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Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE D’EMERCHICOURT
COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 12 avril 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 12 avril 2019 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Sont présents à cette réunion :
Mesdames SUM Michèle – BIHANIC Thérèse-Marie et MENDELSKI Caty. Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – FERREZ Didier – MALAQUIN Alain – GUSTIN Arnaud et PITIOT Stéphane.
Absents excusés :
Madame PIHET Véronique a donné pouvoir à M. FERREZ Didier.
Madame HOMMERIN Eliane a donné pouvoir à Mme BIHANIC Thérèse-Marie. Monsieur ROUSSEL Régis a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. Monsieur LEPRETRE Frédéric a donné pouvoir à M. MALAQUIN Alain. Monsieur GUERDIN Matthieu a donné pouvoir à M. GUSTIN Arnaud.
Absent :
Monsieur HERBIN Gérard.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame MENDELSKI Caty est désignée Secrétaire de séance.
Il est fait ensuite lecture des délibérations du 8 mars 2019. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.
1. Approbation du Compte de Gestion 2018
Le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, ainsi que toutes les pièces afférentes à la gestion et à la comptabilité dudit exercice et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du comptable.
Approuvé à l’unanimité.
2. Présentation et vote du Compte Administratif 2018
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif comme suit :
En section de Fonctionnement :
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS CREDITS CONSOMMES
013 Atténuation de charges 19 200.00 € 19 974.02 €
70 Produits des services 22 650.00 € 22 838.19 €
73 Impôts et taxes 848 857.00 € 852 305.63 €
74 Dotations et participations 45 650.00 € 89 880.80 €
75 Autres produits gestion courante 13 000.00 € 14 077.75 €
77 Produits exceptionnels 8 000.00 € 8 246.96 €
Total recettes réelles 957 357.00 € 1 007 323.35 €
042 Opérations d’ordre entre section 0.00 € 0.00 €
Total recettes d’ordre 0.00 € 0.00 €
TOTAL RECETTES DE FONCT. DE L’EXERCICE 957 357.00 € 1 007 323.35 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 46 455.00 € 46 455.13 €
CONSEIL MUNICIPAL 2
DEPENSES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS CREDITS CONSOMMES
011 Charges à caractère général 273 950.00 € 248 449.76 €
012 Charges de personnel 519 981.00 € 485 106.50 €
014 Atténuation de produits 1 363.00 € 1 363.00 €
65 Autres charges de gestion courante 143 147.00 € 137 032.43 €
66 Charges financières 11 771.00 € 11 770.14 €
67 Charges exceptionnelles 8 600.00 € 7 001.58 €
Total dépenses réelles 958 812.00 € 890 723.41 €
023 Virement à la section d’investissement 40 153.00 €
042 Opérations d’ordre entre section 4 847.00 € 4 845.86 €
Total dépenses d’ordre 45 000.00 € 4 845.86 €
TOTAL DEPENSES DE FONCT. DE L’EXERCICE 1 003 812.00 € 895 569.27 €
En section d’investissement
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS CREDITS CONSOMMES
13 Subventions d’investissement 954 530.00 € 414 586.93 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 530 000.00 € 1 130 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 €
10 Dotations fonds divers réserve 250 846.00 € 205 490.96 €
Total recettes réelles 2 735 376.00 € 1 750 077.89 €
021 Virement de la section de fonctionnement 40 153.00 € 0.00 €
040 Opérations d’ordre entre section 4 847 € 4 845.86 €
041 Opérations patrimoniales 50 696.00 € 50 695.08 €
Total recettes d’ordre 95 696.00 € 55 540.94 €
TOTAL RECETTES D’INVEST. DE L’EXERCICE 2 831 072.00 € 1 805 618.83 €
DEPENSES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS CREDITS CONSOMMES
20 Immobilisations incorporelles 1 800.00 € 1 569.60 €
21 Immobilisations corporelles 207 627.00 € 54 694.59 €
23 Immobilisations en cours 1 545 359.00 € 1 036 216.61 €
16 Remboursement d’emprunts 938 222.00 € 38 221.05 €
Total dépenses réelles 2 693 008.00 € 1 130 701.85 €
040 Opérations d’ordre entre section 0.00 € 0.00 €
041 Opérations patrimoniales 50 696.00 € 50 695.08 €
Total dépenses d’ordre 50 696.00 € 50 695.08 €
TOTAL DEPENSES D’INVEST. DE L’EXERCICE 2 743 704.00 € 1 181 396.93 €
SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 87 368.00 € 87 367.10 €
Monsieur le Maire quitte la salle pour ne pas prendre part au vote, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur MIDAVAINE Jean-Marc assure la présidence du vote du Compte Administratif.
