COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2016
Etaient présents :
Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Pierre-Yves Boudin, Alex Ageron, Jean-Pierre Moras, Monique Lépine, Daniel Valdenaire, Stéphane Stintzy, Liliane Fernandez, Nicole Besson Frederic Boissonnet, Marie-Christine Sellier, Céline Dugua, Anthony Vallet, Départ de Mmes Marie-Christine Sellier et Céline Dugua à 20 h 00 et arrivée de Barbara Gagne
Secrétaire de séance : M.REY.
Monsieur le maire soumet le compte rendu de la réunion précédente à l’approbation du conseil municipal, il est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour et aborde le premier point :
1/PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal)
Monsieur le maire rappelle que les 11 communes de la CC VIVARHONE se sont lancées dans l’élaboration d’un PLUi dans le cadre de nouvelles obligations en matière d’urbanisme (loi Allur) et suite notamment au transfert obligatoire des compétences PLU aux Communautés de Communes et aux Communautés D’AGGLO Monsieur le maire rappelle que Cécile Ribaud, chargée de mission à la CC Vivarhône, est venue présenter, en juin dernier, les grandes phases du PLUi. A ce jour un appel d’offres a été lancé pour retenir un bureau d’études chargé de mener le projet. La CAO s’est réunie le 26/01 pour l’ouverture des plis, 5 candidats ont fait une proposition. C’est le bureau d’études « Latitude » de Saint-Bel vers LYON, le moins disant, qui a été retenu pour un montant HT de 305 000 Euros (tranche ferme + options). L’étude devrait durée 3 ans.
Un questionnaire a été remis à chaque commune. Celui-ci servira de base et d’état des lieux au cabinet d’études avant sa visite dans chaque commune. Monsieur le maire propose à chaque conseiller d’y répondre et qu’ensuite la commission PLUI en fasse la synthèse pour un rendu dans les meilleurs délais à Cécile Ribaud.
2/ ASSAINISSEMENT :
Monsieur le maire rappelle la dernière réunion (23/12/2016) avec monsieur le Sous- Préfet et les élus de Limony qui avait pour objet l’implantation de la STEP intercommunale.
Monsieur le maire rappelle qu’en 2014, la commune a été mise en demeure de mettre en conformité son assainissement. Monsieur le maire revient sur l’ensemble des solutions qui ont été envisagées jusqu’alors :
- le passage sur la rive gauche vers la nouvelle STEP de la CCPR. (Franchissement en encorbellement sous le pont, par forage sur le fleuve, par le seuil de Peyraud)
- la construction d’une STEP intercommunale au sud de la commune
- et dernièrement la construction STEP intercommunale au nord de la commune
Il présente un comparatif des contraintes administratives, techniques et environnementales ainsi qu’un comparatif financier pour chaque solution :
ADMINISTRATIF/TECHNIQUE/
ENVIRONNEMENT CCPR STEP Sud STEP Nord
Règlement d'urbanisme (POS) EE _ Sp
Foncier = - =
Autorisation de passage = as <
Topographie ds e Ne
Géologie - e Se
Inondadibilité _ = 4
Milieu récepteur n'a Li Ce
Proximité des habitations/activités ea ta Se
Accés + Lu
Désserte réseau FT, EDF, EP du te Se
Zone naturelle SF SF e
Franchissement Rhône NC NC
Forçage _ NC NC
Réseau transfert linéaire _
DREAL - + Se
CNR - = =
Coût des travaux STEP = = =
Coût du fonctionnement = La SF
Délai de réalisation -_ ar
Niveau de dépendance _= -_ Rr
Maitrise des couts de fonctionnement LR. + sa
FINANCIER
STEP sud STEP nord
Réseaux de transferts
il 07/38
Pont 07/38
07/38
Bassin d'
construction
TOTAL
Base volume Base Base
traité consommation EP | consommation EP
76000 50000 50000
0,7 0,7 0,7
53200 35000 35000
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DU 27 JANVIER 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2016
Monsieur le maire rappelle que quelle que soit la solution choisie le coût des travaux sera supporté par les communes de Serrières à hauteur de 64 % et Limony 36 % soit en équivalent habitant 1600 pour Serrières et 900 pour Limony (dimensionnement de la STEP).
Ainsi monsieur le maire propose au conseil, au vue de l’analyse présentée, d’écarter définitivement le projet de transfert sur la rive gauche du Rhône. En effet cette solution comporte beaucoup trop de contraintes, et malgré un coût d’investissement comparable aux deux autres projets, la commune deviendra simple « client » de la CCPR et n’aura pas la maitrise des coûts de fonctionnement.
