Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cantal - Edition speciale du 5 mars 2
Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA ed sp 30 avril 2015 cle0
Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA edition speciale Juin
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 019 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 049 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil raa84 2016 001 recue
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 025 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 081
Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA edition speciale Juill
Arrêté - Préfecture - Cantal - delSignaSept2008 cle1e3699
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - delSignaSept2008 cle1e3699)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS ______________
Bulletin
Edition spéciale
------
du 4 septembre 2008
Arrêté préfectoral n° 2008- 1449 du 1er septembre 2008 chargeant
Monsieur Jean-Marie Wilhelm, Sous- Préfet de Saint-Flour. d’assurer la
suppléance du Préfet du Cantal du 8 septembre 2008 à 18 H 00 au 10
septembre 2008 inclus
Le document est consultable sur le site internet de la préfecture
www.cantal.pref.gouv.fr ou au bureau du courrier de la préfecture du Cantal (direction des actions interministérielles – DACI)
Cours Monthyon – 15000 AURILLACArrêté préfectoral n° 2008- 1449 du 1er septembre 2008 chargeant Monsieur Jean-Marie Wilhelm, Sous- Préfet de Saint- Flour.d’assurer la suppléance du Préfet du Cantal
Le Préfet du CANTAL, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment son article 34,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 29 Octobre 2007 nommant M. Paul MOURIER, préfet du CANTAL, VU le décret de M. le Président de la République en date du 22 avril 2008 nommant Monsieur Jean-Marie WILHELM, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
A R R E T E
ARTICLE 1er A compter du 8 septembre 2008 à 18 H 00 et jusqu’au 10 septembre 2008 inclus, M. Jean Marie WILHELM, Sous-Préfet de Saint-Flour est chargé d’assurer la suppléance des fonctions de préfet du département du Cantal. ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le Sous Préfet de Saint-Flour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux publics de la préfecture pendant une période de deux mois.
Le Préfet,
Signé
Paul Mourier