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Arrêté - Préfecture - Cantal - Edition speciale du 5 mars 2014 cle64a9b8
Document publié le Mercredi 5 mars 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - Edition speciale du 5 mars 2014 cle64a9b8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Liberté » Liberté» Égalié + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU CANTAL
Bulletin d'information Edition
spéciale du 5 mars 2014
Arrêté préfectoral n° 2014- 0220 du 05 mars 2014 chargeant Monsieur Madjid OURIACHI Sous- préfet
de
Saint-Flour
d’assurer la
suppléance
du
Sous-préfet
de
Mauriac
du
8
mars
au
16
mars
2014
Le document est consultable sur le site internet de la préfecture
http://www. cantal.gouv.fr (rubrique : recueil des actes administratifs)
ou au bureau du courrier de la préfecture du Cantal
(Secrétariat Général — Bureau B.B.L.C.)
Cours Monthyon — 15000 AURILLAC
1
Préfecture du Cantal
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
5 mars 2014
Consultable sur le site internet http:/www.cantal.gouv.fr (rubrique : recueil des actes administratifs) YAEPE
EX
©
A
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
Arrêté préfectoral n° 2014- 0220 du 05 mars 2014
chargeant Monsieur Madjid OURIACHI
Sous-préfet de Saint-Flour d'assurer la suppléance du Sous-préfet de Mauriac
du 8 mars au 16 mars 2014
Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d'Honneur, VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, VU
le décret
de M.
le Président de la
République en date du 31 janvier 2013
nommant M.
Jean-Luc
COMBE, Préfet du Cantal, VU
le
décret
de
M.
le
Président
de
la
République
en
date
du
31
janvier
2014
nommant
M.
Madjid
OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour, VU le décret de M. le Président de la République du 26 octobre 2011 nommant M. Hugues FUZERÉ, Sous-préfet de Mauriac, Considérant l’absence du département de M Hugues FUZERE, Sous-préfet de Mauriac du 8 mars au
16
mars 2014, SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Cantal,
ARRETE
ARTICLE er:
M. Madjid OURIACHI, Sous-préfet de Saint-Flour, est chargé d’assurer la suppléance
des fonctions de Sous-préfet de Mauriac du 8 mars au 16 mars 2014. ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Cantal et M. le Sous-préfet de Saint-Flour sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet, signé
Jean-Luc COMBE