Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 bilan acquisition cessions immobilieres realise
Déliberation - 24 bilan des acquisitions et cessions immobilieres
Déliberation - 06 bilan acquisitions cessions immobilieres realis
Déliberation - 06 bilan acquisitions cessions immobilières 2022
Procès Verbal - DCM 15 Bilan des acquisitions et cessions immobi
Déliberation - bilan des acquisitions et cession immobilières réa
Acte Administratif - 05 090223 Bilan des acquisitions et des cessions i
Convocation - 028 26 BP Bilan des acquisitions et cessions immob
Conseil Municipal - 4 Bilan 2022 des acquisitions et des cessions immo
Déliberation - Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 20
Conseil Municipal - 2023 26 bilan des operations immobilieres acquisitions et cessions realisees par la commune en 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 26 bilan des operations immobilieres acquisitions et cessions realisees par la commune en 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le LOST
ID : 062-216202440-20230413-2023_26-DE
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 05 avril 2023 un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : |. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,
C. DUBOIS, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F. LEMAIRE, L. LEPINE, C. GUILBERT, J. BASSET, A. FAUQUET, A. LOST, G. LOEUILLEUX, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, JM. PUISSESSEAU.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 20/25
Était absente : S. POURRE.
Soit... iii ineineesensesesseesssneeesneeeneeeeesenennns 1/25
Étaient absents excusés avec procuration: AS. SAMELOT (procuration à F.
FONTAINE), J. MONCHIET (procuration à C. DUBOIS), E. GEORGE (procuration à À. FAUQUET), J. TRIPLET (procuration à F. LEMAIRE).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel BRAULLE, Adjoint au Maire.
N° 2023/26
OBJET : Bilan des opérations immobilières — acquisitions et cessions — réalisées par la commune en 2022.
L'article 121 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 (actuellement article L 2241- 1 du CGCT) oblige les collectivités territoriales à délibérer chaque année à l'occasion du vote du compte administratif sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité.
Pour l’année 2022, l'état des acquisitions et des cessions immobilières s'établit comme suit :
À - ACQUISITIONS DE BIENS IMMOBILIERS
NEANT Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Regçu en préfecture le 19/04/2023 _
Publié le
ID : 062-216202440-20230413-2023_26-DE
B - CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS
- DESIGNATION DU BIEN : parcelles de terrain ;
- LOCALISATION : Rue du Virval
- REFERENCES CADASTRALES : AL 594 d’une surface totale de 3802 m? - ORIGINE DE PROPRIETE : Acquisition à Madame Madeleine ROZE veuve de Monsieur CAYOUX Jean suivant acte reçu par Maître Sophie ROGER- CAPELLE le 04/08/2015
- IDENTITE DU CEDANT : Madame le Maire, agissant au nom et pour le compte de la Commune de Coulogne
- IDENTITE DU CESSIONNAIRE : La société Habitat Hauts de France identifiée sous le numéro SIREN 661750067 RCS BOULOGNE SUR MER, 520 Boulevard du Parc, Parc d'Affaires, 62231 COQUELLES
- CONDITIONS DE L'ACQUISITION : acte de vente enregistré le 23/05/2022 à l'office notarial de Maitre LANNOYE-PRUVOT, 99 Boulevard Jacquard, 62100 CALAIS - MONTANT : 304 703 €
Après délibération,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés,
— Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2241-1 ;
DONNE ACTE à Madame le Maire de la présentation du bilan annuel des opérations immobilières réalisées par la commune en 2022.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Larss Signé électronidemMEnt paf: Isabelle
Date de signature : 18/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 20 avril 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le 4 9/4| Lot3
Le Maire,
mr Isabelle MUYS.
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).