Le Compte Administratif est arrêté comme suit :
Fonctionnement :
Recettes : 1 007 323.35 €
Dépenses : 895 569.27 €
Soit un excédent de l’exercice de 111 754.08 €
Compte tenu d’un excédent antérieur reporté de 46 455.13 €, l’excédent de clôture est de 158 209.21 €
Investissement :
Recettes : 1 805 618.83 €
Dépenses : 1 181 396.93 €
Soit un excédent de l’exercice de 624 221.90 €
Compte tenu d’un déficit antérieur reporté de 87 367.10 €, l’excédent de clôture est de 536 854.80 €
Le résultat global est donc un excédent de 695 064.01 €. 3
Les restes à réaliser en section d’investissement sont arrêtés à :
• 519 108 € en dépenses
• 292 998 € en recettes
Approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour le vote unanime du Compte Administratif.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du rapport rédigé par M. GROCKOWIAK, trésorier de notre collectivité, qui fait apparaître « les très bons résultats du Contrôle Hiérarchisé de la dépense lesquels mettent en évidence la qualité du mandatement effectué par le service comptable communal ». Il est également établi que le document de valorisation financière de la commune restitue « une situation particulièrement saine au regard des recettes et des dépenses de fonctionnement, de l’autofinancement, des opérations d’investissement, du financement ».
Monsieur le Maire remercie et félicite le personnel administratif pour la qualité de son travail.
3. Affectation des résultats 2018
Conformément à l’instruction budgétaire M14 et compte tenu de l’excédent de fonctionnement et de l’excédent d’investissement, il y a lieu d’affecter les résultats de 2018. Le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement : excédent de 158 209.21 €
Investissement : déficit de 536 854.80 €
Compte tenu du déficit des restes à réaliser en investissement de 226 110 € Il n’y a pas de besoin de financement en section d’investissement.
Il y a donc lieu d’affecter les résultats de 2018 de la façon suivante :
- Excédent d’investissement 001 : 193 841.10 €
- Excédent de fonctionnement 002 : 158 209.21 €
Approuvé à l’unanimité.
4. Vote des taux de contributions directes
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF reçu de la direction des Services Fiscaux, les bases et produit assuré portés sur cet état. Les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière - Bâti et de la Taxe Foncière - Non Bâti sont proposés pour l’année 2019 comme suit :
Bases d’impositon
effectives 2018
Taux votés en
2018
Bases d’impositon
prévisionnelles
2019
Taux proposés
en 2019
Produits
attendus
Taxe d’Habitation 710 148 13.64 726 100 13.64 99 040
Taxe Foncière - Bâti 1 222 332 22.88 1 251 000 22.88 286 229
Taxe Foncière - Non Bâti 39 782 53.80 40 600 53.80 21 843
Approuvé à l’unanimité.
5. Présentation et vote du Budget Primitif 2019
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif comme suit :
En section de Fonctionnement :
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONS
013 Atténuation de charges 12 000 €
70 Produits des services 22 050 €
73 Impôts et taxes 828 723 €
74 Dotations et participations 38 728 €
75 Autres produits gestion courante 13 000 €
77 Produits exceptionnels 4 000 €
Total recettes réelles 918 501 €
042 Opérations d’ordre entre section 0 €
Total recettes d’ordre 0 €
TOTAL RECETTES DE FONCT. DE L’EXERCICE 918 501 €
RESULTAT REPORTE 158 209 €
TOTAL DES RECETTES DE FONC. CUMULEES 1 076 710 € 4
DEPENSES
CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONSS
011 Charges à caractère général 285 850 €
012 Charges de personnel 528 403 €
65 Autres charges de gestion courante 76 847 €
66 Charges financières 12 256 €
67 Charges exceptionnelles 6 600 €
Total dépenses réelles 909 956 €
023 Virement à la section d’investissement 165 081 €
042 Opérations d’ordre entre section 1 673 €
Total dépenses d’ordre 45 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCT. DE L’EXERCICE 1 076 710 €
En section d’investissement
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONS
13 Subventions d’investissement 535 715 €
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000 €
10 Dotations fonds divers réserve 24 694 €
Total recettes réelles 860 409 €
021 Virement de la section de fonctionnement 165 081 €
040 Opérations d’ordre entre section 1 673 €
041 Opérations patrimoniales 50 696 €
Total recettes d’ordre 166 754 €
RESTES A REALISER 2018 292 998 €
RESULTAT REPORTE 536 854 €
TOTAL RECETTES D’INVEST. DE L’EXERCICE 1 857 015 €
DEPENSES
CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONS
20 Immobilisations incorporelles 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 498 094 €
23 Immobilisations en cours 0.00 €
16 Remboursement d’emprunts 839 813 €
Total dépenses réelles 1 337 907 €
040 Opérations d’ordre entre section 0 €
041 Opérations patrimoniales 0 €
Total dépenses d’ordre 0 €
TOTAL DEPENSES D’INVEST. DE L’EXERCICE 1 337 907 €
RESTES A REALISER 2018 519 108 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVEST. CUMULEES 1 857 015 €
Approuvé à l’unanimité.
6. Modifications statutaires du SIDEN-SIAN
Lors de la réunion de son Comité Syndical du 7 février 2019, le SIDEN-SIAN a procédé à des modifications statutaires ayant pour objet le regroupement des compétences « production d’eau potable » et « distribution d’eau potable » dont est doté le syndicat en une seule compétence « eau potable » Conformément aux dispositions du CGCT les communes membres sont consultées.
Approuvé à l’unanimité.
Vu pour être affiché le vendredi 19 avril 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Emerchicourt, le 19 avril 2019.
Le Maire,
Michel LOUBERT.