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Arrêté - arrete bis rue de dijon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete bis rue de dijon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Côte d’Or
Canton de Fontaine-lès-Dijon
Commune de RUFFEY LES ECHIREY
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ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Mise en place d’une circulation à double sens
avec Sens prioritaire dans la rue de Dijon
Arrêté n° 2026/0025
Le Maire de la commune de Ruffey-lès-Echirey,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.
2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à
R. 411-28 et R. 415-1 à R. 415-15 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, notamment les
dispositions relatives à la signalisation de prescription et de priorité ;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation sur les voies communales situées en agglomération ;
Considérant que la configuration de la rue de Dijon, entre le 24/26 côté pair et 31/33 côté
impair (au niveau du rétrécissement) et les conditions locales de circulation justifient l’instauration d’une règle de priorité destinée à faciliter le croisement des véhicules et à renforcer la sécurité des usagers ;
Considérant qu’il y a lieu d’instaurer, sur la rue de Dion, entre le 24/26 côté pair et 31/33
côté impair (au niveau du rétrécissement), une circulation à double sens avec priorité accordée aux véhicules montants arrivant du côté de la route de Varois-et-Chaïignot et entrant dans la rue de Dijon ; les véhicules venant du centre du village par la rue de Dijon devant, en conséquence, céder
le passage :
Considérant qu’une signalisation réglementaire appropriée devra être mise en place et entretenue par la commune afin de rendre cette prescription opposable aux usagers, et qu’il est rappelé que la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h sur la rue concernée ainsi que, le cas échéant, sur l’ensemble du territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer la circulation des véhicules sur la rue de Dion, , entre le 24/26 côté pair et 31/33 côté impair
(au niveau du rétrécissement), par l’instauration d’une
circulation à double sens assortie d’un sens prioritaire.
MAIRIE : 1, place du Souvenir 21490 RUFFEY-lès-ECHIREY
&': 03 80 32 07 07 — Courriel :mairie @ruffeylesechirey.com Article 2 — Règle de priorité
Les véhicules montants arrivant du côté de la route de Varois-et-Chaignot et entrant dans la rue de Dijon sont prioritaires sur les véhicules circulant en sens inverse en provenance du centre du village par la rue de Dijon.
En conséquence, les véhicules venant du centre du village devront céder le passage aux véhicules montant dans le sens défini à l’alinéa précédent.
Article 3 — Vitesse maximale autorisée
Il est rappelé que la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h sur la rue de Dijon. Il est également rappelé que cette limitation à 30 km/h s’applique, le cas échéant, sur l’ensemble de la commune conformément à la réglementation locale en vigueur.
Article 4 — Signalisation
La signalisation verticale et, si nécessaire, horizontale conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par la commune afin de matérialiser le sens prioritaire institué par le présent arrêté.
Les usagers circulant depuis le centre du village vers la route de Varois-et-Chaignot seront informés de l’obligation de céder le passage à la circulation venant en sens inverse.
Article 5 — Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la mise en place effective de la signalisation correspondante et de l’accomplissement des formalités de publicité et de transmission requises.
Article 6 — Exécution
Madame le Maire, le responsable des services techniques, le commandant de la brigade de gendarmerie territorialement compétente et tout agent habilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 — Publication et recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur et transmis au représentant de l’État dans le département dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les délais légaux.
Fait à Ruffey-lès-Echirey, le 20 mai 2026
Madame le Maire,
Corinne GEORGET