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Arrêté - Arrete Marche nocturne
Arrêté - Arrete marche nocturne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete marche nocturne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Côte d’Or
Canton de Fontaine-lès-Dijon
into en Commune de RUFFEY LES ECHIREY
Madame le Maire de RUFFEY-lès-ECHIREY,
+ Vu le Code de la Route et notamment l’article R.225,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2213.1 et suivants,
6 Vu les articles 25 et 108 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant que |
LA COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY ORGANISE SON MARCHE NOCTURNE
LE SAMEDI 31 AOUT 2024, DE 18H À 24H
ARRÊTE n° 2024-020
Afin de permettre, entre 14h et 24h, l'installation puis le rangement des différents stands, et d'assurer la sécurité des exposants et des visiteurs,
Article 1 - La circulation sera interdite à partir de 14h
e rue de Dijon : des n°18-25 (au niveau de la rue du Fontenis) à la place du Souvenir
rue des Ecoles : de la place du Souvenir au n° 3 (au niveau de l'Eglise).
Article 2 - Les accès, rue des Ecoles et rue de Dijon, seront barrés à partir de 12h (sauf riverains) au niveau de :
n°18-25, rue de Dijon (au niveau de la rue du Fontenis)
n°3, rue des Ecoles (au niveau de l'Eglise)
par la rue des Tilleuls
par la rue de la Cure
par la rue Nicolas Midant.
Article 3 - Le stationnement sera interdit, dès 14h, des 2 côtés
e rue de Dijon, depuis les n°18-25 (au niveau de la rue du Fontenis) jusqu’à la place du Souvenir
sur toute la place du Souvenir
rue des Ecoles, de la place du Souvenir jusqu’au n°3 (face à l'Eglise).
Article 4 - Dès 14h, la circulation sera interdite, sauf aux riverains
rue des Ecoles : du n°22-23 (face à la rue de la Prielle) à l'Eglise
rue des Tilleuls: du n°19-20 (croisement avec la rue des Fleurs et la rue de l'Avenir) à la place du Souvenir.
Article 5 - La circulation sera interdite rue de la Cure, de 14h à 24h, sauf pour les riverains qui pourront entrer et sortir par la rue du Four. La rue de la cure sera à double sens pour les riverains uniquement.
Article 6 - La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques communaux.
Le présent arrêté, publié sous les formes habituelles sera transmis à la Gendarmerie d'Arc sur Tille, chargée pour ce qui la concerne de son exécution.
Une copie sera adressée pour information
+ aux riverains concernés par le marché nocturne
Fait à RUFFEY LES ECHIREY le 16 mai 2024
Madame le Maire, Nadine MUTIN
one MAIRIE : 1, place du Souvenir 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY Æ': 03 80 32 07 07 -— Courriel : mairie@ruffeylesechirey.com