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Arrêté - 94 les arretes 017 db kig ha fars de la paroisse 26 fvrier
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 017 db kig ha fars de la paroisse 26 fvrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
sont joints les vins doux na
légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 31/01/2017 29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL Tel : 02.98.31.95,30
Fax: 02.98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N°017/2017
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 16 janvier 2017 par l'Association Paroisse de Plouzané représentée par M. Jacques DURAND, Abbé, domiciliée Presbytère - 7, rue le Gonidec - 29280 PLOUZANE pour l'organisation d'un Kig Ha Farz le dimanche 26 février 2017 à Trémaïdic,
ARRÊTE
ARTICLE 1. M. Jacques DURAND, représentant l'Association Paroisse de
Plouzané
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 2°"° ( catégorie :
Le dimanche 26 février 2017 de 10hà 18h,
à l'occasion de l'organisation de « Kig Ha Farz »
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Agent de Police
Municipale, Madame la Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le
Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.