Pour ce qui est de la construction au sud de la commune, monsieur le Sous-Préfet a été très strict quant à l’implantation d’une STEP en zone rouge (zone inondable) et que cette proposition devrait être envisagée en dernier recours. En effet l’ensemble des terrains nécessaires à la construction se situent en zone inondable.
La troisième solution, construction au nord de Serrières, parait la plus envisageable et la moins contraignante. Dans un premier temps il faut acquérir le foncier nécessaire au projet et procéder à la modification du POS concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies (recul de 35 m).
Monsieur le maire propose que le conseil municipal lui donne mandat pour effectuer les démarches nécessaires auprès des propriétaires pour pouvoir acquérir le foncier. Le conseil après avoir délibéré par 11 voix pour et une voix contre : DONNE mandat au maire pour rencontrer les propriétaires des terrains concernés par le projet et négocier avec eux le prix.
Monsieur le maire explique que préalablement à la construction de la STEP des travaux de création d’un réseau de transfert devront être réalisés. Ces travaux d’un montant estimé à 757 865 euros HT rentrent dans le cadre des travaux subventionnés au titre de la DETR 2016 et de l’agence de l’eau. Il présente le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES
RECETTES
TRAVAUX 757 865. 00 DETR 30% 227 359.00
Agence de l’eau 30% 227 359.00
fonds propres 40 % 303 147.00
TOTAL HT : 757 865.00
TOTAL HT 757 865.00
Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré par 11 voix pour et une voix contre
APPROUVE les travaux de création d’un réseau de transfert proposés dans le cadre du programme de réhabilitation de l’assainissement collectif de la commune
APPROUVE le plan de financement présenté par monsieur le maire pour un montant de prévisionnel de travaux de 757 865 Euros HT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
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SOLLICITE auprès des services de l’état une subvention au titre de la DETR 2016 à hauteur de 30 %
SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau « Rhône Méditerranée Corse » une subvention au taux de 30 %.
DIT QUE ces travaux seront réalisés selon le principe de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement et mention sera faite dans le dossier de consultation des entreprises
AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
3/ SDE 07 :
Monsieur le maire rappelle le courrier du SDE 07 qui nous informait du projet d’installation de bornes de charge sur la commune qui se trouve dans le schéma d’implantation. Monsieur le maire donne des explications complémentaires : - le coût par borne installée : 2500 €
- la mise à disposition gratuite du domaine public au SDE07 - l’aire de stationnement d’environ 35 m² soit 2 places de parking destinées aux véhicules électriques
- accessibilité 24h/24h et toute l’année
- stationnement gratuit pour une durée minimale de 2 heures durant les 2 premières années de mise en service.
Le conseil, après un tour de table décide de ne pas donner suite à cette proposition. Un courrier sera envoyé en ce sens au SDE 07.
4/INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE
Monsieur le maire informe le conseil qu’en application de la loi 2015-366 du 31 mars 2015 qu’à compter du 1er janvier 2016 les indemnités de fonctions de tous les maires sont fixées automatiquement aux taux plafond pour les communes de moins de 1000 h et pour les communes de plus de 1000 h. Toutefois, à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur. Monsieur le maire rappelle qu’il perçoit une indemnité à un taux inférieur au taux maximal et qu’à compter du 1er janvier 2016 2 hypothèses sont possibles :
- Le maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur. Dans ce cas, et en application de la loi précitée, une délibération est nécessaire pour acter la volonté du maire de déroger à la loi. Le tableau récapitulant les indemnités versées devra être joint à cette nouvelle délibération
- Le maire souhaite percevoir son indemnité au taux maximal conformément à la loi précitée. Dans ce cas, une délibération est nécessaire pour redéfinir les indemnités des autres élus municipaux dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire. Le tableau récapitulant les indemnités versées devra être joint à cette nouvelle délibération.
Monsieur le maire explique qu’il ne souhaite pas percevoir l’indemnité au taux plafond et propose de déroger à la loi en continuant à percevoir son indemnité inférieure au taux plafond.
Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité prend acte de la décision du maire.
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5 /RAPPORT DES COMMISSIONS
CULTURE /PATRIMOINE / COMMUNICATION:
- Signalétique : la prochaine réunion le 2 février permettra de définir le prix et le nombre de barrettes à commander.
- Sites remarquables : les textes sont terminés. Ils seront imprimés sur des plaques en plexiglas 30x40. Des devis ont été demandés à RUF et Alpha.
