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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 6 FDC Tercis et Herm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 6 FDC Tercis et Herm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
1
20240925-6
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 25 septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 19 septembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
19 septembre 2024 Nombre de présents 47
Nombre de pouvoirs 10 Date de publication :
30 septembre 2024 Suffrages exprimés 57
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Philippe CASTEL donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
Mme Martine GAY donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,
M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Gérard LE BAIL.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Philippe CASTEL, M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY, Mme Martine GAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Thierry BOURDILLAS.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES - TERCIS-LES-BAINS - RESTAURATION DE LA GRANGE DE LA CAPRANIE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES - HERM - CRÉATION D'UNE SALLE D'ÉVISCÉRATION ET ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA MAISON DE LA CHASSE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5216-5-VI,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax,
Vu la délibération de la Communauté d’agglomération du Grand Dax en date du 3 avril 2024 portant adoption d’un règlement d’attribution de fonds de concours pour l’investissement des communes rurales,
Vu la demande d’attribution d’un fonds de concours de la commune de Tercis-les-Bains,
Vu la demande d’attribution d’un fonds de concours de la commune de Herm,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 septembre 2024,
Considérant les éléments transmis par les communes, les dossiers sont considérés comme complets et peuvent faire l’objet d’une attribution d’un fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge hors taxe des communes, subventions déduites, et plafonné à 30 000 €.
Il s’agit des dossiers suivants :
Commune Descriptif de l’opération
Montant de
l’opération
HT
Reste à charge HT
(subventions
autres que Grand
Dax déduites)
Fonds de
concours du
Grand Dax
Tercis-les-
Bains
Restauration de
la grange de la
Capranie
13 558.74 € 13 558.74 € 6 779.37 €
Herm
Création d’une
salle
d’éviscération
et acquisition
de mobilier
pour la maison
de la chasse
59 596.22 € 59 596.22 € 29 798.11 €
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l’attribution d’un fonds de concours, pour un montant de 6 779.37 €, à la commune de Tercis-les-Bains ainsi que le projet de convention annexé à la présente délibération.
Article 2 : APPROUVE l’attribution d’un fonds de concours, pour un montant de 29 798.11 €, à la commune de Herm ainsi que le projet de convention annexé à la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions ci-jointes fixant les modalités d’attribution de ces fonds de concours. 3
Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 sur l’AP 147.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 25 septembre 2024