Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025.002 Approbation du tableau des indemnites aux
Déliberation - de561sg22n61 indemnite de fonction approbation du
Conseil Municipal - 2024.136 modification du tableau du CM 2020 2026
Déliberation - 2026.118 Vote de la majoration des Indemnites de f
Conseil Municipal - 2026.052 modification du tableau du CM 2026 2032
Déliberation - 2026.115 Indemnites de fonction du maire abroge et
Conseil Municipal - 2025.018 Modification du Tableau du conseil munici
Déliberation - 52.2026 Approbation du tableau des indemnités de
Déliberation - 2026.116 Indemnites de fonction dadjoint au maire
Déliberation - 03.2023 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Déliberation - 2026.097 Approbation du tableau des indemnites aux elus 2026
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.097 Approbation du tableau des indemnites aux elus 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 8
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 01/06/2026
Date d'affichage : 10/06/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
“JUN 2026
Étaient absents non excusés : -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le cinq juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, Mme Muriel SCANDOLERA, M.
Gérard STOQUERT, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Claudine KOTTEN, Mme
Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco
CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, Mme Laétitia SAPLANA, Mme Marion
DAIGNEAU, M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Marie-Isabelle SALAS, M. Christophe DUVERGE.
Procurations : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS en faveur de M. Stéphane PEILLE, M. Sébastien MARRONCLES en faveur
de Mme Malika GIMENEZ, Mme Sylviane JARDIN en faveur de Mme Lisette CHAUBET, Mme Laétitia SAPLANA en faveur
de M. Yves RAYNAUD, Mme Marion DAIGNEAU en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA, M. Derrick CAMPBELL en
faveur de M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Céline SANCHEZ en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-Isabelle SALAS
en faveur de Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Thierry CAUSSE.
Délibération n° : MA-DEL-2026-097
Domaine : 5.6 - Exercice des mandats locaux
OBJET : Approbation du tableau des indemnités aux élus année 2026.
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action
publique,
Vu le CGCT en ses articles L2123-24-1-1, L3123-19-2-1 et L4135-19-2 ;
Considérant que la loi sus visée impose le vote annuel et actualisé du tableau des indemnités des élus par mesure de
transparence ;
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'’adopter l’état des indemnités ci annexé à la présente. 2. Dire que le tableau des indemnités sera annexé au BP et au CA 2026.
3. De notifier à M. Le Sous-Préfet le tableau des indemnités.
4. Dire que les crédits sont ouverts au BP 2026 en section de fonctionnement.
5. D'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Le Maire,
M. Thierry CAUSSE. M. StéphaneP ueyind
ep
eunwWULO9
e1
8p
HH
S0IES
:221n0S
“ZT-ET
LE
11999
1104
Se9
Sa1ne
**
938
SUOJUE9
8p
Xnen
je49
no
enbyslino}
eunwLuo»9
1nod
uonelofeN
zL'ScO0L
&L'SZOOL
09'/0€
L
tS'L1L8
xnv1o1
S8AA
GNVNAVE'
|
:en8e19p
ou1ew]
S0ggo-SNOd
21EN-2S04
au
duVIHLYO
8SIoôue14
au
NOL3HS
913
‘Ml
ZANIWIO
EANEN
SUN
S3a404
8PnE19
‘W}
13S$S0
eu9IN-U88f
‘W
:Siuiofpy
s27}
AT
eueudars
‘U
:811eW
971)
Jensueuu
iniq
uonouoy
ep
suusepu]
LTOL
891pU1%
Jensueuu
1niq
uonouo
LToL
ep
a}uuepu]
291PUI
%
101
%GLuonelofeuu
jensueuu
in1q
uonouo}
LToL
ep
auuepu
29IPUI
%
(8)
+ (9)
+ (p)
(8)
(2)
(9)
(s)
(e)+
(T) = (v)
(€)
(z)
(1)
31N48
3LINNAQNI
VIOL
endeqg
no
jeuolsey
no
jeueuwsuedaq
12185009
(eeunwuuwosisqu
‘eolpuÂs)
1943
2n8919q
xnediaiunw
Sn3
ÿzOZ/LO/LO
NVTIIND
: 3Q
ANNWWOI
SN
$31
4Vd
S1N9H3d
SILINWAQNI
S3Q
41LV1NLI4VO3Y
NVI18VL
9208/90/50
NP
000-9207
WIQ
IXINNV 2026-097
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-06-09T08-44-08.00 ( MI270307856 )
011-200059418-20260609-2026-097-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SEÉ .
U\ Certifié
; Conforme
Approbation du tableau des indemnités aux élus annés
2026.
Jun 9, 2026 12:00:00 AM
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux
MA-DEL-2026-097.PDF
Date 09/06/26 à 08:44 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/06/26 à 08:44 Par TRICOIRE Muriel
Date 09/06/26 à 08:48