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Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
ra
CHABRELOCHE Se
|
Plan Local
+"
d'‘Urba
nisme”
? Introduction
2
. ee e 0 .000e0een ®e © © © © © à °R
DIAGNOSTIC
_
______________
_
___
3
Développement
démographique
_ _
____________
4
Développement
économique
et
services
_
2
2
_
_
_
__
__
5
Aménagement
de
l’espace
__
_____________
6
Equilibre
social
de
l'habitat
_
2
2
22
_______
7
T'ANSPOTÉSE
Une
none
2e M
var
nn
et
8
Equipements
_
___________
_________
8
+ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
_
_
__________
10
Morphologie
du
site
___________________
11
Contexte
climatique
2
22
__________
12
Risques
et
nuisances
_
_
2
_______________
13
Sites
et
milieux
sensibles
_
2
___________
16
PaySagé
+
2
Li
rene
met
Motmes
une
en
en
17
Occupation
du
sol
_
2
________
18
CHOIX
RETENUS
_________________
19
Cohérence
entre
les
différents
documents
du
PLU
_
_
_
___
20
Etablissement
du
PADD_
________________
21
Motifs
de
la
délimitation
des
zones
_
_
_
_
__
_______
22
Motifs
des
règles
applicables
2
2
2
_______
23
Motifs
des
orientations
d'aménagement
_
_
_
_
_
_
_____
30
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
32
°
Prise
en
compte
de
la
préservation
de
l’environnement
et
de
sa
mise
en
valeur
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
SOMMAIRE HISTORIQUE
DU
DOCUMENT
D'URBANISME
COMMUNAL
Le
POS
de
la commune
de
CHABRELOCHE
a été
approuvé
le 16/06/1984.
Il a été modifié trois
fois :
*
23/08/1985
“
15/12/1986
*
21/09/1987
La
révision
générale
n°1
a
été
approuvée
le
22/04/1994. Depuis,
2 modifications
ont été approuvées
les :
+
09/10/1998
*
03/12/1999
La
révision
générale
n°2
valant
élaboration
du
PLU
a été
prescrite
le :
*
10juillet
2003
Les
objectifs
de
la révision
n°2
du
POS,
contenus
dans
cette délibération,
sont
les suivants
:
*
redéfinir
l'affectalion
de
certaines
parties
du
territoire
communal,
et
répondre
aux
souhaits
de certains
propriétaires
privés
*__
répondre
également
à
la demande
de
terrains
constructibles,
soulignant
que
le
conseil
va
engager
la
deuxième
tranche
du
dernier
lotissement
dont
la
première
tranche
a
connu
un vifsuccès
en tout juste
1 an
*
aménager
une
partie
de
la
commune
non
encore
exploitée
et
très
sollicitée
de
part
sa
situation géographique
Le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
Orientations
Générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
dans
sa séance
du:
*
22juillet2005
Le
Conseil
Municipal
a Arrêté
le Projet de
PLU
lors
de sa séance
du:
*
27juillet2006
COMPATIBILITE
DU
PLU
AVEC
LES
DISPOSITIONS
SUPRA-
COMMUNALES LOI
MONTAGNE
Article
L145-3
du
Code
de
l'Urbanisme
Le
PLU
prend
en
compte
la
préservation
des
terres
nécessaires
au
développement
des
activités
agricole,
pastorale
etforestière
:
*
création
d'une
zone
Agricole
inconstructible
A
permettant
l'exploitation
agricole
des
terrains
et
le
développement
de
l'activité
d'élecage
notamment création
d'une
zone
Agricole
Constructible
Ac
permettant
la construction
etle développement
des
bâtiments
d'exploitation
agricole
en
fonction
des
projets
connus
des
exploitants
agricoles
*
création
d'une
zone
Naturelle
N
permettant
l'exploitation
forestière,
la
création
et
le
développement
de
constructions
liées
à
l'activité
forestière,
mais
également
la
protection
des
sites
naturels
Y Les
projets
de
développement
de
la construction,
et
notamment
les
zones
à
Urbaniser
à
vocation
d'habitat
(AUh),
sont
réalisés
en
continuité
des
espaces
urbanisés
actuels
par rapport:
*
au
Bourg
pourles
zones
Uh
périphériques
F
aux
villages
pour
les
zones
englobant
les
constructions
existantes
et
proposant
quelques
extensions
possibles
Faux
hameaux
silués
dans
l'espace
agricole
et
naturel
par un
classement
en
zone
Uh
La justification
de
la continuité
de
l'urbanisation
est
présentée
dans
le chapitre
“choix
retenus,
motifs
de
la
délimitation
des
zones
et
motifs
des
règles
applicables” dédiés
à chaque
secteur.
DOCUMENTS
D'URBANISME
SUPRA-COMMUNAUX La
commune
de
CHABRELOCHE
n'est
pas
concernée
par
l'aire
d'un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
ni par celle
d'un
Schéma
Directeur.
Elle
n'est
pas
soumise
à une
Directive
Territoriale
d'Aménagement. Elle
n'est
pas
située
à
moins
de
15
kilomètres
d'une
aggloméralion
de
plus
de
50000
habitants
au
sens
de
l'article
L122-2
du
Code
de
l'Urbanisme. La
commune
fait partie
du
Parc
Naturel
Régional
du
Livradois-Forez.
La
charte
du
Parc
préconise
une
meilleure
maîtrise
de
l'urbanisation,
une
mise
en
valeur
des
espaces
d'intérêt
paysager
et l'amélioration
de
la
qualité et de
la cohérence
des
aménagements.
Ainsi,
le
PLU
est
compatible
avec
cette
charte
dans
la mesure
où
:
F
l'urbanisation
est
maîtrisée
par
la
mise
en
place
dans
le
PLU
de
zones
à
Urbaniser
organisées
par
des
Orientations
d'Aménagement
qui
permettent
une
cohérence
des
aménagements
F
les
espaces
sont
mis
en
valeur
par
la
préservation
des
espaces
naturels
et agricoles
et plus
particulièrement
par
l'identification
et la
protection
des
paysages
ouverts
au
pourtour
des
villages
étouffés
par
les
boisements
de
résineux
#
le
PLU
définit
par
ailleurs
les
critères
des
aspects
extérieurs
des
constructions
en
interdisant
notamment
les
styles
architecturaux
de
régions
différentes
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
INTRODUCTION HISTORIQUE
DE
LA
CREATION
DE
LA
COMMUNE
Ancien
hameau
d'Arconsat,
Chabreloche
fut
érigée
en
commune
le 31
mars
1876.
Mieux
située
qu'Arconsat,
Chabreloche
draine
les
habitants
des
hameaux
bordant
la
Durolle.
En
1871,
800
habitants
résidaient
dans
le bourg
ou
ses
proches
environs.
Les
équipements
se
multiplient
:
marché,
bureau
de
poste,
écoles,
église.
Mais
le
véritable
essor
est
marquée
en
1877,
par
l'ouverture
de
la
gare
sur
la
nouvelle
voie
ferrée
reliant
Thiers
à
Saint
Etienne.
Dès
lors
la
commune
n'a cessé
de
croître.
On
explique
le
nom
de
la
commune
par
une
légende
plus
pittoresque
qu'authentique
: lorsque
Mandrin
vient
à Thiers,
il s'arrêta
dans
le village
et,
réclamant
à
déjeuner,
il
s'enquit
de
ce
qu'on
pouvait
lui
servir.
«
De
la
Chabre
(chèvre)
et
de
l'Oche
(Oie)
lui
répondit
l'aubergiste.
Va
pour
la
Chabre
et
l'Oche
répartit
le
Brigand
».
Depuis
ce
jour,
le lieu fut ainsi baptisé.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
1.
DIAGNOSTIC
CHABRELOCHE
est
située
à
l'extrême
Est
du
département
du
Puy de Dôme,
à la frontière entre la
région
Auvergne
etle
Rhône
Alpes
Le
territoire
communal
qui
s'étend
sur
961
ha,
est
composé
d'une
dizaine
de
villages
et
du
centre
Bourg
de
Chabreloche.
La
commune
est
la
plus
petite
de
la
communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise,
mais
sa
situation
sur
le
passage
de
la RNB8
et de
l'A72
lui à
permis
de
se
développer. LA
SITUATION
ACTUELLE
Entre
1968
et
1999
la
population
communale
a
diminué
de
5%
environ.
La
forte
augmentation
entre
1962
et 1968
correspond
à l'implantation
de
l'entreprise Couzon.
Depuis
1982
la coutellerie
est
en
perte de vitesse
dans
le secteur,
ce qui explique
la
baisse
de
la
population
sur
cette
période.
Depuis
1990
la population
est
relativement
stable
puisqu'en
2004
il y aurait
1320
habitants
comme
en
1999.
Entre
1982
et 1999
le solde
naturel
est positif mais
ne compense
pas
le solde
migratoire.
36
%
de
la
population
a
aujourd'hui
moins
de
30
ans
et
27
%
plus
de
60
ans.
La
population
de
la
commune
est vieillissante.
En
effet
entre
les
deux
graphiques,
le
pourcentage
des
45-95
ans
augmente.
Il passent
de
37
%
en
1990
à 47%
en
1999. Malgré
une
situation
démographique
mitigée,
la
commune
fait l'objet de nombreuses
demandes
en
matière
de
terrains
à
bâtir
ou
de
constructions
à
rénover.
C'est
pourquoi
le PLU
permet
l'accueil
de
nouveaux
habitants
dans
un
bourg
pourvu
en
commerces
et services
d'une
façon
satisfaisante.
1450 1400- 1350 1300-| 1250+ 1200
+
1975
1982
T
1990
1999
Evolution
démographique
entre
1962
et
2005
95 ans el plus
75-94 ans
ÿ
A
v%
0-148ns 18%
60-74 ans 15%
45-58 ans/ 1%
30-44 ans 22%
Répartition
de
la population
par
âge
en
1990
95 ans
et
plus
75-94
ans
0%
5
0-14
ans
60-74ans
8%
18%
19%
15-29
ans
18%
45-59 ans
20%
30-44
ans
17%
Répartition
de
la population
par
âge
en
1999
2004
PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES Malgré
cette
situation
contrastée,
les
dernières
tendances
de
la
période
1999
à
2005
montrent
des
perspectives
de
rajeunissement
de
la population. Un
des
objectifs
de
la
commune
dans
le
PLU
étant
l'accueil
de
nouveaux
habitants,
il
parait
opportun
de
prévoir
une
croissance
SE
démographique
potentielle
mais
limitée.
Le
seuil
de
1600
habitants
correspondant
à
une
centaine
d'habitants
supplémentaires
par
rapport
à
la
population
de
1968
peut
constituer
la
limite
maximum
à
ne
pas
dépasser
dans
les
10
ou
20
ans
à venir.
La
croissance
de
population
entre
2004
et
2005
correspond
en
grande
partie
à
une
évolution
positive
du
solde
migratoire,
ce
qui
montre
l'attractivité qu'exerce
la commune.
F
Les
possibilités
de
constructions
et
de
réhabilitation
prévues
dans
le
PLU
permettent
de
limiter
la
croissance
démographique
à
un
seuil
d'environ
1600
habitants.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE LA
SITUATION
ACTUELLE
°
Activité
agricole
Îlne reste que
4 agriculteurs
sur la commune
M COSTE
à MONTSUCHET
M
DAUPHAN
à La
POMMERETTE
MPASQUET
à
COMBRE
M TRIOUILLER
à RICHARD
Les
secteurs
Nord
et
Sud
de
la
commune
sont
dédiés
à l'activité agricole
vouée
à l'élevage
quasi
exclusivement.
On
compte
deux
poulaillers
industriels
au
nord
de
Chabreloche.
Les
terres
agricoles
sonten
grande
partie
louées.
*
Activité forestière
La
grande
majorité
des
propriétés
forestières
sont
privées
etexploitées.
Il
y
a
très
peu
de
forêt
soumise
à
l'ONF
sur
la
commune, Le
hameau
des
Suchères
accueille
une
exploitation
forestière
avec
scierie,
ce
qui
constitue
une
activité
économique
intéressante
pour
la
commune.
*_
Activité
commerciale
etservices
L'activité
commerciale
est relativementimportante
surla
commune
:
tous
commerces
avec
souvent
2
boutiques
par
catégorie,
vêtements,
coutellerie
3 restaurants
dont
2
hôtels
2bars 7
professions
libérales
(médecin,
kiné,
pharmacie,
dentiste
…)
11
artisans
: 2 garages
autos,
1 garage
motos,
station
service
…
Au
niveau
des
services
:
1 école
maternelle
et primaire
avec
un
effectif
de
120
élèves
répartis
en
6
classes.
Service
de
cantine et de
garderie
assuré.
bureau
de
poste
un service
bancaire
mairie
*
Activité
touristique
1 gîte
à Combre
Aujourd'huile
secteur est en
difficulté
En
matière
d'équipements
sportifs
ou
de
loisirs on
recense
une
installation
sportive
couverte
avec
mur
d'escalade
évolutif,
un
terrain
de
tennis
de
plein
air,
un
terrain
de
foot
et
des
sentiers
de
randonnée
balisés.
EXPRESSION
DES
BESOINS
En
matière
d'activités
économiques,
la zone
de
la
Monnerie
-
Le
Montel
emploie
environ
600
personnes,
ce
qui
génère
des
retombées
pour
chacune
des
communes
de
la communauté
de
la
Montagne
Thiernoïise.
F
I
n'y
a
donc
pas
de
projet
de
zone
d'activités
sur
le
territoire
communal
de
Chabreloche
L'activité
locale
de
commerces,
services
et
artisanat
est
implantée
au
coeur
du
bourg.
Les
besoins
en
développement
sont
limités,
mais
ils
seront
possibles
dans
les
secteurs
déjà
urbanisés
de
Chabreloche.
F
Les
activités
commerciales,
de
services
et
artisanales
sont
autorisées
dans
les
secteurs
urbanisés
En
ce
qui
concerne
le développement
des
activités
de
loisirs,
les
équipements
actuels
de
terrains
de
sports
sont suffisants.
F
Il
n'est
pas
prévu
de
développement
des
espaces
voués
aux
activités
de
loisirs
L'activité
agricole
est
à
préserver.
