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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 AVRIL 1
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 15 AVRIL 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
1
MAIRIE D’EMERCHICOURT
COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du mercredi 15 avril 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 15 avril 2015 à 18 heures, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Sont présents à cette réunion :
Mesdames HOMMERIN Eliane – PIHET Véronique et MENDELSKI Caty. Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier – LEPRETRE Frédéric – GUERDIN Matthieu – MALAQUIN Alain et PITIOT Stéphane.
Absents excusés :
Madame BIHANIC Thérèse-Marie a donné pouvoir à Mme HOMMERIN Eliane. Madame SUM Michèle.
Monsieur ROUSSEL Régis a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. Monsieur GUSTIN Arnaud a donné pouvoir à M. HERBIN Gérard.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur GUERDIN Matthieu est désigné Secrétaire de séance.
Il est fait ensuite lecture des délibérations du 13 février 2015. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.
1. Approbation du Compte de Gestion 2014
Le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, ainsi que toutes les pièces afférentes à la gestion et à la comptabilité dudit exercice et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du comptable.
Approuvé à l’unanimité.
2. Présentation et vote du Compte Administratif 2014
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif comme suit :
En section de Fonctionnement :
DEPENSES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS CREDITS CONSOMMES
011 Charges à caractère général 305 215 € 277 225.05 €
012 Charges de personnel 495 659 € 456 763.92 €
65 Autres charges de gestion courante 172 879 € 153 709.67 €
66 Charges financières 12 032 € 12 013.81 €
67 Charges exceptionnelles 7 600 € 6 207.00 €
Total dépenses réelles 993 385 € 905 919.45 €
023 Virement à la section d’investissement 103 751 €
042 Opérations d’ordre entre section 6 056 € 6 054.64 €
Total dépenses d’ordre 109 807 € 6 054.64 €
TOTAL DEPENSES DE FONCT. DE L’EXERCICE 1 103 192 € 911 974.09 €
CONSEIL MUNICIPAL 2
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS CREDITS CONSOMMES
013 Atténuation de charges 30 000 € 36 749.08 €
70 Produits des services 24 550 € 23 918.65 €
73 Impôts et taxes 805 165 € 817 864.01 €
74 Dotations et participations 201 127 € 186 071.15 €
75 Autres produits gestion courante 16 350 € 18 365.50 €
77 Produits exceptionnels 4 500 € 6 311.78 €
Total recettes réelles 1 081 692 € 1 089 280.17 €
042 Opérations d’ordre entre section 400 € 395.45 €
Total recettes d’ordre 400 € 395.45 €
TOTAL RECETTES DE FONCT. DE L’EXERCICE 1 082 092 € 1 089 675.62 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 21 100 € 21 100 .20 €
En section d’investissement
DEPENSES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS CREDITS CONSOMMES
20 Immobilisations incorporelles 2 549 € 549.00 €
21 Immobilisations corporelles 1 328 209 € 91 671.82 €
23 Immobilisations en cours 118 851 € 0.00 €
16 Remboursement d’emprunts 69 420 € 69 419.38 €
Total dépenses réelles 1 519 029 € 161 640.20 €
040 Opérations d’ordre entre section 400 € 395.45 €
Total dépenses d’ordre 400 € 395.45 €
TOTAL DEPENSES D’INVEST. DE L’EXERCICE 1 519 429 € 162 035.65 €
SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 110 309 € 110 308.93 €
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS CREDITS CONSOMMES
13 Subventions d’investissement 527 996 € 2 269.86 € €
16 Emprunts et dettes assimilées 765 000 € 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 58 850 € 0.00 €
10 Dotations fonds divers réserve 168 085 € 170 628.14 €
Total recettes réelles 1 519 931 € 172 898.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 103 751 €
040 Opérations d’ordre entre section 6 056 € 6 054.64 €
Total recettes d’ordre 109 807 € 6 054.64 €
TOTAL RECETTES D’INVEST. DE L’EXERCICE 1 629 738 € 178 952.64 €
Mme Caty MENDELSKI rejoint l’assemblée.
Monsieur le Maire quitte la salle pour ne pas prendre part au vote, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Madame HOMMERIN Eliane assure la présidence du vote du Compte Administratif.
Le Compte Administratif est arrêté comme suit :
Fonctionnement :
Recettes : 1 089 675.62 €
Dépenses : 911 974.09 €
Soit un excédent de l’exercice de 177 701.53 €
Compte tenu d’un excédent antérieur reporté de 21 100.20 €, l’excédent de clôture est de 198 801.73 €
Investissement :
Recettes : 178 952.64 €
Dépenses : 162 035.65 € 3
Soit un excédent de l’exercice de 16 916.99 €
Compte tenu d’un déficit antérieur reporté de 110 308.93 €, le déficit de clôture est de 93 391.94 €
Le résultat global est donc un excédent de 105 409.79 €.
