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Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
| CONSELMUNIGPAL
SÉANCE
DU
12 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le douze
avril,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHÔOTEGUY,
Maire.
ETAÏENT
PRESENTS
: Maïder
BEHOTEGUY
- Henri
DIRIBARNE
- Geneviève
DULIN
- Jean-
Baptiste
LAMOTE
-
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
DELAGE
Véronique
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- LEMBEVE
Grégory.
ETAIENT
EXCUSES:
Odette
DIBON
-
BIDART
Thibault
-
EYVHERABURU
Mélanie
-
LAGADEC
Marie-Pierre.
Madame
la Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20H30.
1.
Ajout
de
4 délibérations
non
prévues
à l’ordre
du
jour
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
4
délibérations
à
l’ordre
du
jour:
la
signature
d’une
convention
pluriannuelie
d’objectifs
avec
l’'USB,
association
bénéficiaire
d’une
subvention
dans
le
Budget
primitif
2022
qui
doit
être
voté
au
cours
de
la
séance,
et
la
signature
de
3
conventions
avec
la CAPB
: celle
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la CAPB
lors
des
congés
de
l’agent
communal
en
charge
de
l’agence
postale
communale,
celle
d’entretien
et de
gestion
du
site
EIHHARTZEA,
et celle
de
partenariat
pour
la restauration
scolaire.
Le
rajout
de
4 délibérations
est approuvé
à l'unanimité.
2.
Approbation
du
compte
rendu
du
08
mars
2022
Le
compte
rendu
du
08
mars
2022
est approuvé
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
3.
Convention
pluriannuelle
d’objectifs
avec
l'USB
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
la Maire
à signer
une
convention
de
subventionnement,
également
appelée
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens,
avec
l’USB,
association
subventionnée
au-delà
du
seuil
de
23
000
euros
annuels
(12
500
€ pour
le club
et
12
500
€ pour
l’école
de
rugby),
dans
un
souci
de
transparence
financière
et de
clarification
des
relations
entre
les
personnes
publiques
et les
associations.
MM.
Jean-Baptiste
LAMOTE
et Patrick
BERHOCOIRIGOIEN
ne
prennent
pas
part
au
vote.
La
signature
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'USB
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants. Pour
: 13
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Non
votants
: 0
4.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
CAPB
lors
des
congés
de
Pagent
communal
en
charge
de
l’agence
postale
communale
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d’accepter
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
présentée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
le
remplacement
de
lagent
communal
en
charge
de
PAgence
Postale
Communale
lors
de
ses
congés
ou
de
ses
formations
afin
de
garantir
la
continuité
du
service,
Pagent
d’accueil
de
la
maison
de
services
publics
mis
à
disposition,
Mme
Laetitia
LEMBEYE,
ayant
donné
son
accord
;
-
d'autoriser
la
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
sujet.
M.
Grégory
LEMBEYE
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
signature
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
de
la
CAPB
lors
des
congés
de
l'agent
communal
en
charge
de
l'APC
est approuvée
à l'unanimité
des
votants.
Pour
: 14
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ï
Non
votants
: 0
5.
Convention
d’entretien
et de
gestion
du
site
EIHARTZEA
de
la
CAPB
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
d'approuver
les
termes
de
la
convention
relative
à
l’entretien
et
à
la
gestion
de
l’immeuble
et
des
abords
du
site
ETHARTZEA,
propriété
pour
partie
de
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque
(crèche,
maison
de
services
publics),
pour
partie
de
la
Commune
(ludo-
médiathèque) ;
-
d’autoriser
la Maire
à signer
la convention.
La
signature
de
la
convention
d'entretien
et
de
gestion
du
site
EIHARTZEA
est
approuvée
à
l'unanimité. Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
6.
Convention
de
partenariat
pour
la
restauration
scolaire
avec
la CAPB
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d’approuver
les
termes
de
Ia
convention
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
et
la
Commune
en
ce
qui
concerne
la
production
et la livraison
de
repas
pour
les
écoles
de
Bardos
par
la cuisine
centrale
du
Pays
de
Bidache
;
- _
d’autoriser
la Maire
à signer
la convention.
2/7 La
signature
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
restauration
scolaire
est
approuvée
à
l'unanimité. Pour
: 15
voix
Contre
: Q
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
7.
Ouverture
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le
projet
de
reconfiguration
et amélioration
du
complexe
sportif
du
stade
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d’ouvrir
une
autorisation
de
programme
(AP)
pour
le
projet
de
reconfiguration
et
d’amélioration
du
complexe
sportif
du
stade
dont
les
travaux
sont
prévus
en
deux
phases,
sur
les
exercices
2022,
2023
et
2024,
pour
un
montant
maximum
de
1
794
408,10
€
TTC,
étant
entendu
qu’elle
peut
être
révisable
chaque
année
;
-
de
répartir
les
crédits
de
paiement
(travaux,
honoraires,
études,
assurance
DO)
comme
suivant
: 284
000
€
en
2022,
563
704
€
en
2023
et
946
704,10
€
en
2024
; le
financement
de
lPopération
prévoyant
de
l’autofinancement,
des
subventions
(DETR,
Conseil
Départemental,
Fond
de
concours
CAPB)
et de
Pemprunt
;
-
d'autoriser
la
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
su
indiqués.
L'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
pour
le projet
de
reconfiguration
et
d'amélioration
du
complexe
sportif du
stade pour
un
montant
de
1
794
408,10
€ TIC
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
8.
Constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
(provision
qui
doit
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
d’une
créance
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrecouvrabilité
estimé
par
la
collectivité
à partir
d’informations
communiquées
par
le
comptable)
à hauteur
de
15%
des
créances
concernées,
soit
un
montant
de
600,00
€
à l’article
6817
« dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
au
budget
primitif 2022 ;
-
de
charger
la Maire
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération
La
constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
15%
des
créances
concernées
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
3/7 9.
Fixation
des
taux
d’imposition
pour
2022
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
2022
qui
restent
donc
à
30,29%
pour
la
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
et
à
69,55%
pour
la
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Non
Bâties,
au
vu
de
la conjoncture
particulièrement
impactante
sur
les
budgets
des
foyers,
compte
tenu
que
les
bases
notifiées
par
les
services
fiscaux
sont
supérieures
à celles
de
2021,
pour
un
produit
fiscal
attendu
de
506
646
€ (464
369
€ en
2021).
Les
taux
d'imposition
2022
sont fixés
à l'unanimité
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
10.
Budget
primitif
2022
H
est proposé
au
Conseil
municipal
de
voter :
-
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2022 :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
:
3
068
010,00
€
Dépenses
:
2
647
004,50
€
Recettes :
3
068
010,00
€
Recettes:
2388
943,45
€
-
soit
un
budget
total
de
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses :
3
068
010,00
€
Dépenses
:
2
706
280,00
€
{dont
0,00
€ de
RAR)
(dont
59
275,50
€ de
RAR)
Recettes
:
3
068
010,00
€
Recettes
:
2
388
943,45
€
(dont
0,00
€
de
RAR)
(dont
317
336,55
€ de
RAR)
Les propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2022
sont
approuvées
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
Non
votants
: 0
11.
Attribution
des
subventions
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer,
au
titre
de
l’année
2022,
les
subventions
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
dont
les
dossiers
de
demandes
ont
été
étudiés
en
Commission
Finances
en
cofaboration
avec
les
adjoints
(MM.
LAMOTE
et
BERHOCOIÏRIGOIN
absents
des
débats
pour
l’USB),
comme
ci-après
;
-
de
consacrer
une
enveloppe
de
9 492,00
€,
comprenant
le
solde
2021,
à
l’attribution
des
subventions
de
l’entente
intercommunale
;
-
de
prévoir
d’attribuer
en
cours
d’année,
aux
associations
qui
en
ont
fait
la
demande,
des
subventions
sous justificatif et après
délibération
du
Conseil
Municipal.
4/7 A
l’article
6558
BARDOZEKO
XARNEGU
IKASTOLA
BESKOITZEKO
IKASTOLA
OGEC
SAINTE
MARIE
MAÏTRIE
DE
BAYONNE
HIRIONDOKO
IKASTOLA
À
Particle
6574
Forfait
pour 4
enfants
de
Bardos
Forfait
pour 5
enfants
de
Bardos
Subvention
2022
Participation
frais
de
scolarité
DELUS
Participation
frais
de
scolarité
COMMET
MATON
4 000.00
€
3 000.00
€
7 000.00
€
682.00
€
600.00
€
1er.
Objet
AËEK
Kms
pour
Korrika
2022
300.00
€
AHOZ
Subvention
2022
506.00
€
BAKE
BIDEA
Subvention
2022
100.00
€
BALL
TRAP
UR
GORRI
Subvention
2022
600.00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
Subvention
2022
200.00
€
BIDACHE
SPORT
FOOTBALL
Subvention
2022
500.00
€
BIDACHE
SPORT
NATATION
Subvention
2022
500.00
€
BOBINES
RURALES
Subvention
2022
500.00
€
CLUB
BETHI
AINTZINA
Subvention
2022
1 000.00
€
COMITE
DES
FÊTES
Subvention
2022
10
060.00
€
DES
CORPS
ET
DECORS
Subvention
2022
300.00
€
ESSOR
CYCLISTE
BASQUE
Subvention
2022
250.00
€
FFMIS
Subvention
2022
500.00
€
M.
LAMOTE
sort
de
la salle
au
moment
du
vote
FOYER
DE
JEUNES
ET
EDUCATION
POPULAIRE
Subvention
2022
5
000.00
€
GURE
IRRATTA
Subvention
2022
250.00
€
HANDISPORT
PAYS
BASQUE
Subvention
2022
300.00
€
HEMEN
Subvention
2022
200.00
€
HERRI
URRATS
Subvention
2022
200.00
€
IHESALDI
Subvention
2022
300.00
€
IKAS
BI
Subvention
2022
200.00
€
IRULEGIKO
IRRATIA
Subvention
2022
100.00
€
LIGAMS
Kms
pour
la Passem!
2022
300.00
€
MEDIABASK
Subvention
2022
100.00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
L
ELAN
Subvention
2022
1
100.00
€
M.
LEMBEYE
sori
de
la salle
au
moment
du
vote
UHALDEAN
Subvention
2022
3
000.00
€
US
BARDOS
Ecole
de
rugby
2022
12
560.00
€
MM.
LAMOTE
et
BERHOCOIRIGOIN
sortent
de
la
salle
au |
Subvention
2022
12
500.00
€
moment
du
vote
VAL
D
ADOUR
MARITIME
Subvention
2022
100.00
€
ERDIZKA
SPORT
SANTE
Subvention
2022
800.00
€
DARRICAU
Xavier
Subvention
PIG
458.00
€
EL
AOÛUNI
Inès
Bourse
communale
2022
150.00
€
ETCHEMENDY
Marion
Bourse
communale
2022
150.00
€
GUILLERY
Jade
Bourse
communale
2022
150.00
€
LEGARTO
Roxana
Bourse
communale
2022
150.00
€
5/7 L'attribution
des
subventions
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
au
titre
de
l’année
2022
est approuvée
à l'unanimité
des
votants.
Pour
: 15
voix
pour
toutes
les
tiers
excepté
pour
FFMJS
(14
voix)/
Société
de
chasse
l’Elan
(14
voix)
{US
BARDOS
(13
voix)
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
12.
Mise
à disposition
d’un
bureau
à l’étage
de
la Mairie
pour
les
visites
médicales
du
CDG
64
Îl est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
mettre
à disposition
gratuitement
un
bureau
du
ler
étage
de
la
mairie,
actuellement
vide
et
disposant
d’un
accès
indépendant
par
l’extérieur,
d’un
accès
PMR
via
l’ascenseur
de
la mairie,
d’un
hall
d’attente
et
de
sanitaires
accessibles,
à
la
Direction
Santé
et
Conditions
de
travail
du
centre
de
Gestion
64
chaque
premier
mercredi
du
mois,
pour
les
visites
médicales
annuelles
et
ponctuelles
des
agents
des
communes
alentours
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
(mise
à
disposition
temporaire
pouvant
être
revue
à
tout
moment
et
adaptée
en
fonction
des
besoins
de
rendez-vous
du
CDG
mais
aussi
de
la commune)
;
-_
d’autoriser
la
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
ce
bureau
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
sujet.
La
mise
à
disposition
d'un
bureau
à
l'étage
de
la
Mairie
pour
les
visites
médicales
du
CDG
64
est
approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
13.
Prise
en
charge
d’une
partie
du
coût
de
la cantine
des
écoles
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d’augmenter
la participation
financière
de
la commune,
de
1,16
€ à
1,30
€,
au
coût
du
repas
de
la cantine,
facturé
par
la Communauté
d’Agglomération
Pays
Basque,
Pôle
Pays
de
Bidache,
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
3
écoles
de
Bardos,
le
groupe
scolaire
Pierre
LABORDE,
l’école
privée
Sainte-Marie
et
Fécole
immersive
Xarnegu
Ikastola,
afin
de
ne
pas
répercuter
augmentation
du
coût
passé
de
4,16
€ à 4,30
€ au ler
janvier
2022
sur
les
familles.
La prise
en
charge financière
à
hauteur
de
1,30
€ du prix
de
la cantine
pour
les
élèves
des
3
écoles
de
Bardos
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
14.
Création
d’un
emploi
contractuel
pour
accroissement
d’activité
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
de
décider
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique,
doté
du
traitement
afférent
à
l’indice
brut
371,
afin
de
venir
en
renfort
au
personnel
technique
6/7 (assurer
l’entretien
des
bâtiments
communaux
et
assurer
les
fonctions
de
service
à
la
cantine)
pour
la
période
du
05
avril
au
07
juillet
2022,
représentant
28H
de
travail
hebdomadaire
en
moyenne
;
-
d’autoriser
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail,
étant
entendu
que
les
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
de
l’exercice.
La
création
d’un
emploi
contractuel pour
accroissement
d'activité
est approuvée
à l'unanimité.
Pour
: 15
voix
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Non
votants
: 0
++
Madame
la Maire
rappelle
la date
du
prochain
conseil
municipal
le
10
mai
2022.
Madame
la Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à 23H30.
Le
1%
adjoint,
pour
la Maire
empêchée
Henri
DIRIBARNE
DE
Bq
7/7 Rè
é
CS
té