Le
PLU
définit
les
conditions
de
cette
préservalion,
avec
la
localisation
des
espaces
agricoles
protégés
du
développement
de
l'urbanisation,
et
les
emplacements
possibles
de
développement
des
constructions
agricoles
dans
des
espaces
non
gênants
pour les
habitations.
*_
Préservation
de
l'activité
agricole
dans
le
PLU
1%
8%
3%
11%
60%
17%
Bagriculteur
Traditlonnellement
ouvrière,
Baisans,
commerçants
la commune
a connu
en
2004
la
fermeture
des
entreprises
Couzon,
C'est
pourquoi
la
proportion
des
ouvriers
est
Ocadres Dprofessions
en
baisse,
intermdiaires
Bemployés ouvriers
1%
40%
4%
jé
D”
15%
[
22%
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
1.
DIAGNOSTIC
°
Développement
économique
etservices
La
commune
fait
partie
de
la
Communauté
de
communes
de la Montagne
Thiernoise
et bénéficie
à
ce
titre du
développement
de
la zone
d'activités
de
la
Monnerie,
situé
à
environ
6
kilomètres
à
l'Ouest
du
Bourg
de Chabreloche.
Les
activités
présentes
sur
le
territoire
communal
concernent
principalement
le
commerce
et
les
services,
ainsi
que
l'artisanat
local
et
l'activité
agricole. Les
besoins
en
matière
d'activité
économique
sant
donc
pourvus par la zone
de la Monnerie.
Les
activités
de
commerces
et
de
services
présentes
dans
le
bourg
correspondent
non
seulement
aux
besoins
des
résidents
de
la
commune,
mais
aussi
à
ceux
des
communes
environnantes
qui
ne
sont
pas
équipées
: Arconsat,
Viscomtat
principalement.
La
fermeture
d'une
usine
de
coutellerie
située
au
coeur
du
Bourg
permettra
la
reconversion
du
site
gérée par la communauté
de
communes. SITUATION
ACTUELLE
Le
développement
récent
de
l'urbanisation
s'est
fait
principalement
à
l'entrée
Ouest
du
Bourg
de
Chabreloche,
dans
le
secteur
de
Richard.
Ces
aménagements
sous
forme
de
lotissement
ont été
réalisés
par
la
commune
qui
a
pu
maîtriser
en
grande
partie
le coût du
foncier.
D'autres
constructions
se
sont
faites
d'une
manière
individuelle,
en
fonction
des
opportunités,
etenrespectantle
POS
en vigueur.
L'espace
interne
du
bourg
de
Chabreloche
a
également
fait
l'objet
de
rénovations
d'anciens
bâtiments. Les
villages
de
Richard
et
de
Combre,
par
leur
situation
exceptionnelle
sur
un
coteau,
exposé
au
Sud
et
à
proximité
immédiate
du
Bourg,
ont
eux
aussi
connu
un
développement
relativement
important.
Ils
viennent
de
faire
l'objet
du
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif très
récemment
(courant 2005).
Les
espaces
naturels
de
la
commune
ont
été
préservés
de
l'urbanisation,
à
l'exception
de
quelques
constructions
anciennes
dans
la
vallée
de
la
Durolle.
Les
villages
du
Sud
du
territoire,
Le
Lac,
Les
Issards
et
Montsuchet,
connaissent
quant
à
eux
un développement limité,
à l'exception
de
la partie
située
entre
le Lac
et les
Issards
qui
a
accueilli
quelques
constructions
récentes
compatibles
avecle
POS.
EXPRESSION
DES
BESOINS
Différents
secteurs
de
développement
de
l'urbanisation
sont
prévus
au
PLU,
Ils sont
décrits
dans
le
Rapport
de
Présentation
dans
le chapitre
consacré
à la justification
des
choix de délimitation
des
zones,
de
règlement
et de
détermination
des
orientations
d'aménagement.
Plusieurs
types
de
terrains
sont
nécessaires
à ce
développement. ll
s'agit
tout
d’abord
des
secteurs
à
développer
situés dans
l'enveloppe
actuelle du
Bourg
:
F
La Croix
du
Payet
F
LeStade
F_
Reconversion
de l'ancienne
usine
Ensuite,
les
secteurs
à
développer
en
tant
que
nouveaux
quartiers
à l'Ouest
du
Bourg:
F
Renard
7
LeSeitol
F
La
Goutte
du
Mouchon
F
SaintJoanis
Par
ailleurs,
la
commune
souhaite
préserver
plusieurs
espaces
:
7
LaVallée
dela
Duralle
La Vallée
du
Sabot
Les
parties montagneuses
du sud
du
territoire
L'espace
agricole
L'espace foreslier exploité
en
tant que
tel
+ vY
Espace
agricole
L'espace
agricole
est
bien
structuré
car
il
a
bénéficié
du
remembrement
partiel
réalisé
lors de
la
construction
de
l'autoroute
A72
et
publié
en
1989. Les
agriculteurs
exploitant
des
terrains
sur
la
commune
souhaitent
conserver
l'espace
agricole
actuellement cultivé. Le
développement
de
l'urbanisation
se
fera
sans
impact
important
sur les
surfaces
agricole.
Espace
forestier
La
forêt
est
en
grande
partie
exploitée
sur
le
territoire communal. Cependant,
certains
boisements
ont
tendance
à
se
rapprocher
des
villages,
notamment
dans
la
partie
Sud
de
la commune.
Le
PLU
prévoit
les
mesures
nécessaires
à
la
préservation
d’un
espace
ouvert
au
pourtour
des
villages
en
interdisant
la replantation
après
coupe
dans
un
périmètre clairement
défini.
La
réglementation
des
boisements,
instaurée
en
décembre
2000
prévoit
des
secteurs
comportant
des
parcelles
à
reconquérir,
mettant
en
évidence
le
problème
de
fermeture
du
paysage.
Le
PLU
confirme
donc
la
volonté
de
la
commune
de
préserver ces
espaces
ouverts.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE SITUATION
ACTUELLE
*_
RYTHME
DE
CONSTRUCTION
La
densité
de
la
population
est
actuellement
de
138
habitants
au
km2.
Il y
a
en
moyenne
4
ou
5
constructions
neuves
par
an
mais
le
nombre
de
rénovation
est
plus
important
que
le
nombre
de
constructions
neuves.
Le
nombre
important
de
rénovation
est
principalement
lié
aux
aides
de
rénovation
des
façades
accordées.
Une
proportion
de
85%
de
résidences
principales
et9
%
de
logements
vacants.
Ces
chiffres
sont
à
nuancer,
en
effet
il n'y
a
pas
de
logement
vacant
dans
le
secteur
pavillonnaire.
Les
logements
vacants
sont localisés
dans
le bourg.
Les
opérations
récentes
de
création
de
logements
ont
constitué
des
succès
importants
dans
le
développement
de la commune.
Ainsi,
pour
la première
tranche
du
lotissement
du
Plateau
de
Richard,
14
lots
se
sont
vendus
en
3
ans,
sur
un
total
de
15.
La
deuxième
tranche
en
cours
d'étude
devrait
connaître
un
succès
comparable. Auparavant,
la
commune
a
connu
entre
1978
et
1985
un
rythme
important
de
construction
avec
la
réalisation
du
lotissement
Le
Marais
dans
le
Bourg. Une
opération
exemplaire
de
logements
sociaux
a
été
réalisée
en
1966
et
1967,
avec
le
quartier
du
Seitol,
pour
lequel
les
locataires
ont
depuis
racheté
leurlogement.
*
UNE
COMMUNE
DOTEE
DE
NOMBREUX
LOGEMENTS
SOCIAUX
La
proportion
des
locataires
(relativement
importante
pour
une
pelite
commune
rurale)
représente
28
%
du
parc
locatif,
En
1999,
le
logement
HLM
représentait
20
%
des
logements
locatifs. Depuis
la
proportion
est
en
augmentation.
L'OPAC
possède
39
logements
qui vont
du
T1
au
TS.
La
commune
a
réalisé
20
logements
de
type
sociaux
entre
1993
et 2005.
11
logements
sociaux
privés
ont
été
également
recensés.
Bien
que
non
soumise
aux
dispositions
de
la loi SRU
en
matière
de
quotas
de
logements
sociaux,
la commune
de
«|
Chabreloche est
dotée
d'un
parcimportant.
Au
total,
70
logements
sociaux
recensés,
ce
qui
représente
une
proportion
de
14%,
chiffre
remarquable
pour
une
commune
de
1320
habitants,
non
soumise
aux
quotas
de la
loi SRU.
1997
1994
1995 |
1996
neuves
rénovations
agricoles
5 3 2
commerces
4
2005 en cours
1999
1998
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004
*_
QUALITE
DES LOGEMENTS
Une
majorité
des
logements
ont
été
construit
avant
1949.
Ce
sont
des
logements
anciens
mais
qui
sont
confortable
puisque
moins
de
3
%
des
logements
n'ont
ni douche
ni baignoire
et
70%
on
le
chauffage
central.
Les
logements
récents
ne
représentent
que
9
%
du
parc.
63
%
des
logements
sont occupés
depuis
plus
de 9 ans.
Peu
de
nouveaux
arrivants
puisque
seulement
8 %
des
logements
sont
occupés
depuis
moins
de
2
ans.
Ce
sont
les
logements
de
type
locatif
et
en
particulier
HLM
qui
connaissent
la stabilité
la plus
faible. Le
HLM
ne représente
qu'une
étape
pour un
ménage
dans
la recherche
de son
logement.
L'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
en
cours
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thieroise
conforte
le
souhait
des
élus
de
permettre
une
amélioration
de
la
qualité
de
l'habitat dans
le secteur.
1990 et plus
®°
LECOUTDUFONCIER
Actuellement
le
prix
du
terrain
à
bâtir
est
de
9 à
10
Euros
le mètre
carré.
L'évolution
récente,
et
notamment
la
mise
en
place
des
deux
tranches
du
lotissement
du
Plateau
de
Richard
ont
tendance
à
faire
augmenter
les prix
des
terrains.
EXPRESSION
DES
BESOINS
L'objectif principal
du
PLU
de
Chabreloche
est de
répondre
à
une
triple
demande
en
matière
de
logements : F
logements
locatifs
: appartements
et
maisons
individuelles
F
maisons
de village
#_
constructions
neuves
de type “lotissement”
Dans
cette
optique,
le PLU
prévoit différents
types
de zones
permettant
de
répondre
à cette demande
variée
afin
de
garantir
le développement
équilibré
des
différents types
de logements.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE DEPLACEMENTS 75
%
de
la
population
utilisent
sa
voiture
particulière
pour
se
déplacer.
La
voiture
reste
le
mode
principal de déplacement.
Le
trafic voyageur
esten
augmentation.
& pas de transport
dé
1%
54
“as
@ marche
à pied
D
deux
roues
3%
|Dvoiture particulière
75%
B transport en commun ü plusieurs modes de transport
STATIONNEMENT Le stationnement
dans
le bourg
n'est difficile qu'au
moment
du
repas
de
midi
en
semaine,
compte
tenu
de
la
présence
de
restaurants
qui
servent
environ
80
couverts
par
jour
au
total.
2
parkings
principaux
permettent
d'absorber
une
partie
des
véhicules. Le stationnement
se fait aussi
sur les
trottoirs.
Cependant,
le
parking
de
l'esplanade
du
groupe
scolaire
situé
à 50
mètres
de
la
RN89
permettrait
largement
d'accueillir
l'ensemble
des
véhicules
si
les
utilisateurs
effectuaient
le trajet
à
pied;
La
commune
est
desservie
par
la route
nationale
89.
Elle
est
également
traversée
par
l'
A72
qui
génère
quelques
nuisances
sonores
en
particulier
depuis
l'ouverture
du
viaduc
de
Millau.
La
circulation
s’est
transférée
en
partie
de
la
région
Rhône
alpes.
Ces
deux
voies
de
circulation
génèrent
des
nuisances
de
bruit identifiées dans
les annexes
du
PLU.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
1.
DIAGNOSTIC
e
Transports
La
situation
de
Chabreloche
sur
un
axe
de
circulation
important
(RN89
et
A72)
confère
à
la
commune
un rôle de ville étape
de passage.
Les
déplacements
extérieurs
occasionnent
une
traversée
de
la commune
importante
sur l'autoroute
etnon
négligeable
surla
nationale.
Cette
situation
stratégique
et
le
fait
que
très
peu
d'activités
soient
situées
dans
la commune,
font
que
la
plupart
des
habitants
ont
besoin
de
leur
voiture
particulière pour
se déplacer.
Le
PLU
prévoit
dans
la
mesure
du
possible
des
trajets
alternatifs
entre
les
nouveaux
secteurs
d'habitat
et
le
centre-bourg,
afin
de
limiter
au
maximum
les
déplacements
automobiles
dans
Chabreloche. SITUATION
ACTUELLE
la
commune
est
équipée
d'une
manière
salisfaisante. *
RESEAUX *
EAUPOTABLE
Le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
est
alimenté
par
le
captage
principal
situé
sur
la
commune
d'Arconsat.
La
capacité
de
ce
captage
permet
d'envisager
une
croissance
de
la
population
de
Chabreloche
jusqu'à
environ
1500
habitants,
ce
qui
correspond
aux
objectifs
de
développement
démagraphique
du
PLU.
Le
réseau
est
parfois
ancien,
mais
de
bonne
qualité.
Les
parties
les
plus
anciennes
sont
en
cours
de
renouvellement
progressif
avec
changement
des
canalisations
en
fonte
au
profit
du
PVC.
L'alimentation
en
eau
potable
est
gérée
par
la
commune
de Chabreloche
en
régie municipale.
eCAPTAGES Plusieurs
captages
d'eau
potable
ont été identifiés
-
Les
Meunières
:
alimente
le
réseau
de
Gouttenoire -
Les
Sagnes
et
Gouttenoire
:
périmètres
définis - Cornillon :
situé surla
commune
de Viscomtat
-
Captages
familiaux
:
plusieurs
captages
personnels
ou
agricoles
existent.
L'alimentation
en
eau
par des
captages
ou
des
forages
privés
sont
soumis
à
déclaration
ou
autorisation
au
titre
du
code
de
la
santé
publique.
Quelques
problèmes
de qualité de l'eau
récurrents
ontété
soulevés
En
2006,
la
consommation
d'eau
potable
pour
l'ensemble
de
la commune était
de
58
481
m3
(en
2005,
60
138
m3
et
en
2004,
59038m3).
