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Déliberation - de561sg22n61 indemnite de fonction approbation du tableau des indemnites des elus
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de
Montarnaud
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID : 034-213401631-20221003-DE561SG22N61-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 03 octobre à 18h30,
Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre PUGENS après avoir été convoqué par voie
dématérialisée le 29 septembre en vertu de l'alinéa 2 de l'article
L2121-17 du CGCT.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Hélène
BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Anne VALOIS, Thierry BAIELY,
Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Yoan DE RAMIERI, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel
FAURE.
Etaient représentés : Eric LECROISEY par Emmanuel FAURE, Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents :
CAZENAVE, Nora ABBAOUI, Stéphanie VIALLET, Aurélie DIAZ, François IBANES.
Secrétaire de séance : Anne VALOIS
Denis TERRAILLON, Fatiha HAMDAOUI, Valérie BOUYSSOU, Pascale LANTERI, Nicolas
DE561SG22N61
INDEMNITE DE FONCTION/ APPROBATION DU TABLEAU DES
INDEMNITES DES ELUS
M. le Maire expose au Conseil que, compte tenu de la démission de M. Denis TERRAILLON de ses
fonctions d’adjoint et du non-renouvellement de ce poste, il est proposé au Conseil :
DE FIXER le tableau récapitulatif des indemnités de fonction comme suit :
INDEMNITES DU MAIRE
Nom et prénom du bénéficiaire % de l'indemnité (allouée en % de l'indice brut | Total brut mensuel
terminal de la fonction publique) en £uros
Jean-Pierre PUGENS 46% 1 851,74
INDEMNITÉS DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Nom et prénom des Qualité (adjoint, Conseiller % de l'indemnité Total brut
bénéficiaires municipal délégué) (allouée en % de l'indice | mensuel en
brut terminal de la £uros
fonction publique
Pierre CARRIERE Adjoint 18,48 % 743,92
Christine BROC Adjointe 18,48 % 743,92
Fatiha HAMDAOUI Adjointe 18,48 % 743,92
Anthony GARCIA Adjoint 18,48 % 743,92
Valérie BOUYSSOU Adjointe 18,48 % 743,92
Hélène BONNIER Adjointe 18,48 % 743,92
Simon LAGORCE Adjoint 18,48 % 743,92
Frédérique TUFFERY Conseillère municipale déléguée 18,48 % 743,92
Monique TEISSIER Conseillère municipale déléguée 18,48 % 743,92
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
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Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022 ee
ID : 034-213401631-20221003-DE561SG22N61-DE
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 18
Nombre de votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Moñtarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, — à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.