TRAVAUX/ VOIRIE/RESEAUX
- Travaux divers :
Les travaux de réfection de la base de loisirs commenceront le 2 février prochain avec l’intervention de l’entreprise BPH en ce qui concerne la toiture. Les employés interviendront ensuite pour différents travaux (isolation, électricité, création de toilettes et rampe d’accès PMR)
Les bureaux de la gendarmerie ont été repeints, de nouveaux luminaires ont été installés, la banque d’accueil déplacée. Une place de parking PMR sera tracée dans la cour. A prévoir la peinture des volets.
Sacristie : création de toilettes (pose d’un Sani broyeur et d’un lave mains) Démarrage des travaux de pose des volets aux cités Bellerives par l’entreprise GAY le 2 février.
L’entreprise Eiffage a commencé les travaux de création des ralentisseurs sur la RD 86
Rue du Tromph : Reprise de l’enrobé (185 m²) à hauteur de l’ancienne maison Teil
Rue des écoles l’impasse sera goudronnée
- Maison médicale :
La construction se termine, le bâtiment devrait être livré aux professionnels pour le 15 mars. Des places de parking supplémentaires seront créées en modifiant le tracé du stationnement actuel et le sens de circulation des véhicules aux abords du bâtiment.
- Projet crèche :
Le projet avance bien. Monsieur le maire rappelle que le projet est porté par le SIVU Enfance et Jeunesse, la commune a mis à disposition le foncier et le financement est assuré par la CC Vivarhône pour 274 000 € et par la CAF pour 330 000 €. Le permis de construire sera déposé au mois de février, les travaux débuteront au mois de juillet. Au préalable la cuve de gaz qui se trouve à proximité du projet, sera déplacée et enterrée par Antargaz avec une participation financière de la commune.
Le bâtiment pourrait être opérationnel pour mars 2017, le RAM sera relogé dans les locaux
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AFFAIRE SCOLAIRE/PETITE ENFANCE
- Monique Lépine donne le compte rendu de la rencontre du 19/01 avec Maxime Goutagneux responsable animation et coordination du SIVU enfance et jeunesse. Celui-ci est venu apporter des informations sur la création d’un PEDT (peu contraignant en Ardèche) et aussi sur le fonctionnement des TAP qui pourrait être pris en charge par le Sivu à compter de la rentrée scolaire 2017 pour un coût de 36 € par enfant et par trimestre avec inscriptions de vacances à vacances.
- concernant la crèche : création de 2 commissions (des élus, parents, professionnels de la petite enfance et des assistants maternels) pour l’élaboration du projet social et pédagogique.
VIE ASSOCIATIVE/MANIFESTATION
- Alex Ageron informe l’assemblée que l’association « canton vie ensemble » souhaite renouveler le salon des professionnels à SERRIERES. - Marche nocturne du 5 mars : le dossier administratif sera envoyé prochainement aux préfectures de l’Ardèche et de l’Isère.
- Beach rugby : la 7eme édition aura lieu le 4 juillet elle sera dédiée à Lilian Cambérabero. Contact a été pris avec Romain Texier pour la location de la structure.
- Foire de printemps : elle est fixée au 1er mai. La buvette sera tenue par une association. Monsieur le maire demande des volontaires pour placer les commerçants et particuliers.
DIVERS
- Monsieur le maire donne lecture du courrier de monsieur Didier Roche qui souhaite acquérir les parcelles B303, B305, B378 et B376 qui au regard du cadastre sont enregistrées au nom du ministère de l’économie et des finances et font certainement partie de biens présumés sans maître (parcelles dont le propriétaire est inconnu et dont les taxes foncières ne sont plus acquittées). Monsieur le maire explique qu’il existe une procédure spécifique pour permettre l’acquisition de ces biens. La commune n’étant pas intéressée, un contact sera pris auprès des services de l’Etat pour étudier la procédure à mettre en œuvre pour permettre à Monsieur Roche de faire l’achat des parcelles précitées.
- Lecture du courrier du président de funbikes qui sollicite comme chaque année l’autorisation d’organiser sa fête de la moto fixée le 19 juin quai sud. accordée
- Lecture du courrier du président du FCSS qui sollicite une subvention pour emmener l’équipe des U17 à un tournoi international en Espagne. Cout de revient du transport est de 1400 €. Le conseil après avoir délibéré à l’unanimité décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 350 €.
- Demande de subvention « des restos du Cœur » de PRIVAS. refusée
- Demande de subvention de l’USEP de PRIVAS. Refusée
- Monsieur le maire informe les élus de l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2016 qui donne autorisation à la société cheval d’exploiter une carrière à Peyraud. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2016
- PCS : Jean-Pierre Moras informe l’assemblée que la mise à jour du PCS est pratiquement terminée. il faudra procéder au renouvellement de quelques fournitures et faire l’acquisition de petits matériels (Paper-board, rallonges etc)
- La séance est levée à 21 h 30