La
capacité
utilisée
des
châteaux
d'eau,
en
période
d'étiage, est
d'environ
65
%.
*
ASSAINISSEMENT
La
station
d'épuration
située
dans
la
vallée
de
la
Durolle
en
contrebas
du
Bourg
a
une
capacité
de
3000
équivalent
habitants.
Elle
recueille
les
effluents
des
habitations
du
Bourg
de
Chabreloche,
récemment
du secteur
de
Richardet
de
Combre,
mais
aussi
ceux
de
la
commune
d'Arconsat
(Bourg,
Bras
de
Fer,
Bardant,
représentant
un
lotal
de
250
habitants
environ).
C'est
une
stalion
à
boue
activées
avec
bassins.
Les
boues
sont
récupérées
par
les
agriculteurs
locaux. La
commune
est
dotée
d'un
schéma
directeur
d'assainissement. Les
secteurs
de
développements
de
l'urbanisation
de
taille relativement
importante
seront
connectés
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
PLU
définit
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
ces
quartiers,
conditionnée
par
le
raccordement
de
chaque
zone
au
réseau
collectif
d'assainissement. Les
villages
excentrés,
non
raccordés
aujourd'hui,
font
l'objet
d'un
objectif
de
développement
limité
de
l'urbanisation. *
AUTRES RESEAUX
La
commune
est
desservie
en
partie
par
le
réseau
de Gaz.
*
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
Le
Syndicat
du
Bois
de
l'Aumone
assure
la
collecte
des
ordures
ménagères
de
l'ensemble
de
la commune
de
Chabreloche.
EXPRESSION
DES
BESOINS
Les
principaux
besoins
en
matière
d'équipements
s'expriment
dans
les
projets
de
développement
de
la construction
du
secteur
de
Renard,
la Goutte
du
Mouchon
et Saint Joanis.
Ces
nouveaux
pôles
d'urbanisation,
constituant
l'extension
du
bourg,
nécessitent
au
préalable,
une
extension
du
réseau
d'assainissement
avec
traversée
de
la RN89 et de
la voie ferrée.
Ce
développement
est conditionné
par ailleurs
par
la réalisation
de voirie de desserte
adaptée.
Le
développement
de
ce secteur
induit
également
le
traitement
nécessaire
de
la
nouvelle
entrée
Ouest
du
Bourg
de
Chabreloche
au
niveau
de
la
Goutte
du
Mouchon,
avec
aménagement
du
carrefour de la RN89.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
1.
DIAGNOSTIC
°
Equipements
La
station d'épuration
a une
capacité
suffisante
pour
accueillir de nouvelles
constructions.
Le
développement
prioritaire
s'orientera
vers
les
secteurs
raccordables
au
réseau
existant Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
2.
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
10 La
commune
de
CHABRELOCHE
s'étend
entre
603
mètres
au
niveau
de
la
vallée
de
la
Durolle
pour
le point
le
plus
bas,
et 912
mètre
au
Roc
du
Guet pour
le
point
culminant
au
Sud
du
territoire.
La
vallée de
la Durolle
structure
la morphologie
de
la commune
d'Est en Ouest
et constitue
le point de
passage
naturel
dans
lequel
se
situent
les
principaux
axes
de
communication
:
la
Route
Nationale
n°89
reliant
Clermont-Ferrand
à Lyon,
la
voie
ferrée,
etl'autoroute
A72.
Le
bourg
de
CHABRELOCHE
s'est
naturellement
construit dans
la partie
centrale
de son
territoire,
la
moins
marquée
par
le
relief,
en
rive
droite
de
la
Durolle,
bénéficiant
ainsi
d'une
exposition
générale au
Sudintéressante.
Différents
hameaux et villages
se
sont quant
à eux
implantés
surles
contreforts
du
relief.
*
Au
Nord,
le
Seitol,
Richard,
Combre
et
Saint
Joannis,
constituent
les
villages
les
plus
attractifs
en
matière
de
construction
à
usage
d'habitation
en
raison
de
leur proximité
avec
le
bourg
et
de
leur
banne
desserte
en
voirie
et
réseaux
*
Au
Sud,
Gouttenoire,
Montsuchet,
les
Issards
et
le
Lac,
tournés
au
Nord,
et
situés
dans
un
espace
plus
naturel
que
les hameaux
de
la rive
droite
La
partie
Nord
du
territoire
est
marquée
par
la
présence
du
Puy
de
la
Tête,
dont
le
sommet
est
situé
sur
la
commune
de
Celles
sur
Durolle,
à
quelques
mètres
de
la
limite
avec
Chabreloche.
Dans
cette
moitié
de
la
commune,
le
territoire
est
boisé
en
partie,
mais
le
paysage
est
majoritairement
ouvert
en
raison
de
la
présence
importante
de
l'activité agricole.
La
vallée
du
Sabot,
affluent
de
la
Durolle,
marque
le territoire du
Nord
au
Sud
et constitue
un
espace
naturel
de
qualité
qui
définit
la
limite
entre
Chabreloche et Arconsat. La
partie
Sud
du
territoire
est
beaucoup
plus
boisée,
car
le
relief
est
plus
marqué,
et
l'activité
agricole
moins
présente.
La vallée
de
la Durolle
constitue
un
espace
naturel
marqué
par
le
risque
inondation
dans
lequel
les
constructions
ne se dévelapperont
pas.
La partie Sud
du
territoire est plus
particulièrement
marquée
par
la
présence
importante
de
boisements
gênants
autour
des
villages,
avec
une
tendance
forte à la fermeture
du
paysage.
Pic
du
Guet
912m
OUTRE > 850
m
800
- 850
m
750-800
m
700-750
m
650-700
m
< 650
m
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
2.
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT vées, n'offrant pas
ee
SR
real
11 La
commune
de
Chabreloche
n'a
pas
de
station
météorologique
mais
la
situation
de
Celles
sur
Durolle
sont
proche
des
conditions
météorologiques
de
Chabreloches.
Les
statistiques
sont une
moyenne
sur 29
ans.
Le
diagramme
ombrothermique
ci
contre
montre
une
période
de
déficit hydrique
au
mois de juillet et
de août. Les
températures
s'étalent de 3° en
janvier
à
18
en
juillet, soit une
amplitude
annuelle
de
15°.
Le
total
des
précipitations
est
relativement
élevé
avec
1137mm/an.
Et les
précipitations
sont
à peu
près
régulière
toute
l'année.
Le
nombre
de
jours
de
gel
est
relativement
élevé
avec
un
nombre
moyen
de 80 jours
de gel par an.
Le climat est de
type montagnard.
140 120 60 40 20
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
2.
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
Jui 18- 164 12 10
Nombre
moyen
de
jours
de
gel
Fev
mars
Avril
Mai
juin
Jui
Aout
Sept
°
Contexte
climatique
Les
conditions
climatiques
ne
déterminent
pas
de
condition
particulière
de
construction
hormis
une
bonne
isolation.
12 PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATION
Le
PPRI
de
la
Durolle
a
été
prescrit
par
arrêté
préfectoral
le
31
décembre
2003.
II
n'est
pas
approuvé
à ce
jour.
Il fait suite
à
une
étude
préalable
réalisée
en
juin
1998
et portée
à la connaissance
de
la commune
le 4 décembre
2001.
La
commune
est
inscrite
au
Dossier
Départemental
des
Risques
Majeurs
(DDRM)
comme étant
soumise
à des
risques
d'inondation.
Etant
donnée
l'existance
de
plusieurs
crues
remarquables,
ayant
provoqué
des
arrêtés
de
catastrophe
naturelle,
le
lit
de
la
Durolle
est
un
espace
à
préserver
de
toute
nouvelle
urbanisation. “arrêté
inondation
et
coulées
de
boues
du
22
mars
1988,
puis du
24 juillet
1990
°
arrêté
inondation
et
coulées
de
boue
et
mouvement
de terrain du
29 décembre
1999.
Les
perspectives
de
développement
de
l'urbanisation
dans
la vallée
de
la Duralle,
au
Sud
du bourg
de Chabreloche,
sont donc
à écarter.
Extrait
du
dossier
d'étude
préliminaire
au
PPRI
de
la Durolle
En
amont
de
la
commune,
la
Durolle
s'écoule
en
zone
naturelle
dans
des
prairies
avec
la présence
de
haies
le
long
des
parcelles.
Ce
secteur
est
à
préserver
comme
champ
d'inondation
de
la
Durolle. Le
risque
d'embâcle
est
à
prendre
en
considération
sur
cette
partie
où
la
Durolle
traverse
d'importantes
zones
naturelles
avec
une
végétation
importante
en
bordure
de
rivière
(haie
d'arbres). Aux
SuchËres,
le lit mineur
est
de
faible
capacité
(de
l'ordre
de
7
m3/s),
et
les
débordements
dans
les
prairies
sont
fréquents.
Les
terrains
amont
et
aval
du
site
sont
à
considérer
comme
champ
d'inondation
des
crues
à
préserver
(largeur
d'inondation
supérieure
à
50
m
pour
la
crue
centennale). La
capacité
de
l'ouvrage
de
franchissement
est
faible.
En
cas
d'embâcle,
sa
petite
ouverture
le
rend
vulnérable
à
une
obstruction,
qui
engendrerait
rapidement
un
débordement
important
sur
la
chaussée
et
inonderait
les
bâtiments
situés
en
aval
(scierie)
pour
des
périodes
de retour faibles
(dès
la crue décennale).
aol
|
Sean
|
Gouttenoire
O0
22 Tr
gum
V.
|
EEE
sr
\
La
Truffe
J ; J
\
ét,
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
2.
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
Les
Suchères
e_RisquesetNuisances Le
principallrisque
naturel
recensé'sürlalcommüne
estletrisquelinondationlliélà
lahivièrellalDurolle
qui
borde
le Boürg
de CHABRELOCHE
au
Sud’
Laicommune
n'est
pas
soumise
au
risque
sismique
généralement
présent
dans
le département
13 Au
lieu-dit
la Truffe,
les
bâtiments
situés
en
rive
droite
sont
vulnérables.
La
route
nationale
possède
un
point bas
en amont
du
franchissement
considéré
comme
inondable.
L'ouvrage
de
franchissement
a
une
capacité
importante
(légèrement
inférieure
à
la
crue
centennale).
Cependant
son
implantation
dans
un
coude
et
le
risque
d'embäcle
augmente
la
vulnérabilité
de
cette
zone.
De
plus
ce
secteur
se
situe
à
la
confluence
avec
le ruisseau
du
Moiron
ou
ruisseau
de
Guet.
Notons
que
ce secteur
a
été
recalibré
en
amont
du
pont
avec
implantation
d'enrochements
non
liés
qui
peuvent
participer
à
l'obstruction
du
pont
en
cas de très forte crue. En
aval,
la ligne
SNCF
coupe
le lit majeur.
La
zone
située
en
rive droite de la SNCF
est vulnérable
vis-
à-vis
des
risques
d'inondation.
Des
ouvrages
de
décharge
sous
la voie
permettent
l'évacuation
de
l'eau. En
amont
du
pont
de
Gouttenoire,
les
maisons
situées
en
rive
droite
et gauche
sont
susceptibles
d'inondations
légères.
Le
franchissement
est
assuré
par
une
buse
ARMCO
(Largeur
:
3
m,
Hauteur
: 2,5 m)
de débitance
importance
mais
qui
peut
engendrer
des
débordements
en
cas
d'embâcles. En
aval
du
pont
de
Gouttenoire,
la
Durolle
s'écoule
dans
un
vaste
champ
d'inondation
à
préserver.
Les
habitations
sont
en
dehors
du
champ d'inondation. Au
niveau
des
Bargettes,
la
configuration
est
délicate
car le ruisseau
est perché
en
aval
du
pont.
Les
ouvrages
de
franchissement
ont
des
sections
importantes
pouvant
passer
des
débits
plus
que
vingtenaux.
Ils restent
cependant
vulnérables
par
rapport
aux
risques
d'embâcles.
Les
habitations
sont
surélevées
par rapport
au
ruisseau,
elles sont
toutefois
susceptibles
d'inondations
légères.
A
l'extrémité
aval
de
la
commune,
la
section
du
pont
de
la
route
qui
relie
Montsude,
est
insuffisante
pour
transiter
le
débit
centennal.
La
route
en
remblai
et
la
faiblesse
de
la
section
ont
pour
effet de
rehausser
le niveau
d'eau
en
amont
du
pont.
La
route
nationale
est
de
ce
fait en
limite
d'inondation.
Les
incertitudes
liées
à
la
méthode
ne
permettent
pas
de
déterminer
si cette
dernière
peut
être
atteinte
par
les
crues
exceptionnelles.
Seule
une
modélisation
pourrait
le
spécifier
avec
plus
de
précision.
Cette
détermination
est
importante
en
raison
de
l'altitude
des
terrains
situés
au
Nord
de
la
nationale
qui
sont
en
contrebas
de
la
route
et
pourraient
être
inondés
avec
une
hauteur
d'eau
importante,
d'autant
que
ces
terrains
se
situent
à
la confluence
avec
un
petit
affluent
de
rive droite,
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
2.
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
eides
Bargettes
RS
Pont‘de
la
Truffe
°
Risques
et Nuisances
La
Durolle
dans
sa
traversée
du
Bourg
de
Chabreloche
La
Durolle
connaît
plusieurs
points
de
passage
délicats
dans
sa
traversée
du
Bourg
de
Chabreloche: *
le confluent
avec
le ruisseau
de
Guet
au
niveau
dela Truffe
*
le
pont
de
Goutte
Noire,
au
niveau
du
confluent
avecle
Marcelet
*
le pont
de
la rue
des
Bargettes
avec
le retour du
biefen
aval
*
le
pont
du
Moulin
où
elle
passe
sous
les
bâtiments
*
le
pont
de
Montsude
avec
le
confluent
de
la
Goutte
du
Mouchon
Les
ouvrages
traversés
sont
de
dimension
importante
ce
qui
leur permet
d'absorber
des
débits
conséquents,
mais
quelques
uns
ne
peuvent
pas
accepter
des
crues
centenales.
14 NUISANCES
: LE
BRUIT
2
axes
de
communication
importants
génèrent
certaines
nuisances
liées
au
bruit.
