Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0148 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0157 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0158 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0161 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0163 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0151 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0165 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0167 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0168 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260910 de202609 0155 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILlE Dë
VAuVIRT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/09/I62
Hnances locales - subventions
Séance du IO septembre 2026
Date de convocation :3 septembre 2026
Membres en exercice :33
28 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle
Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNEÏ, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
ALIGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, No1wenn GRAu, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QLIEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE,
Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Anne VIALLE a donné pouvoir à Jean-PierreGUSAI
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL a donné pouvoir à Carole CALBA
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir ;'i Nolwenn GRAU
Sandra LIAUTAUD a donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité.
1Suite délibération no 20261091162
RAPPORTEUR : Daniel SANTAMATILDE, adjoint
: L'association du Tennis Club Vauverdois présente une offre de concours à hauteur
de 15 324,00 euros aux frais engagés par la ville pour la construction de deux terrains de padel
extérieurs situées sur la parcelle cadastrée section AN no49 à la plaine des sports René Girard.
Le montant de cette offre de concours correspond à la subvention perçue par l'association, de
la Fédération Française de Tennis, au titre de l'opération. En effet, l'association bénéficie
directement des nouveaux équipements depuis l'achèvement des travaux, leur jouissance à
titre principal lui ayant été concédée par avance en vertu d'une adjonction en date du 30
décembre 2025 à la convention du 9 mars 2020. Elle est donc directement intéressée à la
réalisation des deux courts de padels par la commune, qu'elle souhaite soutenir en participant
aux dépenses publiques correspondantes.
Cette somme, correspondant à une partie de l'investissement municipal, sera versée avant le
31 décembre 2026.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal
D'approuver le projet d'offre de concours entre le Tennis Club Vauverdois et la
commune.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre
GUSAI (2), Julien BARRE, EmmanuelleGAVANON, Nolwenn GRAU (2), Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie
COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Lucie HEuRTIER,Mohammed TOUHAMI).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
s MEIZONNET
Le maire certifie soussa responsabïlité le cœactèreexécutoirede cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture /e..........................
a sa noUfication/e.....................................
* sa publication /e.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire robjet d'un recoursdevant /e tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 moïs à compter du ................................... Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît Québre
2