Compte-Rendu - compte rendu 28 avril

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 DECEMBRE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 OCTOBRE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 JUIN

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 AVRIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 AVRIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 AVRIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 AVRIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2 AVRIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 AVRIL 1

Compte-Rendu - compte rendu 28 avril Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 avril)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Fiscalité, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du jeudi 28 avril 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 28 avril 2011 à 18 heures, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie - SUM Michèle.

Messieurs LOUBERT Michel - MIDAVAINE Jean-Marc - DUFOUR Ambroise - ROUSSEL Régis - MALAQUIN Alain - HERBIN Gérard - DAMS Gonzague - BARDIAUX Jean-Michel. Absents excusés :

Mme MOURJAN Nathalie donne pouvoir à M. LOUBERT Michel.

Mme HOMMERIN Eliane donne pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. M. DUROSIER Albert donne pouvoir à M. DUFOUR Ambroise.

Messieurs DUMONT Jean-Philippe et SILVAIN Vincent.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il est fait ensuite lecture des délibérations du 19 février 2011. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Monsieur DAMS Gonzague est désigné Secrétaire de séance.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par le Conseil.

Avant d’entamer la réunion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

Convention avec la Société RTE EDF Transport pour l’implantation de lignes souterraines Azincourt-Mastaing en terrain agricole

Position du Conseil Municipal sur la Réforme de l’Intercommunalité L’assemblée accepte à l’unanimité.

1. Approbation du Compte de Gestion 2010

Le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, ainsi que toutes les pièces afférentes à la gestion et à la comptabilité dudit exercice et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion du Comptable. Approuvé à l’unanimité

2. Présentation et vote du Compte Administratif 2010

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif 2010 :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 770 714.50 €

Recettes : 979 305.11 €

Produit antérieur reporté : 69 425.66 €

CONSEIL MUNICIPAL2

- Section d’investissement :

Dépenses : 305 893.92 €

Recettes : 356 651.86 €

Déficit antérieur reporté : 173 619.16 €

Monsieur le Maire quitte la salle pour ne pas prendre part au vote, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur DUFOUR Ambroise assure la présidence du vote du Compte Administratif.

Approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour le vote unanime du Compte Administratif.

3. Affectation des résultats 2010

Conformément à l’instruction budgétaire M14 et compte tenu de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement, il y a lieu d’affecter les résultats de 2010 de la façon suivante : - Affectation au compte de recette d’investissement 1068 : 183 639.22 € - Solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 : 94 377.05 € Approuvé à l’unanimité

4. Vote des taux des contributions directes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF reçu de la direction des Services Fiscaux, les bases et produit assuré portés sur cet état.

Monsieur le Maire souligne que l’impact de l’augmentation de la participation financière au Service Départemental d’Incendie et de Secours et au Syndicat Mixte des Transports du Douaisis est non négligeable. La charge supplémentaire correspondrait à une augmentation de 4.5% des taux d’imposition. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’est opposé aux nouveaux critères de répartition du SMTD ainsi qu’à son budget. Il est proposé de prendre en charge une partie de cette augmentation par une variation des taux de 2.5%.

Taux votés en 2010 Taux proposés pour 2011

Taxe d’Habitation 13.31 13.64

Taxe Foncière Bâti 22.32 22.88

Taxe Foncière Non Bâti 52.49 53.80

Approuvé à l’unanimité

5. Présentation et vote du Budget Primitif

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’exercice 2011 : • La section de fonctionnement s’équilibre à 1 017 097 € :

• La section d’investissement s’équilibre à 685 363 € :

Approuvé à l’unanimité

6. Vote des subventions accordées aux associations et organismes divers - année 2011

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la répartition des crédits inscrits au compte 6574 du budget 2011 concernant l’octroi des subventions aux diverses associations.

En raison de leurs responsabilités dans leurs associations respectives, Messieurs MIDAVAINE Jean-Marc et HERBIN Gérard ne participent pas au vote.

Approuvé à l’unanimité3

7. Crédits scolaires – année 2011-2012

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la dotation de 35 € par élève de crédits scolaires allouée au groupe scolaire « Louis Aragon » pour la rentrée prochaine.

Adopté à l’unanimité.

8. Indemnités rentrée scolaire 2011-2012

Il est proposé à l’assemblée de renouveler pour l’année scolaire 2011-2012 l’indemnité de fournitures scolaires de 64 € octroyée aux parents dont les enfants fréquentent les écoles du secondaire, du supérieur, sont en contrat d’apprentissage ou d’alternance ou sont en situation de handicap dans des instituts spécialisés. Cette aide sera versée sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un RIB au nom des parents ou de l’élève s’il est majeur.

Adopté à l’unanimité.

9. Dénomination de rues

La dénomination des voies et édifices publics relève de la compétence du Conseil Municipal selon l’article L. 2121-29 du CGCT. Il y a lieu d’attribuer un nom à 4 rues dans le futur lotissement, ce afin de faciliter les futures démarches des différents partenaires et habitants. Messieurs Jean MIDAVAINE, Bernardin LECOUFFE, Rémy LECLERCQ et Emile COUPIN se sont investis dans la vie de notre commune, il est proposé de leur rendre hommage.

Adopté à l’unanimité.

10. Avenant de révision de cotisation SMACL

Conformément aux dispositions du contrat d’assurance SMACL du personnel, un avenant doit être passé concernant la révision de la cotisation afférente aux garanties « Prestations statutaires – Agents affiliés à la CNRACL », celle-ci étant calculée en fonction du montant brut des salaires versés l’année précédente. Adopté à l’unanimité.

11. Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

Le contrat Enfance Jeunesse passé en 2007 avec la CAF arrive à terme. Il comporte un volet Enfance (moins de 6 ans) pour les actions RAM, heure du conte, CLSH, accueil périscolaire, information et un volet Jeunesse (plus de 6 ans) pour les actions CLSH, accueil périscolaire, coordination, information. Son renouvellement s’inscrit dans la continuité sans remise en cause des règles de gestion. Un comité de pilotage partenarial sera chargé d’analyser le bilan du premier contrat avec une projection financière des actions issues de celui-ci et de réaliser un diagnostic des besoins actuels. Adopté à l’unanimité.

12. Financement du poste de chargé de mission énergie pour la période transitoire de janvier à juillet 2011

Dans le contexte actuel de réchauffement climatique, de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat Mixte du ScoT Grand Douaisis a décidé d’engager, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Territorial, des actions d’amélioration du patrimoine des collectivités. Suite aux résultats de l’étude menée par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent sur les conseils en énergie et dans le cadre du Plan Climat Territorial du Grand Douaisis, la commune d’Emerchicourt a souhaité bénéficier dès Janvier 2011 des services du chargé de mission « énergie » proposés par le Syndicat Mixte du ScoT du Grand Douaisis pour préparer la mise en place du Conseil en Energie Partagé prévu dès juillet 2011.

La commune d’Emerchicourt souhaite s’engager dans une démarche exemplaire d’amélioration énergétique de son patrimoine et faire partie du territoire d’expérimentation du CEP à partir de juillet 2011. Cette expérimentation repose dans un premier temps sur la réalisation du diagnostic du patrimoine de la commune, du bilan des actions entreprises sur l’amélioration énergétique, de l’étude sur l’optimisation tarifaire et la réalisation du dossier de demande de subvention pour la mise en place du conseil en énergie partagé. Ces missions seront réalisées par un chargé de mission « énergie » pour cette période dite transitoire.

Les modalités de financement du poste seraient :4

• 60% communes adhérentes

• 25% Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent

• 15% syndicat mixte du SCoT Grand Douaisis

Il a été prévu que le dispositif de chargé de mission énergie perdure jusqu’à l’obtention de la décision de financement de la stratégie d’amélioration du patrimoine des collectivités dont le CEP. Le coût global de ce poste (salaires, charges salariales, charges patronales, charges de fonctionnement liées au poste), a été évalué à 3 558.45 € par mois.

La répartition de la contribution financière entre les communes se fait en fonction du nombre d’habitants. A la date de la convention, 14 communes souhaitent adhérer pour 59 827 habitants. Pour la commune d’Emerchicourt le coût serait de 203.63 € pour les 6 mois. Adopté à l’unanimité.

13. Engagement de la commune dans la stratégie d’amélioration du patrimoine communal, dont le Conseil en Energie Partagé, de Juillet 2011 à Juillet 2014

Dans le contexte actuel de réchauffement climatique, de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis a décidé d’engager, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Territorial, des actions d’amélioration du patrimoine des collectivités. Cette stratégie climat vise à amener progressivement l’ensemble des communes du Grand Douaisis vers la rénovation de leur patrimoine le plus énergivore et à s’inscrire dans les obligations du Grenelle de l’environnement qui impose de réduire de 38% les consommations énergétiques du parc public à l’horizon 2020.

Cette stratégie climat d’amélioration du patrimoine public vise à :

• Développer notre connaissance des différents patrimoines gérés par les communes • Développer une ingénierie territoriale de maîtrise de l’énergie pour amener les collectivités à concevoir des projets en coût global, à prioriser leurs investissements et à réaliser des réhabilitations durables

• Expérimenter sur 14 communes un Conseil en Energie Partagé (CEP) • Participer au développement économique de l’éco-rénovation sur le territoire • Optimiser le financement et la sécurité juridique des actions d’amélioration • Rendre visible les actions des collectivités dans ces domaines

• Rendre opérationnel les outils de suivi et d’évaluation de la performance énergétique et des gains en émissions de gaz à effet de serre du territoire

La commune d’Emerchicourt souhaitant s’inscrire dans cette stratégie climat d’amélioration du patrimoine, il est proposé au Conseil Municipal de s’engager à :

Mettre en place une politique globale et durable de la gestion de son patrimoine Participer au Conseil en Energie Partagé mis en place sur le territoire expérimental de 14 communes à compter de juillet 2011 jusqu’en juillet 2014. Le coût de cette adhésion sera de : - 645.70 € l’année 1 (soit 0.68 € par habitant par an)

- 475.14 € l’année 2 (soit 0.50 € par habitant par an)

- 543.02 € l’année 3 (soit 0.57 € par habitant par an)

Mettre en place un plan pluriannuel d’investissement adossé à un programme de travaux de rénovation durable de son patrimoine prioritaire d’ici 2020

Participer à l’évaluation et au suivi de ces actions climat

Il est demandé au Conseil :

d’autoriser le partenariat relatif aux actions contenues dans la stratégie climat d’amélioration du patrimoine communal entre la Commune et le SM SCoT

d’autoriser le SM SCoT à contractualiser avec les fournisseurs d’énergie et autres établissements pour obtenir les données nécessaires sur le patrimoine

d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat « stratégie climat-patrimoine » avec le SM SCoT

Adopté à l’unanimité.

14. Désignation de deux délégués au S.M.A.H.V.S.B.E.

Suite à la demande d’adhésion de la commune au Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut, il est nécessaire de procéder à la désignation de deux délégués titulaires. Il est proposé de désigner Messieurs LOUBERT Michel et MIDAVAINE Jean-Marc. Adopté à l’unanimité.5

15. Mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les agents de la catégorie A

Cette prime a vocation à remplacer les régimes indemnitaires existants (IFTS, IEMP). Cette prime comprend deux parts :

• Une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées dont les critères proposés sont : responsabilité de plusieurs secteurs d’activité, expertise reconnue dans leur domaine de compétence et d’activité. • Une autre part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle et de la manière de servir (disponibilité, efficacité personnelle, capacité d’initiative, réalisation concrète des objectifs fixés).

Les montants de référence et les coefficients multiplicateurs sont fixés par l’arrêté ministériel. Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer le principe de la mise en place de cette indemnité en lieu et place des indemnités actuelles, dont certaines étaient déjà liées aux fonctions et à la manière de servir, et de permettre au Maire de fixer des coefficients individuels applicables dans la limite de ceux prévus par la loi.

Adopté à l’unanimité.

16. Convention avec RTE EDF Transport

La commune est propriétaire des parcelles U 1023-U 50 et U Chemin d’Azincourt sur lesquelles la Sté RTE EDF Transport va implanter des lignes souterraines à 90 kV pour la liaison Azincourt-Mastaing. Une convention doit être signée entre la société et la commune concernant cette bande de servitude. Adopté à l’unanimité.

17. Position du Conseil Municipal sur la Réforme de l’Intercommunalité

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat a engagé dans le cadre de la réforme territoriale un nouveau schéma de la coopération intercommunale. Monsieur le Maire a, dans différentes instances, émis le souhait que la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent, tout ou partie, fusionne avec la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, et dans le cas contraire que la Commune d’Emerchicourt puisse intégrer celle-ci.

Il demande au Conseil Municipal :

- de conforter Monsieur le Maire dans les démarches entreprises

- de l’autoriser à poursuivre en faveur de l’intégration dans la C.A.P.H. Adopté à l’unanimité.

Vu pour être affiché le jeudi 5 mai 2011, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 5 mai 2011

Le Maire.

Michel LOUBERT.