Il
s'agit
de
l'autoroute A72 et de
la Route
Nationale
n°89.
Ces
2
voies
font
l'objet
d'arrêtés
préfectoraux
en
date
du
2 juin
1999
consultables
en
préfecture
du
Puy-de-Dôme. Ces
arrêtés
déterminent,
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores et du
trafic:
*
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
situés
au
voisinage
de cesinfrastructures
*
les
niveaux
sonores
que
les
constructeurs
seront
tenus
de
prendre
en
compte
pour
la
construction
des
bâtiments
inclus
dans
ces
secteurs
* _
lesisolements
acoustiques
de façade
requis
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
°
Risques
et Nuisances
Le
bruit
Nuisance
non
ngligeable
sur la commune
F
RN89
F
A72
Les
secteurs
situés
à proximité
de
l'A72
ne
peuvent
pas
accueillir
un
développement
important
de
la
construction
15 |
MILIEU
NATUREL
ET
PAYSAGER La
commune
fait partie
du
Parc
Naturel
Régional
du
Livradois-Forez.
La
charte
du
Parc
préconise
une
meilleure
maîtrise
de
l'urbanisation,
une
mise
en
valeur
des
espaces
d'intérêt
paysager
et l'amélioration
de
la
qualité et de
la cohérence
des
aménagements.
Le
relief
de
la
commune
étant
assez
nettement
marqué,
des
points
de
vue
et
des
perspectives
paysagères
intéressantes
se
dégagent.
Des
ambiances
de
villages
entrecoupés
d'espaces
agricoles
ponctuent
le paysage.
La
commune
est
classée
dans
l'entité
paysagère
des
Bois
Noirs
et
Monts
du
Forez
définie
par
l'inventaire
des
Paysages
du
Puy-de-Dôme
établi
en
1997.
Plusieurs
éléments
paysagers
sont à préserver:
F
points de vueintéressants
entre les villages
F
éléments
végétaux
structurant
la
perception
paysagère :
haies,
arbres
isolés
(chênes)
>
perspectives
remarquables
sur
certains
villages
MILIEUX
NATURELS
La
commune
n'est
pas
concernée
par
des
sites
classés
particuliers
tels
que
ZNIEFF,
NATURA
2000
ou ZICO.
Cependant,
la vallée
de
la
Durolle
représente
un
certain
intérêt écologique
local,
au
delà
du
fait que
sonlit majeur
soit considéré
comme
inondable.
Les
espaces
semi-naturels
tels
que
les
prairies
et
les forêts
présentent
également
un
certain
intérêt.
Ilestnécessaire
de les préserver
au maximum.
EXPRESSION
DES
BESOINS
Des
coupures
vertes
entre
certains
villages
doivent
être
maintenues
afin
de
préserver
le
caractère
propre
au
territoire
communal
et
plus
largement
à
la Montagne
Thiernoise.
Des
dispositions
permettant
de
limiter la fermeture
du
paysage
autour
des
hameaux
sont
également
à
mettre
en
place.
Les
espaces
naturels
tels
que
les
vallées
de
la
Durolle
et
de
ses
affluents
sont
à
préserver
en
zonenaturelle,
Les
prairies
devront
être
classées
en
secteurs
agricoles
afin
d'é&viter
que
cet
espace
soit
mité
par
des
constructions
isolées.
Les éléments
végétaux
ponctuels
du
paysage,
tels
que
les
chênes
centenaires
et
certaines
haies
devront
être
également
préservés.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
2.
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
e
Sites
et milieux
sensibles
Préserver
des
coupures
vertes
entre
certains
villages Conserver
des
paysages
ouverts
au
pourtour
des
hameaux Préserver
les prairies agricoles
Préserver
les
espaces
naturels
16 Caire M. ann
RE ken |
ais base |
secteurs
à
préserver
pour
motifs
paysagers
parcelles
boisées
(boisement
libre) parcelles
boisées
“à
reconquérir” parties
actuellement
urbanisées points
de
vue
à
préserver
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
2.
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
e
Paysage
Afin
de conforter
la
politique d'ouverture
du
paysage
souhaitée
par la commune
dans
la “Réglementation
des
Boisements”,
le
PLU
de
CHABRELOCHE
identifie
les
espaces
sensibles
d'un
point
de
vue
paysager
et
met
en
place
les
dispositions
réglementaires
adaptées.
F_
Secteurs
à préserver
des
boisements
gênants
à
proximité
des
villages et hameaux,
englobant
les
parcelles
“à
reconquérir”
identifiées
dans
la
Réglementation
des
Boisements.
Points
de
vue
à
préserver
en
direction
de
certains
villages
17 TYPES
D'OCCUPATION
DES
SOLS
La
commune
est
fortement
marquée
par
la
présence
des
boisements
puisqu'ils
représentent
environ
46,5
%
de
la
surface
du
territoire
communal Ÿ
447
ha
de
bois
pour
961
ha
de
territoire
communal
Les
parties
agricoles
représentent
un
total
d'environ
33%
de
la surface
communale
Ÿ
28Bhadeprés
Ÿ
26hadeterres
Quelques
friches
ont
été
identifiées
mais
elle
ne
représentent
que
3,5%
environ
Ÿ
35hadefriches
Enfin,
les
parties
urbanisées
représentent
quant
à
elles
17%
du
territoire
communal,
soit
162
ha
environ
Hs
8
$
Légende
Terre
Es
Prés
EM
Vergers
EI
Friches
C2]
Bols
C1]
Etang
C2]
Portie
batle
XP
Arbres,
végétation
ailes ruisseaux,
riviéres
à NAS
EU
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
2.
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
°
Occupation
dusol
Les
bois
représentent
pratiquement
la
moitié
du
territoire communal
en
surface
Un
des
enjeux
est
de
préserver
l'espace
agricole
pour
éviter des
boisements
excessifs,
notamment
à
proximité
des villages qui ont parfois tendance
à être
englobés
dans
l'espace
boisé
18 Elaboration
du
PLU
_
Commune
de CHABRELOCHE
3.
CHOIX
RETENUS
vd ENJEUX-OBJECTIFS Répondre
à
une
demande
triple
Logements
locatifs
appartements
et
maisons
individuelles Maisons
de villages
Constructions
neuves
de
type
«
lotissement
»
Définir
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
compatible
avec
les
finances
locales
Critères
économiques
des
opérations
à
prendre
en
considération
prioritairement
Définir
les
conditions
de
participation
des
aménageurs
ou
des
propriétaires
Optimiser
les
réseaux
existants
ou
à
venir,
afin
de
garantir
leur
compacité
dans
un
souci
d'économie
générale
Préserver
le cadre
de vie
ORIENTATIONS
PADD
Déterminer
les
conditions
de
développement
des
différents
villages Favoriser
les
rénovations
en
centre-
bourg Limiter
le
développement
de
la
plupart
des
villages
:
Combre
en
particulier,
mais
aussi
Montsuchet,
les Issards,
le Lac et Gouttenoire
Composer
les
nouveaux
quartiers
à
développer
du
côté Ouest
du
bourg
Les
quartiers
à
développer
dans
l'enveloppe
du
bourg
Les
espaces
à préserver
paysage nuisances espaces
naturels
activité agricole
REGLEMENT zone
Ub
limitée dans
l'espace
contraintes
réglementaires
limitées
enmatière
d'implantation
notamment
le règlement
de
la zone
Ub
permet
la
création
et
la
rénovation
des
logements zone
AUh
types
d'implantations
spécifiques
permettre
la réalisation
de
dispositifs
d'assainissement
collectif localement
par village
ou
par secteur
pour
limiter
les travaux
de réseaux
importants
zones
AUh
où
Ub
en
fonction
de
la
taille des
secteurs
secteurs
dans
lesquels
la
replantation
estinterdite
développement
limité vers A72
espaces
boisés
en
vallée
de
la
Durolle classés
en zone
N
zones
À
et
Ac
réservées
à
l'activité
agricole
notamment
dans
le
secteur
de Richard
-la Pomerette
-Combre
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT Saint
Joanis
Renard Richard Le Seitol définis
dans
chacune
des
Orientations d'Aménagement définis
dans
chacune
des
Orientations
d'Aménagement
Croix du
Poyet
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
e
Cohérence
entre
les
différents
documents
du
PLU
Le
présent
tableau
décrit
l'analyse
des
choix
retenus
depuis
les
objectifs
principaux
du
PLU
et
des
différents
enjeux
ou
contraintes
qui
ont
permis
de
mettre
en
évidence
les
orientations
générales
d'urbanisme
et d'aménagement
du PADD.
Chaque
orientation
du
PADD
qui
fait
l'objet
d'une
Orientation
d'Aménagement
est ici présentée
d'une
manière
synthétique
afin
de
montrer
la cohérence
d'ensemble
du document
d'urbanisme
communal.
20 ENJEUX DEVELOPPEMENT Les
principaux
enjeux
liés
au
développement
du
territoire de
la commune
de
CHABRELOCHE
sont
les suivants
:
D
E
F_
préserverle
paysage
agricole
*
éviter
la fermeture
du
paysage
au
pourtour
de
certains
villages
+
développer
l'urbanisation
d'une
manière
cohérente
+ liaison Arconsat
les
secteurs
récents
les hameaux
F_
développerl'offre
de logement locatif
+
permettre
le
développement
de
l'emploi
au
niveau
de la zone
d’aclivité
intercommunale
et
localement
dans
l'enceinte
du
bourg
SCENARIO
D
E
DEVELOPPEMENT
ECARTE
Le
développement
du
secteur
situé
entre
Richard
et
Combre
aurait
pu
permettre
une
liaison
de
l'urbanisation
entre
les deux
villages
et ainsi
créer
une
continuité
de
l'urbanisation
entre
le bourg
de
CHABRELOCHE,
Richard
et Combre.
Ce
secteur
bénéficie
par ailleurs
de
la présence
de
l'ensemble
des
réseaux,
y
compris
le
réseau
d'assainissement collectif. Cependant,
le
choix
de
développement
s'est
d'abord
fait
sur
le
recentrage
de
l'urbanisation
dans
l'espace
urbanisé
du
bourg
et
du
développement
des
quartiers
Ouest
de
la
commune. Par
ailleurs
le
secteur
de
Richard,
la
Pomerette
et
Combre
présente
un
intérêt
particulier
pour
l'activité
agricole.
C'est
un
espace
dans
lequel
on
trouve
trois
des
quatre
sièges
d'exploitation
agricoles
présents
sur la commune
et où
les terres
exploitées
par
l'activité
agricole
présentent
une
certaine
qualité
agronomique.
Le
choix
a donc
été
fait
en
préservant
l'activité
agricole
dans
ce
secteur
du
territoire communal,
le développement
des
espaces
constructibles
étant
concentré
en
direction
du
bourg
de Chabreloche.
Objectif
premier
: répondre
à
une
demande
triple
Le
PADD
de
la commune
de
Chabreloche
vise,
à
travers
les deux
objectifs
principaux,
tout d'abord
à
réponde
à une
triple
demande
en
matière
de
type
de
logements.
La
configuration
variée
du
territoire
communal
sous
forme
de
bourg-centre,
de
quartiers
périphériques
récents
et
de
villages
ruraux,
confère
à
Chabreloche
une
potentialité
en
type
de
logements
à offrir aux
habitants
aussi
bien
eninterne
qu'en
exterme,
Ainsi
la
commune
souhaite
proposer
plusieurs
types
de
logements
et
continuer
à
favoriser
leur
mixité: *
Logements
locatifs
: appartements
et
maisons
individuelles
°
Maisons
de villages
®
Constructions
neuves
de
type
«lotissement
»
Ces
différents
types
de
logements
existent
dores
et
déjà
dans
la
commune.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
décrit,
dans
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement,
les
conditions
de
la
mise
en
œuvre
de cette
politique
locale
d'aménagement.
Objectif
second
: définir
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
compatible
avec
les
finances
locales La
commune
souhaite
mettre
en
place
un
projet
d'aménagement
ambitieux,
soucieux
du
respect
de
la
notion
de
développement
durable,
en
maîtrisant
les
coûts
des
opérations
d'aménagement
qui
découleront
de
ce
programme
politique
d'aménagement.
Ainsi
trios
idées
directrices guident
ce second
objectif:
“
Critères
économiques
des
opérations
à
prendre
en considération
prioritairement
*
Définir
les
conditions
de
participation
des
aménageurs
ou
des
propriétaires
*
Optimiser
les réseaux
existants
ou
à venir,
afin
de
garantir
leur
compacité
dans
un
souci
d'économie
générale
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
décrit
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
qui
permettront
la réalisation
des
différents
projets
en
maîtrisant
leur
impact
financier
et
permettront
de
maintenir
l'équilibre
budgétaire
dans
l'aménagement
du
territoire
communal.
Quatre
Orientations
d'Urbanisme
et d'Aménagement F
Les
quartiers
à
développer
dans
l'enveloppe
du
bourg
Ce
sontles
secteurs
déjà
équipés
en
partie
dont
le
développement
assurera
la
cohésion
de
l'urbanisation
de
l'espace
urbanisé
du
bourg.
||
s'agitde: *
laCroixduPoyet
*
_lesecteur
versles terrains de sport
*
lesecteurde
GrandPré
*__
lareconversion
de
l'usine
Couzon
>
Composer
les
nouveaux
quartiers
à
développer
du
côté Ouest
du
bourg
En
raison
de
la
forte
potentialité
de
développement
de
ce
secteur,
le
PADD
fixe
les
critères
de
développement
de
cette
extension
du
bourg: *
_2*tranchedu
lotissement
de
Richard
*
LeRenard-La
Goutte
du
Mouchon
°
LeSeitol
*
Saint Joanis
>
Déterminer
les
conditions
de
développement
des
différents villages
La
volonté
exprimée
à travers
le PLU
est de
limiter
le
développement
des
villages
en
surface
afin
d'éviler que
leur
caractère
ne soit dénaturé
:
*_
Richard-Combre Pommerette Les
Phants
Montsuchet-Lesissards
-Le
Lac
Les Suchères
éece F
Lesespacesäpréserver
Deux principaux
espaces sont à préserver :
*
l'espace
agricole,
en
tant
qu'activité
économique
et
permettant
le
maintien
de
l'ouverture
des paysages
+
l'espace
naturel
et
forestier,
pour
des
raisons
de
risques
d'inondation
et
pour
permettre
l'exploitation forestière
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
3.