Les restes à réaliser en section d’investissement sont arrêtés à :
• 24 157 € en dépenses
Approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour le vote unanime du Compte Administratif.
3. Affectation des résultats 2014
Conformément à l’instruction budgétaire M14 et compte tenu de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement, il y a lieu d’affecter les résultats de 2014.
Le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement : excédent de 198 801.73 €
Investissement : déficit de 93 391.94 €
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 24 157 €
Il y a un besoin de financement en section d’investissement de 117 548.94 €.
C’est pourquoi il est nécessaire d’utiliser l’excédent de fonctionnement 2014 en section d’investissement.
Il y a donc lieu d’affecter les résultats de 2014 de la façon suivante :
- Affectation au compte 1068 (en recette d’investissement) : 117 548.94 €
- Solde de l’excédent de fonctionnement 002 : 81 252.79 €
Approuvé à l’unanimité.
4. Vote des taux de contributions directes
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF reçu de la direction des Services Fiscaux, les bases et produit assuré portés sur cet état. Les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière - Bâti et de la Taxe Foncière - Non Bâti sont proposés pour l’année 2015 comme suit :
Bases d’impositons
effectives 2014
Taux votés en
2014
Bases d’impositons
prévisionnelles
2015
Taux proposés en
2015 Produits attendus
Taxe d’Habitation 684 053 13.64 697 800 13.64 95 180
Taxe Foncière - Bâti 1 137 198 22.88 1 159 000 22.88 265 179
Taxe Foncière - Non Bâti 38 638 53.80 38 900 53.80 20 928
Approuvé à l’unanimité.
5. Présentation et vote du Budget Primitif 2015
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif comme suit :
En section de Fonctionnement :
DEPENSES
CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONSS
011 Charges à caractère général 343 060 €
012 Charges de personnel 483 935 €
65 Autres charges de gestion courante 153 904 €
66 Charges financières 10 652 €
67 Charges exceptionnelles 7 600 €
Total dépenses réelles 999 151 €
023 Virement à la section d’investissement 137 825 €
042 Opérations d’ordre entre section 4 847 €
Total dépenses d’ordre 142 672 €
TOTAL DEPENSES DE FONCT. DE L’EXERCICE 1 141 823 € 4
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONS
013 Atténuation de charges 30 000 €
70 Produits des services 24 650 €
73 Impôts et taxes 813 340 €
74 Dotations et participations 155 730 €
75 Autres produits gestion courante 20 350 €
77 Produits exceptionnels 6 500 €
Total recettes réelles 1 050 570 €
042 Opérations d’ordre entre section 10 000 €
Total recettes d’ordre 10 000 €
TOTAL RECETTES DE FONCT. DE L’EXERCICE 1 060 570 €
RESULTAT REPORTE 81 253 €
TOTAL DES RECETTES DE FONC. CUMULEES 1 141 823 €
En section d’investissement
DEPENSES
CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONS
20 Immobilisations incorporelles 6 500 €
21 Immobilisations corporelles 121 998 €
23 Immobilisations en cours 1 054 560 €
16 Remboursement d’emprunts 71 541 €
Total dépenses réelles 1 254 599 €
040 Opérations d’ordre entre section 10 000 €
Total dépenses d’ordre 10 000 €
TOTAL DEPENSES D’INVEST. DE L’EXERCICE 1 264 599 €
RESTES A REALISER 2014 24 157 €
SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 93 392 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVEST. CUMULEES 1 382 148 €
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES PROPOSITIONS
13 Subventions d’investissement 527 482 €
16 Emprunts et dettes assimilées 550 000 €
10 Dotations fonds divers réserve 161 994 €
Total recettes réelles 1 239 476 €
021 Virement de la section de fonctionnement 137 825 €
040 Opérations d’ordre entre section 4 847 €
Total recettes d’ordre 142 672 €
TOTAL RECETTES D’INVEST. DE L’EXERCICE 1 382 148 €
Approuvé à l’unanimité.
6. Crédits scolaires année 2015-2016
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la dotation des crédits scolaires allouée au groupe scolaire « Louis Aragon » pour la rentrée prochaine à hauteur de 35 € par élève. Approuvé à l’unanimité.
7. Indemnités rentrée scolaire 2015-2016
Chaque année une indemnité de fournitures scolaires est octroyée aux familles à hauteur de 64 € par enfant qui :
• Fréquente les écoles du secondaire ou du supérieur.
