Arrêté - AP 381 RUE Armand Silvestre

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Arrêté - AP 381 RUE Armand Silvestre Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 381 RUE Armand Silvestre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - Uhos - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE - PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL - PARC DU MILLENAIRE - PARVIS DE L’APPEL DU 1° FEVRIER 1954 - RUE DES BOUDOUX - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - FOOD-TRUCKS TOUR - RELATIONS PUBLIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB-AP 381

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2025/3922 du 04 juillet 2025,

Vu la demande formulée par courriel du service des relations publiques le 04/07/2025,

Considérant que la Ville organise l’évènement « FOOD-TRUCKS TOUR », des food-trucks devront être stationnés, rue Armand Silvestre, Parvis du Centre Evènementiel, Pare du Millénaire, Parvis de l’ Appel du 1° février 1954 et rue des Boudoux,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1%: A compter des dates indiquées ci-dessous, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement des food-trucks de 18H00 à 23H30 :

> PARVIS DE L’APPEL DU I® FEVRIER 1954 (Cœur de Ville) :

+ Vendredi 05 septembre 2025

Y RUE ARMAND SILVESTRE (Bécon) : au droit du marché Villebois Mareuil :

+ Vendredi 12 septembre 2025

Ÿ PARVIS DE L’APPEL DU 1% FEVRIER 1954 (Cœur de Ville) :

+ Vendredi 19 septembre 2025

> PARC DU MILLENAIRE (Faubourg de l’arche) :

+ Vendredi 26 septembre 2025

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l'évènement, seront effectuées par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction des Espaces Verts,

aux Ateliers municipaux,

à la Direction Administrative,

À

A

4

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NY

Fait à Courbevoie, le 21

JUIL, 2025

Pour le Maire,

LIN

Hervé de COMPIEGNE

Adjoint au Maire délégué,

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 Î JUIL. 2045

Arrêté notifié le 2 Î JUIL. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette marché prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)