CHOIX
RETENUS
e
Etablissement
du
PADD
Le
PADD
a
été
conçu
en
prenant
en
compte
un
ensemble
d'enjeux
de
développement
issus
du
diagnostic
communal,
Plusieurs
scenari
ont
été
évoqués
et
le
choix
s'est
porté
sur
un
projet
équilibré
prenant
en
compte
notamment
les
enjeux
agricoles
et
naturels
par
rapport
au
développement
souhaité
de
l'urbanisation Enfin,
quatre
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
décrivent
d'une
manière
plus
précise
les dispositions
du
PLU
21 TYPES
DE
ZONES
DEFINIES
Le
règlement
du
PLU
définit
plusieurs
zones
permettant
de
répondre
aux
objectifs
du
PADD
:
Fr
zoneUb
Zone
de
bourg
et
de
villages
permettant
la
construction
de
logements,
mais
aussi
de
commerces,
de
bureaux,
d'artisanat,
afin
de
favoriser
la
mixité de ces espaces.
Les
zones
Ub
ont été
déterminées
en
fonction
des
parties
actuellement
urbanisées
afin
de
permettre
la construction
à l'intérieur des
espaces
construits
actuels
et
de
permettre
des
extensions
limitées
des
espaces
existants.
Fr
zone
Ua
Zone
d'activité
correspondant
à
l'usine
existante
en
cours
de
reconversion
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise -
zone
AUh
Zones
de
développement
organisé
de
l'urbanisation
à vocation
d'habitat
mais
n'excluant
pas les
commerces
et bureaux.
Deux
types
de zones
AUh
on été déterminés
: celle
située
dans
l'enveloppe
actuelle
du
bourg
(Croix
du
Poyet},
et
celles
situées
à
l'Ouest
du
bourg
correspondant
aux
nouveaux
quartiers
à
développer
(Le
Renard,
La
Goutte
du
Mouchon,
le
Seitol,
Saint Joanis).
Ces
secteurs
font
tous
l'objet
d'Orientations
d'Aménagement
décrivant
l'organisation
de
chaque
zone
souhaitée
par
la commune.
F
zoneA
Zone
agricole
C'est
une
zone
vouée
à
l'activité
agricole
en
tant
qu'activité
économique
dans
laquelle
les
constructions
sont
interdites,
y
compris
les
constructions
liées
à
l'activité
agricole,
afin
d'assurer
le
maintien
de
la
qualité
paysagère
ouverte
de ces secteurs,
Fr
zone
Ac
Zone
agricole
constructible
La
zone
agricole
est
scindée
en
deux
parties,
la
zone
À
non
constructible,
et
la
zone
Ac,
constructible
exclusivement
pour
les
bâtiments
liés
à
l'exploitation
agricole,
Ces
secteurs
ont
été
déterminés
en
fonction
des
projets
connus
des
agriculteurs
et
dans
la
mesure
du
possible,
en
évitant
le rapprochement
de
ces
zones
par
rapport
aux
secteurs
d'habitat,
afin
de
limiter
les
problèmes
de nuisances.
r-
zoneN
Zone
naturelle et forestière
Elle
est
consacrée
aux
espaces
naturels
du
territoire
communal,
comme
les
espaces
soumis
aux
risques
d'inondation
de
la vallée
de
la Durolle,
les
vallées
des
ruisseaux
secondaires,
et
également
à
l'espace
forestier
qui
représente
pratiquement
la moitié du
territoire communal,
DELIMITATION
DES
ZONES
-
zone
Ub
La
zone
Ub
a été
délimitée
à
partir de
la zone
UD
du
POS
et en
fonction
du
caractère
de
densité
du
bâti
principalement.
Toutes
les
parties
actuellement
urbanisées
du
bourg
ont
été
classées
en
zone
Ub
afin
d'harmoniser
les
différents
règlements
du
POS
qu'y
s'appliquaient
dans
chacune
des zones.
La
zone
Ub
a
été
également
choisie
pour
caractériser
l'urbanisation
des
hameaux
et
villages
périphériques,
bien
qu'ils
ne
soient
pas
pourvus
en
général
de
l'assainissement
collectif
public.
Le
règlement
du
PLU
prévoit
les
modalités
de
raccordement
au
réseau
d'assainissmement
lorsqu'il
existe
et les
conditions
de
réalisation
d'un
dispositif
nan
collectif
le cas échéant.
+
zoneUa
Sa
délimitalion
correspond
exclusivement
au
périmètre
de
l'ancienne
usine
qui
fait l'objet
d'une
étude
de
reconversion
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
compétente.
Elle
est
de
fait
très
limitée
dans
l'espace
et s'inscrit
dans
l'enveloppe
urbanisée
du bourg
de
Chabreloche.
r-
zone
AUh
Elle
correspond
à
la
délimitation
des
secteurs
à
développer: S
CroixduPoyet
Sa
délimitation
correspond
à
la
limite
actuelle
de
l'urbanisation
autour
du
secteur
à
développer.
C'est
une
zone
vierge
aujourd'hui
exploitée
par
l'activité agricole *
LeSeitol
La
délimitation
a
été
choisie
en
fonction
du
relief
pour
la limite
Est,
et en
fonction
de
la présence
de
la voirie
de
desserte
dans
la partie
Ouest.
Elle
est
aujourd'hui
vierge
de toute urbanisation
*
LeRenard
Sa
limite
correspond
aux
partie
actuellement
urbanisées
au
Sud,
au
lotissement
de
Richard
2
en
cours
de
projet
à l'Est,
et au
chemin
agricole
et
forestier
actuel
au
Nord
et
à
l'Ouest.
C'est
une
zone
en
partie
vouées
à
l'activité
agricole
et
en
partie
plantée
de baisements.
*
La
Goutte
du
Mouchon
Elle
a
été
délimitée
en
raison
de
la
présence
des
voies
de
desserte
mais
également
par la présence
en
périphérie
de
boisements
qui
limitent
naturellement
le développement
de
l'urbanisation.
A
l'Ouest
sa
limite
correspond
également
au
maintien
de la coupure
verte entre Saint Joannis
et
la Goutte du
Mouchon
-Le
Renard.
*
Saint Joanis
La
zone
est desservie
à sa
limite Ouest
par la voie
communale
qui
relie
Saint
Joanis
à
la
RN89,
au
Nord
par
l'autre
voie
de
desserte
et
les
constructions
existantes,
à
l'Est
par
la volonté
de
maintien
de
la
coupure
verte
entre
Saint
Joanis
et
le secteur
de
Renard.
Le
relief relativement
plat
a
également
guidé
la délimitation
de
cette zone.
r-
zoneA
La
zone
A a été
délimitée
en
fonction
du
caractère
agricole
des
terrains,
soient
parce
qu'ils
sont
cultivés
ou
exploités
sous
forme
de
prairie
et
de
pacage,
soient
parce
qu'ils
sont
à
l'état
de
friche
légère
et que
leur
remise
en
culture
est
possible.
Etant
donné
le
caractère
inconstructible
de
cette
zone,
sa
délimitation
en
bordure
de
villages
ne
pose
pas
de
problème
de
nuisance
par
rapport
à
l'implantation
de bâtiments
agricoles.
Fr
zoneAC
Elle
correspond
à
la
présence
d'explitations
agricoles
existantes
et
leur
tracé
permettent
le
développement
des
constructions
agricoles,
sans
pour
autant
apporter
des
nuisances
aux
secteurs
d'habitat desquels
elles sont séparées.
>
zoneN
Leur
délimitation
correspond
aux
secteurs
boisés
de
la commune,
y compris
l'exploitation
forestière
des
Suchères,
mais
également
à
la
vallée
de
la
Durolle
et aux
ruisseaux
affluents.
La
vallée
de
la
Durolle
comprend
des
constructions
classées
en
zone
N,
ce
qui
permet
cependant
l'adaptation
des
constructions
etleurs
extension.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
3.
CHOIX
RETENUS
Motifs
de
la
délimitation
des
zones °
Les
zones
Urbaines:
Ub Ua
°
Les
zones
A
Urbaniser
AUh
°
Les
zones
agricoles
A Ac
e
Les
zones
naturelles
N
22 Article
R111-1
Les
dispositions
du
présent
chapitre
ne
sont
pas
applicables
dans
les
territoires
datés
d'un
plan
local
d'urbanisme
rendu
public
ou
approuvé,
ou
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
à
l'exception
des
articles
R,
111-2,
R.
111-3-2,R.
1114,
R.
111-14-2,
R.
111-15,
R.
111-21.
Atteinte
à
la sécurité
publique
Article
R111-2
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si les
constructions,
par
leur
situalion
ou
leurs
dimensions,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la salubrité
ou
à
la
sécurité
publique.
Il en
est de
même
si
les
constructions
projetées,
par
leur
implantation
à
proximité
d'autres
installations,
leurs
caractéristiques
ou
leur situation,
sont
de
nature
à porter
atteinte
à
la salubrité
ou
à la sécurité
publique. Sites
archéologiques
Article
R111-3-2
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si les
constructions
sont
de
nature,
par
leur
localisation,
à
compromettre
[a conservation
ou
la
mise
en
valeur
d'un
site
ou
de
vestiges
archéologiques.
Conditions
de
dessertes
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
stationnement
Article
R111-4
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
sur
des
terrains
qui
ne
seraient
pas
desservis
par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
à l'importance
ou
à
la
destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensemble
d'immeubles
envisagé,
et
notamment
si les
caractéristiques
de
ces
voies
rendent
difficile
la
circulation
ou
l'utilisation
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie.
Il peut
également
être
refusé
si les
accès
présentent
un
risque
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte
tenu,
notamment,
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
nature
et de
l'intensité
du
trafic.
La
délivrance
du
permis
de
construire
peut
être
subordonnée
:
a) A
la réalisation
d'installations
propres
à
assurer
le stationnement
hors
des
voies
publiques
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de
l'immeuble
à
construire
;
b) A
la
réalisation
de
voies
privées
ou
de
tous
autres
aménagements
particuliers
nécessaires
au
respect
des
conditions
de
sécurité
mentionnées
au
deuxième
alinéa
ci-dessus.
Ilne
peut
être
exigé
la réalisation
de
plus
d'une
aire
de
stationnement
par
logement
lors
de
la construction
de
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat.
L'obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
n'est
pas
applicable
aux
travaux
de
transformation
ou
d'amélioration
de
bâtiments
affectés
à des
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat,
y compris
dans
le cas
où
ces
travaux
s'accompagnent
de
la
création
de
surface
hors
oeuvre
nette,
dans
la limite
d'un
plafond
de
50
%
de
la surface
hors
oeuvre
nette
existant
avant
le commencement
des
travaux.
Le
nombre
des
accès
sur
les
voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la sécurité.
En
particulier,
lorsque
le terrain
est desservi
par
plusieurs
voies,
les
constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
que
l'accès
soit
établi
sur
la Voie
où
la gêne
pour
la circulation
sera
la moindre.
Protection
de
l’environnement
Article
R111-14-2
Le
permis
de
construire
est
délivré
dans
le
respect
des
préoccupations
d'environnement
définies
à
l'article
1er
de
la
loi n. 76-629
du
10
juillet
1976
relative
à
la protection
de
la nature.
I
peut
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales,
si les
constructions,
par
leur
situation,
leur destination
ou
leurs
dimensions,
sont
de
nature
à
avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l'environnement. Schémas
d'aménagement
des
agglomérations Article
R111-15
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
lorsque,
par
leur
importance,
leur
situation,
et
leur
affectation,
des
constructions
contrarieraient
l'action
d'aménagement
du
territoire
et d'urbanisme
telle
qu'elle
résulte
des
dispositions
des
schémas
directeurs
intéressant
les
agglomérations
nouvelles
approuvés
avant
le
1er
octobre
1983
ou,
postérieurement
à cette
date,
dans
les
conditions
prévues
au
b
du
deuxième
alinéa
de
l'article
R.
122-22.
Archotecture
et aspect
extérieur
des
constructions Article
R111-21
Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
alteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
où
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspeclives
monumentales.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
3.
CHOIX
RETENUS
°
Motifs
des
règles
applicables
Dispositions
du
code
de
urbanisme
s'appliquant
à
l’ensemble
des
zones
du
PLU
23 Caractère
dela
zone
Zone
de
bourg
et
de
villages
permettant
la
construction
de
logements,
mais
aussi
de
commerces,
de
bureaux,
d'artisanat,
afin
de
favoriser
la
mixité de ces espaces.
4
Occupations
et
utilisations
du
sol
INTERDITES La
zone
Ub
étant
vouée
principalement
à
l'habitat
de
centre-bourg
et
de
villages,
les
constructions
de
types
nuisant
sont
interdites
:
industrie,
entrepôts,
bâtiments
agricoles
et
forestiers,
installations
classées.
Les
constructions
à
usage
de
services,
commerces,
bureaux,
hébergement
hôtelier,
entre
autres,
sont
donc
par
conséquent
autorisées
afin
de
caractériserla
variété de la zone
Ub.
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à des
conditions
particulières
Les
constructions
à usage
d'activité artisanale
font
l'objet
de
conditions
particulières,
dans
la mesure
niinsalubre,
ni dangereuse.
Ceci
permet
à la zone
Ub
d'accueillir des
activités
artisanales
dont
les
nuisances
pour
les
zones
d'habitat
sont
limitées.
Cette
autorisation
permet
également
la diversité
des
fonctions
dela
zone
Ub,
notamment
dans
le cadre
du caractère
de la région
de
la
Montagne
Thiernoise,
traditionnellement
artisanale, Conditions
d'occupation
du
sol 3 Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières.
C'est
l'article
R111-4
du
code
de
l'urbanisme
qui s'applique
4
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
(eau,
électricité,
assainissement)
-
Conditions
de
réalisation
d’un dispositif
d'assainissement
non
collectif
La
zone
Ub
du
bourg
de
Chabreloche
et
des
villages
de
Richard
et
Combre
est
en
général
desservie
par
le
réseau
public
d'assainissement
collectif.
Les
constructions
doivent
donc
s'y
raccorder. Lorsque
ce
réseau
n'esixte
pas,
la réalisation
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
est
obligatoire.