• Est en contrat d’apprentissage ou en contrat d’alternance.
Les élèves handicapés peuvent également prétendre à cet avantage. Il est proposé à l’assemblée de renouveler cette aide financière qui sera versée par enfant aux familles sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un RIB au nom des parents ou de l’élève, s’il est majeur. Approuvé à l’unanimité. 5
8. Tarifs de location de la salle Gilbert Jésus
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le lave-vaisselle et deux armoires froides ont été renouvelés dans la salle Gilbert Jésus.
Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs de locations de cette salle de réception.
Après débat, Monsieur le Maire propose les tarifs et modalités de locations de la salle Gilbert Jésus comme suit :
• Location week-end :
Tarif pour les habitants d’Emerchicourt : 300 €
Tarif pour les habitants hors d’Emerchicourt : 500 €
• Location départ en retraite :
Tarif pour les habitants d’Emerchicourt : 70 €
Tarif pour les habitants hors d’Emerchicourt : 150 €
• Paiement :
acompte de 50 % du prix de la location remboursable en cas d’annulation et qui confirme la location
solde le jour de la remise des clés
• Caution :
Dépôt d’un chèque de caution de 500 €
• Signature du règlement de location
• Fourniture d’une attestation d’assurance de responsabilité civile au nom du locataire
Ces dispositions seront applicables à compter du 1er juillet 2015.
Approuvé à l’unanimité.
9. Redevance pour le stationnement due par les taxis
En vertu de l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d’une collectivité territoriale donne lieu au paiement d’une redevance. Les communes sont dans l’obligation de soumettre les exploitants de taxi à une redevance en contrepartie de l’occupation du domaine public inhérente à leur profession.
Le calcul de la redevance est laissé à la libre appréciation des organes délibérants des collectivités. Cette redevance doit être payée par avance et annuellement.
Il est proposé une redevance de 100 € pour l’année 2015.
Approuvé à l’unanimité.
10. Taxe due sur la Consommation Finale d’Electricité
Conformément aux dispositions de l’article L 5212-24 du CGCT, le SIDEGAV, autorité organisatrice de la distribution d’électricité de l’arrondissement de Valenciennes, perçoit en lieu et place de ses communes membres de moins de 2000 habitants le produit de la taxe sur consommation finale d’électricité (TCFE). Aussi, le syndicat exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité peut reverser à ses membres concernés la fraction de la TCFE sur délibération concordante. A ce titre, par délibération en date du 29 septembre 2011, le SIDEGAV a voté à l’unanimité de ses membres le reversement de 90% du produit de la TCFE perçu sur chaque commune de moins de 2 000 habitants.
Sur ces bases, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour percevoir le reversement d’une fraction de 90% du produit de la TCFE.
Approuvé à l’unanimité. 6
11. Désignation d’un membre du Conseil pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme
Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend part ni au débat ni au vote de ce point qui le concerne. Monsieur Jean-Marc MIDAVAINE préside la séance.
Selon les dispositions de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme, lorsque le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire, il ne peut délivrer cette autorisation. Il appartient au Conseil Municipal de désigner un autre de ses membres pour délivrer le permis.
Il est proposé de désigner Monsieur Jean-Marc MIDAVAINE.
Approuvé à l’unanimité.
12. Acquisition d’une licence IV
Vu l’article L 2251-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit, en cas de carence ou d’insuffisance de l’initiative privée, que la notion d’intérêt public permet aux communes le maintien d’un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural, Considérant qu’aucune disposition règlementaire législative n’interdit aux communes d’acquérir une licence de débit de boissons de 4ème catégorie,
Considérant qu’en se portant acquéreur de cette licence, la commune souhaite pouvoir conserver celle-ci sur le territoire communal et éviter que la licence ne parte sur un autre territoire, Considérant par ailleurs, que la commune souhaite favoriser l’implantation d’un café au gré des opportunités qui pourraient se présenter et dans l’attente de cette création, pouvoir la louer, à la demande, à une association d’Emerchicourt, et en cas de besoin, au moins une fois tous les 3 ans (afin de garantir la validité de la licence),
Considérant qu’il s’agit là pour la commune d’un enjeu de développement urbain, de pouvoir favoriser la création de lieu d’activité et de lien social,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie appartenant à M. COTTREZ dont l’établissement va cesser son activité et de le mandater pour faire une offre dans la limite maximale de 3 000 €.
Approuvé à l’unanimité.
Vu pour être affiché le mercredi 22 avril 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Emerchicourt, le 22 avril 2015.
Le Maire,
Michel LOUBERT.