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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2 AVRIL
Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
MAIRIE D’EMERCHICOURT
COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du vendredi 2 avril 2010
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 2 avril 2010 à 18 heures, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Sont présents à cette réunion :
Mesdames HOMMERIN Eliane - BIHANIC Thérèse-Marie
Messieurs MIDAVAINE Jean-Marc - ROUSSEL Régis - DUFOUR Ambroise - DAMS Gonzague - HERBIN Gérard MALAQUIN Alain - DUMONT Jean-Philippe
Absents excusés :
Mme Nathalie LECURU donne pouvoir à M. Régis ROUSSEL
M. Jean-Michel BARDIAUX donne pouvoir à Jean-Marc MIDAVAINE
M. Albert DUROSIER donne pouvoir à M. Ambroise DUFOUR
Mme Michèle SUM
Absent :
M. Vincent SILVAIN
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose M. Gérard HERBIN comme secrétaire de séance.
Approuvé à l’unanimité.
2. Approbation par le Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion du 06/03/2010
Adopté à l’unanimité.
3. Présentation et vote du Compte Administratif de l’exercice 2009
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif de l’exercice 2009. Afin que les membres du Conseil Municipal délibèrent et passent au vote, Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil pour ne pas prendre part au vote, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame HOMMERIN Eliane assure la présidence pour le vote du Compte Administratif.
Adopté à l’unanimité.
4. Vote du Compte de Gestion de Mme le Receveur
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour le vote unanime du Compte Administratif. Il associe l’équipe administrative pour la rigueur dans la gestion comptable de la commune.
Il propose ensuite de passer au vote du Compte de Gestion de Madame le Receveur identique au Compte Administratif.
Adopté à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL 2
5. Vote du taux des contributions directes 2010
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF reçu de la direction des Services Fiscaux, les bases et produit assuré portés sur cet état.
Monsieur le Maire rappelle les modifications, notamment avec la suppression de la Taxe Professionnelle et l’incertitude qui règne sur le devenir des finances locales.
Il souligne également les dépenses qui vont alourdir le budget de cette année et la nécessité d’augmenter les taux.
Les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière Bâtie et de la Taxe Non Bâtie sont proposés pour l’année 2010.
Taux votés en 2009 Taux votés pour 2010
Taxe d’Habitation 13,05 13,31
Taxe Foncière Bâti 21,88 22,32
Taxe Foncière Non Bâti 51,46 52,49
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ce point.
Approuvé à la majorité (1 abstention).
6. Présentation et vote du Budget Primitif de l’exercice 2010
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif de l’exercice 2010. La section de Fonctionnement s’équilibre à 1 052 542. Euros
La section d’Investissement s’équilibre à 377 798 Euros.
Après son exposé, il demande à l’assemblée de passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
7. Affectation des résultats de l’exercice 2009
Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2009 et propose l’affectation des résultats 2009.
Adopté à l’unanimité.
8. Vote des subventions accordées aux associations
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la répartition des crédits inscrits au compte 6574 du budget 2010 des subventions aux diverses associations.
En raison de leurs responsabilités dans les associations respectives ; Mme Hommerin et MM. Herbin et Dumont n’ont pas participé au vote.
Adopté à l’unanimité.
9. Amortissement de subvention d’équipement versée en 2009
La nomenclature M14 prévoit que les subventions d’équipement versées doivent être amorties dans un délai qui ne peut excéder 5 ans. Une convention a été signée avec le Conseil Général du Nord relative aux travaux de sécurité entrepris sur la RD 205. Le montant de la subvention d’équipement versée en 2009 à ce titre était de 6 044.13 €. Celle-ci doit être amortie.
Adopté à l’unanimité. 3
10. Redevance occupation domaine public pour les réseaux d’électricité et de gaz
Les articles R 2333-105 et R 3333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que la redevance d’occupation du domaine public (RODP) est due chaque année à une commune pour l’occupation de son domaine public par les ouvrages des réseaux publics d’énergie. Possibilité est faite aux communes d’instaurer ces redevances d’électricité et de gaz. Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a précisé notamment les modalités de calcul de cette redevance. La commune a la possibilité de fixer son montant dans la limite d’un plafond calculé sur la base du produit d’un indice révisé chaque année et de la longueur des canalisations présentes sur le domaine public en mètres.
Monsieur le Maire propose l’instauration de ces redevances au taux maximal.
Adopté à l’unanimité.
11. Adhésion au contrat-cadre d’action sociale
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord propose aux communes d’adhérer à un contrat-cadre d’action sociale. A la suite d’une procédure de mise en concurrence, le Fonds National d’Actions Sanitaires et Sociales a été désigné comme opérateur. Le contrat cadre proposé par le CDG regroupe des prestations autour des thématiques suivantes :
- accompagnement financier
- assistance « vie quotidienne »
- assistance à l’éducation des enfants
- la culture et les loisirs
En adhérant au contrat-cadre d’action sociale les collectivités bénéficient de conditions financières. Monsieur le Maire propose d’adhérer au contrat-cadre d’action sociale proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique.
Adopté à l’unanimité.
12. Etude pour la couverture des zones à faible débit Internet
La commission TIC de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent a validé le lancement d’une étude visant à mesurer les aspects techniques et financiers d’une couverture en accès Internet maximale par la technologie NRA-ZO. Le coût de cette étude sera pris en charge à 50% par la C.C.C.O., le reste étant partagé par les communes désirant se lancer dans la démarche. Les communes concernées resteront souveraines dans le choix et le financement des éventuels travaux préconisés dans le cadre de l’étude.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette étude.
Adopté à l’unanimité.
13. Contrats pour les festivités de la 8ème Pourchiaunade
Les festivités de la 8ème Pourchiaunade se dérouleront les samedi 8 et dimanche 9 mai 2010. Dans le cadre de celles-ci, différentes prestations feront l’objet de contrats.
M. Jean-Marc Midavaine présente les différentes activités proposées.
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité. 4
14. Contrats Aidés
Afin de renforcer les différentes équipes du personnel communal, il est nécessaire de prévoir l’établissement de Contrats Aidés.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer 5 postes dévolus à des contrats aidés et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
15. Bilan Délinquance
Monsieur le Maire présente le bilan annuel sur notre commune. Les faits de délinquance de voie publique et des infractions routières sont satisfaisants en rapport aux autres communes du secteur gendarmerie.
16. Convention Centre Aéré d’Aniche.
La Commune d’Aniche nous a transmis la convention pour l’accueil de loisirs pendant les grandes vacances (du 12 au 31 Juillet et du 2 au 20 Août). Les fiches d’inscriptions sont à retirer en Mairie d’Emerchicourt, les paiements s’effectuent en Mairie d’Aniche.
Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
Vu pour être affiché le lundi 12 avril 2010, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Emerchicourt, le 12 avril 2010
Le Maire.
Michel LOUBERT.