C'est
le
cas
par
exemple
dans
les
villages
périphériques
au
bourg
et
dans
certains
casisolés
des zones
Ub.
5
Superficie
minimale
des
terrains
constructibles Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulière
en
matière
de
superficie
minimale,
afin
de
favoriser
la
densité
des
constructions
aussi
bien
dans
le
bourg
de
Chabreloche
que
dans
les
villages. 6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
etemprises
publiques
Les
constructions
en
limite
sont
possibles,
afin
de
favoriser
les
implantations
sur
rue
pour
renforcer
le
caractère
urbain
du
bourg
et
des
villages
anciens.
Le
PLU
n'impose
pas
l'impantation
en
limite
de
voie
afin
de
permettre
une
certaine
souplesse
dans
l'implantation
des
constructions,
notamment
en
parallèle
avec
l'article
7
qui
réglemente
les
reculs
par
rapport
aux
limites
séparatives. 7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
l'implantation
des
constructions
est
possible
en
limite
séparative
afin
de
permettre
une
grande
liberté
d'implantation
dans
le bourg
et les
villages
pour
conforter
le
style
d'implantation
des
constructions
souvent
situées
en
limite
séparative
de
part
le
caractère
urbain
du
bourg
où
des
villages
anciens.
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur une
même
propriété
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulière
en
matière
d'implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres,
afin
de
favoriser
la
densité
des
constructions
et
la
liberté
d'implantation
aussi
bien
dans
le
bourg
de
Chabreloche
que
dans
les villages.
9 Emprise
au
sol
des
constructions
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulière
en
matière
d'emprise
au
sol
des
constructions,
afin
de
favoriser
la
densité
des
constructions
aussi
bien
dans
le
bourg
de
Chabreloche
que
dans
les
villages. 10
Hauteur
des
constructions
C'est
la règle
du
Règlement
national
d'urbanisme
qui
s'applique,
afin
de
permettre
une
certaine
densification
du
bourg
et
des
villages
en
respectant
la
hauteur
des
constructions
avoisinantes. La
hauteur
des
clôtures
est
réglementée
afin
d'éviter
les
fermetures
excessives
du
paysage
urbain
ou de village par des
murs
trop hauts.
11
Aspect
extérieur des
constructions
Les
règles
définies
dans
le
PLu
tendent
à
préserver
une
certaine
qualité
architecturale
dans
l'esprit
de
la
charte
architecturale
et
paysagère
intercommunale.
Les
nuanciers
de
couvertures
,
d'enduits
de
façade
et
de
couleurs
d'huisseries
permettent
de
garantir
une
certaine
homogénéité
des
styles
architecturaux
tout
en
offrant
certaines
nuances
d'aspect
extérieur des
constructions.
ces
règles
s'appliquent
à l'ensemble
des
zones
de
la commune. 12 Réalisation
d’aires
de stationnement
Afin
de
limiter les problèmes
liés au
stationnement
sur
l'espace
public,
le PLU
impose
en
zone
Ub
la
réalisation
d'une
aire
de
stationnement
par
logement
créé
et
pour
50
m2
de
Surface
Hors
Oeuvre
Nette
pour
les
autres
types
de
construction. 13
Réalisation
d'espaces
libres,
aires
de
jeux
et de
loisirs,
plantations
D'une
manière
générale
sur l'ensemble
des
zones
de
la
commune,
les
arbres
de
valeur
doivent
être
maintenus, Dans
les
secteurs
identifiés
comme
sensibles
du
point
de
vue
du
paysage
(voir
pièces
graphiques
du
règlement),
seules
les
essences
fruitières
sont
autorisées,
et les replantation
après
coupe
à blanc
interdites,
afin
de
limiter
le risque
de
fermeture
du
paysage
aux abords
des
villages principalement.
Possibilité
maximale
d’occupation
des sols
14 Coefficient
d'Occupation
des
Sols
il n'a
pas
été
fixé
de
coefficient
d'Occupation
des
Sols
afin de
permettre
la densité
des
constructions
dans
les zones
Ub,
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
3.
CHOIX
RETENUS
°
Motifs
des
règles
applicables
zone
Ub HABRELOC Caractère
de
la zone
Zone
d'activité
correspondant
à
l'usine
existante
en
cours
de
reconversion
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise. 1
Occupations
et
utilisations
du
sol
INTERDITES La
zone
Ua
est
vouée
à
l'activité
artisanale
et
industrielle,
mais
également
aux
activités
commerciales
ou
autres.
Sont
donc
interdits
les
bâtiments
d'exploitation
agricole,
l'habitation,
suaf
si
elle
est
liée
au
gardiennage
des
bâtiments
d'activité. 2
Occupations
et utilisations
du
sol
soumises
à des
conditions
particulières
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulière.
Con
ns
_ d'occupation
du
sol 3 Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières.
C'est
l'article
R111-4
du
code
de
l'urbanisme
qui s'applique
4
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
(eau,
électricité,
assainissement)
-
Conditions
de
réalisation
d'un dispositif
d'assainissement
non
collectif
La
zone
Ua
est
desservie
par
le
réseau
public
d'assainissement
collectif.
Les
constructions
doivent
donc s'y
raccorder.
5
Superficie
minimale
des
terrains
constructibles Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulière
en
matière
de
superficie
minimale,
afin
de
favoriser
la densité
des
constructions.
6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
etemprises
publiques
Les
constructions
doivent
être implantées
avec
un
recul
de
5
mètres
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
afin d'éviter un
effet visuel trop
important
en
limite de voie.
7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
doivent
être
implantées
à
une
distance
au
moins
égale
à la
moitié
de
la hauteur
de
la
construction
avec
un
minimum
de
trois
mètres
afin
d'éviter
des
problèmes
d'implantation
enlimite
de propriété.
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur une
même
propriété
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulière
en
matière
d'implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres,
afin
de
favoriser
la
densité
des
constructions
et
la
liberté
d'implantation. 9 Emprise
au sol
des
constructions
Le
PLU
prévoit
une
coefficient
d'emprise
au
sol
maximum
de
60%
du
terrain
afin
de
conserver
un
minimum
de
40%
d'espace
libre
autour
des
bâtiments
d'activité
pour
éviter
une
sur-
densification
de la zone.
10
Hauteur
des
constructions
Les
constructions
ne
doivent
pas
dépasser
une
hauteur
de
10
mètres,
excepté
pour
les
superstructures
techniques
liées à l'activité.
La
hauteur
des
clôtures
est
réglementée
afin
d'éviter
les
fermetures
excessives
du
paysage
urbain
ou de village par
des
murs
trop hauts.
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Les
règles
définies
dans
le
PLu
tendent
à
préserver
une
certaine
qualité
architecturale
dans
l'esprit
de
la
charte
architecturale
et
paysagère
intercommunale.
Les
nuanciers
de
couvertures ,
d'enduits
de
façade
et
de
couleurs
d'huisseries
permettent
de
garantir
une
certaine
homogénéité
des
styles
architecturaux
tout
en
offrant
certaines
nuances
d'aspect extérieur des
constructions.
ces
règles
s'appliquent
à l'ensemble
des
zones
de
la commune. 12 Réalisation
d’aires
de stationnement
Afin
de
limiter les
problèmes
de
stationnement
les
règles suivantes
sontinstituées
:
1 place
minimum
pour
50
m2
de
bureaux
1 place
minimum
pour 25
m2
de surface
de vente
1
place
minimum
pour
100
m2
pour
les
autres
types
de
construction.
13
Réalisation
d'espaces
libres,
aires
de
jeux
et de
loisirs,
plantations
D'une
manière
générale
sur l'ensemble
des
zones
de
la commune,
les
arbres
de
valeur
doivent
être
maintenus. Dans
les
secteurs
identifiés
comme
sensibles
du
point
de
vue
du
paysage
(voir
pièces
graphiques
du
règlement),
seules
les
essences
fruitières
sont
autorisées,
et les replantation
après
coupe
à blanc
interdites,
afin
de
limiter
le risque
de
fermeture
du
paysage
aux
abords
des villages principalement.
Possibilité
maximale
d'occupation
des
sols
14 Coefficient
d'Occupation
des
Sols
il n'a
pas
été
fixé
de
coefficient
d'Occupation
des
Sols
afin
de
permettre
la densité
des
constructions
dans
la zone
Ua.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
°
Motifs
des
règles
applicables Caractère
de
la zone
Zones
de
développement
organisé
de
l'urbanisation
à vocation
d'habitat
mais
n’excluant
pas
les commerces
et bureaux.
Deux
types
de zones
AU
on été déterminés
: celle
située
dans
l'enveloppe
actuelle
du
bourg
(Croix
du
Poyet),
et
celles
situées
à
l'Ouest
du
bourg
correspondant
aux
nouveaux
quartiers
à
développer
(Le
Renard,
La
Goutte
du
Mouchon,
le
Seitol,
Saint Joanis).
Ces
secteurs
font
tous
l'objet
d'Orientations
d'Aménagement
décrivant
l'organisation
de
chaque
zone
souhaitée
par la
commune.
1
Occupations
et
utilisations
du
sol
INTERDITES La
zone
AUh
étant
vouée
principalement
à
l'habitat
sous
forme
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble,
les
constructions
de
types
nuisant
sont
interdites
:
industrie,
artisanat,
entrepôts,
bâtiments
agricoles
et
forestiers,
installations
classées. Les
constructions
à
usage
de
services,
commerces,
bureaux,
hébergement
hôtelier,
entre
autres,
sont
donc
par
conséquent
autorisées
afin
de caractériser
la
variété de
la zone
AUh.
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à des
conditions
particulières
L'ouveriure
à
l'urbanisation
des
zones
AUh
est
conditionnée
par
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
respectant
les
principes
d'aménagement
décrits
dans
les
orientations
d'aménagement
du
PLU
quartier
par
quartier. Conditions
d'occupation
du
sol 3 Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières.
C'est
l'article
R111-4
du
code
de
l'urbanisme
qui s'applique
4
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
(eau,
électricité,
assainissement)
-
Conditions
de
réalisation
d'un dispositif
d'assainissement
non
collectif
La
zone
AUh
n'est en
général
pas
desservie
par le
réseau
public
d'assainissement
collectif.
Les
constructions
devront
s'y
raccorder
après
réalisation
des
travaux
de
liaison
entre
le
réseau
existantet
la zone
considérée.
Lorsque
ce
réseau
n'esixte
pas,
la réalisation
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
est
obligatoire. 5
Superficie
minimale
des
terrains
constructibles Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulière
en
malière
de
superficie
minimale,
afin
de
favoriser
la
densité
des
constructions
et
de
permettre
des
implantations
de types variés.
6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
etemprises
publiques
Les
constructions
en
limite
sont
possibles,
afin
de
favoriser
les
implantations
sur
rue
pour
renforcer
le caractère
urbain
des
zones
de
développement
de
l'habitat.
Un
retrait
de
5
mètres
est
imposé
lorsque
les constructions
ne
sont pas
implantées
à
l'alignement
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
sur
l'espace
privatif
en
façade
sur
rue. 7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
L'implantation
des
constructions
est
possible
en
limite
séparative
afin
de
permettre
une
grande
liberté
d'implantation,
ou
avec
la
règle
de
la
moitié
de
la
hauteur
avec
un
minimum
de
3
mètres
de
recul
afin
d'éviter des
espaces
en
bande
étroits
le
long des
limites séparatives.
de
plus
pour
limiter
les
nuisances
visuelles
et
d'ensoleillement
en
limite
de
propriété,
la règle
de
hauteur
des
constructions
dans
une
bande
de
3
mètres
par
rapport
aux
limiles
séparatives
est
limitée
à 4,50
mètres.
8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulière
en
malière
d'implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres,
afin
de
favoriser
la
densité
des
constructions
et
la
liberté
d'implantation. 9 Emprise
au
sol
des
constructions
Le
PLU
prévoit
de
limiter
la
densité
des
constructions
des
zones
AUh
avec
un
coefficient
d'emprise
au
sol
des
constructions
de
25%
maximum
afin de
conserver
des
espaces
verts
sur
les
terrains
construits
dans
le
but
notamment
de
permettre
une
infiltration
satisfaisante
des
eaux
pluviales
surle
terrain.
10
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
maximum
des
constructions
est fixée à
un
maximum
de
Rez-de-chaussée
+
un
niveau
+
combles,
ce
qui
correspond
aux
constructions
déjà
existantes
dans
les
secteurs
de
développement
récent
de
la
construction
en
périphérie
du
bourg
de
Chabreloche.
Il n'est
pas
fixée
de
valeur
stricte
à
la
hauteur
afin
de
permettre
une
certaine
souplesse
dans
l'application
de
cette
règle,
sans
pour
autant
tomber
dans
un excès
trop important.
La
hauteur
des
clôtures
est
réglementée
afin
d'éviter
les
fermetures
excessives
du
paysage
urbain
ou de village
par des
murs
trop hauts.
11
Aspect
extérieur
des
constructions
Les
règles
définies
dans
le
PLu
tendent
à
préserver
une
certaine
qualité
architecturale
dans
l'esprit
de
la
charte
architecturale
et
paysagère
intercommunale.
Les
nuanciers
de
couvertures ,
d'enduits
de
façade
et
de
couleurs
d'huisseries
permettent
de
garantir
une
certaine
homogénéité
des
styles
architecturaux
tout
en
offrant
certaines
nuances
d'aspect
extérieur des
constructions.
ces
règles
s'appliquent
à l'ensemble
des
zones
de
la commune. 12
Réalisation
d'aires
de stationnement
Afin
de
limiter les problèmes
liés au
stationnement
sur l'espace
public,
le PLU
impose
en
zone
AU
la
réalisation
de
2
aires
de
stationnement
par
logement
créé
avec
un
minimum
de
superficie
de
10 m2parplace. Pour
les
commerces
qui
viendraient
à s'implanter
dans
ces
secteurs,
des
places
de
parking
devront
être
réalisées
en
fonction
de
l'importance
de
l'activité. 13
Réalisation
d'espaces
libres,
aires
de
jeux
et de
loisirs,
plantations
D'une
manière
générale
sur l'ensemble
des
zones
de
la
commune,
les
arbres
de
valeur
doivent
être
maintenus. Dans
les
secteurs
identifiés
comme
sensibles
du
point
de
vue
du
paysage
(voir
pièces
graphiques
du
règlement),
seules
les
essences
fruilières
sont
autorisées,
et les replantalion
après
coupe
à blanc
interdites,
afin
de
limiter
le risque
de
fermeture
du
paysage
aux
abords
des
villages
principalement,
Possibilité
maximale
d'occupation
des sols
14 Coefficient
d'Occupation
des
Sols
Il n'a
pas
été
fixé
de
coefficient
d'Occupation
des
Sols
afin
de
permettre
la densité
des
constructions
dans
les zones
AUh.
