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Arrêté - arrete 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Côte d’Or
Canton de Fontaine-lès-Dijon
Commune de RUFFEY LES ECHIREY
| ARRETE MUNICIPAL N° 2026/033
CIRCULATION INTERDITE
ROUTE BARRÉE RUE DU FOUR ET RUE DE DIJON ET DU FONTENIS
RUFFEY-LÈS-ECHIREY
DU LUNDI 6 JUILLET AU 31 OCTOBRE 2026
DONT CONGÉS DU LUNDI 3 AOÛT AU 30 AOÛT INCLUS
Madame le Maire de la commune de Ruffey-lès-Echirey
o VU Ile Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L. 2213.6,
VU le code de la route,
© VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
o VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1— 1% et 8% parties, relative à
la signalisation temporaire,
o CONSIDÉRANT la demande de l'Entreprise SADE.
O
ARRETE
Article 1. Du lundi 6 juillet au 31 octobre 2026 dont congés du lundi 3 août au 30 août inclus, la circulation, sur les voies communales suivantes : Rue du Four, Rue de Dijon et Rue du Fontenis, sur le territoire de la commune de Ruffey-lès-Echirey, seront barrées et interdites à la circulation pour permettre des travaux d’assainissement et terrassement.
Article 2: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise SADE.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Ruffey-lès-Echirey.
Article 4 : Madame GEORGET Corinne Maire et la gendarmerie d’Arc-sur-Tille sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté, publié sous les formes habituelles sera transmis à :
- Entreprise SADE
- MOBIGO
- SIEAS
- Gendarmerie d’Arc sur Tille
- La Poste
Une publication de cet arrêté sera affichée aux endroits habituels de la commune.
Fait à Ruffey-lès-Echirey, le 18 juin 2026. 0 &
Madame GEORGET Corinne
MAIRE y, — A
END
MAIRIE : 1, place du Souvenir 21490/RUFFEY-LES-ECHIREY
&: 03 80 32 07 07 -— Courri. maige@ruffeylesechirey.com