Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0163 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0151 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0148 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0165 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0167 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0162 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0168 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0157 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0155 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0154 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026 S L F4
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0161-DE
VILLE DE
VAUVERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/09/16
Finances locales - Divers
OBJET : Convention avec territoire d’Energie
Gard SMEG pour la collecte et valorisation
des certificats d'économie d’énergie (CEE)
Séance du 10 septembre 2026
Date de convocation : 3 septembre 2026
Membres en exercice : 33
28 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle
Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU,
Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole
CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE,
Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali
NISSARD, Christion SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER,
Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Anne VIALLE a donné pouvoir à Jean-Pierre GUSAI
Valérie POLLIN à donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Carole CALBA
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Nolwenn GRAU
Sandra LIAUTAUD à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026
a + 4
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0161-DE
Suite délibération n° 2026/09/16]
RAPPORTEUR : Daniel SANTAMATILDE, adjoint
EXPOSE : La commune a la volonté de poursuivre dans une politique globale de maîtrise de
l'énergie.
Elle souhaite se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats
d'économies d'énergie auxquels elle peut prétendre dans le cadre de la rénovation énergétique
des bâtiments.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi
n° 2005-781 du 13 juillet 2005, loi de programme fixant les orientations de la politique
énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments de la politique de maîtrise de la
demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les
pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie.
Conscient que la quasi-totalité des communes du Gard ne peut prétendre accéder
individuellement à ce marché et compte tenu de la complexité de la mise en œuvre du
dispositif, le TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG à souhaité par délibération du 12 octobre
2018 proposer aux communes une mutualisation des économies d'énergies réalisées.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
- D'approuver le projet de convention entre le TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG
et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats
d'économie d'énergie ;
- D'autoriser ainsi le transfert au TERRITOIRE D'ENERGIE GARD SMEG des Certificats
d'Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des
économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de
valorisation de ces C.E.E. auprès d'un obligé ;
- D'autoriser le maire à signer ladite convention d'habilitation avec TERRITOIRE
D'ENERGIE GARD SMEG.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre
GUSAI (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU (2), Sandrine RIOS,
David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond
QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie
COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian
SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI).Envoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026 S L 6,4
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0161-DE
Suite délibération n° 2026/09/161
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le...........................
SONDE reseau
# SO PUDICOHON IE. rvrensrcsrcsmenesssesren
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît QuébreEnvoyé en préfecture le 16/09/2026
Reçu en préfecture le 16/09/2026
Publié le 16/09/2026
ID : 030-213003411-20260910-DE202609_0161-DE