C'est
le coefficient d'emprise
au
sol
qui
permet
de
gérer
la
densité
des
constructions.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
°
Motifs
des
règles
applicables Caractère
de
la zone
Zone
agricole
C'est
une
zone
vouée
à
l'activité
agricole
en
tant
qu'activité
économique
dans
laquelle
les
constructions
sont
interdites,
y
compris
les
constructions
liées
à
l'activilé
agricole,
afin
d'assurer
le
maintien
de
la
qualité
paysagère
ouverte
de ces secteurs.
1
Occupations
et
utilisations
du
sol
INTERDITES Tous
les
types
de
construction
sont
interdits
afin
de
conserver
le
caractère
agricole
cultivé
sous
forme
de
prés,
de
prairies
ou
de
champs.
Les
constructions
agricoles
sont
autorisées
en
zone
Ac
(voir page
suivante).
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à des
conditions
particulières
Seules
l'extension
limitée
et
les
aménagements
des
constructions
existantes
sont
autorisés
en
zone À, Le
changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
repérés
sur
les
pièces
graphiques
du
règlement
est
autorisé,
afin
de
permettre
une
reconversion
en
habitat
dans
le but
de restaurer
les bâtiments
plutôt que
de
les laisser
tomber
en ruine.
Con
ns
d'occupation
du
sol 3 Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
‘particulières.
C'est
l'article
R111-4
du
code
de
l'urbanisme
qui s'applique
4
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
(eau,
électricité,
assainissement)
-
Conditions
de
réalisation
d'un dispositif d'assainissement
non
collectif
Le
PLU
ne prévoit
pas
de dispositions
particulières
dans
la
mesure
où
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées. 5
Superficie
minimale
des
terrains
constructibles Le
PLU
ne prévoit pas
de dispositions
particulières
dans
la
mesure
où
les
constructions
ne
sont
pas
autorisées. 6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
etemprises
publiques
La
règle
de
recul
des
constructions
est
de
10
mètres
minimum.
Dans
la mesure
où
les nouvelles
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
cette
règle
s'applique
aux
éventuelles
extensions
de
bâtiments. 7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux limites
séparatives
La
règle de
recul
des
constructions
est de
la moitié
de
la
hauteur
des
constructions
avec
3
mètres
minimum.
Dans
la
mesure
où
les
nouvelles
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
cette
règle
s'applique
aux
éventuelles
extensions
de
bâtiments. 8 Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur une
même
propriété
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières. 9 Emprise
au
sol
des
constructions
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières. 10
Hauteur
des
constructions
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières. 11
Aspect extérieur
des
constructions
Les
règles
définies
dans
le
PLu
tendent
à
préserver
une
certaine
qualité
architecturale
dans
l'esprit
de
la
charte
architecturale
et
paysagère
intercommunale.
Les
nuanciers
de
couvertures
,
d'enduits
de
façade
et
de
couleurs
d'huisseries
permettent
de
garantir
une
certaine
homogénéité
des
styles
architecturaux
tout
en
offrant
certaines
nuances
d'aspect extérieur
des
constructions.
ces
règles
s'appliquent
à l'ensemble
des
zones
de
lacommune. 12
Réalisation
d'aires
de stationnement
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières. 13
Réalisation
d'espaces
libres,
aires
de
jeux
et de
loisirs,
plantations
D'une
manière
générale
sur l'ensemble
des
zones
de
la commune,
les
arbres
de
valeur
doivent
être
maintenus. Dans
les
secteurs
identifiés
comme
sensibles
du
point
de
vue
du
paysage
(voir
pièces
graphiques
du
règlement),
seules
les
essences
fruitières
sont
autorisées,
etles
replantation
après
coupe
à blanc
interdites,
afin
de
limiter le risque
de
fermeture
du
paysage
aux
abords
des
villages principalement.
Possibilité
maximale
d’occupation
des sols
14 Coefficient
d'Occupation
des
Sols
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
°
Motifs
des
règles
applicables
zone
A
27 hu
Caractère
de
la zone
Zone
agricole
constructible
La
zone
agricole
est
scindée
en
deux
parties,
la
zone
À
non
constructible,
et
la
zone
Ac,
constructible
exclusivement
pour
les
bâtiments
liés
à
l'exploitation
agricole.
Ces
secteurs
ont
été
déterminés
en
fonclion
des
projets
connus
des
agriculteurs
et
dans
la
mesure
du
possible,
en
évitant
le
rapprochement
de
ces
zones
par
rapport
aux
secteurs
d'habitat,
afin
de
limiter
les
problèmes
de
nuisances.
1
Occupations
et
utilisations
du
sol
INTERDITES La
zone
Ac
du
PLU
interdit
tout
type
de
construction
à
l'exception
des
bâtiments
liés
à
l'exploitation
agricole
dans
le
but
de
favoriser
le
développement
de cette activité.
Les
zones
Ac
correspondent
aux
exploitations
existantes
pour
lesquelles
des
projets
d'extension
ou
de
création
de
nouveaux
bâtiments
agricoles
sont possibles. 2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à des
conditions
particulières
L'extension
et
les
aménagements
des
constructions
existantes
sont autorisés
en zone
A.
Le
changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
repérés
sur
les
pièces
graphiques
du
règlement
est
autorisé,
afin
de
permettre
une
reconversion
en
habitat
dans
le but
de
restaurer
les bâtiments
plutôt que
de
les laisser
tomberen
ruine.
Conditions
d'occupation
du
sol 3 Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières.
C'est
l'article
R111-4
du
code
de
l'urbanisme
qui s'applique
4
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
(eau,
électricité,
assainissement)
-
Conditions
de
réalisation
d’un dispositif d'assainissement
non
collectif
Les
constructions
doivent
se
raccorder
au
réseau
d'assainissement collectif lorsqu'il existe. Lorsque
ce
réseau
n'esixte
pas,
la réalisation
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
est
obligatoire. 5
Superficie
minimale
des
terrains
constructibles
Les
terrains
doivent
avoir
une
certaine
superficie
afin
d'accueillir
les
dispositifs
d'assainissement
non
collectif,
6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
etemprises
publiques
La
règle
de
recul
des
constructions
est
de
10
mètres
minimum.
Dans
la mesure
où
les nouvelles
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
cette
règle
s'applique
aux
éventuelles
extensions
de
bâtiments. 7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
La
règle
de
recul
des
constructions
est de
la moitié
de
la
hauteur
des
constructions
avec
3
mètres
minimum.
Dans
la
mesure
où
les
nouvelles
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
cette
règle
s'applique
aux
éventuelles
extensions
de
bâtiments. 8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières. 9 Emprise
au sol
des
constructions
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières. 10
Hauteur
des
constructions
Les
constructions
ne
doivent
pas
dépasser
une
hauteur
de
10
mètres,
excepté
pour
les
superstructures
techniques
liées à l'activité.
La
hauteur
des
clôtures
est
réglementée
afin
d'éviter
les
fermetures
excessives
du
paysage
urbain
ou de village par des
murs
trop hauts.
11
Aspect extérieur
des
constructions
Les
règles
définies
dans
le
PLu
tendent
à
préserver
une
certaine
qualité
architecturale
dans
l'esprit
de
la
charte
architecturale
et
paysagère
intercommunale.
Les
nuanciers
de
couvertures ,
d'enduits
de
façade
et
de
couleurs
d'huisseries
permettent
de
garantir
une
certaine
homogénéité
des
styles
architecturaux
tout en
offrant
certaines
nuances
d'aspect extérieur des
constructions.
ces
règles
s'appliquent
à l'ensemble
des
zones
de
la commune. 12 Réalisation
d'aires
de stationnement
Des
places
de
parking
devront
être
réalisées
en
fonction
de l'importance
de l'activité.
13
Réalisation
d'espaces
libres,
aires
de
jeux
etde
loisirs, plantations
D'une
manière
générale
sur l'ensemble
des
zones
de
la commune,
les
arbres
de
valeur
doivent
être
maintenus. Dans
les
secteurs
ideniifiés
comme
sensibles
du
point
de
vue
du
paysage
(voir
pièces
graphiques
du
règlement),
seules
les
essences
fruitières
sont
autorisées,
et les replantation
après
coupe
à blanc
interdites,
afin
de
limiter
le risque
de
fermeture
du
paysage
aux
abords
des
villages principalement.
Possibilité
maximale
d’occupation
des sols
14
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
°
Motifs
des
règles
applicables
zone
Ac Caractère
dela
zone
Zone
naturelle et
forestière
Elle
est
consacrée
aux
espaces
naturels
du
territoire
communal,
comme
les
espaces
soumis
aux
risques
d'inondation
de
la vallée
de
la Durolle,
les
vallées
des
ruisseaux
secondaires,
et
également
à
l'espace
forestier
qui
représente
praliquement
la moitié du territoire communal.
1
Occupations
et
utilisations
du
sol
INTERDITES Tous
les
types
de
construction
sont
interdits
à
l'exception
des
constructions
liées
à
l'activité
forestière,
afin
de
conserver
le
caractère
naturel
et
forestier
de
cette zone.
2
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à des
conditions
particulières
Seules
l'extension
et
les
aménagements
des
constructions
existantes
ainsi
que
les
annexes
sont autorisés
en zone
N. C'est le cas
par exemple
des
constructions
existantes
situées
dans
la vallée
de
la
Durolle
où
le
risque
d'inondation
a
été
identifié. Conditions
d'occupation
du
sol 3 Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières.
C'est
l'article
R111-4
du
code
de
l'urbanisme
qui s'applique
4
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
réseaux
publics
(eau,
électricité,
assainissement)
-
Conditions
de
réalisation
d’un dispositif d'assainissement
non
collectif
Les
constructions
doivent
se
raccorder
au
réseau
d'assainissement
collectif lorsqu'il existe.
Lorsque
ce
réseau
n'esixte
pas,
la
réalisation
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
est
obligatoire. 5
Superficie
minimale
des
terrains
constructibles Les
terrains
doivent
avoir
une
certaine
superficie
afin
d'accueillir
les
dispositifs
d'assainissement
non
collectif.
6
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
etemprises
publiques
La
règle de
recul
des
constructions
est de
5 mètres
minimum.
Dans
la
mesure
où
les
nouvelles
constructions
ne sont pas
autorisées
(à l'exception
des
constructions
forestières),
cette
règle
s'applique
aux
éventuelles
extensions
de
bâtiments
etaux annexes.
7
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
La
règle
de
recul
des
constructions
est de
la moitié
de
la
hauteur
des
constructions
avec
3
mètres
minimum.
Dans
la
mesure
où
les
nouvelles
constructions
ne
sont
pas
autorisées,
cette
règle
s'applique
aux
éventuelles
extensions
de
bâtiments. 8
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières. 9 Emprise
au sol
des
constructions
Le
PLU
prévoit
de
limiter
la
densité
des
constructions
des
zones
N
avec
un
coefficient
d'emprise
au
sol
des
constructions
de
25%
maximum
afin de
conserver
des
espaces
verts
sur
les
terrains
construits
dans
le
but
notamment
de
permettre
une
infiltration
satisfaisante
des
eaux
pluviales
sur
le terrain
et de
conserver
le caractère
naturel
de la zone.
10
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
maximum
des
constructions est fixée
à
un
maximum
de
Rez-de-chaussée
+
un
niveau
+
combles,
ce
qui
correspond
aux
constructions
déjà
existantes
dans
les secteurs
naturels.
Il n'est
pas
fixée
de
valeur
stricte
à
la
hauteur
afin
de
permettre
une
certaine
souplesse
dans
l'application
de
cette
règle,
sans
pour
autant
tomber
dans
un
excès
trop
important.
La
hauteur
des
clôtures
est
réglementée
afin
d'éviter
les
fermetures
excessives
du
paysage
urbain
ou de village par des
murs
trop hauts.
11
Aspect extérieur
des
constructions
Les
règles
définies
dans
le
PLu
tendent
à
préserver
une
certaine
qualité
architecturale
dans
l'esprit
de
la
charte
architecturale
et
paysagère
intercommunale.
Les
nuanciers
de
couvertures
,
d'enduits
de
façade
et
de
couleurs
d'huisseries
permettent
de
garantir
une
certaine
homogénéité
des
styles
architecturaux
tout en
offrant
certaines
nuances
d'aspect extérieur
des
constructions.
ces
règles
s'appliquent
à l'ensemble
des
zones
de
la commune. 12Réalisation
d'aires
de stationnement
Le
PLU
ne
prévoit
pas
de
dispositions
particulières.
13
Réalisation
d'espaces
libres,
aires
de
jeux
etde
loisirs,
plantations
D'une
manière
générale
sur
l'ensemble
des
zones
de
la commune,
les
arbres
de
valeur
doivent
être
maintenus. Dans
les
secteurs
identifiés
comme
sensibles
du
point
de
vue
du
paysage
(voir
pièces
graphiques
du
règlement),
seules
les
essences
fruilières
sont
autorisées,
et les replantalion
après
coupe
à blanc
interdites,
afin
de
limiter
le risque
de
fermeture
du
paysage
aux abords
des
villages principalement.
Possibilité
maximale
d'occupation
des sols
14 Coefficient
d'Occupation
des
Sols
Il n'a
pas
été
fixé
de
coefficient
d'Occupation
des
Sols
afin de
permettre
la densité
des
constructions
dans
les zones
N.
C'est
le coefficient d'emprise
au
sol
couplé
à la règle
de
hauteur
des
qui
permet
de
gérerla
densité
des
constructions.
