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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE OE
VAuVIRT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/09/167
Enseignement, éducation, enfance, jeunesse
Séance du IO septembre 2026
Date de convocation :3 septembre 2026
Membres en exercice :33
28 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle
Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, jean-Pierre GUSAI, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE,
Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Anne VIALLE a donné pouvoir à Jean-PierreGUSAI
Valérie POLLIN a donné pouvoir ;l Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Carole CALBA
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Nolwenn GRAU
Sandra LIAUTAUD a donné' pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.
1Suite délibémtion n" 20261091167
RAPPORTEuR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : Compte tenu des statistiques de fréquentation du service municipal jeunesse par
tranche d'âge (11-14 ans / 15-17 ans) il est proposé d'organiser le service en 2 groupes
distincts :
- I l/ 14 ans : accueil encadré, avec des activités adaptées à leur âge (type « centre de
loisirs )))
- + 14 ans : accueil avec des activités plus autonomes, adaptées à leurs maturités.
Par conséquent, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de la structure jeunesse
pour les accueils péri et extra scolaires en conformité avec la législation en vigueur imposée
par la Direction de la jeunesse et des sports.
Cette modification permettra également d'ajuster le règlement intérieur au plus près du
fonctionnement de la structure jeunesse notamment sur les aspects de réservation et
d'annulation et de prise en charge par l'équipe d'animation avec deux modalités de
fonctionnement en direction de I 1/14 ans et des 14/18 ans.
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu le code de la santé publique,
Considérant que les modifications au règlement intérieur permettent de se mettre en
conformité avec la législation en vigueur et de préciser les modalités de fonctionnement de
l'équipe et de la structure.
PROPOSITION : ll est demandé au CM d'approuver le nouveau règlement intérieur 2026-
2027 de la structure jeunesse pour les accueils péri et extra scolaires.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter la proposition du rapporteur par 26 voix pour (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU (2), Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAuRAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie
COUDERT, Jean-LouisMEIZONNET, ElisabethCOURT) et 7 contre (Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI).
Le secrétaire de sé5ince,
%-
lA-RNIER
Le maire certifie soussa responsabilïté /e
POUR EXTRAIT CONFORME
de cet octe en vertu de :
.i
Nicol É MEIZO t4ET
a son dépôt en préfecture le..........................
ii sa notification/e.....................................
a sa publication /e..................,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
et ïnforme qu'en vertu du décret 83-1025 /e présentpeut faire robjet d'un recours devant /e tribunal admimstratifde Nimes dans un délai de 2 mois à compter du ................................... Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît Québre
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