inscription au Plan Local d'Urbanisme de zones AU affiche une volonté d'aménagement de la commune. Elle doit permettre une maîtrise de l'urbanisation future, en évitant les conséquences d'une implantation désordonnée des constructions, et assurer la réalisation des viabilités nécessaires.
Les zones AU définies sur le territoire communal sont de deux types. - les zones AUD et AUX immédiatement constructibles pour lesquelles la capacité des réseaux à la périphérie immédiate de la zone est suffisante. Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Pour la zone AUD du cimetière et la zone artisanale, l'urbanisation sera, de plus, conforme aux orientations d'aménagement particulières du projet d'aménagement et de développement durable. Pour la zone AUb de Miallet, un seuil minimal d'opération est défini afin que la parcelle d'une grande superficie accueille au moins trois habitations. - les zones AU non constructibles immédiatement, pour lesquelles là capacité des réseaux ne suffit pas à desservir les constructions à implanter sur la zone, dont l'urbanisation est subordonnée à une modification du Plan Local d'Urbanisme.
Les différentes zones AU sont listées ci-après :
- Zones AU "strictes" : les Ferrats, la Croix Saint Bonnet, Marette, - Zones AU : 2 zones à la Croix Saint Bonnet, 1 à Mangon,1 à Miallette - Zone AU : les Prades au sud de fa commune.
La réservation de terrains à vocation artisanale est relative au contexte local. Paslières n'appartient pas à une communauté de communes. Aucune réflexion intercommunale n'est engagée avec la commune référente pour les services, Puy-Guillaume. Paslières souhaite donc pouvoir proposer des terrains pour les activités artisanales, qui ne pourratent pas prendre place dans les zones U où AUD par manque de disponibilité foncière, le long de l'axe principal de la commune (RDS06).
La zone est localisée près des réseaux existants.
Le règlement de la zone AUB reprend les termes du règlement de la zone U puisqu'il s'agit d'une zone qui à terme (après urbanisation effective et révision du Plan Local d'Urbanisme) est susceptible d'évoluer en zone U.
Le règlement de la zone AUI est tel que les habitations sont autorisées sous deux conditions : - La nécessité au regard de la direction, de la gérance ou de la surveillance de l'établissement,
Fintégration de l'habitation aux locaux réservés à l'établissement. Il s'agit en effet de se prémunir des abus recensés sur d'autres sites à vocation économique sur lesquels les habitations prédominent par rapport aux activités économiques. En terme d'aspect extérieur, les règles édictées visent à l'intégration des bêtiments dans le paysage. Sur le site des Prades, les teintes moyennes ou foncées sont en accord avec la végétation locale et la teinte du sol. La toiture doit présenter des tonalités identiques ou plus foncées que les parois. Sur des bâtiments industriels où artisanaux, la couleur rouge n'est pas souhaitable : sur de grandes surfaces, Mmpact visuel est fort.
AGI5a GAUDRIOT SA — 1auv6310200860 — nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme - Plan Local d'Urbanisme
Rapport de Présentation
La zone agricole : zone À
La zone agricole est une zone naturelle à vocation agricole dans laquelle seules sont autorisées les constructions nécessaires à l'activité agricole et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
Afin de délimiter cette zone en adéquation avec l'activité agricole de Paslières, la commune a apporté son aide pour la connaissance de cette activité économique majeure, en concertation avec ta Chambre d'Agriculture et les agricuiteurs.
Le zonage défini à ce jour permet de mettre en accord la loi d'orientation agricole et les principes constructifs qui caractérisent les différentes zones du Plan Local d'Urbanisme.
Le règlement de la zone À
L'article 11 du règlement différencie les bâtiments agricoles des maisons d'habitations pour conserver les fypologies communales et permettre des constructions nouvelles utiisant des matériaux plus contemporains et adaptés à l'économie des projets agricoles. Dans un esprit identitaire et respectueux des paysages, les clôtures sont végétales de préférence constituées de végétaux locaux existants sur le territoire communal.
Les zones naturelles : zones N
Les zones N définissent les zones naturelles et forestières. Sont ainsi identifiés les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison :
- Soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique),
- Goit de l'existence d'une exploitation forestière,
- Soit de leurs caractères d'espaces naturels.
Le zonage propose 3 types de zones naturelles.
La zone N:
H s'agit d'une zone de protection absolue telle que définie ci-avant.
Sont classés en zone N : les massifs forestiers, les éléments paysagers majeurs comme le lit de la Dore et le lit des ruisseaux.
Le règlement de la zone N interdit toute utilisation du sol à l'exception des équinements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.
Les extensions des bâtiments existants sont autorisées dans une lirnite de surface, leur architecture est relative au bâti existant.
La zone Nh:
Cette zone est à protéger en raison de sa valeur paysagère et de la qualité du bâti existant dans ce secteur. Une certaine constructibilité est admise dans ce secteur à condition d'être en rapport avec le bâti existant.
Des zones Nh sont délimitées autour des hameaux et constructions isolées. Ce zonage vise à permettre la réhabilitation du bâti traditionnel et autorise une extension des hameaux.