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
zone
N La
mise
en
place
des
Orientations
d'aménagement
vise
un
double
but
correspondant
aux
objectifs
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
PLU
: répondre
à
une
triple
demande
en
matière
de
typologie
de
logements,
définir
un
projet
compatible
avecles finances
locales
Dans
cette
optique,
4
Orientations
d'Aménagement
ont
été
créées
afin
de
caractériser
le développement
des
secteurs
pour
lesquels
les
enjeux
de
territoire
sont
les
plus
importants Chacune
de
ces
Orientations
d'Aménagement
permet
de
composer,
en
fonction
des
secteurs,
des
quartiers
d'habitations
mixtes
entre trois types
de
lagemenis
: logements
locatifs
(appartements
et
maisons
individuels),
maisons
de
village,
constructions
neuves de type
pavillonnaire.
Chaque
Orientation
d'Aménagement
définit
un
schéma
de
principe
de
localisation
des
équipements
publics
afin
de
garantir
un
certain
niveau
d'équipement
à
chaque
quartier.
Le
positionnement
des
équipements
se
veut
être
indicatif
afin
que
les
principes
de
desserte
soient
respectés,
mais
afin
également
que
la
liberté
de
l'aménageur
soit
respectée
pour
permettre
la
composition
d'un
urbanisme
de qualité.
La
présence
des
réseaux
actuels
est
indiquée
dans
le
but
de
permettre
aux
aménageurs
d'étudier
les
possibilités
de
raccordement
des
équipements futurs. Justification
de
l'urbanisation
des
nouveaux
secteurs
en
fonction
de
la capacités
du
réseau
d'assainissement
existant
et
des
possibilités
d'extensions. Pour
le
secteur
4,
une
extension
du
réseau
d'assainissement
est
prévu,
elle
est
indiquée
sur
les documents
annexes.
Pour
le
secteur
1,
dit
le
renard,
l'extension
se
fera
en
même
temps
que
l'aménagement
de
la zone.
Pour
le
secteur
3,
une
extension
du
réseau
est
prévue. Enfin
pour le secteur
2,
la croix
du
Poyet,
le réseau
d'assainissement
est
juste
en
contrebas
de
la
zone.
!l
n'y
aura
donc
pas
de
problème
de
raccordement
de
la zone
au
réseau.
La
station
d'épuration
traite
à
la fois
les
eaux
usées
de
Chabreloche
et
D'Arconsat.
Sa
capacité
est
de
3000
équivalents
habitants.
Elle
est
aujourd'hui
utilisée
à 50
%
soit
1500
équivalent
habitants.
Estimation
de
l'impact
des
nouvelles
zones
sur
la
gestion
des
ressources
en
eau
Aujourd'hui
la consommation
est
de
58
481
m3
pour
1438
habitants
(dont
1323
résidences
principales).
D'ici
10
à 20
ans
l'objectif est
d'atteindre
1600
habitants
soit environ
71
000m3
(ce
qui
correspond
à
une
augmentation
de
21
%).
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
3.
CHOIX
RETENUS
e
Motifs
des
orientations
d'aménagement
4
Orientations
d'Aménagemet
avec
lesquelles
les
projets
futurs
devront
être
compatibles +
1
Renard
-
2
Croix
du
Poyet
+
3
Le
Seitol
-
4
Saint
Joanis
30 Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
Village
Population
[Consommation
[Château
Population
[Augmentation
actuelle
d'esu estimée
|d'eau
estimée
dela
en moyenne en
consommation
m3
d'eau
Lepontde
[II
447
Gouttenoire
Gouttenoire
7
à partir de Pameix Chez Bigay_|20
813.40
Goutenoire
_|24
ET
Les
4
162
Vemières Chezroche
_|15
Go
Montsuchet_|9
366
Les Sagnes
Chez Canon
[8
335
66
Le Lac
2
1139
Les Issards
[21
#54
Rue et place
|30
1220
Bonjean
du groupe
421
scolaire
Rue de
15
Gi
Bonjean
Les bargettes|
15
6iv
l'église
Lanel
Lemouin
[12
Pr
Rene
|
1789
67
Le Brégent
_|12
488
ne—
5
DE
Montsude
[23
935
Anar
Rue de
30
1220
Rue de Lyon
[184
Es
Clermont
lag
16
Gsi
Ancienne
[11
47
Le Pontde
[15
610
endarmerie
jouttenoire
La goutte du
|13
529
Secteur AUh
|2887
Rue du stade
[30
1220
Mouchon
7
Le maris
_|78
B172
Lepasdu
[13
ET]
La croix du
[#3
EU]
Secteur AUR
[265
Pire
Poyet
65
Lorna
[32
1301
Secteur AUR
|8785
216
Combre
[32
1301
Richard
|60
2440
Le Seitol
_
|75
3052
La
15
610
Pommerette Les Phants
_[31
1261
Saint Joanis | 10
406
Le Sabot
[7
285
Secteur AUh | 1708 42
G
ire
route
89
Lacroix du
[132
568
Lunel
Poyet
24
IaTrppe
[52
2115
LaTruffe
[20
813
Saint Joanis
3.
CHOIX
RETENUS
31 Elaboration
du
PLU
Commune
de CHABRELOCHE
4.
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DRE Enjeu Répondre
à
une
triple
demande
Création
de
logements
locatifs
:
appartements
et
maisons
individuelles
PADD Déterminer
les
conditions
de
développement
des
différents
villages
Favoriser
les
rénovations
en
centre-bourg
Règlement Zone
Ub
limitée
dans
l'espace
Contraintes
réglementaires
limitées
en
malière
d'implantation
notamment
Le
règlement
de
la zone
Ub
permet
la création
et
la
rénovation
des
logements
Incidences
notables
et
prévisibles
du
PLU
sur
l'environnement
Incidences
positives
du
projet
sur
l'environnement Limitation
de
la consommation
excessive
du
foncier
en
recentrant
ces
espaces
construits
à
l'intérieur
de
l'enveloppe
urbanisée
du
bourg
Le
PLU
favorise
les
opérations
de
renouvellement
urbain
incidences
négatives
du
projet
sur
l'environnement Les
nouvelles
constructions
réalises
en
zone
Ub
se
feront
sur
des
espaces
aujourd’hui
libres,
donc
réduction
limitée
de
l'espace
naturel,
particulièrement
augmentation
des
surfaces
imperméabilisées,
donc
incidence
sur
l'écoulement
des
eaux
en
direction
de
la vallée
de
la Durolle
Meur
nvisaqéet
potir
con
lonmmiq
bles
Les
constructions
réalisées
dans
l'enveloppe
urbanisée
du
bourg
seront
systématiquement
raccordées
au
réseau
public
d'assainissement
collectif
nséquence
Les
critères
de
suivi
Suivi
de
l'évolution
du
nombre
de
permis
de
construire
par
type
de
logements
créés
et
estimation
des
surfaces
imperméabilisées
Enjeu Répondre
à
une
triple
demande
Créations
de
maisons
de
village
PADD Limiter
le
développement
de
la
plupart
des
villages
: Combre
en
particulier,
mais
aussi
Montsuchet,
les
Issards,
le
Lac,
Gauttenoire,
les
Phants Règlement Zone
Ub
limitée
dans
l'espace
Contraintes
réglementaires
limitées
en
matière
d'implantation
notamment
Le
règlement
de
la zone
Ub
permet
la création
et
la
rénovation
des
logements
Incidences
notables
et
prévisibles
du
PLU
sur
l'environnement
incidences
positives
du
projet
sur
l'environnement Limitation
importante
de
la
consommation
excessive
du
foncier
autour
des
villages
en
recentrant
ces
espaces
construits
à
l'intérieur
de
l'enveloppe
urbanisée
des
villages
Le
PLU
favorise
les
opérations
de
renouvellement
urbain
des
villages
Incidences
négatives
du
projet
sur
l'environnement Les
terrains
disponibles
à l'intérieur
des
villages
sont
très
peu
nombreux
L'impact
négatif
de
la construction
est donc
très
limité 1
ur
nv153g
5
our
mpon
1e
n
quence:
ommageahl
Les
constructions
de
maisons
de
village
seront
soit
raccordées
au
réseau
public
d'assainissement
existant,
soit
pourvues
d'un
dispositif
non
collectif
maintien
d'un
paysage
ouvert
autour
des
villages
par
une
réglementation
spécifique
Les
critères
de
suivi
Suivi
de
l'évolution
du
nombre
de
permis
de
construire
et de
rénovations
par
village
Enjeu Répondre
à
une
triple
demande
Création
de
constructions
neuves
de
type
“lotissement” PADD Composer
les
nouveaux
quartiers
à développer
du
côté
Ouest
du
bourg
Règlement Zone
AUh
permettant
le
développement
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble
tendant
à
favoriser
des
types
variés
d'implantation
des
constructions
Incidences
notables
et
prévisibles
du
PLU
sur
l'environnement
incidences
positives
du
projet
sur
l'environnement Pas
d'incidence
positive
hormis
la densité
limitée
des
constructions
qui
garantit
les
possibilités
de
rétention
des
eaux
pluviales
sur
les
parcelles
incidences
négatives
du
projet
sur
l'environnement Une
certaine
consommalion
de
l'espace
naturel
et agricole Augmentation
de
la quantité
d'effluents
liée
à
l'augmentation
potentielle
de
la population
Augmentalion
du
prélèvement
de
la ressource
en
eau ur
nvisaqüt
ui
corpanéar
fe
uen
dommageable
Opérations
réalisées
sous
forme
d'aménagement
d'ensemble
permettant
la
création
d'espaces
vers,
incluant
des
équipements
de
traitement
des
eaux
pluviales
Préservation
des
arbres
de
valeur
Maintien
d'un
paysage
ouvert
Les
critères
de
suivi
Suivi
de
la réalisation
des
opérations
d'aménagement
d'ensemble
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
4.
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE ° Incidences
du
PLU
sur
l’environnement
°
Prise
en
compte
de
la
préservation
de
l’environnement
et
de
sa
mise
en
valeur
Chaque
enjeu
du
PLU
est
ici
analysé
par
rapport
aux
dispositions
contenues
dans
le
PADD
et
le
Règlement
et
à
leur
impact
sur
l’environnement
33 Définir
un
projet
compatible
avec
les
finances
locales
Critères
économiques
des
opérations
à
prendre
en
considération
prioritairement
Définir
les
conditions
de
participation
des
aménageurs
ou
des
propriétaires
PADD Réaliser
des
opérations
d'aménagement
équilibrées Règlement Permettre
la réalisation
de
dispositifs
d'assainissement
collectif
localement
par
village
ou
par
secteur
pour
limiter
les
travaux
de
réseaux
importants
Incidences
notables
et
prévisibles
du
PLU
sur
l’environnement
incidences
positives
du
projet
sur
l'environnement Les
opérations
d'aménagement
d'ensemble
garantissent
la cohérence
des
opérations
de
développement
ce
qui
limite
les
impacts
sur
l'environnement incidences
négatives
du
projet
sur
l'environnement Une
certaine
consommation
de
l'espace
naturel
et
agricole
Augmentation
de
la quantité
d'effluents
liée
à
l'augmentation
potentielle
de
la population
Augmentation
du
prélèvement
de
la ressource
en
eau
Mesures
envisaactc
pour
compenser
onséqUuenc
lommagenbles
Les
critères
économiques
des
opérations
de
développement
doivent
prendre
en
compte
l'impact
des
opérations
sur
l'environnement
Les
critères
de
suivi
Suivi
de
la réalisation
des
opérations
d'aménagement
d'ensemble
et de
leur
bilan
économique
Définir
un
projet
compatible
avec
les
finances
locales
Optimiser
les
réseaux
existants
ou
à
venir,
afin
de
garantir
leur
compacité
dans
un
souci
d'économie
générale
PADD Les
quartiers
à développer
dans
l'enveloppe
actuelle
d
bourg
Règlement Zone
AUh
où
Ub
en
fonction
de
la taille des
secteurs Incidences
notables
et
prévisibles
du
PLU
sur
l’environnement
incidences
positives
du
projet
sur
l'environnement La
concentration
de
l'urbanisation
dans
l'enveloppe
urbanisée
du
bourg
limite
la
consommation
excessive
de
l'espace
L'optimisation
des
réseaux
existants
permet
le
raccordement
des
nouvelles
constructions
et
limite
l'impact
sur
l'environnement
Incidences
négatives
du
projet
sur
l'environnement Dans
la mesure
où
ce
sont
les
réseaux
existants
qui
sont
utilisés,
il y a
un
certain
risque
de
concentration
des
effluents
sur
la station
d'épuration
actuelle
1
ur
envisage
p
j
mper
nséquences
dominegeabl
La
capacité
de
la station
d'épuration
est
largement
suffisante
pour
accueillir
le
développement
prévu
au
PLU
Les
critères
de
suivi
Mesures
du
fonctionnement
de
la station
Analyse
des
équipements
réalisés
et bilan
financier
Enjeu Préserver
le cadre
de
vie
PADD Les
espaces
à
préserver
: paysage,
nuisances,
espaces
naturels,
activité
agricole
Règlement Secteurs
dans
lesquels
les
replantations
sont
interdites «développement
limité
vers
l'A72
espaces
boisés
en
vallée
de
la Durolle
classés
en
zone
N
zones
À
et AC
réservées
à
l'activité
agricole
Incidences
notables
et
prévisibles
du
PLU
sur
l’environnement
incidences
positives
du
projet
sur
l'environnement Ce
sont
toutes
des
mesures
de
préservation
de
l'environnement Incidences
négatives
du
projet
sur
l'environnement Aucune \esur
nvIgat
Jour
compenser
|
quel
donmageahl
Dispositions
réglementaires
du
PLU
Les
critères
de
suivi
esuivi
des
coupes
à blanc
et du
respect
de
l'interdiction
de
replantation
nombre
de
constructions
à
proximité
de
l'A72
esuivi
des
crues
de
la
Durolle
et de
leur impact
sur
les
constructions
existantes
esuivi
de
l'activité
agricole
et de
la qualité
environnementale
des
exploitations
agricoles
Elaboration
du
PLU
Commune
de
CHABRELOCHE
4.
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE e Incidences
du
PLU
sur
l'environnement
°
Prise
en
compte
de
la
préservation
de
l’environnement
et
de
sa
mise
en
valeur
Chaque
enjeu
du
PLU
est
ici
analysé
par
rapport
aux
dispositions
contenues
dans
le
PADD
et
le
Règlement
et
à
leur
impact
sur
l’environnement
34