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Arrêté - 80 les arretes 018 db kig ha farz de la paroisse le 28 fvrier
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 018 db kig ha farz de la paroisse le 28 fvrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31.33
signé électroniquement le 29/01/2016
ar BERNARD RIOUAL ARRETE DU MAIRE
N°018/2016
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons :
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée 26 janvier 2016 par l'Association Paroisse de Plouzané représentée par M. POULLAOUEC Jean-Marc, Recteur, domicilié(e) Presbytère - Rue le Gonidec —- 29280 PLOUZANE pour l'organisation de Kig Ha Farz le dimanche 28 février 2016 à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1, M. POULLAQOUEC Jean-Marc, représentant l'Association Paroisse de Plouzané
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° ( catégorie
le dimanche 28 février 2016 de 12h à 18h,
à l'occasion de l'organisation d’un « Kig Ha Farz»,
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’Agent de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PLOUZANE et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 28 janvier 2016
Le TT ee Le Maire,
Affichage en date du : L52/2016 rene Bernard RIOUAL
Décision rendue
exécutoire le : Ô
(1 2ème catégorie : boissons férmentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire,