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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Hagetaubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 7 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'HAGETAUBIN
EN DATE DU 07 Avril 2023
Le 07 Avril 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d'HAGETAUBIN s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 1% avril 2023 et transmise par voie électronique le 1° avril 2023, et sous la présidence de ce dernier.
Présents: GOUAILLARDOU - BAYACQ - BERTRAN - CAZALE - CRUZALEBES — FOURQUET - GOALARD-LUBET - FATIGUE - FOURNIER - LAFFITTE - NICOLAS - PRAT - RICHARD.
Excusés : DARRACQ - LABOURDETTE
Absents mais ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : BERTRAN Aurore
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion précédente. Ouverture de la séance à 18h 10
N°1— Compte de Gestion 2022
N° Ordre 01/2023
Le Conseil Municipal d'HAGETAUBIN après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
N°2— Compte Administratif 2022
N° Ordre 02/2023
Monsieur le Maire présente à ses collègues le compte administratif de l'exercice 2022 et arrête
ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Réalisé : 184 765.55
Reste à réaliser 1 500.00
Recettes Réalisé : 199 421.81
Reste à réaliser 563.00
Fonctionnement
Dépenses Réalisé : 268 947.80
Recettes Réalisé : 401 937.91
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 14 656.26
Fonctionnement 132 990.11
Résultat global 147 646.37
Monsieur le Maire quitte la salle et donne la présidence de la séance à Monsieur CAZALE
Jean-Charles 1er adjoint qui fait procéder au vote. Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance
N°3 — Impôts locaux 2023
N° Ordre 03/2023
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux
des impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année. Le Conseil Municipal,
- considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 199 208.00 Euros.
Après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l’année 2023 comme suit.
Taxes | Taux de 2022 |Taux de 2023 | Bases 2023 Produits 2023
F.B 34.41 34.41 493 000 169 641
F.N.B 34.93 34.93 75 100 26 232
THRS | 8.12 41 074 3 335 N° 4 - Budget primitif 2023
N° Ordre 04/2023
Monsieur le Maire présente à ses collègues le budget primitif de l'exercice 2023. II s’équilibre de la façon suivante :
- Dépenses de fonctionnement 459 291.00
- Dépenses d'investissement 201 650.00
- Recettes de fonctionnement 459 291.00
- Recettes d'investissement 201 650.00
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2023 tel que présenté par Monsieur le Maire.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
QUESTIONS DIVERSES
- Un point est fait sur les travaux en cours
Le Maire,
Signature du Maire : - Signature du secrétaire de séance :
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