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Déliberation - 2026.097 Approbation du tableau des indemnites aux elus 2026
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.097 Approbation du tableau des indemnites aux elus 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 8
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 01/06/2026
Date d'affichage : 10/06/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
“JUN 2026
Étaient absents non excusés : -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le cinq juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, Mme Muriel SCANDOLERA, M.
Gérard STOQUERT, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Claudine KOTTEN, Mme
Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco
CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, Mme Laétitia SAPLANA, Mme Marion
DAIGNEAU, M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Marie-Isabelle SALAS, M. Christophe DUVERGE.
Procurations : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS en faveur de M. Stéphane PEILLE, M. Sébastien MARRONCLES en faveur
de Mme Malika GIMENEZ, Mme Sylviane JARDIN en faveur de Mme Lisette CHAUBET, Mme Laétitia SAPLANA en faveur
de M. Yves RAYNAUD, Mme Marion DAIGNEAU en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA, M. Derrick CAMPBELL en
faveur de M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Céline SANCHEZ en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-Isabelle SALAS
en faveur de Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Thierry CAUSSE.
Délibération n° : MA-DEL-2026-097
Domaine : 5.6 - Exercice des mandats locaux
OBJET : Approbation du tableau des indemnités aux élus année 2026.
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action
publique,
Vu le CGCT en ses articles L2123-24-1-1, L3123-19-2-1 et L4135-19-2 ;
Considérant que la loi sus visée impose le vote annuel et actualisé du tableau des indemnités des élus par mesure de
transparence ;
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'’adopter l’état des indemnités ci annexé à la présente. 2. Dire que le tableau des indemnités sera annexé au BP et au CA 2026.
3. De notifier à M. Le Sous-Préfet le tableau des indemnités.
4. Dire que les crédits sont ouverts au BP 2026 en section de fonctionnement.
5. D'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Le Maire,
M. Thierry CAUSSE. M. StéphaneP ueyind
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IXINNV 2026-097
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-06-09T08-44-08.00 ( MI270307856 )
011-200059418-20260609-2026-097-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SEÉ .
U\ Certifié
; Conforme
Approbation du tableau des indemnités aux élus annés
2026.
Jun 9, 2026 12:00:00 AM
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux
MA-DEL-2026-097.PDF
Date 09/06/26 à 08:44 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/06/26 à 08:44 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/06/26 à 08:48