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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Hagetaubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal d’HAGETAUBIN
Séance du 12 Avril 2022
Le 12 Avril deux mille vingt-deux à 19h00, le Conseil Municipal d’Hagétaubin légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. GOUAILLARDOU Frédéric, Maire.
Etaient présents(es) : GOUAILLARDOU Frédéric – BAYACQ Laurent - BERTRAN Aurore - CRUZALEBES Pierre - DARRACQ Stéphanie – FATIGUE Chantal - FOURQUET Fabrice - FOURNIER Laurent – GOALARD Cyril - LAFFITTE Catherine – NICOLAS Joëlle - PRAT Arnaud - RICHARD Claudine
Pouvoir(s) : CAZALE Jean-Charles pour GOUAILLARDOU Frédéric
LABOURDETTE Alexandra pour GOALARD Cyril
Secrétaire de séance : BERTRAN Aurore
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h05. Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité
Ordre du jour :
Impôts locaux 2022
Vote des subventions 2022
Budget Primitif 2022
Fongibilité des crédits
N°1 – Impôts locaux 2022
N° Ordre 09/2022
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment : les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980 ainsi que les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année. Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 180 707.00 Euros. Après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit.
Taxes Taux de 2021 Taux de 2022 Bases 2022 Produits 2022
F.B 34.41 34.41 454 000 156 221
F.N.B 34.93 34.93 70 100 24 486
TOTAL 180 707
N°2 – Vote des subventions
Une discussion s’engage sur le montant à donner aux différentes associations. Le club de volley et l’association socio-culturelle précisent que pour 2022, ils ne sollicitent pas de subvention.
3 390 € sont attribués sur les 6 000 € de prévus au budget primitif N° 3 – Budget primitif 2022
N° Ordre 10/2022
Monsieur le Maire présente à ses collègues le budget primitif de l’exercice 2022. Il s’équilibre de la façon suivante :
- Dépenses de fonctionnement 382 237.00
- Dépenses d’investissement 297 797.00
- Recettes de fonctionnement 382 237.00
- Recettes d’investissement 297 797.00
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et à l’unanimité, le Conseil Municipal , approuve et adopte le budget primitif de l’exercice 2022 tel que présenté par Monsieur le Maire.
N° 4 - : Fongibilité des crédits 2022
N° Ordre 11/2022
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE le budget 2022.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
QUESTIONS DIVERSES
● City-stade : Monsieur le Maire fait le point sur la réunion qui a eu lieu la semaine dernière avec 3 représentants du département, l’architecte du CAUE et les responsables de services de la CCLO. Le département précise qu’ils peuvent subventionner les rénovations de bâtiments mais pas les constructions neuves. Par contre les aménagements extérieurs « qualitatifs » peuvent être subventionnés.
● Monsieur GOALARD fait le pont sur l’utilisation de la maison pour tous.
Le Maire,