Le règlement de la zone Nh copie en partie le règlement de la zone LJ en ce qui concerne l'aspect extérieur et la hauteur des constructions caractérisant ainsi Fdentité architecturale locale.
La zone Nh étant une zone de constructibilité limitée le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,3 pour tenir compte de la densité actuelle.
GAUDRIOT SA - tauv631020096 — nma — février 2005 47153 ms
COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
ll s'agit d'une zone naturelle réservée à l'implantation d'équipements et d'aménagements de loisirs ou sportifs.
Est qualifiée ainsi la zone du stade sur laquelle des équipements nécessaires aux activités sportives pourraient s'implanter.
Le règlement de la zone NE limite la hauteur des bâtiments en fonction de leur fonction future :
équipements recevant du public à vocation de loisirs ou sportive. L'architecture est libre mais doit se rapprocher en terme de coloris du bâti ancien du hameau de la Chataigneraie.
La zone N£ étant une zone de constructibilité limitée le coefficient d'occupation du sol est fixé à
0,2 pour tenir compte des aménagements d'accompagnement des futures constructions (aires d'évolution et de stationnements, paysagement..….).
Les emplacements réservés
Les terrains bâtis où non bâtis peuvent être réservés par la Plan Local d'Urbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d'intérêt général, un espace vert. L'utilisation de tels emplacements n'est pas subordonnée à l'utilité publique des projets. Le bénéficiaire de la réserve est désigné par la Plan Local d'Urbanisme, Ce peut être une collectivité ou une personne publique.
Les constructions sont interdites sur les terrains inscrits en emplacement réservé par le Plan Local d'Urbanisme. Seuls les ouvrages conformes à la destination des emplacements réservés peuvent être autorisés.
Le propriétaire d'un terrain réservé peut obliger le bénéficiaire de l'emplacement à acquérir son terrain.
La liste des emplacements réservés est indiquée en annexe du plan de zonage. Leur tracé et emprise figurent au plan de zonage.
trois emplacements réservés sont inscrits au plan de zonage :
-_ Emplacement réservé n°4 à la Croix Saint Bonnet, pour la réalisation d'équipements publics,
Emplacement réservé n°2 dans la zone AU du cimetière, pour la réalisation de la voirie de desserte.
-__ Emplacement réservé n°3 en zone À à la Croix Saint Bonnet pour l'agrandissement du cimetière.
Les servitudes
L'ensemble des servitudes affectant la commune de Paslières est reporté sur un plan'°, en annexe, conformément aux articles R.126.1 du Code de l'Urbanisme.
1 Plan des servitudes réalisé par la Direction Départementale de l'Equipement du Puy-de-Dôme.
AùIS3 GAUDRIOT SA — fauv831020090 — nma - février 2005 COMMUNE DE PASLIERES — Département du Puy-de-Dôme -— Flan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
Les annexes sanitaires
Le dossier Plan Local d'Urbanisme comprend en annexe, lé schéma des réseaux d'eau potable et d'assainissement, une note technique décrivant les caractéristiques essentisiles de ces réseaux et une note technique traitant de l'élimination des déchets.
GAUDRIOT SA — tauv631020090 — nma - février 2005 48/53 a
COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
L'évolution de la répartition des zones
PLAN D'OCCUPATION DES SOLS PLAN LOCAL D'URBANISME
superficies superficies
zones en zones en hectares hectares
UDag 15,20
UDa6 19,47 U 187,20
UG 194,77
UX 7,26 zone déclassée
NA 14,78 AU 15,20
2NAg 1,76 AUD 9,40
AUI 9,00
NC 1 208,70 A 969,00
NCa 7,72
ND 1 305,33 N 1 557,00
NDa 2,01 Nh 26,00
Ne 4,20
TOTAL COMMUNE 2777,00 TOTAL COMMUNE 2777,00
Les différences dans la répartition des surfaces de zones résident dans le choix de la commune d'affirmer en particulier la valeur des paysages et ce, en respectant l'activité agricole. D'autre part, la simplification de la zone urbaine avec un règlement commun permet de qualifier les espaces réellement urbanisés ou urbanisables à brève échéance. La zone U contient encore suffisamment de terrains constructibles non bâtis pour absorber un solde migratoire positif. Toutefois, la rétention foncière ne permet pas de libérer ce foncier. il a donc été décidé de prévoir des futures zones d'extension de types différents (cf 8 les zones à urbaniser). La ligne de chemin de fer a été déclassée c'est pourquoi elle n'apparaît plus au plan de zonage.
50/53 GAUDRIOT SA — 1auv631020090 — nma — février 2005 COMMUNE DE PASLIERES -— Département du Puy-de-Dôme — Plan Local d'Urbanisme Rapport de Présentation
LES INCIDENCES DES DISPOSITIONS RETENUES SUR
L'ENVIRONNEMENT
Le Plan Local d'Urbanisme fixe les règles générales et la nature de l'occupation où d'utilisation des sols.
A cette fin, il délimite les zones constructibles en prenant en considération les volontés communales qui sont d'une part, d'envisager le développement démographique en favorisant la densification et en réservant des espaces pour l'urbanisation future, et d'autre part de préserver la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme répond à ces impératifs essentiels.
