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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C082 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
C- 82-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : AVENANT N°4 À LA CONVENTION PARTENARIALE D'OPAH « GÉNÉRALISTE »
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 82-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : AVENANT N°4 À LA CONVENTION PARTENARIALE D'OPAH « GÉNÉRALISTE »
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.
La convention partenariale de l’OPAH généraliste a été signée le 5 février 2018, pour une durée de 5 ans. Elle prévoit d’aider 655 propriétaires occupants à réaliser des travaux d’amélioration de leur logement et de financer la réhabilitation de 18 logements locatifs.
Au cours du premier semestre de l’année 2021, les demandes de subventions de la part de Propriétaires Occupants souhaitant réaliser des travaux d’adaptation de leur logement à la perte d’autonomie ont été très importantes et dépasseront largement les objectifs de l’année.
Afin de répondre favorablement aux propriétaires, il est proposé de passer un avenant n°4 à la convention partenariale d’OPAH généraliste.
Cet avenant consiste à doubler les objectifs de l’année 2021 pour les travaux d’adaptation, selon les modalités suivantes :
Typologie de travaux financés Objectifs 2021 initiaux Objectifs 2021 modifiés (avenant n°4)
Adaptation à la perte
d’autonomie 35 70
Avec la hausse de cet objectif, l’objectif global de 655 logements de propriétaires occupants aidés passe à 690.
Les autres objectifs de l’OPAH généraliste restent identiques. Le coût supplémentaire pour la CAN, induit par l’avenant n°4, est estimé à 82 585 € HT pour lesquels la CAN pourra percevoir une aide de l’Anah estimée à 22 015 €. Cette dépense supplémentaire et contenue dans l’enveloppe initiale dédiée à l’OPAH communautaire.
La convention partenariale d’OPAH Renouvellement urbain n’est pas modifiée. Enfin, il est proposé que l’avenant n°4 prolonge la mise en œuvre de la convention d’OPAH « généraliste » d’une année supplémentaire, à compter du 5 février 2022 afin d’en faire corréler le terme avec celui de la convention d’OPAH Renouvellement Urbain multisite, prévu le 4 février 2023.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide l’avenant n°4 à la convention partenariale d’OPAH « généraliste » ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°4 à la convention partenariale d’OPAH « généraliste » avec l’Etat et l’Anah ainsi que tout autre document relatif à cet avenant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué