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Déliberation - 52.2026 Approbation du tableau des indemnités des élus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 52.2026 Approbation du tableau des indemnités des élus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260416-52-2026-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
NT e VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 52/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
OBJET :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation du tableau des
indemnités des élus
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le seize avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 avril 2026.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT, Mme Laurence DUPONT, M. Halim YALCIN, Mme Céline MADEUF, M. Franck MICHEL, Mme Nadège BROSSEAUD, M. Filipe D'OLIVIERA, Mme Anne MAZAUDIER, M. Christophe VIEIRA, Mme Florence PLUCHART,
M. Jean-Marie CAËTANO, Mme Catherine KORACHAIS, M. Jean-Pierre GIRAL, Mme
Murielle VILLEDIEU, M. Eric DERSIGNY, Mme Lucie PINTO, M. Yannick DELRIEU, Mme
Aurélie LITKA, Mme Julie FAITOUT, Mme Myriam CITERNE, M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Mme Emma SAINT-ANDRÉ, M. Charles DARNAY.
Etaient représentés : :
Mme Aurélie FERNANDES par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
M. Nicolas BONJEAN par Mme Myriam CITERNE.
M. Emmanuel DENIS par Mme Laurence DUPONT.
M. Bruno DARCILLON par M. Charles DARNAY.
Mme Emma SAINT-ANDRÉ est désignée secrétaire de séance.
M. Laurent THEVENOT, Maire, informe l’assemblée que lors du renouvellement du
Conseil Municipal, la délibération fixant les indemnités de ses membres doit
intervenir dans les trois mois suivants celui-ci. Toute délibération du Conseil
Municipal relative aux indemnités de fonction est obligatoirement accompagnée
d’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus
municipaux.
Vu l’article L.2123-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa Il,
les Conseillers Municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions
peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois
rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints
ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal
ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la
commune,
Vu les articles L.2123-23 et L.2511-35 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) qui prévoient des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions de maire et d’adjoints au maire selon le barème suivant :
MAIRE |. ADJOINTS
Population Taux Indemnité Taux maximal Indemnité OS en % de l'indice | brute mensuelle! en % de l'indice | brute mensuelle
1027 (en €) 1027 (en €)
< 500 28,1 1 155,06 10,89 447,64
500 à 999 44,3 1 820,96 11,77 483,81
1 000 à 3 499 55,7 2 289,56 21,38 878,83
Sénoanos À es do som À 232 | os
10 000 à 19 999 67,6 2 778,71 28,6 1 175,61
20 000 à 49 999 90 3 699,47 33 1 356,47
50 000 à 99 999 110 4 521,58 4 1 808,63
100 000 à 200 000 145 5 960,26 66 2 712,95
Plus de 200 000 145 5 960,26 72,5 2 980,13
Montant mensuel correspondant à l’indice brut 1027 au 1/01/2026 : 4 110,52 €
Délib. n° 52/2026 Page 1sur2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260416-52-2026-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
Vu la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu
local,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21
mars 2026 concernant l'élection du Maire et de 8 Adjoints,
Vu la délibération n° 48-2026 en date du 21 mars 2026, relative à l'élection du
Maire, |
Vu la délibération n° 49-2026 en date du 21 mars 2026, relative à la fixation du nombre d’adjoints au Maire, : :
Vu la délibération n° 50-2026 en date du 21 mars 2026, relative à l'élection des 8
adjoints au Maire, ;
Vu la délibération n° 51-2026 en date du 16 avril 2026, relative à l'information
donnée de la désignation de 10 conseillers municipaux délégués et leurs
attributions,
Vu les articles L.2122-1 à L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'installation du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2026,
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE la répartition des indemnités allouées aux élus selon les modalités
suivantes :
INDEMNITÉS MENSUELLES MAXIMALES POSSIBLES
MAIRE 58,3 % de IB 1027 2 396,44 €
ADJOINTS x 8 23,32 % de IB 1027 (958,57 € x8) 7 668,56 €
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS Compris dans l'enveloppe globale allouée au maire et aux
adjoints
TOTAL | 10065,00€
INDEMNITÉS BRÜTES APPROUVÉES
Maire 42,33 % de IB 1027 1 739,98 €
1% Adjoint 20,79 % de IB 1027 854,58 €
7 Adjoints 14,96 % de IB 1027 (614,93 € x 7) 4 304,51 €
10 Conseillers délégués 7,7 % de IB 1027 (316,51 € x 10) 3 165,10 €
8 Conseillers municipaux / /
TOTAL 10 064,17 €
Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1/01/2026 : 4 110,52 €
| Certifié. exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le :23 Où. XD
Publié ou notifié
Le Maire, Le
M. Laurent THEVEN
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
| Au registre sont les signatures.
| Pour copie conforme.
Le Maire,
M. Laurent THEVENOT
Délib. n° 52/2026 Page 2 sur 2