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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA ed sp 30 avril 2015 cle019a56
Document publié le Jeudi 30 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA ed sp 30 avril 2015 cle019a56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Edition spéciale
N° 22 – du 30 avril 2015
Cours Monthyon – B.P. 529 – 15005 AURILLAC CEDEX
Tel : 04 71 46 23 00 - Télécopie : 04 71 64 88 01 – Internet : http://www.cantal.gouv.fr Sommaire
Arrêté préfectoral n° 2015 – 497 du 29 avril 2015 chargeant M. Hugues FUZERE, Sous-préfet de Mauriac, d’assurer la suppléance de M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal du lundi 4 au mardi 5 mai 2015
Arrêté préfectoral n° 2015 – 498 du 29 avril 2015 chargeant Monsieur Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour d’assurer la suppléance de M. le Sous-préfet de Mauriac du jeudi 7 mai 2015 (08h00) au lundi 18 mai 2015 (08h00) Liberté « Liberté» Égatité« Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
Arrêté préfectoral n° 2015 — 497 du 29 avril 2015
chargeant M. Hugues FUZERE, Sous-préfet de Mauriac,
d'assurer la suppléance de M. Richard VIGNON, Préfet du Cantal
du lundi 4 au mardi 5 mai 2015
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard
VIGNON, Préfet du Cantal,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 9 août 2013 nommant Mme Régine LEDUC,
Secrétaire générale de la préfecture du Cantal,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 26 octobre 2011 nommant M. Hugues
FUZERE, Sous-préfet de Mauriac,
CONSIDERANT l'absence concomitante du département du Préfet et de la Secrétaire générale de la
Préfecture du fundi 4 au mardi 5 mai 2015
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Hugues FUZERE, Sous-préfet de Mauriac est chargé d’assurer la suppléance des
fonctions de Préfet du Cantal du lundi 4 au mardi 5 mai 2015
ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Cantal et M. le Sous-préfet de Mauriac
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
R£ IGNON EL
EX h | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
Arrêté préfectoral n° 2015 — 498 du 29 avril 2015
chargeant Monsieur Madjid OURIACHIL, Sous-préfet de Saint-Flour
d’assurer la suppléance de M. le Sous-préfet de Mauriac
du jeudi 7 mai 2015 (08h00) au lundi 18 mai 2015 (08h00)
Le Préfet du Cantal,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU Ia loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 18 septembre 2014 nommant M. Richard
VIGNON, Préfet du Cantal,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 31 janvier 2014 nommant M. Madjid
OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour,
VU le décret de M. le Président de la République du 26 octobre 2011 nommant M. Hugues FUZERÉ,
Sous-préfet de Mauriac,
Considérant l'absence du département de M. Hugues FUZERE, Sous-préfet de Mauriac, du jeudi 7 mai
2015 (08h00) au lundi 18 mai 2015 (08h00)
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE 1°: M. Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour, est chargé d’assurer la suppléance
des fonctions de Sous-préfet de Mauriac du jeudi 7 mai 2015 (08h00) au lundi 18 mai 2015 (08h00)
ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Cantal et M. le Sous-préfet de Saint-Flour
sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.