Le document de planification est dans la continuité de l'ancien Plan d'Occupation des Sols au sens où chaque hameau ou village a été considéré et étudié en fonction des infrastructures existantes et projetées. La commune a donc anticipé son devenir en programmant diverses échéances au travers notamment de la formalisation de deux types de zones à urbaniser.
La part belle a été faite au cadre naturel par un classement en zone N de plus de la moitié de la superficie communale. Cette délimitation a pu être possible grâce à la concertation avec le monde agricole : le but est aussi de ne pas entraver l'agriculture sur une commune comme Paslières, qui, malgré la proximité des villes voisines Thiers et Puy-Guillaume, reste profondément imprégnée d'un caractère rural, lui conférant par ailleurs un cadre de vie agréable.
Le développement est privilégié pour les zones les plus facilement accessibles : abords de la RD906 et plaine de la Dore.
Les effets positifs du Plan Local d'Urbanisme
- La consolidation de l'économie locale :
o adéquation de la zone agricole avec les besoins connus au moment de l'élaboration du document,
o renforcement de la centralité de la Croix Saint-Bonnet : maintien des services publics et des commerces existants.
o Maintien voire développement des activités artisanales. D'une manière générale l'implantation d'activités est génératrice d'emplois.
- La préservation et valorisation du cadre de vie :
o préservation des espaces naturels d'intérêt par le classement en zone naturelle, o Limitation des extensions urbaines,
o Valorisation du bâti ancien.
GAUDRIOT SA — 1auv631020080 — nma — février 2005 51/53 ta
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Les incidences sur les milieux aquatiques
Les incidences potentielles sur le milieu aquatique concernent les débits engendrés par les surfaces imperméabilisées.
La création de voiries lors de l'aménagement des zones à urbaniser est un facteur de modification de l'écoulement des eaux en terme de qualité et de quantité des eaux rejetées dans le milieu naturel (concentration d'hydrocarbures et de matériaux toxiques).
Plus généralement, l'imperméabilisation des sols par l'urbanisation (création de voiries et surfaces construites) est une source de pollution pour le milieu récepteur. Pour Paslières, le risque existe, même s'il est à priori limité au regard des constructions potentielles (habitat individuel).
Des installations ponctuelles peuvent être source de pollution plus importante. C'est le cas notamment des activités agricoles où de certaines activités artisanales. Dans ce cas, ces installations peuvent être soumises au régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et alors être contraintes par des mesures préventives pour l'environnement.
Afin de limiter les impacts sur le milieu naturel, l'eau pluviale devra, le cas échéant, être préalablement traitée avant rejet dans le milieu naturel.
Les cours d'eau sont protégés d'une urbanisation à leurs abords. L'incidence du PLU est à ce titre positive.
Concernant l'alimentation en eau potable, les captages sis sur la commune sont classés en zone naturelle afin de protéger la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Les impacts permanents
Les impacts sur le milieu naturel
Le Plan Local d'Urbanisme conserve les milieux naturels en l'état, sans atteintes supplémentaires.
La consommation d'espaces naturels par effet d'emprise
L'extension urbaine du Plan Lacat d'Urbanisme est au final plus limitée que celle proposée dans le Plan d'Occupation des Sols.
POS: Superficie concernée par les zones U et NA: 246 hectares PLU : superficie concernée par les zones U et AU : 215 hectares (auquel peuvent être ajoutées les zones Nh soit 25 hectares).
Les zones urbaines et urbanisables représentent moins d'4/10%" de la superficie communale. {2777 hectares).
Au regard des superficies, le Plan Local d'Urbanisme ne présente pas plus d'incidences que le Plan d'Occupation des Süls.
Les dispositions du PLU respectent les espaces naturels et permettent de protéger les zones d'intérêt.
52153 GAUDRIOT SA — lauv631020090 - nma - février 2005 +
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L'impact visuel
L'extension de l'urbanisation modifiera les paysages. Le risque majeur encouru est la banalisation des séquences paysagères relatives à l'habitat individuel. L'insertion des constructions est un enjeu fort. ll s'agit de veiller à l'implantation des constructions par rapport au terrain naturel en évitant des mouvements de terrains artificiels et les implantations en ligne de crête.
Autre élément important : la trame végétale qui accompagne des constructions. Celle-ci doit être adaptée en privilégiant particulierement les essences indigènes.
Enfin, l'impact visuel de la zone d'activités depuis la RD 906 ne sera pas négligeable. Le règlement veille à l'insertion des constructions en terme de coloris et de volumes. L'aménagement de cette zone doit faire l'objet d'une réflexion portant sur l'interface entre ia zone d'activités et la route départementale. Lé Plan Local d'Urbanisme affirme ici ses limites : l'interface étant sur la commune voisine.
Les vues intimes, les ouvertures du paysage constatées sur la commune ne sont pas mis en péril par l'urbanisation projetée. Le problème de fermeture des paysages est relatif à la gestion des boisements qui pour la commune de Paslières entre dans le cadre du règlement des boisements.
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